CENTRE DE COORDINATION SIDERURGIQUE

Société anonyme


Dénomination : CENTRE DE COORDINATION SIDERURGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.030.026

Publication

07/03/2014 : CH163067
12/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservd

au

Moniteu

belge

Tribunal de Commerce

2 9 OCT, 2014

CH~gOI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0438.030.026

Dénomination

(en entier) : Centre de Coordination Sidérurgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Paul Pastur, 382 à B-6032 Mont-Sur-Marchienne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Fusion Transfrontalière - Dépôt Projet de fusion

Le 23 octobre 2014, le conseil d'administration de la société s'est réuni afin notamment d'élaborer et d'approuver un projet commun de fusion transfrontalière en vertu duquel la société serait absorbée par la société anonyme de droit luxembourgeois STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING.

En vertu de l'article 772/7 du Code des Sociétés, le projet de fusion transfrontalière doit être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins six semaine avant l'assemblée générale appelée à statuter sur la fusion transfrontalière et être publié par extrait dans les Annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration de la société a, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil du 23 octobre 2014, donné pouvoir à Monsieur Claude Zimmer ainsi qu'à Monsieur Eddy Donadello, chacun agissant individuellement, dans le but de procéder à tout acte ayant pour objet de réaliser les formalités de dépôt et de publication requises.

Extrait du projet commun de fusion transfrontalière:

1.La Société Absorbante, STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social situé au 17, Rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 14849.

2.La Société Absorbée, Centre de Coordination Sidérurgique, est une société anonyme de droit belge, ayant son siège social situé au 382, Avenue Paul Pastur, Charleroi (6032 Mont-sur-Marchienne), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0438.030.026, RPM Mons et Charleroi  Division Charleroi.

3. Dans le respect de l'article 273ter de la loi luxembourgeoise, à partir de la date à laquelle la fusion prend effet, tous les droits et obligations de la Société Absorbée vis-à-vis des tiers seront pris en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbante assumera en particulier toutes les dettes comme ses dettes propres et toutes les obligations de paiement de la Société Absorbée. Les droits et créances de la Société Absorbée seront transférés à la société absorbante avec l'intégralité des sûretés y attachées.

Les créanciers des Sociétés Fusionnantes concernés par l'opération pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais réglementaires et bénéficieront de toutes les protections et recours prévus par la loi belge et la loi luxembourgeoise, à savoir:

a) conformément à l'article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés qui fusionnent, dont la créance est antérieure à la date de la publication de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant la Fusion et devant se tenir devant un notaire luxembourgeois, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les 2 (deux) mois de cette publication, demander à la juridiction compétente d'obtenir les garanties et sûretés adéquates pour toute créance arrivée à maturité ou non, là où la fusion rend une telle protection nécessaire.

b) Conformément aux articles 772/01 et 684, § 1, du Code belge, « Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à l'opération, dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

échue ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. La société bénéficiaire à laquelle cette créance a été transférée et, le ' cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège. (...) ».

Des informations complémentaires, ultérieures et exhaustives peuvent être demandées gratuitement comme suit:

- au siège social de la Société Absorbante: 17, Rue de la Chapelle, 1325 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en s'adressant à Monsieur Claude Zimmer : Tel. + 352 27 35 11 21, et

- au siège social de la Société Absorbée: 382, Avenue Paul Pastur, 6032 Charleroi, Belgique, en s'adressant à Monsieur Eddy Donadello: Tel. + 32 71 270 165 qui sera également le siège de la succursale belge de la Société absorbante continuant les activités de la Société absorbée, reprenant son patrimoine actif et passif ainsi que son personnel.

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Réservé

a~y

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait,

Eddy Donadello,

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : CH163067
17/06/2013 : CH163067
23/01/2015 : CH163067
31/12/2012 : CH163067
18/10/2012 : CH163067
20/07/2012 : CH163067
20/07/2012 : CH163067
19/06/2012 : CH163067
21/06/2011 : CH163067
24/06/2010 : CH163067
09/07/2009 : CH163067
18/06/2009 : CH163067
18/06/2008 : CH163067
07/01/2008 : CH163067
26/07/2007 : CH163067
21/06/2007 : CH163067
02/08/2006 : CH163067
04/07/2006 : CH163067
10/02/2006 : CH163067
25/01/2006 : CH163067
27/06/2005 : CH163067
24/01/2005 : CH163067
23/08/2004 : CH163067
29/06/2004 : CH163067
22/01/2004 : CH163067
22/08/2003 : CH163067
03/07/2003 : CH163067
14/01/2003 : CH163067
04/07/2001 : CH163067
05/07/2000 : CH163067
05/01/2000 : CH163067
24/08/1999 : CH163067
11/02/1999 : CH163067
27/11/1998 : CH163067
03/07/1998 : CH163067
16/12/1995 : CH163067
06/08/1992 : CH163067
26/11/1991 : CH163067
31/08/1989 : CH163067

Coordonnées
CENTRE DE COORDINATION SIDERURGIQUE

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 382 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne