CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.869.802

Publication

26/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv au Monitei belge 111E1 kuil Iu1l illIilhl( (liii uit iiu tii 11

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N° d'entreprise : i~5~3 869 , 26:62,

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut, Tour Saint Pierre, 13

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LEVINGT SEPT MAI "

Devant Nous, Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut.

ONT COMPARU

1) Monsieur FRANCOIS Hubert Noël Lucien Ghislain, né à Leuze le douze janvier mil neuf cent cinquante et un (numéro national : 51.01.12-085.51), domicilié à Leuze-en-Hainaut (exThieulain), rue de la Hamaide, 5,

2) Monsieur Dl SILVESTRO Dominique Carlo Georges, né à Leuze le sept mai mil neuf cent cinquante et un (numéro national : 51.05,07-087,33), domicilié à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue de Condé, 145.

3) Monsieur LUFIN Pierre Paul Marie Léopold, né à Woluwé-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent cinquante (numéro national : 50.05.04-055.37), domicilié à Leuze-en-Hainaut ex Tourpes, rue Royale, 11.

Lesquels comparants nous ont requis d'acier en la forme authentique la constitution pour une durée illimitée d'une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION - SIÉGÉ SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : DÉNOMINATION

L'association prend la dénomination de « CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS », ci-après appelée « Centre de formation » ou « Association ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il : SIÈGE SOCIAL -- ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le siège social est établi à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint Pierre, 13, arrondissement judiciaire du Hainaut.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III : BUT SOCIAL

Le Centre de formation a pour but principat d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des membres du personnel du Service Régional d'Incendie de Leuze-en-Hainaut (ci-après « le Service »).

Pour la réalisation de ce but, le Centre de formation organisera en concertation et en coordination avec le Service Régional d'Incendie de Leuze-en-Hainaut

- les différentes formations prévues par et en conformité avec la réglementation fédérale relative à la formation des membres des services publics de secours ;

- toutes autres formations, cours de perfectionnement et recyclage jugés utiles par le responsable des pompiers du Service Régional d'Incendie de Leuze-en-Hainaut, en concertation avec les administrateurs de l'Association, en vue de perfectionner les connaissances et/ou les qualités professionnelles du personnel du Service.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent être ouverts aux membres d'autres Service public ou privé de secours.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent être en partie ou dans leur totalité organisés en collaboration avec d'autres centres de formation. Pour les formations relevant des arrêtés royaux relatifs à la formation des membres des services publics de secours, la collaboration s'entend avec le centre fédéral de formation des services de secours créé au sein de la Direction Générale de la Sécurité Civile ou un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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centre provincial de formation des services publics d'incendie agréé par le Ministre qui a l'Intérieur dans ses

attributions.

Le Centre a également pour objet d'organiser et d'assurer des formations au profit de tiers ayant trait à la

prévention et à la lutte contre l'incendie et la panique. Ces cours peuvent être en partie ou dans leur totalité

organisés en collaboration avec d'autres centres de formation.

Le Centre de formation peut d'autre part entreprendre ou participer à toutes les activités qui peuvent

contribuer à la réalisation de ses objets,

Le Centre de formation peut acquérir et posséder et gérer tous les biens mobiliers et immobiliers

nécessaires à la réalisation de ses objets. Il peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les

donations et les biens légués par testament. 11 peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

objet.

Le Centre peut passer des conventions avec des personnes morales de droit public en vue de régler les

conditions pratiques de fonctionnement de l'ASEL et la réalisation de l'objet social. Elle peut notamment

conclure une convention avec l'administration communale de Leuze-en-Hainaut ou avec la Zone qui fixe entre

autres les conditions d'utilisation du support matériel et logistique du Service d'incendie.

ARTICLE IV : DURÉE

L'Association a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V : PLUSIEURS CATÉGORIES DE MEMBRES

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, comparants aux présentes.

2, Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts,

ARTICLE VI : ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS -- CONDITIONS

Sont membres effectifs :

4° Les comparants aux présentes, soit Messieurs Hubert FRANCOIS, Dominique Dl SILVESTRO et Pierre

LUF1N, tous préqualifiés.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE Vil : ADMISSION DES MEMBRES ADHÉRENTS  CONDITIONS

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration,

ARTICLE VIII: MEMBRES ADHÉRENTS  DROITS ET OBLIGATIONS

Sont membres adhérents les personnes qui désirent et peuvent aider l'Association à réaliser son but en

raison de leur compétence et de leur expérience ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter

les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

ARTICLE IX : MEMBRES  REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les hult jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

ARTICLE X : MEMBRES  COTISATIONS ET VERSEMENTS  MONTANT MAXIMUM

Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.

Au cas où l'assemblée générale déciderait qu'une cotisation serait versée par les membres effectifs et/ou

les membres adhérents, son montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait être supérieur à vingt-

cinq euros.

ARTICLE Xl : MEMBRES  DÉMISSION  DÉMISSION D'OFFICE - EXCLUSION

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le membre démissicnnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées,

TITRE Ill. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE XII : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

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Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION  COMPOSITION  RÉUNIONS

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association, Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec ie président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE XIV ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XV : REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION - GESTION JOURNALIÈRE - DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XVI CONTRÔLE

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de ia « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVII : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent, avec l'approbation des membres effectifs, participer aux assemblées générales avec voix consultative. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XVIII : DATE - CONVOCATION

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier jour ouvrable du mois d'avril à dix-huit heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association J'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs,

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XIX : DÉLIBÉRATION

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

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MOD 2.2

t

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE XX : NOMBRE DE VOIX - VOTE PAR ÉCRIT - REPRÉSENTATION

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le

membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en

représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale, chacun

disposant d'une vcix et les résolutions sont prises à la majorité des vcix des membres présents ou représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

ARTICLE XXI : PROCÈS-VERBAL

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur,

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du siège de l'association. Il en est de

même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXII : EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXIII : COMPTABILITÉ

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits

articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable, L'association tient

une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en

comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Les comptes annuels de l'Association doivent être déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de

commerce compétent.

ARTICLE XXIV : INVENTAIRE - BILAN - COMPTE

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un

décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun

comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un

rapport de gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXV : DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS CONNEXES

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits

articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra

être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente

jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII ; DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXVI : DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononcée par rassemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXVII : LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association,

ARTICLE XXVIIi : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

Moo2.2

"

Vote B - suite

ASSEMBLEE GENERALE

1) Nominations.

Ensuite, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et, à l'unanimité, ont élu en qualité

d'administrateurs :

1) Monsieur FRANCOIS Hubert Noël Lucien Ghislain, né à Leuze le douze janvier mil neuf cent cinquante et un (numéro national : 51.01,12-085.51), domicilié à Leuze-en-Hainaut (ex Thieulain), rue de la Hamaide, 5.

2) Monsieur LUFIN Pierre Paul Marie Léopold, né à Woluwé-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent

cinquante (numéro national : 50.05.04-055.37), domicilié à Leuze-en-Hainaut ex Tourpes, rue Royale, 11.

Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de

- Président : Monsieur Hubert FRANCOIS, ci-dessus qualifié sous 1).

- Trésorier et Secrétaire : Monsieur Pierre LUF1N, ci-dessus qualifié sous 2),

2) Exercice comptable.

Par exception à l'article XXII, le premier exercice débutera ce ter juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.(on omet...)

(suivent les signatures)

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Réservé

au

Moniteur

beige

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10/06/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte A ,

Tribunal de Commerce de Tournai tee"

d'posé au greffe le

o 1 JUIN 215

Marie-Gu,

Greffe' M

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iII

N° d'entreprise : 0553.869.802

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Tour Saint Pierre, 13 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte Modification du siège social - Objet social - Registre des Membres - Statuts

L'AN DEUX MILLE QUINZE

LE VINGT-SEPT MAI

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « CENTRE DE

FORMATION RAYMOND MICHIELS » ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint

Pierre, 13, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0553.869.802, constituée suivant

acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens soussigné le vingt-sept mai deux mille quatorze, publié à l'annexe

du Moniteur belge du vingt-six juin suivant sous le numéro 14124357. (on omet...)

RESOLUTIONS 19

0

0

Première résolution  Modification du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Leuze-en-Hainaut, avenue de la

Wallonie, 11.

L'assemblée décide de modifier l'article li des statuts, afin de le mettre en concordance avec la modification

du siège social dont question ci-dessus. Il sera désormais libellé comme suit

ARTICLE Il : SIÈGE SOCIAL ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le siège social est établi à Leuze-en-Hainaut, avenue de la Wallonie, 11, arrondissement judiciaire du

Hainaut, v 1 eo

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

Deuxième résolution : Modification du but social

L'assemblée décide de modifier le but social comme proposé dans l'ordre du jour,

L'assemblée décide de modifier l'article III des statuts, afin de le mettre en concordance avec la modification du but social dont question ci-dessus. Il sera désormais libellé comme suit :

ARTICLE ill : BUT SOCIAL

Le Centre de formation a pour but principal d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des membres du Poste de Secours de Leuze-en-Hainaut partie de la Zone de Secours Hainaut Ouest, mais également des membres des services, situés ou non sur le territoire de Leuze-en-Hainaut, actifs dans le domaine des secours, de la sécurité, de la santé et de l'éducation.

Pour la réalisation de ce but, le Centre organisera différentes formations, en concertation et en coordination avec les Pompiers du Poste de Secours de Leuze-en-Hainaut, la Zone de Secours Hainaut Ouest, ainsi que tous les acteurs de la sécurité, de la santé et de l'éducation.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent être ouverts aux membres d'autres Services publics ou privés.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent être en partie ou dans leur totalité organisés en collaboration avec d'autres centres de formation. Pour les formations relevant des arrêtés royaux relatifs à la formation des membres des services publics de secours, la collaboration s'entend avec le centre fédéral de formation des services de secours créé au sein de la Direction Générale de la Sécurité Civile ou un centre provincial de formation des services publics d'incendie agréé par le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.

IfijIagen bij het Belgisch StaatsblacT -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Le Centre a également pour objet d'organiser et d'assurer des formations au profit de tiers ayant trait à la prévention et à la lutte contre l'incendie et la panique, mais également à la santé et à la sécurité. Ces cours peuvent être en partie ou dans leur totalité organisés en collaboration avec d'autres centres de formation.

Le Centre peut passer des conventions avec toutes personnes physiques ou morales, en vue d'assurer son fonctionnement optimal et de réaliser pleinement son but social,

Le Centre de formation peut d'autre part entreprendre ou participer à toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ses objets.

Le Centre de formation peut acquérir et posséder et gérer tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de ses objets. Il peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les donations et les biens légués par testament. Il peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. li peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Troisième résolution : Modifications de l'article IX des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article IX des statuts afin de préciser qu'il sera mentionné dans le registre des membres la qualité de membre effectif ou de membre adhérent,

L'assemblée décide de modifier l'article IX des statuts, afin de le mettre en concordance avec la modification dont question ci-dessus. 11 sera désormais libellé comme suit

ARTICLE IX : MEMBRES  REGISTRE IDES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ; ainsi que la qualité de membre effectif ou adhérent de chaque membre.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Quatrième résolution  Modification de l'article XIII des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article XIII des statuts afin de prévoir que le secrétaire assiste le président lors de la réunion. L'article XIIl sera désormais libellé comme suit

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION  COMPOSITION  RÉUNIONS

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et, lors de la réunion, assiste le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs, Cinquième résolution - Modification de l'article XIX des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article XIX des statuts pour prévoir que ce sont les comptes annuels (et non le bilan) qui sont discutés à l'assemblée générale ordinaire. L'article XIX sera désormais libellé comme suit

ARTICLE XIX : DÉLIBÉRATION

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les

membres effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des

commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels,

Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de leur

rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur

rapport,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la

décharge à accorder aux administrateurs.

Sixième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au président pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

(on omet...)

(suivent les signatures)

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut,

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Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Coordonnées
CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

Adresse
TOUR SAINT PIERRE 13 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne