CELADA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CELADA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.724.455

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.01.2014, DPT 24.01.2014 14014-0393-012
05/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé 1111111,111111,1311VIIJIII

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 îi ANI 2011

Greffe

N

Dénomination : CELADA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Emile Vandervelde, 67 - 7370 DOUR

N° d'entreprise : O d'.3 P.. `7 2 /. 4i55

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Foriez, Notaire », à Quiévrain, le vingt-six juillet deux mil onze, portant la. relation suivante : « Enregistré à Dour, le vingt-huit juillet deux mil onze, volume 568, folio 57, case 3, rôles; quatre, renvoi(s) sans. Reçu vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur principal a.i (signé) J.L. PREVOT », il: résulte que :

1) Madame BEUGOMS Chantal Anne Emilia, née à Ixelles, le sept août mil neuf cent cinquante-trois,; épouse de Monsieur HENRY Georges Joseph, domiciliée à 7080 Frameries, rue de la Garde, numéro 5, et,

2) Mademoiselle HENRY Chloé Alberta Véronique, née à Schaerbeek, le trente mai mil neuf cent quatre-

vingt-six, célibataire, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de la Sablonnière, numéro 122,

Ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée dont les statuts comprennent notamment-

: les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « CELADA », les dénominations complète et abrégée

peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés'

de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité,

Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro

d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil

trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions:

transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de'

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification

des statuts qui en résulte. "

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur'. simple décision de la gérance.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, l'exploitation d'une ou plusieurs tavernes, brasseries. ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec, la petite restauration, la gestion, l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de: brasseries, cafétarias, sandwicheries, débits de boissons.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou! connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières; premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport,; d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six: (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, libéré à la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .

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Article 10.- Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

Article 13.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou repré-'sentée à l'assemblée.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem'blée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. fl doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 21.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social débutera à compter du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif et se terminera le

trente et un décembre deux mil douze;

2111 La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai en deux mil

treize ;

317 Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée :

Madame Chantal BEUGOMS prénommée, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

40 Les comparantes ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Le siège social est établi à 7370 four, Place Emile Vandervelde, numéro 67 ;

6° Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises depuis le premier mai deux mil onze par Madame Chantal BEUGOMS au nom de la société en

formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire et l'extrait à publier.

Serge Fartez, Notaire gérant de la sc sous forme de sprl "Serge Fartez, Notaire", à Quiévrain

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belge

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30/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CELADA

Adresse
PLACE EMILE VANDERVELDE 67 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne