CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.

Dénomination : CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.718.620

Publication

15/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o 515. 1'd g . 6020

D�nomination

(en entier) : CENTER TIR STEVENS

(en abr�g�) : C.T.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Vital Fran�oisse, 220 - 6001 Charleroi (Marcinelle)

Objet de Pacte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE TRENTE MARS

ENTRE:

-1-Monsieur Emile STEVENS, administrateur de soci�t�, domicili� � 6180 Courcelles, rue de la Jonqui�re, 25, de nationalit� belge (num�ro national : 56.03.15.085-80)

-2-Madame Patricia DELFORGE, ouvri�re, domicili�e � 6180 Courcelles, rue de la Jonqui�re, 25, de nationalit� belge (num�ro national : 60.04.21.124-49)

-3-Monsieur Philippe CRANENBROUCK, ouvrier, domicili� � 7100 Besonrieux, rue Saint-Pierre, 13, de nationalit� beige (num�ro national ; 53.10.25.129-13)

-4-Monsieur Denis TASSIN, employ�, domicili� � 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue Goor, 39, de nationalit� belge (num�ro national : 79.12.01.211-47)

-5-Monsieur Mike COUTURIAUX, ind�pendant, domicili� � 6043 Charleroi (Ransart), rue de la station, 211, de nationalit� beige (num�ro national :80.01.23.287-31)

-6-Monsieur S�bastien DELBART, ind�pendant, domicili� � 6536 Donstiennes, rue du Village, 75, de nationalit� belge (num�ro national : 86.01.14.264-61)

-7-Monsieur Kevin DELFORGE, ouvrier, domicili� � 6044 Charleroi (Roux), rue de la Caillette, 15, de nationalit� belge (num�ro national : 90.03.10.237-16)

-8-Monsieur Brian DELFORGE, ouvrier, domicili� � 6044 Charleroi (Roux), rue de la Caillette, 15, de nationalit� belge (num�ro national : 94.02.08.121-75)

-10-Monsieur Jean HAVAUX, ouvrier, domicili� � 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue des Gonceries, 22, de nationalit� belge (num�ro national : 58.10.27.069-21)

II a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Art 1. - D�nomination - Si�ge social : L'association est d�nomm�e � CENTER TIR STEVENS � , en abr�g� � C.T.S. �. Les deux d�nominations peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Son si�ge social est �tabli � 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Vital Fran�oisse, 220, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art 2. - Objet : L'assocIation a pour objet :

- la promotion et le d�veloppement de la pratique du tir sportif et r�cr�atif sous toutes ses formes

- l'information et la formation sous toutes ses formes (publication de brochures, organisation de conf�rences, de s�ances d'initiation, de voyages, ...) concernant les armes � feu et les munitions, et notamment tout ce qui concerne la l�gislation en vigueur, le maniement des armes � feu et les r�gles de s�curit� applicables, les types d'armes et de munitions pouvant s'acqu�rir sur le march�, leur histoire, ... cette �num�ration n'�tant pas [Imitative

- l'organisation de comp�titions, de concours ainsi que de toutes activit�s en rapport avec le tir sportif ou r�cr�atif

et en g�n�rai, la mise en oeuvre ou la participation de quelque mani�re que ce soit � toutes initiatives ayant trait de mani�re directe ou indirecte � des �v�nements se rapportant � son objet social en Belgique et � l'�tranger. Elle pourra ainsi organiser et participer � toutes manifestations propres � assurer le d�veloppement de son objet.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et pourra notamment prendre directement ou indirectement, toutes participations dans d'autres associations ou entreprises et proc�der � toutes op�rations en rapport avec son objet, en ce compris l'achat, la location, la vente de tous immeubles ou meubles g�n�ralement quelconques, l'organisation de r�unions, s�minaires, manifestations sociales, culturelles, artistiques ou autres, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, livres, buvettes, etc., cette �num�ration �tant non limitative.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se d�velopper et d'atteindre son but.

Art 3. - Dur�e : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues par les statuts ou par la loi.

TiTRE Il - ASSOCIES

Art 4. - Cat�gories de membres : L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre des membres de l'association n'est pas [Imit�. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s.

Art 5. - Membres effectifs - Admission : Sont consid�r�s comme membres effectifs :

1 )les fondateurs de l'association

2)toute personne qui sera admise en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale et qul aura adress� pr�alablement au Pr�sident du Conseil d'Administration une demande �crite contresign�e par au moins deux membres effectifs.

Le candidat membre effectif sera pr�sent� lors de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui aura fix� cet objet � son ordre du jour. Il aura �t� pr�alablement convoqu� � cette r�union de m�me que les membres effectifs qui auront contresign� sa demande. Tout d�faut de comparution du candidat ou de l'un ou l'autre des membres effectifs ayant soutenu sa candidature entra�nera ipso facto le rejet de la demande.

L'Assembl�e G�n�rale statuera souverainement, apr�s d�lib�ration et en l'absence du candidat, sur ia demande d'admission. Elle pourra ordonner toutes mesures d'Information propres � se forger sa conviction sur le candidat membre effectif avant de se prononcer sur son admission. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur ['admission ou le rejet de la demande ne devra pas �tre motiv�e et sera prise � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

La liste des membres effectifs, class�e par ordre alphab�tique, sera d�pos�e au greffe civil du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge social dans le mois de chaque assembl�e g�n�rale ordinaire, pour autant que des modifications soient intervenues au cours de l'exercice ayant pr�c�d� la dite assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de fa d�cision.

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Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les membres effectifs disposeront chacun d'un seul et m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art 6. - Membres adh�rents : En dehors des membres effectifs, le Conseil d'Administration aura la facult� de cr�er diverses cat�gories de membres d'honneur, protecteurs, sympathisants, temporaires, etc ,.., regroup�s sous la d�nomination de � membres adh�rents �.

Sans pr�judice des r�gles contenues dans les pr�sents statuts, les conditions d'admission, de d�mission, d'exclusion, les cotisations de ces membres adh�rents et le r�glement d'ordre int�rieur qu'ils seront tenus d'observer seront arr�t�s par le Conseil d'Administration. Les membres adh�rents ne disposeront d'aucun droit de vote et ne pourront d�s lors participer � la gestion de l'association.

Art. 7 Cotisations : Les membres effectifs devront verser chaque ann�e une cotisation dont ie montant sera fix� par le Conseil d'Administration. La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par an. Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider de ne pas r�clamer de cotisations aux membres effectifs pour l'exercice en cours ou les exercices � venir. Le Conseil d'administration fixe le montant des cotisations r�clam�es aux membres adh�rents.

Art 8, - R�mun�ration : Les membres n'ont droit � aucune r�mun�ration de ce chef. Les exc�dents de recettes de l'association ne peuvent leur �tre distribu�s. Ils restent acquis � l'association et sont affect�s � la r�alisation de son objet. Toutefois, le membre qui serait devenu cr�ancier r�gulier de l'association par suite de vente, pr�t, op�ration commerciale ou autrement, aurait contre l'association les m�mes droits que tout autre cr�ancier.

Art 9. - D�mission - Exclusion - suspension : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � !a poste ou qui, en tout �tat de cause, sera rest� en d�faut de t'acquitter avant la fin de l'exercice en cause.

L'exclusion d'un membre effectif peut �galement �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et ayant cet objet � son ordre du jour. Ce membre aura toutefois d� �tre pr�alablement averti par le Conseil d'Administration et convoqu� par lettre recommand�e � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra r�clamer le remboursement des cotisations qu'il aura vers�es. Il ne pourra non plus requ�rir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scell�s. Il en sera de m�me pour les h�ritiers d'un associ� d�c�d�.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl� g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, ainsi que les membres dont le Conseil d'Administration aura d�cid� de proposer l'exclusion � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Art 10. - Nombre Nomination - Dur�e - responsabilit� : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre ans et leur mandat peut �tre renouvel� � chaque terme. Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur devra �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat des administrateurs est gratuit. Ils n'ont droit � aucune r�mun�ration pour l'exercice de leur mandat.

Art 11. - Bureau et d�l�gation de pouvoirs : Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui formeront son bureau. il pourra �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

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Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les appointements, soit � un ou plusieurs directeurs engag�s dans les liens d'un contrat de travail. Le directeur et tout employ� engag� par l'association agissent sous l'autorit�, la direction et la surveillance du Conseil d'Administration. Les contrats d'emploi et tous documents sociaux sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration.

Sauf en cas de d�l�gation sp�ciale de pouvoirs donn�e par une d�lib�ration expresse du Conseil d'Administration, tous les actes qui engagent l'association devront �tre sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du dit Conseil.

Art 12. - Pouvoirs : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer les Int�r�ts de l'association. Il est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Art 13. - Convocations : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il peut �galement �tre r�uni � la requ�te �crite de deux administrateurs. L'ordre du jour devra, dans ce cas, �tre mentionn� dans la convocation.

Art 14. - D�lib�rations - Votes et proc�s-verbaux : Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement pour autant que trois de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur emp�ch� peut donner pouvoir � un autre administrateur, moyennant une procuration �crite � pr�senter en d�but de s�ance.

Ses d�cisions sont prises � fa majorit� des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Le vote a lieu � main lev�e. li a lieu � bulletin secret si la moiti� des membres du Conseil en fait la demande.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrites dans un registre sp�cial, conserv� par les soins du secr�taire. Les copies ou extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'entreprise et leur si�ge social. Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art 15. - Actions en Justice : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Art 16. - Lib�ralit�s : Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art 17. - R�glement d'ordre int�rieur : Le Conseil d'Administration est autoris� � �laborer un r�glement d'ordre int�rieur obligatoire pour tous les membres et qui pr�cisera les divers points d'ordre et de gestion non pr�vus dans les pr�sents statuts.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Art 18. - Composition - Pouvoirs : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres, m�me absents ou opposants. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 19. - Comp�tence exclusive : Sont r�serv�es � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions relative � : 1) les modifications aux statuts sociaux qui se feront conform�ment � l'article 8 de la loi du 27(0611921 ; 2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ; 3) la nomination et la r�vocation des commissaires, s'il en existe, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ; 4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5) l'approbation des budgets et des comptes ; 6) la dissolution volontaire de l'association ; 7) les exclusions d'associ�s ; 8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ; 9) tous les cas o� les statuts l'exigent.

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Art 20, - Convocation : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, dans le courant du mois de mai, pour la reddition des comptes et l'�tablissement du budget de l'exercice suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande, avec un ordre du jour pr�cis.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour, l'Indication du local ainsi que les date et heure de la s�ance sont mentionn�s dans !a convocation,

Art 21. - Ordre du Jour : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 et 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et � l'article 26 des pr�sents statuts, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou du consentement du Conseil d'Administration. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art 22. - Bureau : Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est form� du bureau du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 23. - D�lib�rations - Repr�sentation : Sauf dans les cas mentionn�s aux articles 8 et 12 de la lol du 27 juin 1921 et � l'article 26 des pr�sents statuts, pour lesquels des majorit�s qualifi�es sont requises, les assembl�es g�n�rales sont valablement constitu�es que! que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf le cas o� l'Assembl�e est r�unie pour d�lib�rer sur la dissolution de l'association, tout membre emp�ch� peut donner pouvoir � un autre membre, moyennant procuration �crite � d�poser sur le bureau avant l'ouverture de la s�ance,

Art 24. - Votes : Sans pr�judice des r�gies relatives � la repr�sentation telles qu'expos�es � l'article 23, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises, apr�s d�duction des abstentions, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� Il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 25. - Proc�s-verbaux : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� par le pr�sident et tous fes membres peuvent en prendre connaissance sur demande lui adress�e par �crit. Tous associ�s ou tiers justifiant d'un Int�r�t peuvent demander des copies ou extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE V - DISSOLUTION

Art 26. Dissolution : La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes es membres effectifs, Le vote ne sera acquis que s'il r�unit les quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents, en ce compris lors de la seconde assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article 20 de la lol du 27 juin 1921. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs. Elfe d�cide de la r�mun�ration qui leur sera attribu�e pour les op�rations de liquidation.

Apr�s apurement du passif, l'exc�dent favorable sera vers� � une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable, qui seront expr�ssement d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui se sera prononc� sur la liquidation. Cette affectation sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art 27. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre, Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Art 28. R�f�rence � la loi du 27 juin 1921: Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, les membres d�clarent s'en r�f�rer au texte de la loi du 27 juin 1921 qui prime, en tout �tat de cause, sur les dispositions des pr�sents statuts qui lui seraient �ventuellement contraires.

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Volet B - Suite

TITRE VII - ADMISSIONS - NOMINATIONS

Les signataires, membres effectifs fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale du 30 mars 2013 appellent aux fonctions d'administrateurs :

Monsieur Emile STEVENS

Monsieur Philippe CRANENROUCK

Madame Patricia DELFORGE

Les administrateurs, se r�unissant imm�diatement en conseil, d�signent en qualit� de

*Pr�sident : Monsieur Emile STEVENS

*Tr�sorier : Madame Patricia DELFORGE

*Secr�taire : Monsieur Philippe CRANENBROUCK

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Fl�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.

Adresse
RUE VITAL FRANCOISSE 220 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTER TIR STEVENS, EN ABREGE : C.T.S.

Association sans but lucratif

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