CELIDENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CELIDENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.220.271

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0587-010
24/05/2011
ÿþTRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1.2 MAI

Greffe

N° d'entreprise : . . oG I -d

Dénomination

(en entier) : CELIDENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7080 FRAMERIES, rue Mitoyenne n° 14

Qbiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, " commune de Colfontaine, en date du vingt-huit avril deux mille onze enregistré â Colfontaine, le cinq mai suivant, volume 537 Folio 55 n° 20, trois rôles sans renvoi.

Il résulte que :

Mademoiselle SAPIN Céline Marie Anne, célibataire, née à Woluwé Saint Lambert le 29 mars 1986, domiciliée à 7080 FRAMERIES (Eugies), rue Mitoyenne n°14

Registre National n°86.03.29-248-30.

Nous a requis d'acter qu'elle constitue une société civile et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

Souscription par apport en espèces.

La comparante déclarent souscrire les cent quatre vingt six parts sociales en espèces, au prix de cent euros (100 Eur) chacune.

La comparante déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers.

En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été préalablement à la constitution versée par le souscripteur à un compte spécial n°363-0874282-61, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du quinze avril deux mille onze.

En conséquence, deux tiers du capital social soit douze mille quatre cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La société civile adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "CELI DENT".

Le siège social est établi à 7080 FRAMERIES (Eugies), rue Mitoyenne n° 14.

La société a pour objet : la dentisterie générale, prothèse dentaire ;

La consultance, les prestations de services, la formation, l'expertise et l'étude dans le domaine de la dentisterie

Elle pourra détenir des parts sociales de toutes autres sociétés ayants pour objet la dentisterie ou le domaine scientifique et ou médical ;

L'activité immobilière pour compte propre, activité de holding (acquisition de parts de société de dentisterie) ; Prendre un mandat d'administrateur, ou de gérant.

mentionner sur ia dernière page du Valet B: Au recto : Nom e1 qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayom pouvoir de représenter le personne morale à l'égcrci des tiers

Au verso : Nom e signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La'société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 Eur).

Il est divisé en cent quatre vingt six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre vingt sixième (1 /186ième) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée

aux frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale annuelle se tient le quatrième samedi de juin à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à ta formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

II reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, pour.quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Liquidation s'opère par le eu les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émolumenls.

Après apurement de tous les irais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille onze ct si:

clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

- Première assemblée générale.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze, soit le samedi 25

juin à 15 heures.

_. Nomination de deux gérants non statutaires.

Sont désignés en qùalité de gérant non statutaire Mademoiselle SAPIN Céline

susnommée et Monsieur SAPIN Jean-Michel, dentiste, né à Mons le 6 septembre 1958,

demeurant à Frameries (Eugies), rue Mitoyenne n°14 (RN n°58.09.06-229-96), qui accepte,

jusqu'à révocation et peuvent engager seul valablement la société sans limitation di:

sommes.

- Rémunération du mandat des gérants non statutaires.

Son mandat de Monsieur SAPIN Jean-Michel est exercé gratuitement, tandis que

celui de SAPIN Céline sera rémunéré.

Commissaire réviseur.

Il n'est pas nommé de commissaire, la société n'y étant pas tenue_

- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le prernft:i

janvier deux mille onze.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0352-012

Coordonnées
CELIDENT

Adresse
RUE MITOYENNE 14 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne