CENTRE CULTUREL DE BON-SECOURS (PERUWELZ)

Dénomination : CENTRE CULTUREL DE BON-SECOURS (PERUWELZ)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.931.023

Publication

24/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

d=pos� au greffe le j lt MARS 241'

ie-(juy

Cire ier asgu><1 �

+

Greell

*110 9A11"

1

N" d'entreprise : 0418.931.023

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre culturel de Bon-Secours (P�ruwelz)

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSL

Si�ge : Maison Communale de Bon-Secours - 7603 BON-SECOURS

Objet de l'acte : Refonte des statuts - Transfert du si�ge social - Nomination-d�mission d'administrateurs

Modifications des statuts adopt�es par l'AG du 20 d�cembre 2010

Centre Culturel de Bon-Secours (P�ruwelz)

As bi

Maison communale de Bon-Secours

7603 Bon-Secours

Modifications des statuts et transfert du si�ge social.

I. D�nomination, si�ge, dur�e, objet social

Article 1er. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et prend le nom de "Centre culturel de Bon-Secours (P�ruwelz)" en abr�g� "Centre culturel de Bon-Secours" ou "CCBS". Le si�ge social est �tabli au 31 rue des sapins � 7603 Bon Secours, en la Maison du Parc Naturel des Plaines de l'Escaut..

L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement culturel de l'ancienne commune de Bon-Secours et de la nouvelle entit� de P�ruwelz en coordination avec les pouvoirs publics et les autres associations culturelles de celles-ci.

Elle garantit !a participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel conform�ment � la loi du 16 juillet 1973; elle a notamment pour mission :

A. D'encourager et d'assister les initiatives culturelles et touristiques dans la commune, d'en favoriser la coop�ration, la coordination et l'animation.

B. De favoriser, en mati�re culturelle et touristique, les contacts entre l'initiative priv�e et les pouvoirs publics.

C. D'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels du patrimoine touristique et des �quipements existants ou � cr�er, notamment dans le cadre de la politique culturelle de l'Etat, de la r�gion, de la province et de la ville de P�ruwelz.

D. D'assurer elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tous �tablissements ou services culturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative.

E. D'encourager et de promouvoir l'�ducation physique et la pratique des sports.

Il. Membres

Article 3. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � douze ; le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les membres effectifs sont :

les membres de droit nomm�s par le Conseil Communal, sur pied des listes de candidats propos�s par les groupes politiques, en nombre conforme � leur repr�sentation au sein du Conseil Communal. Leur mandat cesse � chaque nouvelle mandature communale, d�s le moment o� il est pourvu � leur remplacement. Aucune cotisation n'est due par les membres de droit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

les autres membres ont �t� et les nouveaux membres seront parrain�s par deux membres effectifs et admis par l'assembl�e g�n�rale qui prend sa d�cision sans qu'il puisse en �tre demand� justification il s'agit de personnes choisies en fonction de leur comp�tence relativement aux activit�s poursuivies par l'association et dans l'esprit du pacte culturel. Une cotisation peut �tre fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations des membres, fix�s par la loi, ne s'appliquent pas aux membres adh�rents. Leurs droits et obligations sont fix�s par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont toutes les personnes physiques ou morales qui souhaitent

soutenir l'action de l'association ; ils doivent s'inscrire aupr�s de l'association, adh�rer aux pr�sents statuts et acquitter la cotisation de membre adh�rent, fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent participer � toutes les activit�s de l'association mais ne disposent pas des droits r�serv�s par la loi aux membres effectifs.

Article 4. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations des membres effectifs, hors membres de droit, et des membres adh�rents sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration ; les montants maximaux de ces cotisations sont fix�s � 25 � .

Article 5. La qualit� de membre se perd :

A. Par d�c�s.

B. Par la d�mission notifi�e par lettre de l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration.

C. Par le d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale.

D. Par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour attitude contraire � l'esprit et aux buts de l'association. Dans ce dernier cas, l'int�ress� est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

III. Assembl�e g�n�rale

Article 6. Les membres effectifs de l'association se r�unissent au moins une fois chaque ann�e en assembl�e g�n�rale. Celle-ci aura lieu dans le courant du premier semestre, � l'endroit choisi par le conseil d'administration. La convocation � l'assembl�e g�n�rale sera faite au moins quinze jours � l'avance par lettre individuelle. li est tenu des assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit aussi �tre convoqu�e, lorsqu'un minimum de cinq membres effectifs en fait la demande �crite au pr�sident avec l'indication des points � mettre � l'ordre du jour et la mention des motifs pour lesquels cette inscription est demand�e.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par lettre individuelle dans les dix jours de la demande. La r�union aura lieu entre le dixi�me et le quinzi�me jour de la demande d'envoi de la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7. L'assembl�e g�n�rale cr�e �ventuellement des commissions et re�oit annuellement un rapport d'activit� et un projet g�n�ral de celles-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Elle vote la modification des statuts et la dissolution anticip�e de l'association conform�ment aux dispositions de la � Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, de ses modifications et arr�t�s d'ex�cution.

Elle d�termine la politique et le programme g�n�ral de l'association. Les r�solutions de ladite assembl�e sont publi�es s'il y a lieu par le moyen jug� le plus apte par le conseil d'administration.

Article 8. L'assembl�e est valablement constitu�e et ses d�cisions seront prises � la simple majorit� des voix �mises sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre d�ment muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque membre ne peut cependant repr�senter au maximum que deux autres membres. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. En cas de vote secret, l'�galit� des voix entra�ne le rejet de la proposition.

Article 9. Par d�rogation � l'article 8, les d�cisions de l'assembl�e comportant : modification des statuts, exclusions d'associ�s ou dissolution pr�matur�e de l'association ne seront prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles y relatifs de la loi pr�cit�e.

Article 10. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire et conserv� au si�ge de l'association, o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

IV. Des finances et du patrimoine

Article 11. L'association g�re les fonds de toute provenance recueillis par l'asbl.

Les ressources de l'association proviennent :

Des cotisations des membres ;

Des subventions des pouvoirs publics ;

it

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s ;

Des lib�ralit�s.

Liste non exhaustive.

Article 12. Les fonds sup�rieurs � 125 euros doivent �tre d�pos�s en comptes ouverts au nom et au b�n�fice de l'association. Les pr�l�vements des fonds doivent �tre sign�s par le tr�sorier et contresign�s par le pr�sident ou le secr�taire qui devront rendre compte de ces op�rations au conseil d'administration.

V. L'administration

Article 13. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de neuf personnes au minimum �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, en ce qui concerne les administrateurs non nomm�s par le Conseil Communal selon les modalit�s pr�cis�es � l'article 13bis. Le CA nomme en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et le cas �ch�ant un administrateur d�l�gu�. Toutes ces fonctions ne donnent pas lieu � r�tribution, sous r�serve des dispositions de l'article 16 in fine.

Article 13bis. Une repr�sentation de sept membres d�sign�s par le Conseil Communal de P�ruwelz proportionnellement aux groupes politiques qui y sont repr�sent�s, si�ge de droit au conseil d'administration, ceci pour la dur�e de la mandature communale en cours et jusqu'au moment o� il est pourvu � leur remplacement. Les dispositions de l'article 15 ne concernent pas les membres d�sign�s par le Conseil Communal.

Article 14. Les membres effectifs qui sont r�guli�rement inscrits avant l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente sont �ligibles au conseil d'administration.

Article 15. Le conseil d'administration est renouvelable tous les six ans, en m�me temps que le renouvellement des membres de droit et la d�signation des administrateurs de droit comme il est dit � l'article 13bis. Le renouvellement a lieu lors de l'assembl�e g�n�rale appel�e � constater les modifications et qui doit se tenir durant le premier semestre de l'ann�e suivant les �lections communales.

Hors pour les administrateurs de droit nomm�s par le Conseil Communal, les candidatures devront �tre d�pos�es chez le pr�sident huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association ; leur responsabilit� se limite au mandat re�u.

Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui sera sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. 11 a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule comp�tence et autorit� toutes les op�rations qui rentrent dans l'objet social et dans les buts de l'association.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de Ja signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Le conseil peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Article 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�.

Article 18. Toute d�cision engageant l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, est sign�e par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 19. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre le compte de l'exercice est arr�t� et le budget du prochain exercice dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

V1. Dissolution et liquidation

Article 20. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les dispositions l�gales relatives aux associations sans but lucratif.

Article 21. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et qui donneront aux biens de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e et dans le respect des dispositions l�gales y relatives

Article 22. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment aux dispositions de la � Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, de ses modifications et arr�t�s d'ex�cution..

MoD 22

Volet B - Suite

NOMINATION-DEMISSION d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 14 d�cembre 2004 a reconduit les mandats d'administrateurs de Monsieur Michel QUINTART et Monsieur Gaston DE BOELPAEP, avec effet imm�diat. Les mandats des administrateurs suivants ne sont pas renouvel�s : Monsieur Jean-Pierre BALLANT, Monsieur Gilbert DERONNE, Monsieur Bernard MALICE et Monsieur Christian RASSON, r�put�s d�missionnaires avec effet imm�diat.

Le conseil communal de P�ruwelz en sa s�ance du 22 f�vrier 2007, reconduit les mandats d'administrateur de Madame Edith LHOIR, Monsieur Daniel DE BRUYCKER et Monsieur Willy DETOMBE, ne renouvelle pas les mandats d'administrateur pour Madame Andr�e DEMAN, Madame Fr. VERSCHUEREN, Monsieur Andr� LAMBLIN et Monsieur Christian DELAPORTE, et nomme � leur place les administrateurs suivants : Madame Fran�oise BONTEMPS-BEGHIN, Madame Agn�s HANNARD, Madame Antoinette CARLIER-DEROME et Monsieur David BEIS. Toutes modifications prises avec effet imm�diat.

L'assembl�e g�n�rale du 1 avril 2008 prend acte de la d�mission de Madame Andr�e DE MAN de son poste de pr�sidente avec effet au 22 f�vrier 2007, puisqu'elle n'est plus administrateur � cette date. Monsieur Alain QUINTART assure la pr�sidence ad interim.

En r�union du conseil d'administration du 7 mai 2008, les administrateurs suivants pr�sentent leur d�mission : Madame CARLIER-DEROME et Monsieur Gaston DE BOELPAEP.

Le conseil communal de P�ruwelz en sa s�ance du 23 juin 2008, nomme administrateur Madame BONNET Fran�oise en remplacement de Madame CARLIER-DEROME, d�missionnaire, avec effet imm�diat.

Le conseil communal de P�ruwelz en sa s�ance du 24 f�vrier 2010, nomme administrateur Monsieur William BRULARD en remplacement de Monsieur David BELS, d�missionnaire, avec effet imm�diat.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 d�cembre 2010, fait sortir ses effets � la d�mission de Monsieur Gaston DE BOELPAEP en date du 7 mai 2008 et nomme aux fonctions de pr�sident Monsieur Alain QUINTART et de vice-pr�sident Monsieur Daniel DE BRUYCKER avec effet imm�diat.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2010, approuve la refonte des statuts et nomme administrateur-d�l�gu� Monsieur Daniel DE BRUYCKER, avec effet imm�diat. Ult�rieurement, Monsieur Jos� DELPANQUE remet sa d�mission pour le mandat de secr�taire qui devient vacant.

En suite de quoi, le conseil d'administration est, � ce jour, ainsi constitu� :

- Pr�sident : QUINTART Alain

- Vice-pr�sident 1 Administrateur d�l�gu� : DE BRUYCKER Daniel

- Secr�taire : � d�signer

- Tr�sori�re : SIRJACOBS Marie-Gabrielle

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

- BONNET Fran�oise

- BONTEMPS-BEGHIN Fran�oise

- BRULARD William

- COQUETTE Michel

- DELPLANQUE Jos�

- DETOMBE Willy

- HANNARD Agn�s

- LHOIR Edith

- QUINTART Michel

Bon-Secours, le 20/01/2011

(sign�) Alain QUINTART, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet F Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE BON-SECOURS (PERUWELZ)

Adresse
MAISON COMMUNALE DE BON-SECOURS 7603 BON-SECOURS

Code postal : 7603
Localité : Bon-Secours
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE CULTUREL DE BON-SECOURS (PERUWELZ)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE CULTUREL DE BON-SECOURS (PERUWELZ)

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE BON-SECOURS (PERUWELZ)