CELLES-CRINIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : CELLES-CRINIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.956.283

Publication

24/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I- 1 JUIN 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : `f 5 s .213

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CELLES-CRINIERES

(en abrégé) : ASBL CELLES-CRINIERES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PROVINCIALE 1, 7760 CELLES

Objet de l'acte : Création de I'ASBL Celles-Crinières - édition des statuts

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Les membres fondateurs.

Rouseau Véronique, née le 20 juillet 1967 à Tournai, domiciliée 96 chaussée des Ballons 7700 Luingne

Lemaire René, né le 05 juin 1966 à Avelgem, domicilié rue Becquereau 16e 7760 Celles

Gheys Emmanuel, né le 17 novembre 1974 à Aye, domicilié 231 rue de Roubaix 7700 Mouscron

Siège Social.

L'ASBL aura pour Siège Social, l'adresse 1 rue Provinciale 7760 Celles, Arrondissement de Tournai.

Dénomination de I'ASBL.

ASBL Celles-Crinières

Objet social.

L'ASBL a pour but d'offrir la possibilité à de jeunes personnes ou moins jeunes, en difficultés ou non, de

s'adonner à la pratique de l'équitation. Il leur ait donné la possibilité de découvrir le monde du cheval sans

mettre en péril leur situation financière.

, Il est également permis aux personnes à faibles revenus d'être l'heureux propriétaire d'un cheval et de vivre

sa passion sans devoir mettre son budget en péril.

En effet, tous les revenus de I'ASBL seront affectés au bien être des chevaux, des cavaliers et visiteurs de

PASRE_

L'ASBL aura un rôle important dans l'éducation : des valeurs morales ;

de la responsabilité envers un être vivant ;

dans la vie en société.

Ces valeurs sont à la base d'une vie en société, de famille et professionnelle réussie.

Durée de vie de l'ASBL.

Illimitée.

Adhésion des membres.

L'adhésion doit être faite par demande écrite adressée au Siège Social de l'ASBL. Cette demande devra

. être approuvée à l'unanimité par tous les administrateurs. Une cotisation annuelle de dix euros sera dès lors

demandée au membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Réservé* Volet B - SUite

eau " ~. Tout membre adhérent peut démissionner par simple lettre adressée au Siégé Social de !'ASBL.

Moniteur

belge Le membre qui ne serait pas en ordre de cotisation sera considéré comme démissionnaire.

La première cotisation est à payer lorsque le membre est avisé de la décision des administrateurs. Les " cotisations suivantes devront être acquittées pour le 31 janvier.

L'assemblée générale.

L'assemblée Générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration. L'assemblée Générale extraordinaire peut être demandé par un cinquième des membres de I'ASBL et ce par lettre recommandé adressée à ASBL Celles-Crinières, Madame Rousseau Véronique, rue Provinciale 1  7760 Celle et en respectant un délai d'au moins de trois semaines.

Les membres effectifs et adhérents seront convoqués par simple lettre au moins un mois avant la date de la dite Assemblée. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Les membres ne sachant se rendre à l'Assemblée peuvent désigner un mandataire pour les représenter mais dès lors, ils devront en informer les administrateurs au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale. Ce mandataire devra être en possession d'une procuration écrite dûment datée et signée par le membre qu'il représente.

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont :

"modification des statuts ;

'nomination  révocation des administrateurs ;

"modification de la composition du conseil d'administration;

" Approbation du budget et des comptes :

" L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" La dissolution de ('ASBL.

Le droit de vote est accordé aux membres effectifs e1 un vote consultatif pour les membres adhérents. Pour qu'une décision soit avalisée, le nombre des votes doit être au minimum des deux tiers.

Pour qu'une Assemblée Générale puisse se tenir, les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés.

Un procès-verbal sera rédigé après chaque Assemblée Générale. Les différents procès-verbaux seront consultables par les membres au siège social de l'ASBL et en ayant fait la demande préalable aux administrateurs.

Le conseil d'administration.

Le conseil d'administration sera composé de trois membres : * Président ;

* Secrétaire ;

" Trésorier.

Le conseil d'administration possède une compétence de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle. il est compétent pour tout ce que la loi ' n'a pas attribué explicitement à l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration dispose d'une compétence générale de représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'accord de tous les membres du conseil d'administration est impératif pour qu'un membre du conseil pose un acte judiciaire ou extrajudiciaire. En outre, tous les membres du conseil d'administration devront signer le dit acte.

Clause : * aucun membre du conseil d'administration ne pourra acquérir des bien ettou services sans avoir reçu l'aval des autres membres du conseil d'administration.

* l'ouverture d'un compte en banque se fera par le biais de deux administrateurs. Aucun retrait d'argent du compte ne sera autorisé sans l'accord des deux administrateurs responsables du compte bancaire.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations se feront verbalement ou par lettre au moins quinze jours avant la date du dit conseil. La convocation reprendra l'ordre du jour ainsi la date et l'heure de cette réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

E,QOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes annuels.

L'ASBL tiendra une comptabilité simplifiée. Les comptes annuels seront déposés une fois par an au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Tournai.

Le premier exercice comptable débutera le 01 juin 2011 et se terminera au 31 décembre 2011. Les exercices comptables suivant correspondront à l'année civile.

La dissolution de I'ASBL.

La dissolution de l'ASBL sera votée en Assemblée Générale. Le patrimoine sera mis en vente et le résultat de cette vente sera intégralement reversé à une association caritative.

Si des biens subsistent après cette vente, il en sera fait don à une ou plusieurs ASBL dont le but est identique au notre.

Lemaire René Rousseau Véronique Gheys Emmanuel

Président Secrétaire Trésorier

Réserva au " ,,*, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

11/06/2015
ÿþ !h1 {' _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



IIA







N° d'entreprise : 0836.956.283

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CELLES-CRINIERES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Provinciale n°1 17760 CELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION et CLÔTURE

Assemblée Générale Extraordinaire du 14/06/2011 - voir P.V.

4.Dissolution de I'ASBL.

Suite à l'incendie du 12 juin 2011 qui vers 2h30 du matin, a complètement détruit le local censé abriter !'ASBL et au refus du propriétaire de remplacer par un local décent, nous n'avons pas d'autre choix que de mettre un terme à notre collaboration et de dissoudre (ASBL Celles-Crinieres.

N'ayant aucun fond propre, lASBL ne peut avancer ou emprunter la somme requis pour acheter un local. préfabriqué.

Par conséquent, nous allons procéder au vote de la dissolution de lASBL,

Résultat du vote : Mme Rousseau, Mr Gheys et moi-même avons voté à l'unanimité pour la dissolution de (ASBL.

5.Liquidation du patrimoine,

L'ASBL ne possédant aucun bien mobilier et/ou immobilier, il n'y a donc aucun passif ni actif à liquider. L'ASBL n'a pas fonctionné un seul jour à son compte. L'assemblée décide de clôturer (ASBL.

LEMAIRE René

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CELLES-CRINIERES

Adresse
RUE PROVINCIALE 1 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne