CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE, EN ABREGE : CDC-ART

Dénomination : CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE, EN ABREGE : CDC-ART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.485.267

Publication

16/02/2011

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : !Q L $ r c4,-

D�nomination 331

(en entier) : Centre de D�veloppement Culturel et Artistique

(en abr�g�) : CDC-Art

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louis Gilles 34 � 6142 Leernes (Belgique)

Obiet de l'acte :

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI -

0 4 -02- 2011

Greffe

Statuts

� CDC-Art asbl �

Les soussign�s :

1.Berteaux Isabelle, rue Berteaux 10, 6142 Leernes

2.Calonger Jean-Luc, rue du Moulin 65, 6060 Gilly

3.Conreur C�cile, rue Louis Gilles 34, 6142 Leernes

4.De Freeuw Christophe, rue Four � Verre 27, 6142 Leernes

5.Leclercq Aur�lie, rue du Spamboux 4, 6540 Mont-Sainte-Genevi�ve

6.Salingret Philippe, rue des Ronces, 12, 6110 Montigny-le-Tilleul

7.Scieur Philippe, rue Louis Gilles 34, 6142 Leernes

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, titre loi concernant les Association Sans But Lucratif, les Fondations, les Associations Internationales Sans But Lucratif telle que modifi�e par la Loi du 02 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e

Centre de D�veloppement Culturel et Artistique, en abr�g� � CDC-Art �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Leernes, 6142, rue Louis Gilles 34 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE 2

But

Article 3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 22

� L'association a pour but de mettre � la port�e d'un large public les arts et les cultures, ainsi que la

protection, fa pr�servation et la valorisation du patrimoine culturel et artistique.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes, pour compte propre ou compte de

tiers :

-L'organisation de formations, d'ateliers, de s�minaires, d'�v�nements ;

-La r�daction et la diffusion d'informations sous toutes formes de publications et de support ;

-L'organisation d'activit�s comme des expositions et des manifestations, des voyages, des excursions ;

-La participation � des activit�s telles que entre autre des expositions ou des manifestations de tous genres,

li�es ou non � l'art et la culture, permettant de mettre en valeur le patrimoine et les activit�s de l'association.

Ces activit�s pourront �tre r�alis�es tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but ou qui lui permettent

d'accomplir ce dernier. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son

but. �

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article B

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

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MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient au si�ge social un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1 er de la loi du 27 juin 1921. Tous les membres peuvent le consulter sur demande � cet endroit.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration qui d�termine �galement les prix des participations aux activit�s de l'association.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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MOD 2.2

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande, dans un d�lai de 15 jours.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration soit par courrier ordinaire soit par courrier �lectronique avec accus� de r�ception adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign� par le pr�sident ou le cas �ch�ant par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite.

Le conseil d'administration pourra arr�ter, s'il le juge bon, la formule de procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, les votes nuls et les abstentions.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres, exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

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MOD 2.2

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t (tel que d�fini dans l'article 10 de la loi du 27 juin 1921) peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'un courrier ordinaire ou un courrier �lectronique au pr�sident du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

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MOD 2.2

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fondions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

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MOD 2.2

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'association pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, rassembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mmes C�cile Conreur et Isabelle Berteaux et Mr Philippe Scieur

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente : Mme C�cile Conreur

-Tr�sori�re : Mme Isabelle Berteaux

-Secr�taire et Vice-Pr�sident : Mr Philippe Scieur

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Fait � Leernes

en deux exemplaires, le 1 f�vrier 2011.

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le Pr�sident.

C�cile Conreur (Pr�sidente), Isabelle Berteaux (Tr�sori�re) et Philippe Scieur (Secr�taire et Vice-pr�sident) ont le pouvoir de repr�senter !'ASBL CDC-Art.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQ…

Adresse
RUE LOUIS GILLES 34 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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