CELL THERAPY HOLDING

Société anonyme


Dénomination : CELL THERAPY HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.625.061

Publication

22/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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Na d'entreprise : 0840.625.061

Dénomination

(en entier) : CELL THERAPY HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Adrienne Bolland, 8 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification adresse Siège Social

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TENUE PAR TELEPHONE LE lI EEVRIER 2014

Présents :

Monsieur Hugues BULTOT, Administrateur, Président du Conseil d'Administration

Monsieur Olivier BELENGER, Administrateur

Monsieur François LESAGE., Administrateur

La séance est ouverte à 9H00 sous la présidence de Monsieur Hugues BULTOT.

Le Président fait observer que tous les administrateurs ayant été convoqués et étant présents, la réunion est régulièrement constituée, conformément à l'article 13 des statuts, et que le Conseil peut valablement délibérer sur tous les points inscrits à l'árdre du jour, â savoir

1. VOTE PAR TELEPHONE

Vu l'urgence, le conseil décide à l'unanimité d'autoriser le vote par téléphone, conformément aux statuts, chacun des membres du conseil ayant été suffisamment identifié par les autres,

2. CHANGEMENT DU STEGE SOCIAL

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de changer l'adresse du siège social de la Rue Adrienne Bolland 8, 6041 Gosselies à l'adresse du siège d'exploitation - Rue Auguste Piccard 48. 6041 Gosselies.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 9H15.

Administrateur Administrateur

H Bultot O Belenger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2014, DPT 30.09.2014 14621-0331-015
23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 18.10.2013 13634-0031-016
09/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o$ (o " 0.1

Dénomination

(en entier) : CELL THERAPY HOLDING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6041 Gosselies, rue Adrienne Bolland 8.

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

beige

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-cinq octobre deux mille onze, que :

1. La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée 4 FOR CELLS, ayant son siège social à 6041

Gosselies, rue Adrienne Bolland 8.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.260.142.

Ici représentée conformément à l'article 13 de ses statuts par deux de ses gérants étant Monsieur Didier

Argentin, né à Namur, le 20 octobre 1965, demeurant à Grand-Leez, Rue du Domaine, 5.

et Monsieur François Lesage, né à Ath, le 15 juillet 1976, demeurant à 3090 Overijse, Labbelaan, 36.

2. La Société en Commandite par Actions dénommée THEODORUS, ayant son siége social à Anderlecht

(1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran 40.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 859.775.138.

Ici représentée conformément à l'article 20 de ses statuts par son Gérant Unique, la société anonyme

dénommée ULB GENERAL PARTNER, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph

Wybran 40.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 859.647.256.

Elle même représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier BELENGER, né à Bruxelles, le 29

juin 1964, demeurant à Uccle (1180), Dieweg 56.

3. La société anonyme dénommée THEODORUS II ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran 40.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879.436.147.

Ici représentée par son administrateur délégué la société anonyme "Erasmus European Business and Innovation Center", en abrégé "E.E.B.I.C." ayant son siége à 1070 Bruxelles Anderlecht, avenue Joseph Wybran, 40.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0446.564.640. et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 446.564.640.

Elle même représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier BELENGER, né à Bruxelles, le 29 juin 1964, demeurant à Uccle (1180), Dieweg 56.

4. Monsieur Hugues Pierre Ghislain BULTOT, né à Charleroi le ler mars 1966, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue des Buissonnets 53

5. Monsieur José Antonio CASTILLO FERNANDEZ, né à Etterbeek le 27 juin 1969, demeurant à 1080

Bruxelles, rue du Bon Pasteur 8/007.

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont

requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit.

ARTICLE 1 : FORME - DENOM1NATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « CELL THERAPY HOLDING ».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi 8 avenue Adrienne Bolland, à 6041 Gosselies.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations:

régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou

d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger (a) la prise de participation directe ou indirecte dans:

toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilière, (b) le contrôle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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et leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et (c) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Dans le cadre des activités précitées, elle peut veiller au développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la Société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à un million deux cent vingt-quatre mille (1.224.000) euros.

Il est représenté par mille deux cent vingt-quatre (1.224) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 1.224 et conférant les mêmes droits et avantages.

Toutefois, les actions seront réparties en trois catégories A, B et C, comme suit :

- les vingt-quatre (24) actions numérotées de 1 à 24, dites actions « A » ;

- les six cents (600) actions numérotées de 25 à 624, dites actions « B » ; et

- les six cents (600) actions numérotées de 625 à 1.224, dites actions « C ». (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six (6) ans au plus.

Le conseil d'administration devra toujours être composé de :

o un (1) administrateur choisi par l'assemblée générale sur une liste double présentée par le(s) actionnaire(s) de catégorie « A » ;

o un (1) administrateur choisi par l'assemblée générale sur une liste double présentée par le(s) actionnaire(s) de catégorie « B » ; et

o un (1) administrateur choisi par l'assemblée générale sur une liste double présentée par le(s) actionnaire(s) de catégorie « C » ;

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la Société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son remplacement, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur révoqué, si ceux-ci le souhaitent.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, en dehors du cas visé à l'alinéa ci-dessus, les administrateurs restant devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après constatation de la vacance. Ce nouvel administrateur sera nommé par le conseil, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur à remplacer, si ceux-ci le souhaitent.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration désigne un président qui devra être l'administrateur choisi sur la présentation du/des actionnaire(s) de catégorie C.

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2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société (au sens qui lui est donnée par les lois applicables et la Cour de Cassation) et sa représentation concernant cette gestion journalière à un de ses membres désigné sous le terme d'administrateur délégué. Celui-ci est l'administrateur choisi sur la présentation du/des actionnaire(s) de catégorie B.

La personne chargée de la gestion journalière peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la Société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en frais généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs.

ARTICLE 13 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt social le requiert.

Les convocations aux conseils d'administration doivent indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Les convocations écrites doivent être adressées à chaque administrateur par lettre, télécopie ou par tout autre moyen de transmission écrit au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

En cas d'urgence, des réunions du conseil d'administration peuvent être convoquées moyennant un préavis de vingt-quatre heures. Dans ce cas, les raisons de l'urgence seront mentionnées dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Elles peuvent également être tenues à l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses pairs ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé assistant à la réunion.

ARTICLE 14 : DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur absent peut donner à un de ses collègues du conseil, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. Le conseil tentera cependant toujours d'obtenir un consensus dans toutes les matières sur lesquelles il statue.

Par dérogation à l'alinéa précédent, toutes décisions relatives à (a) la réalisation d'un investissement ou à l'ouverture d'une ligne de crédit pour un montant supérieur à 100.000 euros, en ce compris la négociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou sûreté ayant pour objet une charge d'exploitation, d'amortissement ou une garantie supérieure à ce montant et (b) la prise par la Société d'une participation dans une société autre que Masthercel! ne pourront être prises que par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix, dont celle de son administrateur de catégorie C (droit de veto).

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci. Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des questions qui ne sont pas inscrites à son ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents en personne et si ceux-ci décident à l'unanimité de délibérer sur ces questions.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y voter par tout moyen de télécommunication, qu'il soit verbal ou vidéo, conçu pour organiser des conférences entre des participants géographiquement séparés et leur permettant de communiquer simultanément. II est autorisé de recourir à un tel procédé durant une réunion du conseil d'administration si les administrateurs présents à la réunion ont préalablement voté à l'unanimité en faveur de ce procédé; les administrateurs devront déterminer, selon l'ordre du jour de la réunion, si ce procédé offre les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chacun des participants, d'assurer une transmission et reproduction fidèle des débats et des votes et de garantir la confidentialité des délibérations et des votes. La transmission doit être interrompue aussitôt qu'un membre du conseil d'administration estime que les garanties précitées ne sont plus respectées. Lorsque ces conditions auront été remplies tout au long de la réunion, les administrateurs ayant été autorisés à utiliser ces moyens de télécommunication seront considérés comme ayant été présents à la réunion et aux votes.

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

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La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. {...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action ou part bénéficiaire donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 25 : DEL1BERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

A la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les

comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Les comptes annuels et le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du commissaire

sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation à l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, (1) le montant libéré non amorti des actions, (2) ensuite un boni de liquidation préférentiel aux parts bénéficiaires d'un montant de 1.000 euros par part bénéficiaire et (3) enfin de manière proportionnellement égale les actions et parts bénéficiaires.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

10.1. Souscription  libération des actions

Les mille deux cent vingt-quatre (1.224) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale - dont vingt-quatre (24) actions de catégorie A, six cent (600) actions de catégorie B et six cent (600) actions de catégorie C  représentant le capital de la Société sont souscrites et libérées comme suit :

Actionnaires Nombre d'actions Catégorie Montant du capital Libération

4 FOR CELLS 24 A 24.000 ¬ 6.000 ¬

THEODORUS SCA 300 B 300.000 ¬ 300.000 ¬

THEODORUS II 300 B 300.000 ¬ 300.000 ¬

HUGUES BULTOT 300 C 300.000 ¬ 300.000 ¬

JOSE CASTILLO 300 C 300.000 ¬ 300.000 ¬

TOTAL: 1.224 1.224.000 ¬ 1.206.000 ¬

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Les comparants déclarent et reconnaissent que (a) chacune des actions A souscrites est libérée à concurrence d'un quart et (b) chacune des Actions B et C est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la banque « ING BELGIQUE » en un compte numéro 363-0912668-35 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de un million deux cent six mille Euros (1.206.000,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-quatre octobre deux mille onze demeure conservée par le Notaire.

10.2. Attribution des parts bénéficiaires

Les huit cent parts bénéficiaires (800), réparties en quatre cent (400) parts bénéficiaires A et quatre cent (400) parts bénéficiaires B sont attribuées comme suit :

-quatre cent (400) parts bénéficiaires A, numérotées de 1 à 400 sont attribuées à la SPRL 4FOR CELLS, comparante sub 1 ;

-deux cent (200) parts bénéficiaires B, numérotées de 401 à 600 sont attribuées à la SCA THEODORUS, comparante sub 2 ;

-deux cent (200) parts bénéficiaires B, numérotées de 601 à 800 sont attribuées à la SA THEODORUS Il, comparante sub 3.

Les parts bénéficiaires confèrent à leur titulaire les droits prévus dans l'article 5 bis des présents statuts.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandais;

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1.Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix-sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

-François Lesage, sur présentation des actionnaires A ;

-Theodorus Il, dont le représentant permanent sera Olivier Belenger, sur présentation des actionnaires B ; et

-Hugues Bultot, sur présentation des actionnaires C.

Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de Délégué à la

gestion journalière : Theodorus 11, dont le représentant permanent sera Olivier Belenger.

Ils déclarent par ailleurs désigner en qualité de Président du Conseil d'Administration : Hugues Bultot.

4.3. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de

l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er niai 2011, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

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6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, avec droit de substitution à comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur François Lesage, prénommé, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants se réunissent à l'instant en assemblée générale extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :

1. Rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés.

2. Emission, sous réserve d'inscription, de cent septante-six (176) droits de souscription (warrants) nominatifs conférant chacun le droit pour leur titulaire de souscrire une (1) action de catégorie A à un prix de mille Euros (1.000) l'action.

Chaque droit de souscription (warrant) donnera droit à une action de catégorie A à un prix de mille Euros (1.000) l'action.

Les droits de souscription (warrants) auront une durée de trois (3) mois à compter de leur émission et deviendront nuls et sans valeur à défaut d'avoir été exercé pendant cette période.

3. Renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence prévu l'article 596 du Code des Sociétés.

4. Attribution des droits de souscription (warrants) à l'actionnaire A.

5. Décision, sous condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de souscription (warrants), d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de cent septante-six mille Euros (176.000,00 ¬ ) correspondant à l'exercice des droits de souscription (warrants).

Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de souscription (warrants) émis.

Etant précisé que :

" Chaque droit de souscription (warrant) donne droit à une action de catégorie A de la société CELL THERAPY HOLDING;

" Qu'il y aura création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription (warrants) exercés.

" Les actions de catégorie A nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes.

6. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier à la réalisation des augmentations de capital, à la constatation du nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur la base des droits de souscription (warrants) effectivement exercés.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour ; elle aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

EMISSION DE WARRANTS

1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du Rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2. L'assemblée décide d'émettre, sous réserve d'inscription, cent septante-six (176) droits de souscription (warrants) nominatifs conférant le droit pour leur titulaire de souscrire une action de catégorie A à un prix de mille Euros (1.000) l'action.

Chaque droit de souscription donnera droit à une action de catégorie A à un prix de mille Euros (1.000) l'action.

Les droits de souscription auront une durée de trois (3) mois à compter de leur émission et deviendront nuls et sans valeur à défaut d'avoir été exercé pendant cette période.

3. Les actionnaires déclarent être parfaitement au courant du droit de préférence qui leur est reconnu par l'article 7 des statuts et par l'article 592 du Code des Sociétés ainsi qu'au délai prévu pour l'exercice de ce droit.

Ensuite, chaque actionnaire déclare individuellement pour ce qui le concerne renoncer partiellement à ce droit et à son délai d'exercice au profit de la SPRL 4 FOR CELLS afin de lui attribuer intégralement les cent septante-six (176) droits de souscription

4. Les cent septante-six (176) droits de souscription (warrants) nominatifs sont attribués à la SPRL 4 FOR CELLS.

5. L'assemblée décide, sous condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de souscription (warrants), d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de cent septante-six mille Euros (176.000,00 ¬ ) correspondant à l'exercice des droits de souscription.

Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de souscription (warrants) émis.

Etant précisé que :

Réservé Volet B - Suite

au " Chaque droit de souscription donne droit à une action de catégorie A de la société CELL 7HERAPY' HOLDING;

Moniteur " Qu'il y aura création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription exercés.

belge " Les actions de catégorie A nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes.

6. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier à la réalisation des augmentations de capital, à la constatation du nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur la base des droits de souscription effectivement' exercés. (...)









Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : expédition, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

i 6 MARS 2015

Liteeer

111 *150449 6* i

N° d'entreprise ; 0840,625.061

" Dénomination (en entier) : "CELL THERAPY HOLDING"

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège:6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard, 48

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire;;

associé à Bruxelles, le trois mars deux mille quinze, que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « CELL THERAPY

HOLDING », ayant son siège social à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard, 48, ont pris les résolutions;;

suivantes

I.Constatation authentique du déplacement du siège social

L'assemblée décide de faire constater authentiquement le transfert du siège social de la société à l'adresse;

actuelle, conformément à la décision du conseil d'administration du 11 février 2014, publiée aux Annexes au;'

Moniteur belge du 22 juillet suivant sous la référence 14140696.

En conséquence, modification du premier alinéa de l'article 2 des statuts pour y remplacer les termes «;;

avenue Adrienne Bolland » par les termes « Rue Auguste Piccard, 48 ».

11.Suppression des catégories d'actions

2,1, Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport dresse

conformément à l'article 560 du Code des Sociétés.

L'assemblée approuve le contenu de ce rapport dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

2.2, L'assemblée décide de supprimer les catégories d'actions A, B et C.

2.3. En conséquence, elle décide de modifier [es articles 5, 10, 12 et 33 des statuts pour y supprimer toute'',

référence aux catégories d'actions, comme suit

- Article 5 ; suppression du dernier alinéa, libellé comme suit : l;

« Toutefois, les actions seront réparties en trois catégories A, B et C, comme suit :

-les vingt-quatre (24) actions numérotées de 1 à 24, dites actions « A » ;

-les six cents (600) actions numérotées de 25 à 624, dites actions « B » ; et

-les six cents (600) actions numérotées de 625 à 1.224, dites actions « C », (...)

- Article 12 : remplacement des deux premiers alinéas par le texte suivant ;

« 1. Le conseil d'administration désigne un président.

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société (au sens qui lui est donnée;; par les lois applicables et la Cour de Cassation) et sa représentation concernant cette gestion journalière à un;, de ses membres désigné sous le terme d'administrateur délégué ». (...)

11l.Moditication des modalités de composition du conseil d'administration

L'assemblée décide de modifier les modalités de composition du Conseil d'administration afin que celui-ci:! puisse désormais comprendre au moins deux (2) administrateurs choisis par l'assemblée générale suri proposition des « Actionnaires Vendeurs » (ou « Selling Shareholders », tels qu'identifiés et définis dans le « Share Exchange Agreement » du 3 novembre 2014).

En conséquence, les premier et deuxième alinéas de l'article 11 sont remplacés parle texte suivant :

« La Société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq (5) administrateurs, nommés'' par l'assemblée générale pour une durée de six (6) ans au plus.

Le conseil d'administration devra toujours comprendre deux (2) administrateurs choisis par l'assemblée" générale sur présentation des « Actionnaires Vendeurs » (« Selling Shareholders », tels qu'identifiés et définis;; dans le « Share Exchange Agreement » du 3 novembre 2014)». (...)

V.Démission et nomination d'administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

5.1.L'assemblée générale décide d'accepter la démission, à compter de ce jour, des administrateurs suivants, et les remercie pour les services rendus à la société :

" Monsieur BULTOT Hugues Pierre Ghislain, né à Charleroi le premier mars mil neuf cent soixante-six, , demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Victor Jacobs, 78 ;

" La société anonyme dénommée THEODORUS Il ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph Wybran 40 ; ayant pour représentant permanent Monsieur Olivier BELENGER à Uccle, Dieweg, 56.

" Monsieur LESAGE François André Raymond Ghislain, né à Ath, le 15 juillet 1976, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue des Combattants, 127 ;

" Monsieur STRAG1ER Patrick Alain Francis Ghislain, né à Mouscron fe neuf janvier mil neuf cent soixante-; cinq demeurant à 4900 Spa, Avenue Professeur Henrijean 4.

5.2.L'assemblée générale décide d'appeler à la fonction d'administrateur, pour un terme de six années qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire annuelle de deux mille vingt et un, approuvant ' les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille vingt :

" Madame CAPLAN Vered, née à Haifa (Israël), le 6 juillet 1968, de nationalité britannique, demeurant à Tel-Aviv (Israël), Shaar Hagai 4 ;

" Monsieur CHASSINE Shimon, né au Royaume-Uni, le 17 juin 1959, de nationalité israélienne, demeurant à Tel-Aviv (Israël), Hovevey Zion 55;

" Monsieur Hugues BULTOT, prénommé ;

" La société privée à responsabilité limitée dénommée « Marie Bouillez SPRL », dont le siège est sis à 1180

Uccle, Avenue de l'Hélianthe, 4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0550.401.358

ayant pour représentant permanent Madame Marie Bouillez, à Uccle Avenue de l'Hélianthe, 4

-Monsieur BUYSE Chris Georges Frans, né à Izegem, le 30 juillet 1964, domicilié à 2930 Brasschaat,

Baillet-Latourlei, 119 A.

VI.POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;

- à un ou plusieurs mandataires, à savoir Maître Paul Hermant, Maître Marie Petre ou Maître William

Hollanders de Ouderaen, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue

Louise 235 boite 1 ;

Agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir les formalités

nécessaires en vue de modifier les inscriptions de fa société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et

auprès des autres administrations compétentes. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 procuration, 1 rapport spécial du conseil

d'administration, statuts coordonnés.

Réservé s 'aug Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Auguste Piccard 48, 6041 Charleroi

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3010912014.

L'assemblé décide, avec effet immédiat, d'accépter la démission de son poste d'administrateur monsieur

Lesage François et de nommer un nouvel administrateur: monsieur Stragier Patrick.

Bultot Hugues

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

MOD WORD 19.1

o e I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111.111111111j11111111111

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0840.625.061

Dénomination

(en entier) : CELL THERAPY HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CELL THERAPY HOLDING

Adresse
RUE AUGUSTE PICARD 48 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne