CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE FLEURUS, EN ABREGE : CEGEFLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE FLEURUS, EN ABRE…
Dénomination : CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE FLEURUS, EN ABREGE : CEGEFLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.507.074

Publication

18/11/2013
ÿþN" d'entreprise : 808.507.074

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE FLEURUS

(en abrégé) : CEGEFLE

Forme juridique : ASSL

Siège : 14, rue Amion 6240 FARCIENNES

Objet de l'acte : modifications

Entre les soussignés

1. ASBL Ecole libre de Farciennes Rue Amion 14 représentée par Madame TOUSSAINT et

Madame N1CAISE

2, ASBL Ecole Notre Dame chemin de Mons, 28 à Fleurus représentée par Monsieur VERMAUT

et Monsieur CHARLIER

3. ASBL Ecole libre d'Heppignies rue Saint Barthélemy, 19 représentée par Monsieur CROMMEN

et Monsieur SERVAIS

4, ASBL Ecole libre Saint Laurent rue Henri Danvoie, 2 à Lambusart représentée par Madame DUMONT

et Monsieur LEBRUN

5 ASBL Ecole libre Saint François rue du village, 104 à Obaix représentée par

Monsieur PIRET et Monsieur HEUSGHEM

6 ASBL Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée, rue Haute, 9 à 6210 Villers Perwin représentée par Monsieur DESCAMPS et Madame DE GENDT

7. ASBL Ecole libre de Wanfercée-Baulet rue de la closière, 48 représentée par Monsieur PIERART et Monsieur FRAIKIN

8. ASBL Ecole Sainte Marie de Rêves, rue de l'Église représentée par Monsieur LORIAUX et Monsieur PIRET

9. ASBL Ecole Notre-Dame de Celle rue de l'église, 41 à 6230 Pont A Celles représentée par Monsieur PAQUES et Monsieur ROSE

II est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les, statuts sont établis comme suit :

TITRE ler :'Dénomination, siège social

Article 1 er :

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée

« ASBL Centre de gestion l'entité de FLEURUS » en abrégé CEGEFLE

Article 2 ;

Son siège social est établi à 6240 FARCIENNES Amion, 14

L'ASBL a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI

Au verso : Nom et signature  4.L54,



u

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 5 NOV. 2013

Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité " ' not-ire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

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Moe 2.2

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but social d'améliorer la gestion des établissements de l'enseignement libre subventionné.

Pour ce faire, l'association gère de manière optimale les moyens alloués à ces établissements partenaires soit en vertu du Titre V organisant l'aide spécifique aux directions d'écoles dans le décret du 2 février 2007, soit en soutien de ce projet. L'ASBL assure un meilleur management par la réalisation d'économies d'échelle et par l'exécution de tâches par du personnel qualifié.

L'association organise toute forme de soutien à l'exception des tâches pédagogiques.

Article 3 bis

A cette fin, l'association est constituée en association de frais sous forme de groupement autonome.

Chaque Pouvoir Organisateur partenaire déclare être assujetti exonéré en matière de TVA et exercer un même but social, à savoir l'organisation d'un enseignement obligatoire.

Le personnel engagé par l'ASBL l'est au profit exclusif des PO partenaires, à l'exclusion des tiers.

Les différentes dépenses engendrées par le fonctionnement de l'ASBL et l'accomplissement de ses buts sociaux sont répartis entre les différents P.O. partenaires, en fonction de leurs nombres d'élèves au 15 janvier qui précède la signature ou la reconduction de la convention du Centre de gestion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : Membres

Article 4 :

Les membres effectifs sont les PO partenaires ayant signé la convention créant un Centre de Gestion. Chaque PO désigne 2 représentants.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Les membres associés sont les directions des écoles.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.,

Article 6 :

Tout PO de l'Enseignement libre subventionné qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Pour être admis, ces pouvoirs organisateurs doivent adhérer à la convention créant un Centre de Gestion. Article 7 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullité.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

;Ô

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MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ,n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 5 :

ti

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la ccmposent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient, au siège social de I'associaticn, un registre des membres.

TITRE 4 : Cotisations

Article 10 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 11 ;

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les membres, personnes morales, désignent à cette fin une personne chargée de les représenter.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 12 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la désignation (du PO coordonnateur en qualité) de l'administrateur  délégué ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- l'approbation de tout dépassement budgétaire ainsi que la fixation du mode de contribution

de chaque pouvoir organisateur partenaire pour couvrir le déficit ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la détermination des priorités d'action de I'ASBL dans le respect de la convention du Centre

de gestion ;

- les décisions relatives à l'entame d'une action en responsabilité contre tout membre

de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association

ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets ;

- sur proposition du conseil d'administration, les décisions relatives au nombre de membres

du personnel à engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les

missions qui leurs sont confiées ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'organisation du travail des membres

du personnel engagé dans le cadre du Centre de gestion : lieux d'affectation, horaires

de travail, rémunération, etc.

4:-

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M002.2

Article 13 :

t

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la

clôture de l'exercice social précédant.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de son propre pouvoir organisateur. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17 :

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 19 :

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet,

Ils sont signés par le président et un membre, et conservés au siège de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les

conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

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MOD 2.2

TITRE 6 ; Administration

Article 20 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association, élus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par eile.

Article 21 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 20.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne en son sein un président et un trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le président est aussi chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il

procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal

de commerce.

La trésorière est notamment chargée de la tenue des comptes,

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.

Article 23:

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour te remplacer, est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Outre la tenue de la comptabilité de l'association, le conseil d'administration est notamment chargé de

-exécuter les décisions de l'assemblée générale en fonction des priorités d'action du centre de gestion ;

-proposer à l'assemblée générale les modalités pratiques d'engagement du personnel ainsi qu'une

organisation optimale du travail du personnel ;

-veiller à la formation adéquate du personnel ;

-préciser le champ d'action du personnel dans une lettre de missions ;

-évaluer annuellement le travail du personnel,

i

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MDD 2.2

Article 25 :

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 26 :

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sont déléguées à un administrateur qui porte le titre d'administrateur-délégué dont les pouvoirs sont fixés par le conseil d 'administration. Cet administrateur-délégué dispose d'un pouvoir de signature. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur-délégué. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 28 des statuts à représenter l'association.

Article 28 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. A cette occasion, le président est tenu d'aviser directement le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement ou de circonstances exceptionnelles, le président peut déléguer cette tâche de représentation à un autre administrateur,

Article 29 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 30 :

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 31 :

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale,

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par

l'assemblée générale, c18 .»

,

A010 2.2

Volet B _ Suite

Article à4 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à FARClENNES le 24 septembre 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire inst ayant pouvoir de représenter l'asso a io

Au verso : Nom et signature 1

af

entant ou de la personne ou " es personnes a fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

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Réservé

au

Mon iteur

belge

Coordonnées
CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE FLEURUS, EN…

Adresse
RUE AMION 14 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne