CELLULE D'INGENIERIE TOURISTIQUE HENNUYERE, EN ABREGE : C.I.T. HENNUYERE

Divers


Dénomination : CELLULE D'INGENIERIE TOURISTIQUE HENNUYERE, EN ABREGE : C.I.T. HENNUYERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.435.573

Publication

02/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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Tribunal de Commercee Tournai

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N° d'entreprise : 0478435573

Dénomination

(en entier) : CELLULE D'INGENIERIE TOURISTIQUE HENNUYERE en abrégé C.I.T. Hennuyère

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique

Siège : Rue St-Jacques 11 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : AGE du 21 décembre 2010 - Dissolution - Clôture de dissolution

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

Première résolution.

Après avoir pris connaissance de l'état des comptes au 30/11/2010 résumés ci-dessous, l'Assemblée:

Générale décide, étant entendu qu'il est constaté, tant en fait, qu'en droit, que l'objet social tel que défini par:

l'article 2 de ses statuts n'a plus d'existence et, conformément aux dispositions de l'article 867, 1° du Code des

Sociétés (le groupement est dissous par l'extinction de son objet), de dissoudre le Groupement.

Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution.

La décision de dissolution du groupement met fin au mandat du gérant. L'assemblée décide de donner

décharge au gérant pour sa gestion jusqu'au 30/11/2010.

Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution.

La législation autorisant la dissolution et la clôture de dissolution en un seul acte impose deux conditions :

-l'absence de dettes ;

-l'absence de nomination d'un liquidateur.

Ces deux conditions étant réunies, l'assemblée constate que le Groupement d'intérêt économique a

cessé d'exister, sous réserve de son existence passive

Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution.

Le boni de liquidation sera affecté à IDETA au vu des frais exposés par cette dernière dans le déroulement;

du programme.

Les livres et documents seront conservés pendant une période de dix ans à l'adresse suivante : IDETA, Rue'

St-Jacques 11 à 7500 Tournai.

Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pierre VANDEWATTYNE,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.12.2010, DPT 28.12.2010 10649-0074-017
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 07.07.2009 09379-0359-016
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.07.2008, DPT 18.07.2008 08434-0023-011
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.07.2008, DPT 18.07.2008 08434-0048-010
14/07/2006 : TOF000005
29/07/2005 : TOF000005
15/07/2005 : TOF000005
09/02/2005 : TOF000005
25/10/2004 : TOF000005
28/07/2003 : TOF000005
26/11/2002 : TOF000005
04/10/2002 : TOA009331
04/10/2002 : TOA009331

Coordonnées
CELLULE D'INGENIERIE TOURISTIQUE HENNUYERE, …

Adresse
RUE SAINT-JACQUES 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne