CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (EDUCATION PERMANENTE, SPORTS, JEUNESSE, LOISIRS, ARTS, CULTURE, FOLKLORE), EN ABREGE : CCF

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (EDUCATION PERMANENTE, SPORTS, JEUNESSE, LOISIRS, ARTS, CULTURE, FOLKLORE), EN ABREGE : CCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.310.528

Publication

10/07/2014

��MOD 22

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iII 11 IJR111131100210WI11111

Ne d'entreprise : 0471.310.528

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (�ducation permanente,

sports, jeunesse, loisirs, arts, culture, folklore)

(en abr�g�) : CCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de l'Etang, 2 - 7080 Frameries (Eugies)

Obiet de l'acte Modification des statuts

Modification des statuts adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale du 24 septembre 2013

TITRE Ier. D�nomination, si�ge, dur�e, objet et personnel social

Art. 1 er, Il est cr�� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et en application des articles du d�cret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels et en particulier sur base des articles 2, 3, 4, 5, 6 dudit d�cret une association sans but lucratif d�nomm�e : " Centre Culturel de Frameries" (�ducation permanente, sports, jeunesse, loisirs, arts, culture, folklore) dont la dur�e est illimit�e.

Art. 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement culturel de la Commune de Frameries.

socioculturel.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement.

Elle a notamment pour mission :

a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la r�gion, d'en favoriser la coop�ration, la coordination et l'animation;

b) de favoriser, en mati�re culturelle, les contacts entre l'initiative priv�e et les pouvoirs publics;

c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des �quipements existants ou � cr�er, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, de la Province, de la Commune de Frameries;

d) de soutenir et d'assister par tous les moyens dont elle dispose, la gestion et l'utilisation des �tablissements et services culturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative.

A ces fins, l'association pourra poss�der tous les immeubles et �quipements, exploiter tous services � but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Art. 3. L'association a son si�ge � Frameries, Chemin de l'Etang, 2, � 7080 Eugies (Frameries) II pourra �tre transf�r� en un autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de

-membres effectifs ;

-membres de droit.

10 Les membres associ�s sont

a) les repr�sentants d'associations socio-culturelles b�n�ficiant d'une reconnaissance par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles en tant qu'association locale ou ayant une activit� dans l'entit� de Frameries, reconnues comme telles par le Conseil d'administration et ratifi�es par l'Assembl�e g�n�rale ;

b) les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association et accept�es

comme telles par le Conseil d'administration,

20 Les membres de droit sont :

. a) les repr�sentants des pouvoirs publics concern�s, soit :

KI5L1t,i,L DE CC;;;;:.r..r.e...;E M0?-zzi REGISTRE DES PERSONNES MORALES

n 2614

N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

e �,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- deux personnes d�sign�es par le Gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ;

- deux personnes d�sign�es par la D�putation provinciale de la Province du Hainaut;

- huit personnes au maximum d�sign�es par le Conseil communal de la commune de Frameries.

On entend par � repr�sentant d'une personne de droit public � tout mandataire public, quel que soit le titre

auquel il si�ge, ainsi que toute personne d�sign�e par une autorit� publique pour le repr�senter, un mandataire

public ne pouvant �tre d�sign� comme membre associ� selon l'article 4,1�,a), des pr�sents statuts durant

l'exercice de son mandat.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art. 5. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le montant maximum est fix� � 25� .

Art. 6. La qualit� de membre associ� se perd

par le d�c�s;

par la d�mission notifi�e par lettre, par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration;

par le d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale;"

par la radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � l'associ� ou � la

personne morale qui l'a d�l�gu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le

conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale avant d�cision de cette derni�re.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale,

Il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la

candidature propos�e que pour motifs s�rieux et fond�s,

TITRE Il. Administration

Art. 7, L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau.

A. Assembl�e g�n�rale

Art, 8. - une assembl�e g�n�rale comprenant

a)Les membres associ�s

b)Les membres de droit, � concurrence de la moiti� au maximum du nombre total de membres de

l'assembl�e g�n�rale

Elle se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du 2e trimestre en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me au moins de ses membres.

Les convocations sont adress�es sous pli ordinaire par le secr�taire dix jours francs avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un huiti�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Toutefois, un point non pr�vu � l'onzire ne peut �tre retenu que si au moins un quart des membres pr�sents le d�sirent.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Au cas o� le nombre de membres de droit est sup�rieur au nombre de membres associ�s repr�sentant les groupements culturels toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale requiert une double majorit� en son sein et au sein des groupements culturels.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Il est dress� proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le d�sirent. Des extraits en sont d�livr�s par le secr�taire aux associ�s, � leur demande, et � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre qui peut �tre consult� par les membres effectifs sur demande �crite adress�e au si�ge de l'association.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, qui �tudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, �tablis par le conseil d'administration, et fait conna�tre ses conclusions � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

B. Conseil d'administration et Bureau

Art. 9. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par

son pr�sident ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Il est compos�:

par moiti�: de 12 membres de droit;

par moiti� de 12 personnes �lues, par scrutin secret, par l'assembl�e g�n�rale sur proposition et parmi les

membres associ�s, selon les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

La partie du conseil d'administration de droit priv� est renouvelable tous les trois ans par vote secret.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par Ia disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

Art, 10. La pr�sence de la moiti� des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Celles-ci sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont communiqu�s aux administrateurs et sign�s par le pr�sident et le secr�taire apr�s approbation. Ils sont consign�s dans un registre qui peut �tre consult� par les membres effectifs sur demande �crite adress�e au si�ge de l'association.

Art. 11. Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres qui le

souhaitent, au scrutin secret:

un pr�sident;

un ou plusieurs vice-pr�sidents;

un secr�taire;

un tr�sorier.

Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil �ventuellement d�sign�s par

celui-ci.

Le bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Le

bureau se r�unit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident. Le conseil peut d�l�guer en

outre les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du bureau.

Le bureau doit �tre compos� pour moiti� de repr�sentants du secteur public et du secteur priv�.

Art. 12, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration, et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de ta comp�tence du conseil. A cette fin, il peut d�signer, parmi ou hors de ses membres, un d�l�gu� � la gestion journali�re charg� de l'administration quotidienne de l'association. Ledit d�l�gu� sera le cas �ch�ant de plein droit membre du bureau.

Art, 13. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs d�l�gu�s � cet effet par le conseil,

TITRE 111. Conseil culturel

Art. 14. L'association comporte un conseil culturel de dix membres au moins.

Ces membres sont choisis annuellement par le conseil d'administration en raison de leur comp�tence

relativement aux activit�s poursuivies par l'association.

L'Animateur-directeur fait partie de droit du conseil culturel.

Le conseil culturel �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire. Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un tiers de ses membres_

Art. 15. Le conseil culturel arr�te le projet de programme g�n�ral d'action de l'association, au moins une fois par an et le soumet au conseil d'administration. Il peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

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MOD 2.2

Volet,B Suite

Les proc�s-verbaux du Conseil culturel sont consign�s dans un registre qui peut �tre consult� par les ' membres effectifs et par les membres du Conseil culturel sur demande �crite adress�e au si�ge de l'association.

TITRE IV. Dispositions financi�res

Art. 16. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur ; sont confi�es. Un jeton de pr�sence peut toutefois �tre allou� par l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration, au bureau, au conseil culturel et � la commission aux comptes.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 17. Le budget de l'association est �tabli du 1er janvier au 31 d�cembre.

Les recettes de l'association se composent de

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant:

Ie revenu de ses biens;

les cotisations et souscriptions de ses membres;

les subventions des communaut�s, des provinces, de la commune ou des �tablissements publics;

les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent,

2. Recettes extraordinaires comprenant

les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier;

les dons et legs;

les produits des ventes de biens propres;

toutes autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association comprennent

10 Les d�penses ordinaires:

Soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du

mat�riel faisant partie du patrimoine de l'association.

20 Les d�penses extraordinaires :

Soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel, et toutes

autres d�penses accidentelles.

Art. 18. Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou

d'autres collectivit�s publiques font l'objet d'inventaires contradictoires.

Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation.

Art. 19, Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, � laquelle l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres en exercice et apr�s un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement, mais, dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Art. 21. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution de ses biens. Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers�, au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Art. 22. Le r�glement d'ordre int�rieur est approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'ASBL

Monsieur Pol BOUVIEZ Monsieur Michel URBAIN

Pr�sident Secr�taire

R�serv�

au

Moniteur

belge

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26/11/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MaD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Y"inc_BIAL op r �MMERCE- MONSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 t NOV. 2i13

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IstRun

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0471.310.528

CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (�ducation permanente, sports, jeunesse, loisirs, arts, culture, folklore)

CCF

Association sans but lucratif

Grand-place, 1 - 7080 Frameries

Composition du nouveau Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale statutaire du 24 septembre 2013 prend acte des fins de mandats suivants. Repr�sentants du secteur priv� :

* Lenel Bernard, rue de Fleignies 91 � 7080 Frameries Tr�sorier

* Mahieu Jean-Marie, rue des Squares 43 � 7080 La Bouverie : Pr�sident du Centre Culturel

* Garet Christian, rue des D�port�s 31 � 7080 Eugies : Vice-Pr�sident

* Brunieau Karl, avenue de Louvignies 14 � 59570 Bavay - France - Secr�taire

* Godart Marcel, rue Bosqu�tia 4/11 � 7080 Frameries

* Romanowicz Katrine, rue de Grande Bretagne 33 � 7080 Frameries

* Mercier Alain, rue Jules Cousin 104 � 7080 La Bouverie

* Ottaviano Jacques, rue de la Science 2 � 7080 La Bouverie : Pr�sident de l'Association des commercants

de La Bouverie

* Robbe Yves, rue de la Libert� 6 � 7080 Frameries : Repr�sentant des "Saisons de la M�moire"

* Fran�ois Genevi�ve, rue du Ch�ne 65 � 7080 Noirchain : Repr�sentante du Foyer rural de Noirchain

Repr�sentants de la Commune de Frameries

* Delhaye Jean-Paul, rue de Genly 65 � 7080 Frameries : Pr�sident

* Ceuterick Andr�, rue de la Bergerie 63 � 7080 La Bouverie : Echevin de la Culture

* Urbain Fabian, ruelle J�sus Christ 2 bte 12 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Carlier Gustave, rue de La Bouverie 5 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Ruelle Carl, rue Pasteur Bus� 18 � 7080 La Bouverie : Conseiller communal

* Ghislain Fauviaux, rue de l'Aisette 69 � 7080 Eugies : Conseiller communal

* Disabato Manu, rue Ferrer 104/b021 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Wilputte Philippe, rue de la Lib�ration 14 � 7080 La Bouverie : Secr�taire communal

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration est compos� comme suit en date du 24/09/2013 :

MEMBRES DE DROIT :

Repr�sentants de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles :

* Denis Patrick, rue Saint Denis123 � Bruxelles : Inspecteur principal

* L�v�que Sophie, Boulevard L�opold Il 44-C98 � 1080 Bruxelles: Attach�e

Repr�sentants de la Province de Hainaut

* Muratore Angela, rue de la Chaux-de-Fonds 26 � 7080 La Bouverie

* Val�rie Cordy, rue des Ali�s 167 � 1190 Forest

MOD 22

Volet B - Suite

Repr�sentants de la Commune de Frameries :

* Dupont Jean-Marc, rue de Colfontaine 200 � 7080 Eugies : Bourgmestre

* Urbain Isabelle, rue de l'abb� Quinet 5 � 7080 Noirchain ; Echevine de la Culture

* van Hout Florence, rue Franklin Roosevelt 98 � 7080 Frameries : Echevine de l'Enseignement, du

Commerce et des Entreprises

* Bouviez Pol, rue Dejardin 110 � 7080 La Bouverie ; Conseiller communal - Pr�sident du CCF

* Ciccone Dom�nico, rue D�sir� Maroille 27 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Giangr�co Pino, rue de Taisni�res 52 � 7080 Sars-la-Bruy�re : Conseiller communal

* Vanhoverscheide Sabine, Chauss�e romaine 1 � 7080 Noirchain: Conseiller communal

* Wilputte Am�lie, chemin des M�sanges 44 � 7080 Frameries : Conseill�re communale - Tr�sori�re du

CCF

Repr�sentants du secteur priv� :

*Aber Amar, rue de Mons 3 � 7080 Frameries : Le PASS

* Blondiau Christophe, rue de la Commune 2 � 7080 Sars-la-Bruy�re ; Comit� du Donjon de Sars

* Croquet Bernard, rue du Peuple 85 � 7080 Eugies: Maison de la La�cit�

* Demoustier Jocelyne, chauss�e Brunehault 94b � 7080 Sars-!a-Bruy�re : Horizon 2109-Tricentenaire de

Malplaquet

Denis Fran�oise, rue Achille Urbain 56 � 7080 La Bouverie : Comit� des pensionn�s de La Bouverie

* Gr�goire Max, rue du Bosqu�tia 6/26 � 7080 Frameries : Acad�mie Bosqu�tia

* Leleux Laurence, rue George Tondeur 13 � 7040 Qu�vy-!e-Petit : Asbl Euterpe - Vice-Pr�sidente du CCF

** Louis Urbain, rue dufrane Friart 15 � 7080 Frameries ; Maison de la jeunesse et de la solidarit�

*Mathieu Val�rie, rue d'Erbisoeul 21 � 7050 Erbisoeul : Arte Corpo

* Othenin-Girard Chantal, rue Emile Vandervelde 159 � 7080 Frameries : Le Temps Libre

* Saudoyer Val�rie, rue des Trieux 20a � 7040 Blaregnies : Groupe vocal Crescendo

* Urbain Michel, rue du Planty 3 � 7080 Bars-la-Bruy�re : Mutualit� Solidaris - Secr�taire du CCF

Transfert de si�ge social

Chemin de l'Etang, 2 � 7080 Frameries (Eugies)

Personnes ayant pouvoir de repr�senter ('ASBL

Monsieur Pol BOUMEZ Monsieur Michel Urbain

Pr�sident Secr�taire

R�serv�

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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04/12/2014

��en� J r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 0471.310.528

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Greffe

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (�ducation permanente,

sports, jeunesse, loisirs, arts, culture, folklore)

(en abr�g�) : CCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de l'�tang, 2 - 7080 Frameries

Objet de l'acte : Composition du nouveau Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 5 novembre 2014 prend acte des fins de mandats suivants.

Repr�sentant du secteur priv� :

* Aber Amer, rue de Mons 3 � 7080 Frameries : Le PASS

Repr�sentant de l'Administration communale de Frarneries

* Bouviez Pol, rue Dejardin 110 � 7080 La Bouverie : Conseiller communal - Pr�sident du CCF

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire approuve � l'unanimit� les nominations suivantes :

Repr�sentant du secteur priv� :

* Gilliard Yanick, rue de Mons 3 � 7080 Frameries : Le PASS

Repr�sentant de l'Administration communale de Frameries

* Draux Didier, rue de Taisni�res 11 � 7080 Sars-la-Bruy�re - Bourgmestre f.f.

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration est compos� comme suit en date du 5/11/2014

MEMBRES DE DROIT :

Repr�sentants de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles :

* Denis Patrick, rue Saint-Denis123 � Bruxelles : Inspecteur principal

* L�v�que Sophie, Boulevard L�opold H 44-C98 � 1080 Bruxelles : Attach�e

Repr�sentants de la Province de Hainaut :

* Muratore Angela, rue de la Chaux-de-Fonds 26 � 7080 La Bouverie

* Val�rie Cordy, rue des All�s 167 � 1190 Forest

Repr�sentants de la Commune de Frameries :

* Dupont Jean-Marc, rue de Colfontaine 200 � 7080 Eugies : Bourgmestre en titre

* Urbain isabelle, rue de l'abb� Quinet 5 � 7080 Noirchain : Echevine de la Culture - Pr�sidente du CCF

* van Hout Florence, rue Franklin Roosevelt 98 � 7080 Frameries : Echevine de l'Enseignement, du

Commerce et des Entreprises

* Draux Didier, rue de Taisni�res 11 � 7080 Sars-la-Bruy�re : Bourgmestre f.f.

* Ciccone Domenico, rue D�sir� Maroille 27 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Giangr�co Pino, rue de Taisni�res 52 � 7080 Sers-la-Bruy�re : Conseiller communal

* Vanhoverschelde Sabine, Chauss�e romaine 1 � 7080 Noirchain: Conseiller communal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Repr�sentants du secteur priv� :

* Biondiau Christophe, rue de la Commune 2 � 7080 Sars-la-Bruy�re : Comit� du Donjon de Sars

* Croquet Bernard, rue du Peuple 85 � 7080 Eugies : Maison de la La�cit�

* Demoustier Jocelyne, chauss�e Brunehault 94b � 7080 Sars-Ia-Bruy�re : Horizon 2109 Tricentenaire de

Malplaquet

* Denis Fran�oise, rue Achille Urbain 56 � 7080 La Bouverie : Comit� des pensionn�s de La Bouverie

* Gilliard Yannick, rue de Mons 3 � 7080 Frameries : Le PASS

* Denis Fran�oise, rue Achille Urbain 56 � 7080 La Bouverie : Comit� des pensionn�s de La Bouverie

* Gr�gaire Max, rue du Bosqu�tia 6/26 � 7080 Frameries :Acad�mie Bosqu�tia

* Leteux Laurence, rue George Tondeur 13 � 7040 Qu�vy-le-Petit : Asbl Euterpe -Vice-Pr�sidente du CCF

* Louis Urbain, rue dufrane Friart 15 � 7080 Frameries : Maison de la jeunesse et de la solidarit�

* Mathieu Val�rie, rue d'Erbisoeul 21 � 7050 Erbisoeul : Arte Corpo

* Othenin-Girard Chantal, rue Emile Vandervelde 159 � 7080 Frameries : Le Temps Libre

* Saudoyer Val�rie, rue des Trieux 20a � 7040 6taregnies : Groupe vocal Crescendo

* Urbain Michel, rue du Planty 3 � 7080 Sars-la-Bruy�re : Mutualit� Solidaris - Secr�taire du CCF

Volet B - Suite

* Wilputte Am�lie, chemin des M�sanges 44 � 7080 Frameries : Conseill�re communale - Tr�sori�re du CCF

Personnes ayant pouvoir de repr�senter I'ASBL

Madame isabelle Urbain Monsieur Michel Urbain

Pr�sidente Secr�taire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011

��MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte '

IBUNAL DE COMMERCE - MONI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

" 1'5 JUIN 20ti

Volet B

TF

11111! 1,11,111111,1ijilpll

R�

Mo b

N� d'entreprise : 0471.310.528

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (�ducation permanente, sports, jeunesse, loisirs, arts, culture, folklore)

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Grand Place 1 - 7080 Frameries (Eugies)

Objet de l'acte : Composition du nouveau Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale statutaire prend acte des fins de mandats suivants.

Repr�sentants de la Communaut� Fran�aise :

* Tournois Jean-Pierre, Chauss�e de Mons 176 � 7100 Haine-St-Paul : Charg� de mission d'inspection,

observateur.

* Barbiot Jacky, rue du Parc 27 � 7000 Mons : Inspecteur Principal

Repr�sentant du secteur priv�::

* Anthoine Philippe, rue Emile Vandervelde, 25 � 7080 Framerie

V�rificateurs

" Andr� Esmeralda, nie de la Libert� 8A � 7080 Frameries: Commissaire aux comptes " Larcin Fernand, rue de l'URSS 3 � 7080 Frameries: Commissaire aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale statutaire approuve � l'unanimit� les nominations suivantes :

Repr�sentants de la Communaut� Fran�aise

*Actuellement les postes ne sont pas pourvus par la Communaut� Fran�aise

Repr�sentant du secteur priv� :

* Godart Marcel, rue Bosqu�tia 4/11 � 7080 Frameries

Suite � ces modifications, le Conseil d'Administration est compos� comme suit en date du 09/05/2011 :

MEMBES DE DROIT :

Repr�sentants de la Communaut� Fran�aise :

" Postes non encore pourvus

Repr�sentants de la Province de Hainaut :

*Tanner Michel, rue de l'Industrie 128 � 7080 Frameries: Chef de secteur � la DGAC * Dieu Richard, rue Tondeur 81 � 7040 Qu�vy-le-Grand : Conseiller Provincial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

"

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

yl .

Repr�sentants de la Commune de Frameries :

* Delhaye Jean-Paul, rue de Genil/ 6 � 7080 Frameries : Pr�sident

* Ceuterick Andr�, rue de la Bergerie 63 � 7080 Frameries : Echevin de la Culture

* Urbain Fabian, Ruelle J�sus Christ 2 bte 12 � 7080 Frameries : Conseiller communal

" Carlier Gustave, rue de La Bouverie 5 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Ruelle Carl, rue Pasteur Bus� 18 � 7080 La Bouverie : Conseiller communal

* Ghislain Fauviaux, rue de I'Aisette 69 � 7080 Eugies : Conseiller communal

* Disabato Manu, rue Ferrer 1041b021 � 7080 Frameries : Conseiller communal

" Ciccone Domenico, rue D�sir� Maroille 27 � 7080 Frameries : Conseiller communal

* Wilputte Philippe, rue de la Lib�ration 14 � 7080 La Bouverie : Secr�taire communal

Repr�sentants du secteur priv�:

* Lenel Bernard, rue de Fleignies 91 � 7080 Frameries : Tr�sorier

" Mahieu Jean-Marie, rue des Squares 43 � 7080 Frameries : Pr�sident du Conseil Culturel

* Garet Christian, rue des D�port�s 31 � 7080 Eugies : Pr�sident du club d'eenologie - Vice-Pr�sident

du Centre Culturel

" Brunieau Karl, avenue de Louvignies 14 � 59570 Bavay - France : Secr�taire

* Urbain Michel, rue du Planty 3 � 7080 Sars-la-Bruy�re : Pr�sident de la Commission "�vasions Culturelles"

* Godait Marcel, rue Bosqu�tia 4/11 � 7080 Frameries

* Romanowicz Katrine, rue de Grande Bretagne 33 � 7080 Frameries

* Mercier Alain, rue Jutes Cousin 104 A � 7080 La Bouverie

* Leleux Laurence, rue George Tondeur 13 � 7040 Qu�vy-le-Petit : Directrice de l'Acad�mie de

Musique de La Bouverie

* Ottaviano Jacques, rue de la Science 2 � 7080 La Bouverie : Pr�sident de l'Association des commercants

de La Bouverie

" Robbe Yves, rue de la Libert� 6 � 7080 Frameries : Repr�sentant des "Saisons de la M�moire"

* Mathieu Val�rie, nie d'Erbisoeul 21 � 7050 Erbisoeul : Directrice de l'�cole de danse ARTE CORPO

* Fran�ois Genevi�ve, rue du Ch�ne 65 � 7080 Noirchain : Repr�sentante du Foyer Rural de Noirchain

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'ASBL

Monsieur Andr� Ceuterick Monsieur Jean-Paul Delhaye

Administreur d�l�gu� Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (EDUCATION PER…

Adresse
CHEMIN DE L'ETANG 2 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (EDUCATION PERMANENTE, SPORTS, JEUNESSE, LOISIRS, ARTS, CULTURE, FOLKLORE), EN ABREGE : CCF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (EDUCATION PER…

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE FRAMERIES (EDUCATION PER…