CENTRE CULTUREL DU PAYS DES COLLINES (EN ABREGE) CCPC

Divers


Dénomination : CENTRE CULTUREL DU PAYS DES COLLINES (EN ABREGE) CCPC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 412.110.240

Publication

13/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 3 JUIN 2014

Greffe

Réservé

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Moniteur

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Ne d'entreprise: 0412.110.240

Dénomination

(en entier) Centre culturel du Pays des Collines

(en abrégé) : CCPC

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: Place André Nouille 11 - 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Changement de représentants

L'Assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 19 mars 2013 a décidé de prendre acte des modifications suivantes au sein du conseil d'Administration

Changement de représentant

Commune de Mont de l'Enclus. Il y a lieu de démissionner Monsieur Noël Geurts et de nommer Monsieur Stefaan De Keyser,né à Audenarde et domicilié rue d'Orroir 10 à 7750 Mont de l'Enclus, n° de registre national 79,09.06-369.09

Commune de Mont de l'Enclus. Il y a lieu de démissionner Madame Vincianne Legros et de nommer Monsieur Marnix Verstraeten, né à Avelgem et domicilié Horlitin 42 à 7750 Mont de l'Enclus, n° de registre national 60.01,17-099.09.

, Résidence d'Artistes du Pays des Collines (Collin'Arts), Il y a lieu de démissionner Monsieur Antoine.

" Derobertmasure et de nommer Monsieur Joël Doclot, né à Renaix, domicilié Beausoir 3 à 7911 Oeudeghien,

" de registre national 66.09.14-119.37.

Renouvellement de fonction d'administrateur :

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 19 mars 2013 a décidé de renouveler le mandat

d'administrateur de:

Centre protestant d'Annougies, représenté par Monsieur Jonathan Van laars

Bibliothèque Georges Delizée, représenté par Monsieur Laurent Despineux

Association Saint-Martin, représentée par Monsieur Xavier de Theux.

Résidence d'Artistes du Pays des Collines (Collin'Arts), représenté par Monsieur Joël Docrot

Cessation de fonction d'admistrateur :

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 19 mars 2013 a pris acte de la démission en qualité

d'administrateur de:

, Ce.Cu.Co, représenté par Monsieur Jean-Pierre Delhaye.

Nomination de fonction d'administrateur :

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 19 mars 2013 a décidé de nommer en qualité

d'administrateur :

Coeur d'Artistes asbl, dont le siège social est établi rue de la Gare 2 - 7880 Flobecq, n° d'entreprise 870-

550-056, représenté par Madame Carine Schoonjans, née à Uccie, domiciliée Rue des Saules 68 à 9600

Renaix, ne de registre national 63.09.06-424.06.

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 3 septembre 2013 a décidé de prendre acte des

modifications suivantes au sein du conseil d'Administration

Changement de représentant

Commune d'Ellezelles il y a lieu de démissionner Monsieur Jean-Marc Herbecq et de nommer Monsieur

Demy Rasson, né à Wodecq, domicilié rue de Lahamaide 18 à 7890 Wodecq, n° de registre national 56.03.11-

099.59.

Commune de Flobecq. Il y a lieu de démissionner Madame Catherine Flasmont et de nommer Monsieur

Philippe Mettens, né à Mons, domicilié Motte 33 B à 7880 Flobecq, n° de registre national 64.04.09-085.47

Cessation de fonction d'administrateur :

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 3 septembre 2013 a pris acte de la démission en

qualité d'administrateur de:

Commune de Frasnes-lez-Anvaing, représenté par Monsieur Didier Verdonckt.

Nomination de fonction d'administrateur :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 3 septembre 2013 a décidé de nommer en qualité d'administrateur :

Ecolo Picardie, association de fait dont le siège est établi rue de Marvis 34 à 7500 Tournai, représenté par Monsieur François Olten, né à Bruxelles, domicilié Quesnoy 2 B à 7890 Wodecq, n° de registre national 71.01.28-043.33. Cette personne n'a pas le droit au vote ni à la signature.

Province de Hainaut, dont le siège administratif est établi Rue Verte 14 à 7000 Mons, numéro d'entreprise 0207.656.610, représenté par Madame Aurélie Delfosse, née à Renaix, domiciliée Brun Culot 3 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, n° de registre national 79.03.02-254.08. cette personne n'a pas le droit au vote ni à fa signature. Ce poste était vacant depuis le 27 février 2008, date du décès de Monsieur Michel Rassen, représentant pour la Province de Hainaut.

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 29 avril 2014 a décidé de prendre acte des modifications suivantes au sein du conseil d'Administration :

Changement de représentant :

Commune cl'Ellezelles. Il y a lieu de démissionner Monsieur Dany Rasson et de nommer Madame Stéphanie Herbecq, née à Lessines, domiciliée rue d'Audenarde 2 Bte A à 7890 Ellezelles, n° de registre national 87.06,07-188.16

Vk Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge





Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

I Doeraene, Bernard'Leleux;

Trésorier

Agissant en qualité d'organe de représentation générale de l'association.

WIntitiermessodezreeilikgangedclufflle153, :

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11/06/2012
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N' d'entreprise : 0412.110.240

Dénomination

(en enE ar) : Centre culturel du Pays des Co mes

den abrégé; CCPC

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place André Nouille 11 - 7880 Floecq

Obiet de l'acte : Changements de représentants, désignation à la gestion journalière

L'Assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 28 mars 2012 a décidé de prendre acte des modifications suivantes au sein du conseil d'Administration :

Changement de représentant :

Fédération Wallonie Bruxelles. Il y a lieu de démissionner Monsieur Jean-Pierre Tournois et de nommer Madame Catherine Mimant, domiciliée Résidence Perlière 27 à 59 990 Sebourg, n° de registra national 68121629657,

La commune de Frasnes-tez-Anvaing. Il y a lieu de démissionner Madame Christine D'Hondt et de nommer Monsieur André Duthy, domicilié Chaussée de Renaix 52 à 7910 Anvaing, n° de registre national 65012019394.

La commune de Flobecq. Il y a lieu de démissionner Monsieur Pierre Clam et de nommer Madame Catherine Rasmont, domiciliée Bois 19 à 7880 Flobecq, n° de registre national 80080619206.

Désignation à la gestion journalière :

Il y a lieu de désigner Madame Axelle Rissedlin, animatrice directrice, domiciliée Place de l'Hôtel de Ville 5 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, n° de registre national 82122112086, à la gestion journalière avec effet au 18r' novembre 2009.

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Jean-Paul Doeraene, Bernard Leleux,

Président Trésorier

Agissant en qualité d'organe de représentation générale de l'association

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011
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Réservé 11111111!11,111111111111

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belge



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 3 1 MAI 2011

o é-Guy

Greffier

N° d'entreprise : 0412.110.240

Dénomination

(en entier) : Centre culturel du Pays des Collines

(en abrégé) : CCPC

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place André Nouille 11- 7880 Flobecq

Ol jet de l'acte : renouvellement de mandat, changement de représentant, démission, nomination d'administrateurs

L'Assemblée générale de l'association qui s'est réunie le 28 mars 2011 a décidé de prendre acte des.

modifications suivantes au sein du conseil d'Administration :

Changement de représentant :

la bibliothèque communale Georges Delizée. Il y a lieu de démissionner Monsieur André Leriche et de'

nommer Monsieur Laurent Despineux, domicilié Rue aux Gâdes 24 à 7800 Ath, n° de registre national,

770715.347.93

l'Ecomusée du Pays des Collines, La Hamaide Village Vivant. Il y a lieu de démissionner Madame Gérarda

Van Huffel et de nommer Monsieur André Cotton, domicilié Verte Vallée 1 à 7890 Lahamaide, n° de registre:

national 490311.035.06

Renouvellement de fonction d'administrateur

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 28 mars 2011 a décidé de renouveler le mandat,

d'administrateur de :

Vaniche, représenté par Madame Emilie Becquart

La Compagnie des Collines, représentée par Monsieur Jean-Paul Doeraene

La Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines, représentée par Monsieur Bernard Leleux

Ecomusée du Pays des Collines, La Hamaide Village Vivant, représenté par Monsieur André Cotton

Cessation de fonction d'administrateur

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 28 mars 2011 a pris acte de la démission en qualité;

d'administrateur de

Amis de Watkyne, représenté par Monsieur Christian Pieman.

Nomination de fonction d'administrateur

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 28 mars 2011 a décidé de nommer en qualité

d'administrateur :

La Confrérie des Chaussons et de la Moinette, association de fait dont le siège est établi Arbre St-Pierre 49

à 7890 Ellezelles, représenté par Monsieur Jean Mouton, domicilié Arbre St-Pierre 49 à 7890 Eliezelles, n° de.

registre national 501126.117.36

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Xavier de Theux de Meylandt et Monjardin, Bernard Leleux,

Président Trésorier

Agissant en qualité d'organe de représentation générale de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personné ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme ô l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011
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N° d'entreprise : 412.110.240 Dénomination

(en entier) : Centre culturel du Pays des Colli

(en abrégé) : CCPC

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place André Nouille 11 - 7880 Flobecq

Objet de t'acte : Démission, nomination d'administrateurs

L'assemblé générale réunie ce 12 avril 2010 a décidé de prendre acte des modifications suivantes au sein du conseil d'Administration :

Changement de représentant

- la bibliothèque communale Georges Delizée. Il y a lieu de démissioner Monsieur Jean-Paul Cirquin et de nommer Monsieur André Leriche, domicilié Plachettes 18 à 7880 Flobecq, n° de registre national 460202.123.21 en qualité de représentant.

- la Résidence d'Artistes du Pays des Collines (Collin'Art). Il y a lieu de démissionner Monsieur Joël Doclot et de nommer Monsieur Antoine Derobertmasure, domicilié rue Dr Degavre 50 à 7880 Flobecq, n° de registre national 820830.409.81 en qualité de représentant.

A ce jour, le Conseil d'Administration se compose de :

- Amis de Watkyne, représenté par Monsieur Christian Pieman, administrateur

- Association Saint-Martin de Moustier, représenté par Monsieur Xavier de Theux de Meylandt et Monjardin,

Président

- Bilbiothèque Georges Delizée, représentée par Monsieur André Leriche, administrateur

- Ce.Cu.Co, représenté par Monsieur Jean-Pierre Delhaye, administrateur

- Centre protestant d'Amougies, représenté par Monsieur Jonathan Vanlaere, administrateur

- Comité de gestion du Parc Naturel du Pays des Collines, représenté par Monsieur Bernard Leleux,

trésorier

- Communauté française, représentée par Monsieur Daniel Carette, administrateur

- Communauté française, représentée par Monsieur Jean-Pierre Tournois, administrateur

- Commune d'Elllezeltes, représentée par Monsieur Etienne Buidin, vice-président

- Commune d'Ellezelles, représentée par Monsieur Jean-Marc Herbecq, administrateur

- Commune de Flobecq, représentée par Monsieur Pierre Clam, administrateur

- Commune de Flobecq, représentée par Madame Véronique Kesteloot, vice-présidente

- Commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par Madame Christine D'Hondt, administratrice

- Commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par Monsieur Jacques Dupire, vice-président

- Commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par Monsieur Didier Verdonckt, administrateur

- Commune de Mont de l'Enclus, représentée par Monsieur Noël Geurts, vice-président

- Commune de Mont de l'Enclus, représentée par Madame Vincianne Legros, administratrice

- Compagnie des Collines, représentée par Monsieur Jean-Paul Doeraene, secrétaire

- Ecomusée du Pays des Collines, représenté par Madame Gérarda Vanhuffel

- Vaniche, représenté par Madame Emilie Becquart, administratrice

- Province de Hainaut, poste à pourvoir, administrateur

- Résidence d'Artistes du Pays des Collines (Collin'Arts), représentée par Monsieur Antoine'

Derobertmasure, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour copie certifiée conforme, Bernard Leleux,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Xavier de Theux de Meylandt et Monjardin,

Président Trésorier Agissant en qualité d'organe de représentation générale de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise . 0412.110.240

Dénomination

(en entier) : Centre culturel du Pays des Collines

(en abrégé) CCPC

Forme juridique A.S.B.L.

Siège : Place André Nouille 11 - 7880 Flobecq

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat, démission, nomination d'administrateur

L'Assemblée générale de l'association qui s'est réunie le 5 février 2015 a décidé de prendre acte des

modifications suivantes au sein du conseil d'Administration :

Renouvellement de fonction d'administrateur.

L'assemblée générale qui s'est tenue le 5 février 2015 a décidé de renouveler le mandat d'administrateur de

- Maison des jeunes Vaniche, représenté par Madame Emille Becquart

- Compagnie des Collines, représentée par Monsieur Jean-Paul Doeraene

- Ecomusée du Pays des Collines, La Hamaide Village Vivant, représenté par Monsieur André Cotton.

Cessation de fonction d'administrateur.

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 5 février 2015 a pris acte de la démission eh qualité

d'administrateur de :

- Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines, représenté par Monsieur Bernard Leleux

- Confrérie des Chaussons et de la Moinette, représentée par Monsieur Jean Mouton.

Nomination de fonction d'administrateur

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 5 février 2015 a décidé de nommer en qualité

d'administrateur

- Le Rideau d'Ocq, association de fait, dont le siège est établi Blanc Scourchet 11 à 7890 Wodecq,

représenté par Madame Anita Goeffers, née à Ath le 31 décembre 1946, n° de registre national

46.12.31.110.10, domiciliée Rue Georges Dubreucq 11 à 7890 Wodecq.

-asbl Pamalabla/Ferme du Harby, dont le siège social est établi Chemin du Harby 3 à 7750 Anseroeul, n°

d'entreprise 0841-773-027, représentée par Madame Pauline DUTHOIT, née à Tournai le 19 janvier 1981 n°

de registre national : 81.01.19-31448, domiciliée Chemin du Harby 3 boite 1 à 7750 Anseroeul

Pour copie certifiée conforme, Carine Schoonjans,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL Trésorière

Jean-Paul Doeraene,

Président

Agissant en qualité d'organe de représentation générale de l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0412.110.240

Dénomination

(en entier) : Centre culturel du Pays des Collines

(en abrégé) : CCPC

Forme juridique : A.B.SL.

Siège : Place André Nouille 11 - 7880 Flobecq

Obiet de l'acte : A

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 4 juin 2015 a décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques de promouvoir, dans un souci de. démocratie culturelle, le développement socioculturel du Pays des Collines (Wallonie Picarde).

En conformité avec l'article 3 du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels modifié par le décret du 10 avril 1995, il faut entendre par développement socioculturel, l'ensemble des activités destinées à réaliser des projets culturels et de développement communautaire fondés sur la participation active du plus grand nombre, avec une attention particulière aux personnes les plus défavorisées.

Elle se destine notamment à réaliser des activités devant notamment tendre à :

1° offrir des possibilités de création, d'expression et de communication;

2° fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation

permanente;

3° organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, régional,

communautaire, européen, international et francophone;

4° organiser des services destinés aux personnes et aux associations et qui favorisent la réalisation des

objectifs du centre.

L'association a ainsi pour mission

a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la, ' coordination et l'animation et notamment, concourir à la sauvegarde du patrimoine naturel et artistique de la' région;

b) de favoriser en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;

o) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Commmunauté française de Belgique, de la Province, de la ou des communes concernées;

d) d'assurer elle-même la gestion et l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à disposition ou créés à son initiative.

L'association peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant directement ou indirectement à celles-ci,

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but, culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliuers, et participer à toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III. LES MEMBRES

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes et associaitons ou groupements sans personnalité juridique qui

adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Peuvent être admis en tant que membre :

A. Les personnes et associations ou groupements sans personnalité juridique exerçant une activité socioculturelle dans la ou les communes ayant des représentants au titre de membres de droit, conformément à l'article 6bis des présents statuts, reconnus comme tels par le conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée générale.

Ceux-ci font connaître à l'assemblée générale la ou les communes parmi Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Mont de l'Enclus et le ou les secteur(s) socioculturel(s) au(x)quel(s) ils se rattachent.

Les secteurs sont

1) Théâtre, arts de la parole, musique et arts plastiques,

2) Vie associative,

3) Patrimoine (matériel et immatériel) et environnement,

4) Education permanente et bibliothèque publique,

5) Jeunesse

L'assemblée générale apprécie la pertinence de la classification proposée par le membre effectif et peut revoir souverainement celle-ci.

B. Les personnes et associations ou groupements sans personnalité juridique exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association et les communes ou association de communes ne répondant pas aux conditions prévues pour être membre de droit, pour autant que la candidature de ces personnes, communes ou associations de communes, présentée par deux membres effectifs, aient été agréées par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Article 6bis

Sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes représentant des

pouvoirs publics. A savoir :

A. Les personnes désignées par les conseillers communaux de chaque commune sur le territoire desquelles l'association étend ses activités et dont le budget comporte des dépenses relatives au fonctionnement de l'association ou à l'infrastructure mise à sa disposition, à savoir

- Six personnes désignées par le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing et le membre du collège des Bourgmestre et échevins en charge de la culture;

- Trois personnes désignées par le conseil communal d'Ellezelles et le membre du collège des Bourgmestre et échevins en charge de la culture ;

- Deux personnes désignées par le conseil communal de Mont de l'Enclus et le membre du collège des Bourgmestre et échevins en charge de la culture ;

Ces représentants sont désignés en proportion des élus de chaque parti politique démocratique dans les différents conseils communaux, tels qu'elle résulte des élections communales. Il est tenu compte de l'appartenance et de la déclaration d'apparentement faite par les membres des Collèges des Bourgmestres et Echevins en charge de la culture ; ils sont désignés pour 6 ans à l'issue du renouvellement des conseils communaux.

B, Deux personnes désignées par la Députation de la Province de Hainaut.

C. Deux personnes désignées par le Ministre de la Communauté française qui a la culture dans ses attributions.

Ces personnes sont membres de droit de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Titre Vil. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,

membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Le conseil d'administration est ainsi composé :

A. de membres élus par l'assemblée générale au sein des représentants des pouvoirs publics, à savoir :

- Deux personnes, avec voix délibérative, parmi les représentants de chacun des collèges des Bourgmestre et échevins des trois communes visées au point A. de l'article 6bis des présents statuts et dont au moins une des deux a la culture dans ses attributions ;

- Une personne, avec voix délibérative, parmi les représentants de la Députation de la Province du Hainaut visés au point A. de l'article 6bis des présents statuts;

- Une personne, avec voix consultative, parmi les représentants du Ministre de la Communauté française qui a la Culture dans ses attributions visés au point A. de l'article 6bis des présents statuts.

B. de huit personnes, avec voix délibérative, élues par l'assemblée générale au sein des autres membres effectifs ou de leurs représentants en veillant au respect des principes suivants :

- L'attribution, pour chaque secteur socioculturel visé, d'un siège au moins aux membres effectifs y rattachés conformément à l'article 6 des présents statuts ;

- L'attribution, pour chaque commune visée, d'un siège au moins aux membres effectifs y rattachés conformément à l'article 6 des présents statuts ;

- L'attribution de trois sièges au moins aux membres effectifs rattachés à au moins deux communes conformément à l'article 6 des présents statuts.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Toutefois lors du premier renouvellement du conseil d'administration, le mandata une durée de 2 ans pour ia moitié de ses membres, désignés par tirage au sort. Tous les mandats sont renouvelables.

L'administrateur sortant est rééligible.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui apparaît utile ou opportune.

Le président du conseil culturel et l'animateur directeur sont présents au conseil d'administration avec voix consultative.

Article 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Tout administrateur non représentant des pouvoirs publics absent sans se faire représenter à trois réunions consécutives du conseil d'administration est réputé démissionnaire.

Le mandat des administrateurs prend fin, d'une part par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le conseil d'administration, soit d'office, soit à la demande de tout membre intéressé.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il est organisé une élection partielle lors de la plus proche assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat du précédent.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil d'administration désigne en son sein, parmi les huit administrateurs non représentant des pouvoirs publics, un président, un secrétaire, un trésorier.

Il désigne en outre des vice-présidents parmi les membres représentants les pouvoirs publics et plus précisément les personnes désignées par les collèges des bourgmestre et échevins des communes affiliées ayant la culture dans leurs attributions conformément au point A de l'article 26 des présents statuts.

Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil éventuellement désignés par celui-ci.

Les mandats des président, vice-président, secrétaire, trésorier prennent fin quand leur mandat d'administrateur arrive à terme.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Les vice-présidents sont chargés notamment de remplacer le président en cas d'empêchement. Le plus âgé en âge des vice-présidents présents pourvoira à ce remplacement.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 JUIN 2015

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 4 Juin 2015 a pris acte de la démission en qualité

d'administrateur de :

Cessation de fonction d'administrateur :

- Bibliothèque Georges Delizée, représentée par Monsieur Laurent Despineux

asbl Pamalabla/Femle du Harby, représentée par Madame Pauline Duthoit

- Commune de Flobecq, représentée par Monsieur Philippe Mettens

- Commune de Flobecq, représentée par Madame Véronique Kesteloot.

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 4 juin 2015 a décidé de nommer en qualité

d'administrateur :

Changement de représentant :

La commune de Frasnes-lez Anvaing. il y a Lieu de démissionner Monsieur André Duthy et de nommer

Monsieur Stéphane Velghe, né à Mainvault le 9 mai 1960 n° de registre national 60.05.09-169.80 , domicilié

rue du Quesne 34 à 7911 Oeudeghien.

Pour copie certifiée conforme,

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AU NO ~ R LE COMPTE D L'ASBL

Aïe

-a I Doeraene, C ine Schoo ans;

.,a Trésorière

Agissant en qualité d'organe de représentation générale de l'association.

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DU PAYS DES COLLINES (EN ABR…

Adresse
Si

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne