CENTRE COMMUNAL D'INFORMATION SUR LE SIDA ET LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES, EN ABREGE : SIDA-IST-CHARLEROI-MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE COMMUNAL D'INFORMATION SUR LE SIDA ET LES …
Dénomination : CENTRE COMMUNAL D'INFORMATION SUR LE SIDA ET LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES, EN ABREGE : SIDA-IST-CHARLEROI-MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.137.552

Publication

06/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de commerce de Charleroi

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N° d'entreprise : 445.137,552

Dénomination

(en entier) : Centre communal d'information sur le sida et les infections

sexuellement transmissibles

(en abrégé) : Sida-lST Charleroi-Mons

Forme juridique ; ASBL

Siège : Hôtel de ville, Place Charles II 6000 Charleroi

..Objet de l'acte : Modification des statuts TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE

Article I

L'Association porte le nom : « Centre Communal d'Information sur le Sida et les infections sexuellement transmissibles » ou en abrégé « Sida-IST-Charleroi-Mons ».

Article 2

Le siège social est établi à l'Espace Santé, boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi, ll peut être transféré à tout endroit sur le territoire d'activités de l'asbl (arrondissement de Charleroi, Thuin, Mons, Soignies) par décision du Conseil d' Administration qui peut décider d'établir des sièges administratifs partout où le besoin s'en fera sentir.

Article 3

L'association pluraliste a pour but précis, à l'exclusion de tout but lucratif, de mettre tout en oeuvre pour viser à réduire la morbidité et la mortalité entraînées par les maladies sexuellement transmissibles, dont l'infection par le VIH, et des maladies comme les hépatites qui, sans être principalement sexuellement transmissibles, ont des caractéristiques communes avec le VIH, dans une optique à la fois préventive et curative.

Par le biais notamment de campagnes d'éducation pour la santé, d'animations et de formations, l'asbl en développera au mieux la prévention dans le respect à tout instant de la liberté individuelle et le secret de la vie privée, Tout matériel écrit ou audiovisuel est préalablement soumis à l'avis du bureau du conseil d'administration, à savoir le Président, le Secrétaire et le Trésorier,

L'association veille à diriger les malades vers des centres compétents et/ou des médecins traitants. Elle pourra, en outre, s'occuper de la recherche dans les domaines susceptibles d'améliorer la qualité de vie, les thérapeutiques et l'environnement des malades.

L'association réalise toute activité de nature à susciter, soutenir ou conduire des projets correspondant à des besoins individuels ou collectifs, en ce compris toute forme de coopération avec d'autres associations ou institutions, publiques ou privées poursuivant un objectif similaire ou complémentaire.

Elle peut mener des activités lucratives accessoires dont le produit doit être affecté à l'objet social.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée : elle peut être dissoute en tout temps sur décjsion de l'assemblée générale en ce conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

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let) 22

TITRE II : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES

Article 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Article 6

Le membre effectif est une personne morale, privée ou publique, qui souscrit au projet de l'association. Il bénéficie d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale ainsi que des droits et obligations prévus dans la loi sur les asbl,

Le membre adhérent est toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui souscrit au projet de l'association. Il bénéficie d'une voix consultative à l'assemblée générale, ainsi que des droits et obligations suivantes : avis consultatif sur les aspects scientifiques des actions menées par ('ASBL et aide technique dans la gestion de I'ASBL.

'Artiole 7

Les admissions des membres effectifs sont proposées par 'le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple. Les membres effectifs sont acceptés dans la limite du respect de la règle qui veut qu'au moins 51 % des membres représentent le secteur public de Charleroi et de Mons à savoir la Ville, ses échevinats et son CPAS, l'intercommunale de la Santé Publique du Pays de Charleroi et les hôpitaux publics ainsi que toute autre structure politique compétente dans le domaine en rapport avec son objet social. Chaque structure peut envoyer à l'Assemblée Générale un ou deux membres qui peuvent tout deux siéger à une même réunion de l'Assemblée Générale. Toutefois, même lorsque les deux personnes sont présentes, il n'y a qu'une voix délibérative par structure.

Les membres non retenus comme membre effectif en raison de cette règle pourront être acceptés comme membres adhérents,

l..a démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi de 2002 sur les ASBL. Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'a ni payé sa cotisation pour les deux années précédentes ni participé à aucune des Assemblées Générales au cours de ces deux dernières années.

Les admissions des membres adhérents sont proposées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple. Les membres adhérents seront acceptés pour autant qu'ils justifient d'un lien avec l'objet social de l'asbl ou que, par leur compétence particulière, ils peuvent apporter leur aide à la gestion administrative, financière ou dans le domaine de la communication.

Article 8

1_e conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts.

Article 9

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10

1_e Conseil d'Administration peut fixer une contribution annuelle à charge des membres effectifs. Celle-ci doit être comprise entre 500 et 2 000 euros par an, Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.

TITRE Ill : Assemblée Générale

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modificaticns aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5,L'approbation des budgets et des comptes ;

h MDD 2.2

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à n'importe quel moment par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu fixés par le conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par lettres missives ou par cartes postales adressées quinze jours au moins avant la réunion par l'association et signées par le président et le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 14

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un vice président ou par l'administrateur le plus âgé,

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut s'y faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres effectifs de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts en décident autrement, l'assemblée est

valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentée.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément à

l'article 20 de la lof de 1921.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux singée par le président ou un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent se faire remettre des extraits des procès verbaux consignés dans le registre des actes de l'association, signés par le Président ou un administrateur,

TITRE IV ; Conseil d'Administration

Article 18

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins nommé par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle. Ces membres sont choisis parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale,

Article 19

Le conseil d'administration peut s'adjoindre le concours d'une personnalité jugée nécessaire.

Article 20

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MOD 2.2

Le conseil se réunit par convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente ou représentées.

Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Quand il a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et un administrateur ; inscrites

dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un

administrateur,

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

" Faire et recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance ;

"Faire et recevoir tous dépôt ;

'Acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, vendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans ;

" Accepter et recevoir tout subside et subvention privés et officiels ;

'Accepter et recevoir tout legs et donation ;

'Consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente ;

'Contracter tout emprunt, avec ou sans garantie ;

'Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ;

'Hypothéquer les immeubles sociaux ;

" Contacter et effectuer tout prêt ou avance ;

" Renoncer à tout droit contractuel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ;

'Donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, ou autre

transcription saisie ou autre empêchement ;

'Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger,

compromettre ;

.Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, etc. membres du

personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 22

Le conseil d'administration peut déléguer par écrit la gestion journalière de l'association et le pouvoir de représentation à un Bureau composé au moins du président, du trésorier et du secrétaire, agissant en collège, sans restriction à leurs pouvoirs de gestion journalière ou de représentation y afférente.

Sauf démission des membres, l'organe de gestion journalière reste en fonction jusqu'à la première séance après le renouvellement du conseil d'administration.

Article 23

Les administrateurs agissent collégialement.

TITRE V Comptes annuels et bilans

Article 24

Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Qui se tient obligatoirement entre le 01 er janvier et le 30 juin de la même année,

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire pourra nommer, sur candidature de personnes ayant une compétence particulière en la matière, un collège de commissaires aux comptes et fixer sa rémunération, celle-ci ne pourra dépasser 60 euros par an.

Article 25

L'exercice social commence le 01erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, ce premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 1990i\

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Réservé

au

Moniteur

belge

MoD 22

Volet B - suite

TITRE VI : Dissolution, liquidation

Article 26

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de -l'association, l'actif net de l'avoir social sera obligatoirement affecté à un ou plusieurs organismes dont l'objet social est similaire, à désigner par l'assemblée générale.

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Article 27

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,.

Article 29

Le conseil d'administration peut nommer une commission médico-psycho-sociale dont il déterminera la mission, les moyens pour la rencontrer et sa durée. Cette commission aura essentiellement pour tâche de donner des avis et des recommandations dans le domaine qui constitue l'objet social de l'asbl. Les membres de la commission seront choisis par fe conseil d'administration en fonction de leur compétence propre. Deux membres de la commission viendront, le cas échéant, présenter leur rapport au conseil d'administration.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est composé d'un représentant de l'ISPPC: Le Dr Jean-Claude LEGRAND, d'un représentant du CPAS de Charleroi:Mme Anita GANCWAJCH et d'un représentant du Grand Hôpital de Charleroi: le Dr. Manfredi VENTURA.

Dr. Jean-CI Présiden

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Coordonnées
CENTRE COMMUNAL D'INFORMATION SUR LE SIDA ET…

Adresse
HOTEL DE VILLE DE CHARLEROI, P 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne