CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

Dénomination : CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 553.869.802

Publication

26/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : i~5~3 869 , 26:62,

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7900 Leuze-en-Hainaut, Tour Saint Pierre, 13

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LEVINGT SEPT MAI "

Devant Nous, Ma�tre Jean-Louis MERTENS, Notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut.

ONT COMPARU

1) Monsieur FRANCOIS Hubert No�l Lucien Ghislain, n� � Leuze le douze janvier mil neuf cent cinquante et un (num�ro national : 51.01.12-085.51), domicili� � Leuze-en-Hainaut (exThieulain), rue de la Hamaide, 5,

2) Monsieur Dl SILVESTRO Dominique Carlo Georges, n� � Leuze le sept mai mil neuf cent cinquante et un (num�ro national : 51.05,07-087,33), domicili� � Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue de Cond�, 145.

3) Monsieur LUFIN Pierre Paul Marie L�opold, n� � Woluw�-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent cinquante (num�ro national : 50.05.04-055.37), domicili� � Leuze-en-Hainaut ex Tourpes, rue Royale, 11.

Lesquels comparants nous ont requis d'acier en la forme authentique la constitution pour une dur�e illimit�e d'une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION - SI�G� SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : D�NOMINATION

L'association prend la d�nomination de � CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS �, ci-apr�s appel�e � Centre de formation � ou � Association �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il : SI�GE SOCIAL -- ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le si�ge social est �tabli � Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint Pierre, 13, arrondissement judiciaire du Hainaut.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III : BUT SOCIAL

Le Centre de formation a pour but principat d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des membres du personnel du Service R�gional d'Incendie de Leuze-en-Hainaut (ci-apr�s � le Service �).

Pour la r�alisation de ce but, le Centre de formation organisera en concertation et en coordination avec le Service R�gional d'Incendie de Leuze-en-Hainaut

- les diff�rentes formations pr�vues par et en conformit� avec la r�glementation f�d�rale relative � la formation des membres des services publics de secours ;

- toutes autres formations, cours de perfectionnement et recyclage jug�s utiles par le responsable des pompiers du Service R�gional d'Incendie de Leuze-en-Hainaut, en concertation avec les administrateurs de l'Association, en vue de perfectionner les connaissances et/ou les qualit�s professionnelles du personnel du Service.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent �tre ouverts aux membres d'autres Service public ou priv� de secours.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent �tre en partie ou dans leur totalit� organis�s en collaboration avec d'autres centres de formation. Pour les formations relevant des arr�t�s royaux relatifs � la formation des membres des services publics de secours, la collaboration s'entend avec le centre f�d�ral de formation des services de secours cr�� au sein de la Direction G�n�rale de la S�curit� Civile ou un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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centre provincial de formation des services publics d'incendie agr�� par le Ministre qui a l'Int�rieur dans ses

attributions.

Le Centre a �galement pour objet d'organiser et d'assurer des formations au profit de tiers ayant trait � la

pr�vention et � la lutte contre l'incendie et la panique. Ces cours peuvent �tre en partie ou dans leur totalit�

organis�s en collaboration avec d'autres centres de formation.

Le Centre de formation peut d'autre part entreprendre ou participer � toutes les activit�s qui peuvent

contribuer � la r�alisation de ses objets,

Le Centre de formation peut acqu�rir et poss�der et g�rer tous les biens mobiliers et immobiliers

n�cessaires � la r�alisation de ses objets. Il peut, en respectant les conditions pr�vues par la loi, accepter les

donations et les biens l�gu�s par testament. 11 peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement � son objet. Il peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son

objet.

Le Centre peut passer des conventions avec des personnes morales de droit public en vue de r�gler les

conditions pratiques de fonctionnement de l'ASEL et la r�alisation de l'objet social. Elle peut notamment

conclure une convention avec l'administration communale de Leuze-en-Hainaut ou avec la Zone qui fixe entre

autres les conditions d'utilisation du support mat�riel et logistique du Service d'incendie.

ARTICLE IV : DUR�E

L'Association a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V : PLUSIEURS CAT�GORIES DE MEMBRES

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, comparants aux pr�sentes.

2, Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s

par les pr�sents statuts,

ARTICLE VI : ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS -- CONDITIONS

Sont membres effectifs :

4� Les comparants aux pr�sentes, soit Messieurs Hubert FRANCOIS, Dominique Dl SILVESTRO et Pierre

LUF1N, tous pr�qualifi�s.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE Vil : ADMISSION DES MEMBRES ADH�RENTS CONDITIONS

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

ARTICLE VIII: MEMBRES ADH�RENTS DROITS ET OBLIGATIONS

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent et peuvent aider l'Association � r�aliser son but en

raison de leur comp�tence et de leur exp�rience ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter

les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ARTICLE IX : MEMBRES REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les hult jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

ARTICLE X : MEMBRES COTISATIONS ET VERSEMENTS MONTANT MAXIMUM

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle.

Au cas o� l'assembl�e g�n�rale d�ciderait qu'une cotisation serait vers�e par les membres effectifs et/ou

les membres adh�rents, son montant serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourrait �tre sup�rieur � vingt-

cinq euros.

ARTICLE Xl : MEMBRES D�MISSION D�MISSION D'OFFICE - EXCLUSION

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le membre d�missicnnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es,

TITRE Ill. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTR�LE

ARTICLE XII : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

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Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION R�UNIONS

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association, Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec ie pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. ARTICLE XIV ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XV : REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION - GESTION JOURNALI�RE - D�L�GATION DE POUVOIRS

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

ARTICLE XVI CONTR�LE

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de ia � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVII : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent, avec l'approbation des membres effectifs, participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVIII : DATE - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier jour ouvrable du mois d'avril � dix-huit heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association J'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs,

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XIX : D�LIB�RATION

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les membres au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XX : NOMBRE DE VOIX - VOTE PAR �CRIT - REPR�SENTATION

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le

membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en

repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal lors de l'assembl�e g�n�rale, chacun

disposant d'une vcix et les r�solutions sont prises � la majorit� des vcix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XXI : PROC�S-VERBAL

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur,

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du si�ge de l'association. Il en est de

m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXII : EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXIII : COMPTABILIT�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits

articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable, L'association tient

une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en

comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

Les comptes annuels de l'Association doivent �tre d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de

commerce comp�tent.

ARTICLE XXIV : INVENTAIRE - BILAN - COMPTE

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le trente et un

d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun

comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un

rapport de gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXV : D�P�T DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS CONNEXES

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits

articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra

�tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente

jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII ; DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXVI : DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononc�e par rassembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

ARTICLE XXVII : LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en

vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association,

ARTICLE XXVIIi : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

Moo2.2

"

Vote B - suite

ASSEMBLEE GENERALE

1) Nominations.

Ensuite, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et, � l'unanimit�, ont �lu en qualit�

d'administrateurs :

1) Monsieur FRANCOIS Hubert No�l Lucien Ghislain, n� � Leuze le douze janvier mil neuf cent cinquante et un (num�ro national : 51.01,12-085.51), domicili� � Leuze-en-Hainaut (ex Thieulain), rue de la Hamaide, 5.

2) Monsieur LUFIN Pierre Paul Marie L�opold, n� � Woluw�-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent

cinquante (num�ro national : 50.05.04-055.37), domicili� � Leuze-en-Hainaut ex Tourpes, rue Royale, 11.

Les administrateurs ont ensuite d�sign� en qualit� de

- Pr�sident : Monsieur Hubert FRANCOIS, ci-dessus qualifi� sous 1).

- Tr�sorier et Secr�taire : Monsieur Pierre LUF1N, ci-dessus qualifi� sous 2),

2) Exercice comptable.

Par exception � l'article XXII, le premier exercice d�butera ce ter juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.(on omet...)

(suivent les signatures)

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/06/2015

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte A ,

Tribunal de Commerce de Tournai tee"

d'pos� au greffe le

o 1 JUIN 215

Marie-Gu,

Greffe' M

111,1 III~Iu~IIIVVIN5082197*

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iII

N� d'entreprise : 0553.869.802

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION RAYMOND MICHIELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Tour Saint Pierre, 13 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte Modification du si�ge social - Objet social - Registre des Membres - Statuts

L'AN DEUX MILLE QUINZE

LE VINGT-SEPT MAI

Devant Ma�tre Jean-Louis MERTENS, Notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � CENTRE DE

FORMATION RAYMOND MICHIELS � ayant son si�ge social � Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint

Pierre, 13, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0553.869.802, constitu�e suivant

acte re�u par le notaire Jean-Louis Mertens soussign� le vingt-sept mai deux mille quatorze, publi� � l'annexe

du Moniteur belge du vingt-six juin suivant sous le num�ro 14124357. (on omet...)

RESOLUTIONS 19

0

0

Premi�re r�solution Modification du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Leuze-en-Hainaut, avenue de la

Wallonie, 11.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article li des statuts, afin de le mettre en concordance avec la modification

du si�ge social dont question ci-dessus. Il sera d�sormais libell� comme suit

ARTICLE Il : SI�GE SOCIAL ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le si�ge social est �tabli � Leuze-en-Hainaut, avenue de la Wallonie, 11, arrondissement judiciaire du

Hainaut, v 1 eo

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

Deuxi�me r�solution : Modification du but social

L'assembl�e d�cide de modifier le but social comme propos� dans l'ordre du jour,

L'assembl�e d�cide de modifier l'article III des statuts, afin de le mettre en concordance avec la modification du but social dont question ci-dessus. Il sera d�sormais libell� comme suit :

ARTICLE ill : BUT SOCIAL

Le Centre de formation a pour but principal d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des membres du Poste de Secours de Leuze-en-Hainaut partie de la Zone de Secours Hainaut Ouest, mais �galement des membres des services, situ�s ou non sur le territoire de Leuze-en-Hainaut, actifs dans le domaine des secours, de la s�curit�, de la sant� et de l'�ducation.

Pour la r�alisation de ce but, le Centre organisera diff�rentes formations, en concertation et en coordination avec les Pompiers du Poste de Secours de Leuze-en-Hainaut, la Zone de Secours Hainaut Ouest, ainsi que tous les acteurs de la s�curit�, de la sant� et de l'�ducation.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent �tre ouverts aux membres d'autres Services publics ou priv�s.

Ces formations, cours de perfectionnement et de recyclage peuvent �tre en partie ou dans leur totalit� organis�s en collaboration avec d'autres centres de formation. Pour les formations relevant des arr�t�s royaux relatifs � la formation des membres des services publics de secours, la collaboration s'entend avec le centre f�d�ral de formation des services de secours cr�� au sein de la Direction G�n�rale de la S�curit� Civile ou un centre provincial de formation des services publics d'incendie agr�� par le Ministre qui a l'Int�rieur dans ses attributions.

IfijIagen bij het Belgisch StaatsblacT -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Le Centre a �galement pour objet d'organiser et d'assurer des formations au profit de tiers ayant trait � la pr�vention et � la lutte contre l'incendie et la panique, mais �galement � la sant� et � la s�curit�. Ces cours peuvent �tre en partie ou dans leur totalit� organis�s en collaboration avec d'autres centres de formation.

Le Centre peut passer des conventions avec toutes personnes physiques ou morales, en vue d'assurer son fonctionnement optimal et de r�aliser pleinement son but social,

Le Centre de formation peut d'autre part entreprendre ou participer � toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de ses objets.

Le Centre de formation peut acqu�rir et poss�der et g�rer tous les biens mobiliers et immobiliers n�cessaires � la r�alisation de ses objets. Il peut, en respectant les conditions pr�vues par la loi, accepter les donations et les biens l�gu�s par testament. Il peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. li peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Troisi�me r�solution : Modifications de l'article IX des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article IX des statuts afin de pr�ciser qu'il sera mentionn� dans le registre des membres la qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent,

L'assembl�e d�cide de modifier l'article IX des statuts, afin de le mettre en concordance avec la modification dont question ci-dessus. 11 sera d�sormais libell� comme suit

ARTICLE IX : MEMBRES REGISTRE IDES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ; ainsi que la qualit� de membre effectif ou adh�rent de chaque membre.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Quatri�me r�solution Modification de l'article XIII des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article XIII des statuts afin de pr�voir que le secr�taire assiste le pr�sident lors de la r�union. L'article XIIl sera d�sormais libell� comme suit

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION R�UNIONS

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et, lors de la r�union, assiste le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs, Cinqui�me r�solution - Modification de l'article XIX des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article XIX des statuts pour pr�voir que ce sont les comptes annuels (et non le bilan) qui sont discut�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'article XIX sera d�sormais libell� comme suit

ARTICLE XIX : D�LIB�RATION

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels,

Les administrateurs r�pondront aux questions qui leur seront pos�es par les membres au sujet de leur

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport,

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial sur la

d�charge � accorder aux administrateurs.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au pr�sident pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

(on omet...)

(suivent les signatures)

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s,

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut,

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Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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