CENTRALE DES VIANDES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRALE DES VIANDES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 416.513.248

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 14.08.2014 14423-0001-010
20/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

N° d'entreprise : 0416513248 Dénomination

(en entier) : CENTRALE DES VIANDF Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 7800 ATH, rue des Hauts Degrés, 2!A Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

i 1311101 oi

DÉPOSÉ' AU CiL-IF F C LE

i"

se n9 -o;- 201/1

Tt Ré:

IBUNAIOFe£COMMERCE

nr. T'i-11 Ir I A I





Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, en date du vingt-quatre décembre deux mille treize, il a été extrait ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « CENTRALE DES VIANDES », ayant son siège social à ATH, rue des Hauts Degrés, 2/A, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 416.513.248 et portant le numéro d'entreprise 0416.513.248 ;

Constituée originairement sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée suivant acte reçu par Maître Oscar-Jean BINOT, alors Notaire à Ath, en date du 19 août 1976, publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 11 septembre suivant, sous le numéro 3499-7, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment, par adoption de la forme de société anonyme, suivant procès-verbal dressé par Maître Xavier HOV1NE, alors Notaire à Ath, en date du 28 février 1992, publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 mars suivant, sous le numéro 920317-167, et pour la dernière fois, par adoption de la forme de société privée à responsabilité limitée, suivant procès-verbal dressé par Maître Robert JACQUES, prénommé, le 21 août 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 septembre suivant, sous le numéro 08145569.

DELIBERATIONS.

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes;

1) Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-huit mille cinq cents euros (58.500,00¬ ), pour te porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à septante-sept mille cent euros (77.100,00E), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par les associés au prorata de leurs parts existantes, d'une somme de cinquante-huit mille cinq cents euros provenant en totalité de la distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées au bilan du 31 décembre 2011, approuvé par l'assemblée générale de deux mille douze, dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 12 décembre 2013, ainsi que les associés le déclarent. Une copie de ce procès-verbal restera ci-annexé.

L'assemblée déclare et reconnaît que le versement en numéraire de cinquante-huit mille cinq cents euros dont question ci-avant a été effectué par les associés, au prorata de leurs parts existantes, au nom de la société, sur compte numéro BE52 7320 3174 3909 ouvert auprès de CBC Banque, agence d'Ath.

L'attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque, restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition, une somme de cinquante-huit mille cinq cents euros,

2) Constatation de la réalisation de t'augmentation de capital,

L'assemblée constate et requiert le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée, que celte-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital est effectivement porté à septante-sept mille cent euros, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.

3) En conséquence, modification des articles cinq et six des statuts relatifs au capital. En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer les articles cinq et

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

six des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de septante-sept mille cent euros divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capita! social.

ARTICLE SIX: HISTORIQUE

Lors de la constitution de la société, sous forme de société de personnes à responsabilité limitée, par acte de Mettre Oscar-Jean B!NOT, alors Notaire à Ath, en date du dix-neuf août mil neuf cent septante-six, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit février mi! neuf cent nonante-deux a décidé ;

* d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent cinquante mille francs belges par incorporation, à due concurrence, de réserves disponibles, sans création de parts sociales nouvelles, la valeur des parts sociales ayant été portée de mille francs belges à deux mille francs belges chacune;

* de transformer la société privée à responsabilité limitée en société anonyme ;

* et de transformer les sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de deux mille francs belges chacune en parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun y un/sept cent cinquantième du capital social.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt et un août deux mille huit a

* constaté la conversion du capital en euros, soit trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents ;

* réduit ce capital de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros trois cents par remboursement à chaque part sociale d'une somme de vingt-quatre, sept cent septante-huit euros pour le porter à dix-huit mille six cents euros ;

* transformé la société anonyme en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013 a augmenté le capital à concurrence de cinquante-huit mille cinq cents euros (58.500,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à septante-sept mille cent euros (77.100,00¬ ), sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par un apport en numéraire effectué par les associés au prorata de leurs part existantes, provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 12 décembre 2013. »

4) Nomination d'un gérant statutaire et, en conséquence, modification de l'article dix des statuts.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant statutaire, sans limitation de durée, Monsieur BLOMART Guy, prénommé, qui accepte, et en qualité de gérant suppléant, sans limitation de durée, Madame BLOMART Sabine et Monsieur BLOMART Jérôme, qui acceptent, et d'ajouter à l'article 10 des statuts un dernier alinéa libellé comme suit :

« A été désigné en qualité de gérant statutaire, sans limitation de durée, Monsieur BLOMART Guy, Joseph, Arthur, domicilié à FRASNES-LEZ-ANVAING (ex FRASNES-LEZ-BUISSENAL), nie Houssière, 8. En cas de décès, démission ou incapacité prolongée, sont nommés gérants statutaires, sans limitation de durée, Madame BLOMART Sabine et Monsieur BLOMART Jérôme, lesquels n'auront le pouvoir d'agir que conjointement, par dérogation à ce qui est précisé à l'article 11 des statuts. »

5) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les oblets gui

précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et notamment

pour la coordination des statuts.

DELIBERATIONS.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

FRAIS.

Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incomberont à la société ou qui seront mis à sa charge à raison des présentes

modifications s'élèvera à environ mille deux cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Intérêts contradictoires - Engagements disproportionnés

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des parties sur le fait qu'il est loisible à chacune d'elles de

désigner un autre notaire ou de se faire assister par le conseil de son choix, afin de représenter ses intérêts au

présent acte.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 45 minutes.

.POUR.EXTRAAIT ANALYTIQUE GQNFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.08.2012 12403-0185-010
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11493-0086-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 23.08.2010 10435-0037-012
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 17.08.2009 09584-0012-014
09/09/2008 : TO052492
05/08/2008 : TO052492
28/06/2007 : TO052492
02/04/2007 : TO052492
07/08/2006 : TO052492
08/08/2005 : TO052492
24/12/2004 : TO052492
13/12/2004 : TO052492
12/02/2004 : TO052492
03/01/2003 : TO052492
13/03/2002 : TO052492
13/07/2000 : TO052492
30/04/1992 : TO52492
17/03/1992 : TO52492
17/03/1992 : TO52492
29/12/1990 : TO52492
29/01/1988 : TO52492
01/01/1986 : TO52492

Coordonnées
CENTRALE DES VIANDES

Adresse
RUE DES HAUTS-DEGRES 2A 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne