CENTRE D'AFFAIRES TURF

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE D'AFFAIRES TURF
Dénomination : CENTRE D'AFFAIRES TURF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.844.689

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 19.12.2014 14696-0002-010
12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 11.02.2013 13030-0299-013
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 23.12.2011 11646-0125-014
17/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rése au Monit belç

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.0

Volet B

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-"RIE':NAl_ CE COMMERCE

D 7G: éiFNIAI

8110738931

N° d'entreprise : 0442.844.689

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'AFFAIRES TU ' F

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée des Ballons, 118.

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE  NOMINATION  REDUCTION DE CAPITAL

L'an deux mille onze,

Le vingt-neuf avril.

Par devant Nous, Maitre Benoît CLOET, Notaire de résidence à Herseaux-Mouscron, en l'étude.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CENTRE D'AFFAIRES TURF » ayant son siège social à 7700 Mouscron (Luingne), Chaussée des Ballons, 118. Inscrite' au Registre des Personnes Morales (Tournai) sous le numéro d'entreprise 0442.844.689.

Cette société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Godfried Cloet alors à Herseaux le trente et un décembre mil neuf cent nonante, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier mil neuf! cent nonante et un sous le numéro 910117-413. Les statuts ont été modifiés par procès-verbal d'assemblée! générale extraordinaire tenue devant le notaire Godfried Cloet, prénommé, en date du treize avril mil neuf cent: nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trente avril suivant sous le numéro 920430-513.

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de madame Jacqueline GEORGES, ci-après; nommée.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, possédant le nombre d'actions ci-après indiqué:

1. Madame Jacqueline Marie José Pierrette GEORGES, née à Saint-Mard le quatorze juin mil neuf cent: quarante-sept, veuve de monsieur Patrick TURF, domiciliée à7700 Mouscron (Luingne), Chaussée des Ballons,: 118.

Propriétaire de trois mille trois cent quarante (3.340) actions en pleine propriété.

2. Madame Karine Marceline Agnès TURF, née à Mouscron le dix-sept août mil neuf cent septante-et-un,

épouse de Monsieur Geoffrey Emile Braye, domiciliée à Mouscron, Avenue du Parc 137.

Propriétaire de deux mille cinq cent six (2.506) actions en pleine propriété.

Ici représentée par madame Jacqueline GEORGES, prénommée, en vertu d'une procuration qui restera ci-

annexée.

3. Madame Ingrid Agnès Marceline TURF, née à Mouscron le trente mars mil neuf cent septante-trois,

épouse de Monsieur Vincent Michel Louis Claude Verschaetse, domiciliée à 011ignies-Lessines, Drève du

Château 9.

Propriétaire de deux mille cinq cent six (2.506) actions en pleine propriété.

Ici représentée par madame Jacqueline GEORGES, prénommée, en vertu d'une procuration qui restera ci-

annexée.

Total : Huit mille trois cent cinquante-deux (8.352) actions.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Le président expose que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Constatation que le capital de la société en euros s'élève à deux cent sept mille quarante euros soixante-; sept cents (207.040,67 EUR).

2. Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 778 du Code des! sociétés, concernant la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au trente et un janvier deux mille onze, et lecture du rapport de l'expert-comptable externe sur cet état.

3. Sous condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale du point 5. de l'ordre du jour relatif: à la transformation de la société, démission des administrateurs de la société anonyme et décharge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, avec maintien de la dénomination, la durée, le siège et l'objet social.

5. Adaptation des statuts à la nouvelle forme juridique de ta société.

6. Constatation de la démission-des administrateurs de la société anonyme.

7. Nomination d'un gérant.

8. Réduction du capital à concurrence d'un montant de cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt et un euros douze cents (188.421,12 EUR) pour le ramener de deux cent sept mille quarante euros soixante-sept cents (207.040,67 EUR) à dix-huit mille six cent dix-neuf euros cinquante-cinq cents (18.619,55 EUR) par voie de remboursement à chacune des huit mille trois cent cinquante-deux (8.352) parts sociales existantes d'une somme de vingt-deux euros cinquante-six cents (22,56 EUR).

Le remboursement suite à la réduction de capital décidée par l'assemblée sera effectué en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital considéré comme réellement libéré au sens de la législation en matière d'impôts sur les revenus.

9. Modifications aux statuts pour les adapter à la décision de réduction de capital.

il. Que tous les actionnaires et les administrateurs sont présents ou représentés et que dès lors il n'y a pas

lieu de justifier l'envoi de convocations.

III. Qu'il n'existe pas de titulaires d'obligations ou de warrants nominatifs, ni de titulaires de certificats nominatifs qui auraient été émis en collaboration avec la société.

IV. Que chaque actionnaire individuellement a renoncé au bénéfice du délai légal de communication des rapports établis dans le cadre de la transformation de la société.

Ces constatations sont reconnues exactes par tous les membres de l'assemblée qui, adopte ensuite successivement et séparément les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

Première résolution.

L'assemblée constate que le capital de la société en euros s'élève à deux cent sept mille quarante euros soixante-sept cents (207.040,67 EUR).

RAPPORTS DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION

L'assemblée prend connaissance du rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 778 du Code des sociétés concernant la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au trente et un janvier deux mille onze.

Elle prend connaissance ensuite du rapport de l'expert-comptable externe, la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « LUINGNE ACCOUNTING » ayant son siège à 7700 Luingne, Rue Henri Gadenne, 45, représentée par monsieur Michel Duthoit, expert-comptable externe.

Les conclusions du rapport de l'expert-comptable externe concernant cet état sont les suivantes :

« Mes travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au trente et un janvier deux mille onze dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de trois cent vingt-cinq mille nonante-neuf euros vingt-trois cents (325.099,23 EUR) n'est pas inférieure au capital social de deux cent sept mille quarante euros soixante-sept cents (207.040,67 EUR).

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux actionnaires ou aux tiers. Fait à Luingne le vingt avril deux mille onze. »

Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais seront, ensemble avec une expédition du présent acte, déposés au greffe du tribunal compétent.

Deuxième résolution

L'assemblée constate que par l'effet de la transformation de la société en une autre forme le mandat des administrateurs de la société, à savoir madame Jacqueline GEORGES, madame Karine TURF et madame Ingrid TURF, prendra fin de plein droit.

L'approbation des comptes de l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs pour l'exercice de leur fonction depuis le premier juillet deux mille dix jusqu'à ce jour.

Troisième résolution

L'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, la durée, le siège et l'objet social resteront identiques à ceux de la société actuelle, et dont les éléments actifs et passifs, y compris le capital et les réserves resteront inchangés lors de la transformation.

La transformation a lieu sur base :

a. des articles 774 et suivants du Code des sociétés ;

b. de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement ;

c. des articles 211 paragraphe 2, 212 et 214 du Code des Impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-

deux.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société suite à sa transformation :

Article 1 : Nom - Forme

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination «

CENTRE D'AFFAIRES TURF ».

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Article 2 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de sa constitution.

Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au- greffe du tribunal de

cómmerce du ressort de ta société de l'extrait de l'acte de constitution.

Article 3 : Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron (Luingne), Chaussée des Ballons, 118. Le siège

social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région

wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Article 4 : Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,

l'assistance et la fourniture de services directement ou indirectement dans le domaine administratif et financier,

dans les ventes, la production et la gestion en générale ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ;

- le développement de produits et le lancement de nouvelles activités, principalement dans le domaine

financier ;

- le démarchage de valeurs mobilières, la récolte de capitaux, l'octroi de crédit et toutes autres activités en

qualité d'agent indépendant et d'intermédiaire d'établissements financier et bancaires ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5 : Capital social

Le capital social de la société s'élève à deux cent sept mille quarante euros soixante-sept cents (207.040,67

EUR). Il est divisé en huit mille trois cent cinquante-deux (8.352) parts sociales égales, sans désignation de

valeur nominale représentant chacune un/huit mille trois cent cinquante-deuxième (118.352ième) du capital

social.

Article 11. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et

pour la durée qu'elle détermine.

Article 12. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article 13. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme

le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont

signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants

agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de

gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition

n'est pas opposable par ou aux tiers.

Article 16 : Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à

d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des

délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série

d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont

accordés, sans préjudice de la responsabilité de ia gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Article 18: Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier vendredi du mois de

décembre à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable

suivant.

Article 25 : Délibération

a) Lors des assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises sans avoir égard au nombre des

parts présentes ou représentées, et par simple majorité des voix. Les abstentions ou votes blancs, les votes

nuls sont négligés lors du calcul de la majorité. La proposition est rejetée s'il y a égalité de voix. Il est procédé

à la rédaction d'un procès-verbal au cours de l'assemblée, à l'occasion de chaque assemblée générale.

"

Volet B - Suite

r

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

b) L'assemblée générale extraordinaire doit se tenir en présence d'un notaire qui procédera à la rédaction d'un procès-verbal en forme authentique. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. ' Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

Article 26 Exercice social - comptes annuels

L'exercice social de la société débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 27 : Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à ia formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Article 28 : Dissolution

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.

Article 29 : Nomination et compétence des liquidateurs

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la liquidation.

Les dispositions du Code des sociétés s'appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la liquidation de la société.

Cinquième résolution

L'assemblée constate que par l'effet de la transformation de ia société en une autre forme le mandat des administrateurs de la société, à savoir madame Jacqueline GEORGES, madame Karine TURF et madame Ingrid TURF, a cessé.

Sixième résolution

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée : Madame Jacqueline Marie José Pierrette GEORGES, née à Saint-Mard le quatorze juin mil neuf cent quarante-sept, veuve de monsieur Patrick TURF, domiciliée à7700 Mouscron (Luingne), Chaussée des Ballons, 118.

Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n'est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat sera exercé à titre gratuit. Il peut être rémunéré en vertu d'une décision de l'assemblée', générale.

Septième résolution

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d'un montant de cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt et un euros douze cents (188.421,12 EUR) pour le ramener de deux cent sept mille quarante euros soixante-sept cents (207.040,67 EUR) à dix-huit mille six cent dix-neuf euros cinquante-cinq cents (18.619,55 EUR) par voie de remboursement à chacune des huit mille trois cent cinquante-deux (8.352) parts sociales existantes d'une somme de vingt-deux euros cinquante-six cents (22,56 EUR).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement suite à la réduction de capital ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital considéré comme réellement libéré au sens de la législation en matière d'impôts sur les revenus.

Huitième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour fes adapter à la décision de réduction de capital prise ci-avant :

Article 5 : Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent dix-neuf euros cinquante-cinq cents (18.619,55 EUR). »

En cours d'enregistrement à Mouscron 2.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte de transformation ;

- le rapport du conseil d'administration relatif à la transformation de la société;

- le rapport de l'expert-comptable externe relatif à la transformation de la société ;

- le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2011
ÿþMotl 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

NEERGELEGD

~  ~-----~

1 1. 01. 2011

Gr~~~r KORTRIBANK CJK AIVDEi_

Ondernemingsnr : 442844689

Benaming

(voluit) : CENTRE D'AFFAIRES TURF

111

+11013969"

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : EINDE MUNKENDOOMSTRAAT 31 - 8510 BELLEGEM

" Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge UITREISEL VAN HET VERSLAG VAN DE ALGEMENE AANDELHOUDERSVERGADERING VAN', 3 DECEMBER 2010

5. De vergadering werd met unanimiteit van stemmen beslist de maatschappelijke zetel van vennootschap te verplaatsen naar het volgende adres

Chaussée des Ballons 118

7700 Luingne

De zitting wordt opgeheven om 19 uur.

Mevrouw de secretaresse geeft lezing van dit verslag.

Na lezing hebben de leden van het bureau en de aandeelhouders die het wensten, getekend.

GEORGES Jacqueline

Afgevaardigde bestuurder





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/12/2010 : ME. - JAARREKENING 30.06.2010, GGK 03.12.2010, NGL 21.12.2010 10635-0001-014
22/12/2009 : ME. - JAARREKENING 30.06.2009, GGK 04.12.2009, NGL 18.12.2009 09892-0191-013
23/12/2008 : KO072138
19/12/2007 : KO072138
09/01/2007 : KO072138
23/12/2005 : TO072138
25/01/2005 : TO072138
30/03/2004 : TO072138
26/01/2004 : TO072138
07/08/2003 : TO072138
04/02/2003 : TO072138
24/05/2002 : TO072138
13/02/1999 : TO072138
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 18.12.2015 15692-0203-010
26/08/1998 : TO72138
01/01/1997 : TO72138
01/01/1997 : TO72138
30/04/1992 : TO72138
01/01/1992 : TO72138
01/01/1992 : TO72138

Coordonnées
CENTRE D'AFFAIRES TURF

Adresse
CHAUSSEE DES BALLONS 118 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne