CENTRE D'APPUI AUX PROJETS, EN ABREGE : CAP INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE D'APPUI AUX PROJETS, EN ABREGE : CAP INTER…
Dénomination : CENTRE D'APPUI AUX PROJETS, EN ABREGE : CAP INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.744.003

Publication

11/05/2015
ÿþY _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

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(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

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CAP INTERNATIONAL

Rue du Roton 217!1, 6000 Charleroi-Belgique CONSTITUTION DE L'ASBL CAP INTERNATIONAL

CONSTITUTION

STATUTS

Sur initiative de Monsieur KISITA MANDINA Sébastien, fondateur de l'association, né à Kinshasa le 3 avril 1964, de la nationalité Congolaise (République Démocratique du Congo), domicilié, rue du Roton 21711 à 6000 Charleroi-Belgique et ces deux personnes qui viennent s'y joindre

- Monsieur DELABY Jacques, de la nationalité belge, né en Belgique le 1810911955, domicilié, rue du Roton 217 à 6000 Charleroi-Belgique;

- Madame FRERE JOSETTE ROSE, de la nationalité belge, née en Belgique, le 6/611958, domiciliée, rue du Raton 217 à 6000 Charleroi-Belgique ;

11 est crée une association sans but lucratif (ASBL) par les statuts dont la teneur suit : Titre I. Dénomination-Durée-Siège et Objet

Article 1. I1 a été crée conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée CAP INTERNATIONAL (Centre d'Appui aux Projets)

Article 2. La durée de l'association est illimitée.

Article 3. Le siège de l'association est établi sur Roton 217/1 à 6000 Charleroi-Belgique et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Charleroi en Belgique.

II pourra être transféré dans tout autre lieu que par une décision du conseil d'administration.

Article 4, Les objectifs de l'association sont:

- Promouvoir la cause entrepreneuriat afin de créer de l'emploi et de la prospérité en Belgique et dans le monde par les activités génératrices des revenus;

- Promouvoir l'économie sociale dans le monde;

- Concevoir, exécuter et évaluer les projets de coopération au développement et de la solidarité internationale en étroite collaboration avec nos partenaires du Nord et du Sud;

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2015 PITSBLAD

21 AVR, 2015

Le Greffier Greffe

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- Promouvoir la formation par le travail permettant à des personnes en difficultés d'apprendre un métier (Horeca, nettoyage, travaux de couture, repassage, services aux personnes, bureautique, commerce...) dans un contexte de travail réel ;

- Promouvoir l'éducation et la santé dans le monde;

- Défendre et promouvoir les droits humains et la justice sociale dans le monde;

- Promouvoir les activités socioculturelles en favorisant l'échange, le vivre ensemble, le dialogue et la solidarité entre les personnes;

- Venir en aide aux personnes défavorisées,

- Acheter des maisons, des appartements, des terrains leur remise en état décent ou leur construction pour les revendre à un prix accessible;

- Promotion des activités génératrices des revenus, des entreprises, des sociétés et des particuliers. Titre ll. Membres-Admission-Demission

Article 5: CAP INTERNATIONAL comprend deux types de membres, les membres effectifs et les membres sympathisants.

Article 6. L'admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration.

Article 7. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Toute personne qui manifeste sa bonne volonté et sa franche collaboration et qui adhère aux objectifs de l'association et au respect des statuts peut devenir membre de l'association en s'acquittant mensuellement de ses cotisations. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La proposition d'exclure un membre doit être inscrite à l'ordre du jour.

Article 8. Devient membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans obligation statutaire, se manifeste par un don, un legs ou autre libéralité non compromettant la crédibilité de l'association.

Article 9. Est démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le membre démissionnaire ou exclu de l'association n'a aucun droit sur les biens de l'association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

Titre III. Budget et ressources de l'association

Article 10. Le budget de l'association est alimenté par les cotisations des membres, les dons, les legs, les subsides et les recettes générées par les activités de l'association.

L'exercice prend cours le III au 31/12, les comptes de l'exercice et le budget annuel du prochain exercice sont établis et soumis à l'assemblée générale pour l'approbation.

Article 11. La cotisation mensuelle est de 20 euros par membre et doit être versée mensuellement sur te compte de l'association.

Article 12, Toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association doit être autorisée conformément à la réglementation en vigueur en Belgique.

Titre IV: Assemblée générale (AG)

Article 13. L'assemblée générale se réunit une fois par an en séance ordinaire et en séance extraordinaire si l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association. Elle est ainsi convoquée parle conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième (115) des membres la demande,

Article 14, L'assemblée générale a pour missions:

- la modification des statuts de l'association;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes annuels;

- la rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur;

- l'approbation ou la désapprobation de la suspension des membres par le conseil d'administration en cours de l'exercice;

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- la dissolution de l'association ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15. Les convocations à l'assemblée générale sont adressées huit jours au moins avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 16, Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (majorité simple). En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présent ou représentés lors de la première réunion, il pourra être convoquée une deuxième assemblée générale.

Titre V. Conseil d'administration

Article 17, Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association. li est composé d'un président et de deux administrateurs au moins. Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres effectifs uniquement par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret, pour un terme de 4 ans renouvelable. Le membre du conseil d'administration est révocable par l'assemblée générale, Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 18. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement à part l'administrateur en charge de la gestion journalière de l'association qui a droit à une rémunération. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur missions pourront être remboursé.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 19.Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa démission par écrit au président du conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 26. Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions en fonction de ses compétences et de ses qualifications professionnelles pour la bonne marche de l'association.

Article 21. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par une autre personne mandatée par le président.

Article 22. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, les compte rendus, les rapports et de veiller à la conservation des documents, Le secrétaire tient les registres des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire, ses fonctions sont assumées par un secrétaire adjoint approuvé par le conseil d'administration,

Article 23. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement des taxes sur le patrimoine et de la TVA, En cas d'empêchement temporaire du trésorier, ses fonctions sont assumées par un trésorier adjoint approuvé par le conseil d'administration.

Article 24. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par mois. La convocation au conseil d'administration contenant l'ordre du jour est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jour avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrit à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers d'administrateurs présents et représentés marquent leur accord.

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x MOD 2,2

Le Directeur Général coordonne les activités de tous les départements du conseil d'administration.II assure le secrétariat de l'association et notamment la conservation des documents administratifs et des archives de l'association. II est le rapporteur lors des réunions du conseil d'administration et en rédige les comptes-rendus.

Pour les finances, les matériels et les ressources humaines il coordonne les activités de la comptabilité, de la logistique et tient en bon père de famille la trésorerie de l'association. li contresigne la sortie des fonds conjointement avec le président et ie trésorier, Il est chargé de déposer des comptes annuels dans les limites temporelles acceptables. II gère le personnel de l'association et évalue leur travail ï il propose au conseil d'administration le recrutement et le licenciement du personnel. Il assure l'encadrement et l'animation des activités de l'association.

Le Directeur Général en charge de la gestion quotidienne de l'association a droit à un salaire. En cas de

vacance du Président, il assume l'intérim, rend compte de la gestion quotidienne de l'association à l'assemblée générale et au conseil d'administration.

Titre VII, Commissaire aux comptes

Article 30. Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale parmi les membres physiques ou morales de l'institut des réviseurs d'entreprises sur proposition du conseil d'administration. Le commissaire aux comptes a pour missions de vérifier les comptes de l'association, Ces fonctions sont incompatibles avec celles d'administrateur pour raison qu'il ne peut pas être en même temps juge et partie.

Le commissaire aux comptes contrôle la situation financière de l'association, les comptes annuels, le bilan, le budget ainsi que la régularité des comptes de l'association.

Titre VIII. Délégation et gestion journalière

Article 31. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente au directeur générall. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé délibérément et ce à titre gratuit.

Titre IX. Antennes dans le monde

Article 32. Toutes les antennes de l'association implantées dans le monde dépendent de CAP international ASBL, aucune décision ne ne peut être prise sans l'accord du conseil d'administration du CAP international.

Titre X. Dissolution-Liquidation

Article 33. En cas de dissolution de l'association par voie consensuelle, les membres effectifs de l'association décideront de l'affectation de l'actif et du passif de l'association. L'actif et le passif de l'association sera affecté à une association sans but lucratif de but et objet analogues à ceux de notre association.

En cas de dissolution judiciaire de l'association, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.

Titre XI. Conformité à la loi

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 35. Tous les membres sont tenus de respecter les dispositions des statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association CAP international.

Article 36, L'association peut être transformée en société à finalité sociale sur décision de l'assemblée générale. Titre XII. Approbation

Article 37. Après lecture et approbation conformément aux dispositions des articles de l'ASBL, l'assemblée générale siégeant en séance extraordinaire a nommée

- Administrateur et Directeur Général assurant la gestion journalière de l'association, Monsieur KISITA MANDINA Sébastien, de la nationalité congolaise, né à Kinshasa, (République Démocratique du Congo), le 3/4/1964, domicilié, rue du Roton 217/1, 6000 Charleroi-Belgique.

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MOD 2,2

Le Directeur Général coordonne les activités de tous les départements du conseil d'administration.11 assure le secrétariat de l'association et notamment la conservation des documents administratifs et des archives de l'association. Il est le rapporteur lors des réunions du conseil d'administration et en rédige les comptes-rendus.

Pour les finances, les matériels et les ressources humaines il coordonne les activités de la comptabilité, de la logistique et tient en bon père de famille la trésorerie de l'association, Il contresigne la sortie des fonds conjointement avec le président et le trésorier. Il est chargé de déposer des comptes annuels dans les limites temporelles acceptables. Il gère le personnel de l'association et évalue leur travail ; il propose au conseil d'administration le recrutement et le licenciement du personnel, Il assure l'encadrement et l'animation des activités de l'association.

Le Directeur Général en charge de la gestion quotidienne de l'association a droit à un salaire. En cas de

vacance du Président, il assume l'intérim, rend compte de la gestion quotidienne de l'association à l'assemblée générale et au conseil d'administration.

Titre VII. Commissaire aux comptes

Article 30. Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale parmi les membres physiques ou morales de l'institut des réviseurs d'entreprises sur proposition du conseil d'administration. Le commissaire aux comptes a pour missions de vérifier les comptes de l'association. Ces fonctions sont incompatibles avec celles d'administrateur pour raison qu'il ne peut pas être en même temps juge et partie.

Le commissaire aux comptes contrôle la situation financière de l'association, les comptes annuels, le bilan, le budget ainsi que !a régularité des comptes de l'association,

Titre VIII. Délégation et gestion journalière

Article 31, Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente au directeur général. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé délibérément et ce à titre gratuit.

Titre IX. Antennes dans le monde

Article 32, Toutes les antennes de l'association implantées dans le monde dépendent de CAP international ASBL, aucune décision ne ne peut être prise sans l'accord du conseil d'administration du CAP international.

Titre X. Dissolution-Liquidation

Article 33. En cas de dissolution de l'association par voie consensuelle, les membres effectifs de l'association décideront de l'affectation de l'actif et du passif de l'association. L'actif et le passif de l'association sera affecté à une association sans but lucratif de but et objet analogues à ceux de notre association.

En cas de dissolution judiciaire de l'association, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif,

Titre XI. Conformité à la loi

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 35. Tous les membres sont tenus de respecter les dispositions des statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association CAP international.

Article 36. L'association peut être transformée en société à finalité sociale sur décision de l'assemblée générale, Titre XII. Approbation

Article 37. Après lecture et approbation conformément aux dispositions des articles de !'ASBL, l'assemblée générale siégeant en séance extraordinaire a nommée

Administrateur et Directeur Général assurant la gestion journalière de l'association, Monsieur KISITA MANDINA Sébastien, de la nationalité congolaise, né à Kinshasa, (République Démocratique du Congo), le 31411964, domicilié, rue du Rotor' 217/1, 6000 Charleroi-Belgique.

MDD 2.2

- Administrateur, Monsieur DELABY Jacques, de la nationalité belge, né en Belgique le 18/09/1955, domicilié, rue du Roton 217 à 6000 Charleroi-Belgique,

- Administratrice, Madame FRERE JOSETTE ROSE, de la nationalité belge, née en Belgique, le 61611958, domiciliée, rue du Roton 217 à 6000 Charleroi-Belgique ,

Fait à Charleroi-Belgique, le 7avril 2015

Directeur Général

KISITA MANDINA Sébastien

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05/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CENTRE D'APPUI AUX PROJETS, EN ABREGE : CAP …

Adresse
RUE DU ROTON 217/1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne