CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD HAINAUT (EN ABREGE) VAD-SH

Dénomination : CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD HAINAUT (EN ABREGE) VAD-SH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 816.935.978

Publication

11/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE MONO REMI% DES IOUNIONNNO MORALES

02 SEP. 2014

Greffe

N�4

N� d'entreprise : 0816.935.978

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE SUD HAINAUT

(en abr�g�) : VAIIrSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Sainctelette, 81'� 7000 MONS BELGIQUE

Objet de l'acte : D�mission/composition du CA

, L'assembl�e g�n�rale de l'association Vivre � domicile Sud-Hainaut dti 20 mai 2014 a act� la d�mission de Monsieur Max Martin, domicili� Chemin de l'Herbe 60 � 1325 Bonlez, en tant qu'administrateur et membre de l'assembl�e g�n�rale, avec effet au 1er janvier 2013.

En suite de cette d�mission, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

M. Jean-Jacques GAYE, Pr�sident

Dr, Muriel CHIANG et M. Jos� MASSY, Vice-pr�sidents

M. Bernard ANTOINE, Administrateur-d�l�gu�

Conseil d'administration:

Mesdames:

1, Muriel CHIANG, Chauss�e de Couvin 5 � 6460 Chimay, Belgique

2, Marie-Laure DUPONT, Rue des Templiers 17 � 6464 Forges, Belgique

Messieurs:

1. Bernard ANTOINE, rue du Merlo 117 � 1180 Uccle, Belgique

2, Beno�t BRASSART, Trou Margot 1/1 � 5651 Gourdinne, Belgique

3, Pascal COURARD, avenue de Jassans 51 � 1342 Limelette, Belgique

4. Luc DAUMER1E, Faubourg de Charleroi 48/F3 � 1400 Nivelles, Belgique

5, Eric D�LBART, avenue du Tennis 14 � 7020 Nimy, Belgique

6. Didier D'HAINAUT, rue du Trieu � Vall�e 105 � 7110 Houdeng-Aimeries, Belgique

7. Jean-Jacques GAYE, rue Saint-Michel 12 � 6464 Bourlers, Belgique

8, Freddy KICQ, rue Fanaux 9 � 7000 Mons, Belgique

9. Thierry LOTHAIRE, rue des SSurs grises 6 � 7000 Mons, Belgique

10. Jos� MASSY, rue du Bois 44 � 7866 Bois-de-Lessines, Belgique

11. Jean-Jacques ROBEYNS, rue de l'Am�rique 38 � 6010 Couillet, Belgique

12. Christophe THIRWAY, rue des Burettes 8 � 1320 Beauvechain, Belgique

13, Jean-Pierre VETS, chauss�e de Charleroi 49 � 1471 Genappe, Belgique

Signature:

Bernard ANTOINE, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2012

�� ~~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0816.935.978 1

._R,BUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 HOUT 2012

Greffe

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Bijlagen bij "h�tE�rgiscli St �tsbl�d - /ffO8/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre � domicile Sud-Hainaut

(en abr�g�) : V.A.D.S.H.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard Sainctelette,81 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'administration

Article 30. Assembl�e g�n�rale

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 25 juin 2012, les membres attent la d�mission de :

Sandrine Chabot, administrateur, domicili�e rue Formenteau, 18 - 6460 Chimay

St�phane Li�nard, administrateur, domicili� chaussee du Roi Baudouin 278 F - 7030 Saint-Symphorien

Fernand Sprimont, administrateur, domicili� rue Bocquair 7 - 1370 Jodoiigne

Marie-Paule Thirion, membre, domicili�e rue Van Humbeeck, 18 - 6460 Chimay

Les comparants, �lisent alors en qualit� d'administrateurs:

ANTOINE Bernard , administrateur, domicili� rue du Merlo, 117 -1180 Uccle

BRASSART Benoit, administrateur, domicili� Trou Margot, 1/1 - 5651 Gourdinne

CHIANG Muriel, administrateur, domicili�e chauss�e de Couvin, 5 - 6460 Chimay

COURARD Pascal, administratrice, domicili� avenue de Jassans, 51 -1342 Limelette

DAUMERIE Luc, administrateur, domicili� faubourg de CHarleroi, 48/F3 -1400 Nivelles

DELBART Eric, administrateur, domicili� avenue du Tennis, 14 - 7020 Nimy

D'HAINAUT Didier, administrateur, domicili� rue du trieu � vall�e, 105 - 7110 Houdeng-Aimeries

DUPONT Marie-Laure, administratrice, domicili�e rue des templiers, 17 - 6464 Forges

GAYE Jean-Jacques, administrateur, domicili� rue Saint-Michel, 12 - 6464 Bourlers

KICQ Freddy, administrateur, domicili� rue Faciaux, 9 - 7000 Mons

LOTHAIRE Thierry, administrateur, domicili� rue des soeurs grises, 6 - 7000 Mons

MARTIN Max, administrateur, domicili� chemin de l'herbe, 60 - 1325 Bonlez

MASSY Jos�, administrateur, domicili� rue du bois, 44 - 7866 Bois-de-Lessines

ROBEYNS Jean-Jacques, administrateur, domicili� rue de l'Am�rique, 38 - 6010 Couillet

THIRIFAY Christophe, administrateur, domicili� rue des Burettes, 8 -1320 Beauvechain

VETS Jean-Pierre, administrateur, domicili� chauss�e de Charleroi, 49 - 1471 Genappe

Les administrateurs ainsi nomm�s acceptent ce mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge.

M0D 2.2

Volet B - Suite

" Article 31. Conseil d'administration

Les administrateurs se r�unissent en conseil d'administration imm�diatement apr�s la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, ce jour. Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: Monsieur Jean-Jacques Gaye

Vice-pr�sidents: Docteur Muriel Chiang et Monsieur Jos� Massy

Secr�taire: Monsieur Didier D'Hainaut

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation y aff�rente � ANTOINE Bernard, rue du Merlo, 117 - 1180 UCCLE

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Biliagen bij het $eTgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015

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N� d'entreprise : 0816.935.978

D�nomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre � Domicile Sud Hainaut

(en abr�g�) : VAD-SH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Sainctelette 81 � 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification des statuts - Renouvellement du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration du 21 avril 2015 a fix� comme suit les pouvoirs de signature pour les op�rations bancaires et financi�res :

Outre le pouvoir de repr�sentation g�n�rale dont question � l'article 19 des statuts de l'association, toutes op�rations financi�res et bancaires g�n�ralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative

-L'ouverture et la fermeture de comptes;

-Les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient op�r�s par virements, transferts, ch�ques, mandats, billets ou de toute autre mani�re, de m�me que tout endossement de billets � ordre et de fa�on g�n�rale, tout acte ou op�ration de disposition en mati�re mobili�re, ainsi que toute transaction �lectronique, notamment au moyen du syst�me de paiement � Isabel �;

-Toutes op�rations sur titres et valeurs;

-La constitution de garanties;

sont valablement effectu�es moyennant la signature conjointe de deux des personnes d�sign�es ci-apr�s :

-Antoine Bernard, Rue du Merlo, 117 � 1180 Uccle

-Massy Jos�, Rue du Bois, 44 � 7866 Bois-de-Lessines

-Thirifay Christophe, Rue des Burettes, 8 � 1320 Beauvechain

-Isabelle De Vriese, Rue de Grimohaye, 55 � 1300 Limai

Les pouvoirs ainsi d�finis annulent et remplacent les pouvoirs pr�c�demment fix�s,

2, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2015 a approuv� les modifications suivantes aux statuts de l'association:

L'article 16, premier al., est modifi� comme suit:

"L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association."

L'article 3, premier al. est modifi� comme suit:

"L'association est compos�e de membres personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres n'est pas limit�."

3, COORDINATION DES STATUTS

TITRE 1 er - D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association est d�nomm�e � Centre de coordination Vivre � Domicile Sud Hainaut �, en abr�g�, � VAD-

SH�.

Son si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Bd Sainctelette 81, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions l�gales

applicables � la modification des statuts,

Toute d�cision de transfert du si�ge social sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e dans

les annexes au Moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 - But

Article 2.

L'association a pour but de coordonner des soins et services � domicile.

Elle prend toutes les initiatives utiles pour ce faire et suscite la rencontre de partenaires, de mani�re � favoriser le maintien des personnes dans leur cadre de vie.

L'association exerce son activit� dans le respect des valeurs de pluralisme et d'ind�pendance. Elle est respectueuse du libre choix des personnes auxquelles elle pr�te son aide, sans distinction d'opinion ou de niveau social.

L'association peut accomplir tous actes et toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation du but en vue duquel elle est constitu�e.

Ainsi, l'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but, faire toutes les op�rations financi�res indispensables � l'accomplissement de celui-ci et m�me, � titre accessoire et � l'effet de se procurer les ressources n�cessaires, se livrer ou participer � toutes activit�s ou exploitations r�mun�ratrices, m�me commerciales.

Elle pourra acqu�rir, exercer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction.

Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer � toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, � titre gratuit ou on�reux, tout service ou aide �conomique, financier, social ou moral, destin� � faciliter la r�alisation de son but social.

La pr�sente association est patronn�e par Partena-Mutualit� Libre et Partena-Assistance et Solidarit� asbl, Elle exerce ses activit�s en concertation avec ces entit�s et d�veloppe prioritairement des collaborations avec elles.

TITRE 3 - Membres

Article 3.

L'association est compos�e de membres personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres n'est pas limit�.

Les membres sont

1)les fondateurs. Les premiers fondateurs ont �t� d�sign�s par l'ASBL � Coordination ind�pendante de soins et services � domicile �, par ('ASBL � Aides � Domicile pour la R�gion des Fagnes � et par l'ASBL � Partena-Assistance et Solidarit� � ;

2)les personnes qui sont ensuite admises en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Toute personne morale est repr�sent�e par une personne physique d�ment mandat�e, conform�ment � ses propres statuts. Toute personne physique qui repr�sente une personne morale doit pouvoir justifier de son mandat de repr�sentation,

Peuvent seuls �tre admis en qualit� de membre,

1� les personnes exer�ant leur activit� professionnelle dans le domaine m�dical, param�dical ou social,

2� ou les personnes d�sign�es avec l'avis conforme favorable de Partena-Mutualit� Libre.

Il sera veill� dans la mesure du possible que les membres qui composent l'assembl�e g�n�rale, soient d�sign�s de telle sorte que les diff�rents secteurs, m�dical, param�dical et social, soient repr�sent�s.

Article .4.

Toute personne, physique ou morale qui d�sire �tre membre de l'association, adresse une demande �crite �

cet effet au conseil d'administration.

Article 5.

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment, en adressant leur d�mission par �crit

au conseil d'administration.

' MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission telles que fix�es � l'article 3, al. 4,

1;

-le membre qui porte gravement atteinte aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association ou des membres qui

la composent ;

-le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives, sans

motif l�gitime.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de oompte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de

leur d�mission ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 7.

Les membres ne contractent en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

TITRE 4 - Cotisations

Article 8.

Les membres peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation, sur d�cision du conseil d'administration qui en fixe alors le montant annuel. La cotisation ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � 250. E. Ce montant suit l'�volution de l'indice des prix � la consommation du mois de d�cembre de chaque ann�e, l'indice de d�part �tant l'indice du mois de d�cembre 200B.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Elle peut d�cider de l'octroi d'un jeton de pr�sence aux membres etlou aux administrateurs, et fixer les modalit�s de remboursement des frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission,

Article 11.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois qui suivent

la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou du pr�sident.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Article 12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOT) 2.2

Tous [es membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par counier ordinaire, fax ou courrier �lectronique, au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 13.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale chacun disposant d'une voix.

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents et les d�cisions sont prises � ta majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en consid�ration dans le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux conditions sp�cifiques de pr�sence et de vote requises par la loi.

Article 15.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et un administrateur. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander par �crit, des extraits du registre sign�s par le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re ou deux administrateurs.

TITRE 6 - Administration

Article 16.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'associiation.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

La d�mission d'un administrateur est notifi�e par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique au pr�sident du conseil d'administration, Tout administrateur d�missionnaire reste toutefois en fonction jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale qui pourvoit � son remplacement.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� � cet administrateur.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s au greffe du tribunal de commerce.

A moins que l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Article 17.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement de leur mandat � l'expiration de celui-ci, les administrateurs continuent

d'exercer leur fonction jusqu'au moment o� il est pourvu � leur remplacement,

Article 18.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, et s'il l'estime n�cessaire,

un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-

pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les mandats de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre cumul�s.

Article 19.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoy�es par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique.

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, N�anmoins, un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moiti� des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit te nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 8 jours apr�s la premi�re r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en consid�ration dans le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et un administrateur, Les proc�s-verbaux sont ccnsign�s dans un registre. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Si un extrait doit �tre produit, il est sign� pour copie conforme par le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re, ou deux administrateurs conjointement.

Article 20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige � l'arbitrage.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la signature y aff�rente, �

toute personne, membre ou non membre, administrateur ou non, dont il fixe la r�mun�ration,

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, elles agissent individuellement.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re cesse par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Le conseil

d'administration n'a pas � justifier sa d�cision de mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la

gestion journali�re.

Article 22.

Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil et sans pr�judice de l'application de l'article 440 alin�a 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

La repr�sentation de l'association pour les actes de gestion journali�re est confi�e au d�l�gu� � la gestion journali�re qui, � l'�gard des tiers, n'aura pas � justifier d'une d�cision pr�alable,

Article 23.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent auoune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 24.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 -- Budget et comptes

Article 25,

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la date du d�p�t des statuts aux greffes pour se cl�turer le 31 d�cembre de l'ann�e de d�p�t.

Article 26.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 27.

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et pour juste motif.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 9 Dispositions diverses

A

MOD 2.2

" e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

Article 29,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

4. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2015 a renouvel� le mandat des administrateurs suivants, pour une nouvelle p�riode de trois ans venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018

BRASSART Benoit, Trou Margot, 1 � 5651 GOURDINNE

COURARD Pascal, Av. de Jassans, 51 � 1342 LIMELETTE

DAUMERIE Luc, rue Jules Tison, 23 � 7100 LA LOUVIERE

DELBART Eric, Avenue du Tennis, 14 � 7020 NIMY

D'HAINAUT Didier-Michel, Rue du Trieu-a-Vall�e, 105 � 7110 Houdeng-Aimeries

DUPONT Marie-Laure, Rue des Templiers, 17 � 6464 FORGES

GAYE Jean-Jacques, Rue Saint Michel, 12 � 6464 BOURLERS

MASSY Jos�, Rue du Bois, 44 � 7866 BOIS-DE-LESSINES

ROBEYNS Jean-Jacques, Rue de l'Am�rique, 38 � 6010 COUILLET

THIRIFAY Christophe, Rue des Burettes, 8 � 1320 BEAUVECHAIN

L'assembl�e g�n�rale a �galement nomm� en qualit� d'administrateur, pour un mandat de trois venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire de 2018

DEBLANDER Julie, n�e � Nivelles le 2710911984, domicili�e rue de l'Achonfosse 41 � 1480 Tubize.

L'assembl�e g�n�rale a act� que les mandats des administrateurs suivants ne sont pas renouvel�s et prennent fin :

ANTOINE Bernard, Rue du Merlo, 117 � 1180 UCCLE

CHIANG Muriel, Ch�e de Couvin, 5 � 6460 CHIMAY

KICK Freddy, Rue Fanaux, 39 � 7000 MONS

LOTHAIRE Thierry, Rue des Soeurs Grises, 6 � 7000 MONS

VETS Jean-Pierre, Hoekstraat 30 � 1860 MEISE

En suite de ces d�cisions, le conseil d'administration de l'association se compose dor�navant comme suit :

BRASSART Benoit, Trou Margot, 1 � 5651 GOURDINNE

COURARD Pascal, Av. de Jassans, 51 � 1342 LIMELETTE

DAUMERIE Luc, rue Jules Tison, 23 � 7100 LA LOUVIERE

DEBLANDER Julie, domicili�e rue de l'Achonfosse 41 � 1480 TUB1ZE

DELBART Eric, Avenue du Tennis, 14 � 7020 NIMY

D'HAINAUT Didier-Michel, Rue du Trieu-a-Vall�e, 105 � 7110 Houdeng-Aimeries

DUPONT Marie-Laure, Rue des Templiers, 17 � 6464 FORGES

GAYE Jean-Jacques, Rue Saint Michel, 12 � 6464 BOURLERS

MASSY Jos�, Rue du Bois, 44 � 7866 BOIS-DE-LESSINES

ROBEYNS Jean-Jacques, Rue de l'Am�rique, 38 � 6010 COUILLET

THIRIFAY Christophe, Rue des Burettes, 8 � 1320 BEAUVECHAIN

5. Le conseil d'administration du 26 mai 2015 a nomm� en qualit� de

Pr�sident: Jean-Jacques Gaye

Vice-pr�sident: Didier D'Hainaut

Le mandat de Bernard Antoine en qualit� d'administrateur n'ayant pas �t� renouvel�, le conseil d'administration a act� la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re qui lui avait �t� confi�. Le conseil d'administration met fin, avec effet � partir de ce 26 mai 2015, � l'ensemble des pouvoirs de signature de Bernard Antoine.

Le conseil d'administration confie la d�l�gation journali�re de l'association, � partir de ce 26 mai 2015, � Anne-Marie Dehon n�e le 13/2/1975 � Soignies, domicili�e rue des Sorbiers 40 � 7130 Bray,

M00 2.2

Volet B - Suite

Anne-Marie Dehon, Directrice,

D�l�gu�e � la gestion joumali�r

' R�erv� . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

nk&ati6aneeseul�ai�ant�eeppgpeelWeiaet : akrx�ecma tJ4ctrreeitgatit��[dunntalteeriafitnaasatdatibAut��alsegeaneeaaud�eqeessaness apgattopuugbitide" gpFt�eet�et'tiasanlziatiap 1d�daddetiaroaU'8aentesaaee�g9s�dj�saitiegs

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