CENTRE CHRETIEN PLUS QUE VAINQUEUR, EN ABREGE : CCPQV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE CHRETIEN PLUS QUE VAINQUEUR, EN ABREGE : C…
Dénomination : CENTRE CHRETIEN PLUS QUE VAINQUEUR, EN ABREGE : CCPQV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.203.627

Publication

12/06/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

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Greffe

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N° d'entreprise : 0536.203.627

Dénomination

(en entier) : Assemblée Chrétienne Esprit et Vie

(en abrégé) : ACEV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Delatte 5a - 7070 Thleu - Belgique

Objet de l'ag en : Transfert d'adresse du siège social

Nouvelle adresse du siège social:

Chaussée Paul Houtart n° 295

7110 Houdeng-Goegnies

Belgique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2014
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N° d'entreprise " 0536.203.627

Dénomination

(en entier) : Assemblée Chrétienne Esprit et Vie

(en abrégé) " ACEV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège " Chaussée Paul Houtart 295, 7110 Houdeng-Goegnies

Objet de l'acte : Changement de titre de la dénomination

Suite à l'assemblée générale du 22/10/2014, i1 a été décidé et accepté par l'unanimité d'un changement concernant le nom de la dénomination de l'A.S.B.L dorénavant la dénomination prendra le nom de: Centre Chrétien Plus Que Vainqueur (en entier) et CCPQV (en abrégé).

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGfSTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMPRC E - M N' REGISTRE DES PERSONNES MORALE,'

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise :

Dénomination Assemblée Chrétienne Esprit et Vie

(en entier) . ACEV

(en abrégé) ; Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège rue Delatte 5a, 7070 Thieu

Oblet de l'acte : Création d'une ASBL



Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 19/06/2013.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au main deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de créer des statuts adaptés aux modifications légales et d'adopter un texte intégral qui se présente comme suit:

Titre L Dénomination et siège social

Article 1; L'association est dénommée Assemblée Chrétienne Esprit et Vie en abrégé A.C.E,V.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège. L'association est une église protestante évangélique.

Article 2: le siège social est établi en Belgique, il est actuellement établi rue Delatte 5a, 7070 THIEU dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3: L'association a pour but de faire connaitre l'Evangile, le message du salut par Jésus-Christ et de promouvoir la vie chrétienne qui en découle sur vase de la Bible, la Parole de Dieu. Par ses activités, l'asbl peut soutenir et aider tous les hommes tant matériellement que spirituellement. Les activités de l'asbl peuvent consister entre autres en l'organisation de réunions religieuses, de journées d'études, d'activités socioculturelles comme des expositions, des représentations et des concerts ; la publication et la diffusion des livres saints et autre littérature en harmonie avec ses fondements par le moyen de conférences, du colportage, d'activité en plein air, de comptoirs de librairie, cafétéria ; la propagation de l'évangile par la radio, la télévision, par la presse et par tout autre moyen légal prévu par la loi, Son activité peut s'étendre au travail social ainsi qu'à toute nouvelle en accord avec ses fondements. Ces énumérations sont données à titre d'exemple et ne sont en aucun cas limitatives.

Article 4: L'asbl peut poser tous types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation du but social de l'esbl et ceci sans limite de temps ni fréquence. Dans le même but, elle peut acquérir, garder ou se défaire de tous les biens, meubles ou immeubles et dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt par commodat, possession, viager,). L'asbl peut également exercer des activités économiques pour autant que celle-ci restent accessoires et que le gain produit par ses activités va intégralement vers la réalisation du but statutaire. Elle peut faire toute les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et servir ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

T

MQD 2.2

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Titre IIl. Les membres effectifs

Article 5: L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6: Le nombredes membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Un des membres sera le pasteur en place qui sera inéluctablement le président de droit.

Article 7: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur,

Peuvent être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 11: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des dons versés,

Titre IV, Les cotisations

Article 12: Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisations, ils offrent à l'association leurs dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur dévouement.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 13: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2,2

Article 16: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 18: L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou tes présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités, En cas de parités de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers dee membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes dee voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 21: Les décisions de l'assemblée générale sont signées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des proc ès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 22: Les votes se font normalement à main levée. Pour les points à l'agenda qui concernent des personnes, il sera toujours voté à bulletin secret.

Article 23: Des points supplémentaires à l'ordre du jour établi pourront être formulés par requête écrite au Conseil d'administration au plus tard 6 jours avant la date exécutive de l'assemblée générale, ils seront examinés par le Conseil d'administration qui prendra la décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

Article 24: Toute modification aux statuts doit paraître aux annonces du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 25: Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres même absents. Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres, dont le pasteur en place qui en sera inéluctablement le président de droit.

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 28: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31: Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34: Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 35: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semaine. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrit à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL, le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

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M0D 2.2

contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué parle conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 39: Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et ia représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent Individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. la représentation

Article 40: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 41: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Volet B - Suite



Man 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

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.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 43: L'exercice social commence le le` janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport ' d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s), membres) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45: La durée des mandats est illimitée. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le môme but.

Article 46: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Geraci Pietro

Severino Maria Stella

Cassano Melina

Le conseil d'administration a acte la nomination des administrateurs aux fonctions suivantes:

Président: Geraci Pietro

Secrétaire: Cassano Melina

Trésorière: Severino Maria Stella

Il désigne Geraci Pietro domicilié rue Delatte, 5A, 7070 Thieu comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et

en justice. R~ '~ 1 r,,,,

Fait à ~ I1 u'iVi ~ (. le '! r0(c Ii

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(Nom, prénom et qualité du ou des représentant(s)

Président: Geraci Pietro

Secrétaire: Cassano Melina

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12/08/2015
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Réser au Monit beis

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0536.203.627

Dénomination

(en entier) : Centre Chrétien Plus Que Vainqueur

(en abrégé) : C.C.P.Q.V.

Forme juridique ; Association sant but lucratif

Siège : Chaussée Paul Houtart 295 7110 La Louvière

Objet de l'acte : Changement de secrétaire

L'an deux quinze, le seize juin, s'est réuni l'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association sans but lucratif "Centre Chrétien Plus Que Vainqueur", conformément à l'article 15 des statuts de la dite ASBL

La séance s'est ouverte à 16h00 au siège social de 1'Asbl, sous la présidence de Geraci Pietro, qui appelle aux fonctions de secrétaire Madame Cassano Melina, qui accepte.

Sont présent les membres suivants.

- Monsieur Geraci Pietro, domicilié à Rue Delatte 5 à 7070 Thieu - Belgique (NN 681102-20378)

- Madame Cassano Melina, domiciliée à Rue des Francs 2/1 à 7100 La Louvière - Belgique (NN 90052944627)

- Madame Severino Maria Stella domiciliée à Rue Delatte 5 à 7070 Thieu - Belgique (NN 700510-48046)

La présente Assemblée Générale Ordinaire est réunie avec l'ordre du jour suivant à adopter;

1) Démission de la secrétaire et nomination d'une nouvelle secrétaire

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les resolutions suivantes:

2) Démission de la secrétaire et nomination d'une nouvelle secrétaire

L'assemblée accepte la démission de Madame Cassano Melina en qualité de secrétaire et décide de

nommer Madame Sciabica Maria domiciliée à Rue Royale 84 à 7134 Leval-trahegnies (NN 740915-45038)

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée se clôture parla rédaction d'un procès verbal qui est signé par tous les membre

Monsieur Geraci Pietro

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CHRETIEN PLUS QUE VAINQUEUR, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE PAUL HOUTART 295 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne