CELIX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CELIX
Dénomination : CELIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.716.609

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 16.09.2013 13583-0263-008
28/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

1 6 MARS 2012

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te d'entreprise : 0841.716.609

Dénomination

(en entier) : CEUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6043 Ransart, Rue Eau-Sur-Elle 1

Obiet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2012 : "Résolution unique

L'assemblée prend acte de la démission, pour des raisons de convenance personnelle, de sa fonction de gérant de :

-Madame Vanessa Lixon, domiciliée à 3971 Chermignon d'En Bas (Suisse), rue de Praderry, 7

Cette démission prend effet ce jour.

L'assemblée ta remercie pour la façon dont elle a exercé son mandat."

Madame Cédrine Lixon

Gérante

(Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2012).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

J

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier): CELIX

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Eau-sur-Elle, numéro 1  Charleroi section de Ransart (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CELIX », ayant son siège social à Charleroi section de Ransart, rue Eau-sur-Elle, numéro 1, dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-neuf novembre deux mil onze, enregistré neuf rôles sans renvoi à Charleroi 2, le cinq décembre suivant, volume 256 folio 90 case 13, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) J. Lambert.

Il a été extrait ce qui suit :

FONDATRICE UNIQUE :

La société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON », ayant son siège à 6043' Ransart, rue Eau sur Elle, numéro 1, société constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Léon GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le vingt-sept août mil neuf cent septante, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du douze septembre suivant, sous le numéro 2684-5, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs' reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Benoît COLMANT, à Grez-Doiceau, le seize février deux mil onze, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du seize mars suivant sous le numéro 11041089.

Représentée par une de ses gérantes, à savoir Mademoiselle Cédrine-Nicole-Olivier LIXON née à Charleroi, le vingt-cinq août mil neuf cent septante-deux, célibataire, domiciliée à 13015 Marseille (France), boulevard Béranger, numéro 1 (registre national numéro 720825-350-80);

Nommée à cette fonction par décision de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privée publiée; aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mai deux mil trois sous le numéro 03057944.

1. CONSTITUTION

N Scission partielle par constitution

Conformément aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des sociétés et aux décisions prises', en assemblée générale extraordinaire antérieurement audit procès-verbal, la société comparante, société' scindée partiellement sans qu'elle cesse d'exister, a constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « CELIX », par le transfert des éléments actifs et passifs composant sa branche d'activité' immobilière, à la société privée à responsabilité limitée « CELIX » à constituer.

Ce transfert par voie de scission partielle sans que la société scindée cesse d'exister s'est réalisé moyennant l'attribution immédiate et directe aux associés de la société scindée de cent (100) parts sociales de; la société privée à responsabilité limitée « CEUX », présentement constituée, à répartir entre eux, proportionnellement à leur participation actuelle dans la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON ».

B/ Rapports

1. Projet de scission

La société comparante a déposé sur le bureau le projet de scission partielle de la société établi le

trente septembre deux mil onze conformément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés et déposé au

Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le sept octobre deux mil onze.

Ce projet de scission a été mis à la disposition des associés de la société scindée avant la date de la

présente constitution.

La représentante de la société comparante a déclaré qu'aucune modification importante du

patrimoine actif et passif de la société scindée n'est intervenue depuis l'établissement du projet de scission.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

2. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON », société à scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister au sens de l'article 677 du Code des sociétés, a renoncé, conformément à l'article 749 du Code des sociétés, à l'établissement des rapports spéciaux à établir par l'organe de gestion et par un reviseur d'entreprises, prévus aux articles 745, 746 et 748 du Code des sociétés.

La société comparante a déposé sur le bureau le rapport de la société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 1935 Zaventem, Da Vincilaan, 9 et un siège d'exploitation à 5032 Les Isnes, rue Camille Hubert, numéro 1, sur les apports en nature, établi conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport établi le dix-neuf octobre deux mil onze conclut dans les termes suivants :

« En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut' des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la SPRL CEUX' constitué des biens de la branche immobilière issus de la scission partielle de la SPRL ETABLISSEMENTS LIXON.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la SPRL CELIX sont responsables tant de l'évaluation des biens de la branche immobilière issus de la scission partielle de la SPRL ETABLISSEMENTS LIXON apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux dispositions légales en matière de scission. La valeur globale de l'apport, soit un montant de 42.434, 67 EUR dont un montant de 18.550, 00 EUR est porté en capital, nous paraît consistante.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL CELIX à Madame Cédnne LIXON et Madame Vanessa L1XON, à hauteur de cinquante parts sociales chacune.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le bien immobilier cédé fait l'objet d'une inscription hypothécaire au profit d'un organisme de crédit, pour un montant en principal et en accessoires de 183.525,46 EUR. Cependant, le crédit y relatif a été remboursé dans son intégralité.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la SPRL CEUX se compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la SPRL CELIX. II ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »

Ce rapport a été gratuitement mis à la disposition des associés de la société scindée avant la date de la présente constitution.

Un exemplaire de ce rapport est resté annexé au procès-verbal.

CI Transfert

La représentante de la société scindée partiellement a exposé qu'aux termes d'un procès-verbal dressé ce vingt-neuf novembre deux mil onze par le notaire soussigné, antérieurement au procès-verbal, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de scinder partiellement la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON » sans que celle-ci cesse d'exister au sens de l'article 677 du Code des sociétés, aux conditions prévues au projet de scission partielle par le transfert d'une partie de son patrimoine comprenant tous les éléments actifs et passifs composant sa branche d'activité immobilière, rien excepté ni réservé.

Ce transfert sera réalisé sur base des comptes annuels arrêtés au trente juin deux mil onze, toutes les opérations en rapport direct avec les activités de cette branche d'activité réalisée par la société depuis le premier juillet deux mil onze jusqu'au jour de la scission étant pour compte de la société privée à responsabilité limitée « CELIX » à constituer, à charge pour celle-ci :

a) d'attribuer en rémunération de ce transfert, cent (100) parts sociales sans mention de valeur ; nominale aux associés de la société scindée, proportionnellement à leur participation actuelle dans la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON »;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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b) de supporter tout le passif de la société uniquement en ce qu'il se rapporte à sa branche d'activité immobilière, de remplir toutes ses obligations en rapport avec cette branche d'activité, de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés.

Cet exposé fait, la société comparante, par sa représentante, a déclaré que ce transfert, réalisé sur

base des comptes arrêtés au trente juin deux mil onze, comprend notamment :

ACTIVEMENT

I. Immobilisations corporelles

VILLE DE CHARLEROI  VINGT-QUATRIEME DIVISION  SECTION DE RANSART  MC : 07630

PARTIE

1) Un atelier sis rue Eau-sur-Elle, numéro 1, cadastré ou l'ayant été section A numéro 484 R 3 pour une contenance de seize ares quarante et un centiares, tenant ou ayant tenu, outre à ladite rue, à divers ou représentants.

Ledit bien repris dans le titre de propriété de la société scindée comme suit :

a) un atelier sis rue Eau-sur-Elle, numéro 1, cadastré section A numéro 484 P 3 pour une contenance de quinze ares trente-six centiares ;

b) Une maison sise rue Tayant, numéro 127, cadastrée section A numéro 484 L 3 pour une contenance de un are cinq centiares.

2) Une parcelle de terrain reprise au cadastre en nature de jardin, sise à front de ia rue Tayant, à proximité du numéro 104, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 469 A pour une contenance de trois ares.

La valeur d'apport du terrain, des constructions et des aménagements réalisés depuis l'achat est de quarante-deux mille quatre cent trente-quatre euros soixante-sept cents (42.434,67 EUR).

SITUATION HYPOTHECAIRE

Les biens prédécrits sont grevés d'une inscription hypothécaire prise au premier bureau des Hypothèques de Charleroi, le six août deux mil un sous la référence 43-1-0610812001-10633, au profit de la Banque DEXIA, à Bruxelles, pour sûreté de la somme de cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros quarante-six cents (173.525,46 EUR) en principal et dix mille euros (10.000,00 EUR) en accessoires, en vertu d'un acte d'ouverture de crédit reçu par le Notaire Pol HERMANT, à Charleroi, le dix-neuf juillet deux mil un.

Ce crédit est actuellement intégralement remboursé. La mainlevée de ladite inscription se fera au frais de la SPRL « ETABLISSEMENTS LIXON ».

Total de l'actif : quarante-deux mille quatre cent trente-quatre euros soixante-sept cents (42.434,67

EUR).

PASSIVEMENT

Néant

Ce qui dégage un actif net de quarante-deux mille quatre cent trente-quatre euros soixante-sept cents (42.434,67 EUR).

Conditions générales du transfert

1) Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Toutes les opérations effectuées depuis le premier juillet deux mil onze, par la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON », relativement aux éléments actifs et passifs transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société privée à responsabilité limitée constituée « CELIX ».

2) Le transfert comprend les éléments actifs et passifs composant la branche d'activité immobilière, décrits ci-dessus de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON » et la société privé à responsabilité limitée « CEL1X », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence :

Le transfert est fait à charge, pour la société privée à responsabilité limitée « CELIX », société constituée, de :

 d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON » en ce qui concerne les biens et droits transférés;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que fa société scindée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

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-- supporter, à partir du premier juillet deux mil onze, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation. Le transfert comprend notamment :

 d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société scindée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

 les archives et documents comptables de la société scindée relatifs à la branche d'activité immobilière, à charge pour la société nouvellement constituée de les conserver.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société privée à responsabilité limitée « CELIX » a déclaré avoir connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de plus ample description.

3) La société nouvellement constituée doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transférés, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et électricité, et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.

Rémunération du transfert

La société comparante a décidé que le transfert des éléments actifs et passifs composant la branche d'activité immobilière de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON » par suite de la scission partielle sans que la société cesse d'exister, au profit la société privée à responsabilité limitée « CELIX », sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société partiellement scindée de cent (100) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, qui seront réparties entre eux proportionnellement à leur participation actuelle dans la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS LIXON », soit cinquante parts chacun.

Affectation de l'apport

La société comparante a déclaré que la valeur nette de l'apport s'élève à quarante-deux mille quatre

cent trente-quatre euros soixante-sept cents (42.434,67 EUR).

Ce montant est affecté comme suit :

 dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au compte « capital »;

 mille cent quatre-vingt-neuf euros trente cents (1.189,30 EUR) au compte « réserve légale »;

 vingt et un mille huit cent douze euros quatre-vingt-cinq cents (21.812,85 EUR) au compte

« bénéfices reportés »;

 huit cent quatre-vingt-deux euros cinquante-deux cents (882,52 EUR) au compte « résultat de

l'exercice en cours ».

D/ 1. La représentante de la société comparante a déclaré que la présente société acquerra la personnalité morale au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Charleroi des documents prescrits par l'article 68 du Code des sociétés.

2. Conformément à l'article 215 du Code des sociétés, la représentante de la société comparante a remis au notaire soussigné le plan financier.

ll,  STATUTS (extrait)

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « CELIX ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à Charleroi section de Ransart, rue Eau-sur-Elle, numéro 1.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la gestion ; la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,

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ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.

- l'achat et la vente en gros ou en détail ainsi que l'importation, l'exportation, la conception et la fabrication de produits verriers, d'objet de décoration, d'objets artistiques, de tous autres articles analogues ou similaires ainsi que des composants, parties ou accessoires desdits articles.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou le développer.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR). Il est divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE  REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales régissant les parts sans droit de vote.

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Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 21  DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AI La société comparante a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1°  Le premier exercice social commencé le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux

mil treize à dix-huit heures.

3°- Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux. Elle a appelé à ces fonctions :

- Mademoiselle Vanessa LIXON, nee à Charleroi, le cinq novembre mil neuf cent septante, célibataire,

domiciliée à 3971 Chemiignon d'En Bas (Suisse), rue de Praderry, numéro 7 (registre national numéro 701105-324-

06), représentée par Mademoiselle Cédrine LIXON prénommée qui s'est portée fort pour elle;

- Mademoiselle Cédrine LIXON prénommée, qui a accepté.

Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent chacune engager la société sans limitation de

sommes. Leur mandat peut être rémunéré.

4° - Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze, par l'une ou l'autre des comparantes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5°  La comparante n'a pas désigné de commissaire.

6° - Pouvoirs

Mesdemoiselles Vanessa et Cédrine LIXON prénommées, ou toute autre personne désignée par elles, ont été désignées en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en méme temps au greffe : une expédition de l'acte et le rapport du Réviseur d'Entreprises)

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.08.2015 15567-0339-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0322-009

Coordonnées
CELIX

Adresse
RUE EAU-SUR-ELLE 1 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne