CENOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.145.873

Publication

20/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 26.06.2013 13223-0350-012
10/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

[ 2 7 JAN. 2012

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N° d'entreprise : Qg 6/3 ,.44/r. g -Ï3

Dénomination

(en entier) : CENOR

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6042 Lodelinsart, rue du Moulin n°30/13

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 25 janvier 2012, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies,

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associés:

Monsieur IDZIAK Laurent Stanislas, né à Hélesmes (France) le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-deux et son épouse, Madame VAN ROOY Liliane Maria Amanda, née à Ixelles le dix-sept décembre mil neuf cent cinquante-trois, domiciliés ensemble à 8042 Lodelinsart, rue du Moulin, 30/13,

2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée " CENOR ".

3/ Siège social : 6042 Lodelinsart, rue du Moulin n°30/13

4/ Objet social :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

- Commerce de l'or (achat-vente) ;

- Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux, précieux et bijoux ; Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie ;

Construction, promotion, rénovation, transformation, achat, vente et location de tous biens immobiliers en qualité de marchands de bien ou non ;

L'entreprise générale de bâtiments ;

- Nettoyage de bâtiments ;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, ' à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière au autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que Ia société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou reglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

5/ Durée : illimitée à dater du 25 janvier 2012.

6/ Capital social :

Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros représenté par deux cents (200) parts'

sociales sans désignation de valeur nominale. li doit être entièrement et inconditionnellement:

souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 'I à 200.

Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les deux cents (200) parts sociales comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et Signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur IDZIAK Laurent, prénommé, à concurrence de cent parts sociales 100

2. Madame VAN ROOY Liliane, prénommée, à concurrence de cent parts

sociales

Ensemble : 200 parts sociales

100

200



Les comparants ont déclaré et reconnu ;

- que chaque part sociale a été libérée en espèces à concurrence de 35,00 E, soit pour un

montant global de sept mille euros (7.000,00 EUR).

- que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de

CBC BANQUE.

- que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de sept mille euros (7.000,00 EUR).

71 Cession et transmission des parts

1. Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder toutou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un assgcté unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Quand la société comprend plusieurs associés, les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acquérir eux-mêmes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà.

Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui déterminé sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés et en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles non exprimées dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales. En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la demande d'agrément à défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande d'agrément.

Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire.

3. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus.

8/ Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

9/ Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

10/ Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant

qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, lis agiront séparément,

11/ Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série

d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,

nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

12/ Assemblée générale : le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

9/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les comparants ont déclaré de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe

du tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente et décembre deux mil douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.

3. Mandat de gérant

Les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré que le notaire a attiré leur attention

sur:

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c} les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d) les dispositions de la loi du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion ;

4. Organe de gestion  Contrôle

4.1 Le nombre de gérants a été fixé à un (1). Fut nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame VAN ROOY Liliane ici présente et qui a déclaré expressément accepter ce mandat.

Son mandat n'est pas rémunéré.

4.2 Les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères visés par l'article 141 juncto article 15 du Code des sociétés et qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré avoir parfaite connaissance desdits

engagements et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

6. Formalités administratives - Procuration

Madame VAN ROOY Lillane, présente, agissant en sa qualité de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour la société présentement constituée), a déclaré par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur Thierry BERGER, pour

~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet ? d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).

Le mandant reconnaît avoir été suffisamment informé du prix de la prestation de service, objet de la procuration qui précède.

i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CENOR

Adresse
RUE DU MOULIN 30, BTE 13 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne