CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI (EN ABREGE) C.F.I. CHARLEROI

Dénomination : CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI (EN ABREGE) C.F.I. CHARLEROI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 554.686.580

Publication

03/07/2014

��" " "

MOD WORD 11.1

,olet. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� au

Moniteur belge

11111 le1.111_ 11121t11,i1,111111111

TrIbuna1 de Commerce

CH*1.1efflipl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5:53/.. 6876. 5320

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI

(en abr�g�) : C.F.I. Charleroi

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Du Chemin Vert, 126 B � 6042 LODELINSART

(adresse compl�te)

Obiet(sl, de l'acte :Constitution

En ce jour, le 11 juin 2014, les soussign�s

1. Georgios KALYVAS, n� le 13/01/1954 (NN 54.01.13-095.74), r�sidant au n�329 Avenue Eug�ne Mascaux � 6001 Charleroi.

2. Jean-Luc VAN-DROOGENBROECK, n� Ie 27/11/1964 (NN 64.11.27-067.59), r�sidant au n� 12 rue Terre Al Dance � 6000 Charleroi.

3. Jean- Marc POLI, n� le 23/06/1959 (NN 59.06.23-187.16) , r�sidant au 24 rue de Loverval � 6200 Ch�telet.

4. Ahmed AIT SALAH, n� le 14/02/1961 (NN 61.02.14-211.82) , r�sidant au n� 157 we Arthur Decoux � 6020 Charleroi.

5. John DUBOIS, n� le 11/04/1973 (NN 73.04.11-389.66) , r�sidant au n�60 rue Bayet � 6000 Charleroi.

6. Raffaela RIZZI, n�e le 11/02/1968 (NN 68.02.11-124.18) , r�sidant au n� 200 rue Fayat � 6042 Charleroi.

7. Andr� VANDERLEI, n� le 27/06/1978 (NN 78.06.27-491.88)1 r�sidant au n� 69/3 rue de Dampremy � 6000 Charleroi.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois et aux r�glements de l'URBSFA, dont les statuts sont �tablis comme suit

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e "Gente de Formation et Int�gration Charleroi"

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue Du Chemin Vert 125r� 6042 Lodelinsart.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la 101 du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I .e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et rexploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries: s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 ; Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

1-Les comparants au pr�sent acte,

2-Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents:

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 ; Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

E.Ite est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration,

MEMBRE REPUTE DEM1SSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire:

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux Jois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent

�tre convoqu�s;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition,

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�,

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite:

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 9 Tenue d'un registre des membres effectifs-consultation-composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie

(d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.),

6- fa num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � 18 diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10: Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas �tre sup�rieure � 100 euros

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

�lie est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'admirnistration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre mars � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour

Article 12 ;Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a te droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASSL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14: Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la lol, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

-de modifier les statuts;

-d'admettre de nouveaux membres;

-d'exclure un membre;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�neur peut �tre instaur�,

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16; Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association et g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans,

II se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pcurront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : Conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missiOnner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conseivation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T V.A.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier qui constitueront le bureau.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix)

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.,

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que suries points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 :-. Conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bs de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es parie conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24: Exercice social

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/2015.

Article 25: Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

Article 26: Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � ta loi relative aux ASBL.

Article 27: Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28: Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nulfit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29: Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glement de l'URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles1/52 et V11/77.21 du r�glement de l'URBSFA.

Article 29 bis : Mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � Inscrire dans un r�glement d'ordre int�neur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants,

2�Ia liste des substances et moyens interdits

3�Ies mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction a cette l�gislation.

Article 30 Dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1- ADMINISTRATEURS

t Jean-Luc VAN-DROOGENBROECK, n� le 27/11/1964 (NN 64.1127-067,59), r�sidant au n� 12 rue Terre Al Dance � 6000 Charleroi,

2, Georgioa KALYVAS, n� le 13/01/1954 (NN 54.01A3-095.74), r�sidant au n� 329 Avenue Eug�ne Mascaux � 6001 Charleroi.

3, Jean- Marc POLI, n� le 23/06/1959 (NN 59.06.23-187.16) , r�sidant au 24 rue de Loverval � 6200 Ch�telet.

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1-PRESIDENT/ADMINISTRATEUR DELEGUE

Georgios KALYVAS, n� le 13/01/1954 (NN 54.01.13-095.74), r�sidant au n�329 Avenue Eug�ne

Mascaux � 6001 Charleroi.

2-SECRETA1RE

Jean- Mare POLI, n� le 23/06/1959 (NN 59.06.23-187.16) , r�sidant au 24 rue de Loverval � 6200

Ch�telet.

3-TRESORIER

Jean-Luc VAN-DROOGENBROECK, n� le 27/11/1964 (NN 64.11.27-067.59), r�sidant au n� 12 rue Terre

AI Dance � 6000 Charleroi.

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue Du Chemin Vert, 125 � 6042 Lodelinsart, arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 1:

En application de l'article 15 de ses statuts, l'association sans but lucratif" C.F,I.Charleroi "a instaur� le pr�sent r�glement d'ordre int�rieur.

Article 2 : Modifications

Toute modification de ce r�glement ne peut �tre op�r�e que par l'assembl�e g�n�rale et sur proposition soit de l'un des membre effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statu� � majorit� simple sur la proposition de modification.

Celle-ci doit en toute hypoth�se parvenir au secr�taire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue pour la r�union de l'assembl�e g�n�rale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire � l'ordre du jour ou, le cas �ch�ant, � ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statu� conform�ment aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout en derni�re minute de ce point � l'ordre du jour des d�bats de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3: Publicit�

Le r�glement d'ordre int�rieur sera affich� de mani�re � rester visible dans les locaux occup�s par l'ASBL.

Une copie en est donn�e � tous les membres tant effectifs qu'adh�rents.

Toute modification doit �galement leur �tre communiqu�e par voie d'affichage, et une copie de celle-ci doit �galement �tre distribu�e.

Article 4: Dopage

L'on se r�f�re ici au d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise, au d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ainsi qu'� l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du

10 octobre 2002 relatif � la proc�dure de contr�le du dopage, et fixant l'entr�e en vigueur de certaines dispositions du d�cret du 8 mars 2001 ci-dessus cit�.

Il est �galement interdit d'inciter � sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer � son organisation, notamment en d�tenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entra�nement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en pr�parant, entreposant, c�dant � titre on�reux ou � titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant � un sportif les substances ou m�thodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contr�les et prise d'�chantillons.

La proc�dure suivie lors de contr�les peut-�tre r�sum�e comme suit:

Le contr�le antidopage se pratique avant, pendant ou apr�s la manifestation sportive ou l'entra�nement, tout en en respectant le d�roulement normal.

Le d�l�gu� du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entra�nement ou le d�l�gu� de la f�d�ration d�signe une personne qui assistera l'officier de police judiciaire.

11 met �galement � sa disposition un lieu appropri� pour le pr�l�vement d'�chantillons, pr�sentant toutes les garanties de confidentialit�, d'hygi�ne et de s�curit� du pr�l�vement.

Le sportif � contr�ler re�oit un formulaire de convocation.

Il peut demander que le contr�le s'op�re en pr�sence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit �tre accompagn� par un de ses repr�sentant l�gaux ou par une personne qui y a �t� autoris�e par un de ceux- ci. Toutefois, le d�roulement normal du pr�l�vement ne peut �tre perturb�.

"

Volet B - Suite

Avant tout pr�l�vement d'�chantillon, le m�decin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aigu�s ou chroniques, sur tout m�dicament dispositif m�dical ou alimentation particuli�re en cours d'utilisation.

Deux �chantillons d'urine sont pr�lev�s. Le sportif effectue lui m�me les manipulations,des �chantillons.

Si le r�sultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second �chantillon par un laboratoire agr�� CIO de son choix, mais � ses frais.

Si le r�sultat est confirm� et demander � �tre auditionn� par l'officier de police judiciaire et le m�decin agr�� il peut �galement demander � �tre pr�sent ou repr�sent� lors de l'analyse dg ce second �chantillon.

Tant le sportif que sa f�d�ration sportive sont inform�s des r�sultats des analyses.

Seul Kalyvas Georgios peut engager l'ASBL vis-�-vis des tiers.

Kalyvas Georgios

Pr�sident /Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Mqneteur

, * belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI…

Adresse
Si

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI (EN ABREGE) C.F.I. CHARLEROI

Divers

Publication

Coordonnées CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI…

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION ET INTEGRATION CHARLEROI…