CENTRE CATHARSIS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE CATHARSIS
Dénomination : CENTRE CATHARSIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.912.362

Publication

22/10/2012
ÿþDénomination : CENTRE CATHARSIS

Pomme juridique : SCS

Siège : rue du Mauvais Chien n°1312 - 6280 Gerpinnes

N° d'entreprise : 0844 912 362

Objet de l'acte ; Modification des articles 5 & 6 des statuts

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2012 tenue au siège de la société,

L'assemblée est ouverte à 11 h 00 sous la présidence de Madame DELMOTTE Catherine, gérante.

Madame la Présidente fait remarquer que la majorité du capital étant présente ou représentée, l'assemblée

est réputée valablement constituée et apte à traiter de son objet du jour. Elle dispense donc l'assemblée de la

vérification de la validité des convocations.

Liste des présences :

-DELMOTTE Pierre, propriétaire de 4 parts sociales, associé commandité.

-DENO Simonne, propriétaire de 16 parts sociales, associée commanditaire,

Soit un total de 20 parts sur les 20 qui constituent le capital.

Ensuite, la Présidente rappelle que l'ordre du jour comporte le point suivant

1° Modification des articles 5 & 6 des statuts.

Madame la Présidente commente les motivations de cette proposition de modification.

Tenant compte d'une absence de commencement d'activité, et afin de favoriser un éventuel apport financier dont ne possédait pas l'une des associées fondatrices, il a été décidé de modifier l'actionnariat de la société. Aussi, à la suite de cette modification, les associés ont décidé d'adapter les statuts sur base de leurs exigences,

lère résolution - - L'assemblée décide  à l'unanimité des voix - de modifier les statuts pour supprimer les articles 5 et 6 pour les remplacer par les textes suivants :

« Article 5 - Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à la somme de 100,00 Euros libérés comme suit

-Apport de madame DENO Simonne : une somme liquide de 80,00 ¬ , en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport;

-Apport de monsieur DELMOTTE Pierre : une somme liquide de 20,00 E, en remploi de fonds propres.

Article 6 - Le capital social est représenté par des parts nominatives de 5 euros chacune, Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être totalement libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de rassemblée générale. En résumé, la répartition des parts est la suivante :

-Madame DENO Simonne : 16 parts sociales ;

-Monsieur DELMOTTE Pierre : 4 part sociale ;

Soit  ensemble  un total de 20 parts sociales. »

DELMOTTE Catherine

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11 OCT. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CENTRE CATHARSIS

Forme juridique : SCS

Siège : rue du Mauvais Chien n°13/2 - 6280 Gerpinnes

N° d'entreprise :

Objet de l'acte ; Constitution

En date du 22 mars 2012, entre les soussignés : * Associés commanditaires : 1° Madame DENO Simonne Joséphine  pensionnée  de nationalité belge  marié à monsieur DELMOTTE Pierre  demeurant et domicilié à 5070 Sart-Eustache, rue de Fontarciennes n°144. * Associés commandités : 1° Madame DELMOTTE' Catherine Liliane Marie Guylaine  pensionnée - de nationalité belge  divorcée - demeurant et domicilié à, 6280 Gerpinnes, rue du Mauvais Chien n°13.

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE - Article 1er - La société existe sous la dénomination "CENTRE CATHARSIS". Article 2 - Le siège social est établi à rue du Mauvais Chien n°13/2. 11 pourra être transféré ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut par: simple décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs,. agences, ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger. Article 3 - La société a pour objet, pour' compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger - la pratique de lai sophrologie, de l'art-thérapie, de la constellation familiale et des techniques de la psychomotricité relationnelle la création artistique, la promotion et la participation à des spectacles vivants ainsi qu'à des ateliers divers toutes activités relatives à ta santé humaine - la création et la publication de livres ayant un rapport avec son objet social. La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social susceptibles de favoriser son développement, Elle pourra notamment acquérir, des intérêts. par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui: poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet: de la société. Article 4 - La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle, peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.

TITRE ll : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES. Article 5 - Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à la somme de 100,00 Euros libérés comme suit : - Apport de madame DENO Simonne : une. somme liquide de 5,00 ¬ , en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. - Apport de madame DELMOTTE Catherine : une somme liquide de 95,00 ¬ , en remploi de fonds propres. Article 6 - Lei capital social est représenté par des parts nominatives de 5 euros chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit, Les parts sociales souscrites devront; toutes être totalement libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. En résumé, la répartition des parts  au moment de la constitution  est la suivante :

-Madame DENO Simonne : 1 part sociale ;

-Madame DELMOTTE Catherine : 19 parts sociales :

Soit  ensemble  un total de 20 parts sociales. Article 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées ou' transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Article 8 - Il: devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le nombre' d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote, Article 9 - La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. Article 10 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de: la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire. Dans le cas; contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des' autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application. Article 11 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils Peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires. Article 12 - En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Volet B - Suite

des droite. des' héritiers ou des-propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE - Article 13 - La société est administrée par un ou plusieurs ; gérants choisis parmi les associés commandités, et nommé par l'assemblée générale des associés. Le mandat de gérant est gratuit et non rémunéré. Article 14  Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils peuvent notamment : accepter toutes sommes et valeur ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tout droits et biens meubles et immeubles, contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception i d'emprunts obligataires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie i parée, renoncer à tout droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée ' avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes., engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un gérant qui devra éventuellement disposer d'une procuration écrite des autres gérants. Article 16 - Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque gérant individuellement les uns des autres. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE - Article 17 - L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit  au siège de la société - le premier samedi du mois de juin à 10 h 00. Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Article 19 - Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES - Article 20 - L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Article 21 - A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et te compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale, Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. Article 23 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé : - cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. - le surplus du bénéfice net est à la disposition ; de l'assemblée générale qui peut décider soit sa répartition au prorata des parts sociales, soit son report à nouveau, soit son affectation à un fond de prévision ou réserve extraordinaire.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION - Article 24 - La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un, Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Article 25 - Après apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE - Article 26 - Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Article 27 -- Immédiatement après la signature des statuts, il s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés qui ont décidé de nommer madame , DELMOTTE Catherine comme seule gérante de la société et ce, pour une durée illimitée. Son mandat est , gratuit et non rémunéré. Article 28 - Exceptionnellement, le premier exercice social a commencé le 22 mars',, 2012 pour se clôturer au 31 décembre 2012. Toutefois, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er février 2012 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CATHARSIS

Adresse
RUE DU MAUVAIS CHIEN 13, BTE 2 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne