CENTRE DE GESTION SOCIALE, EN ABREGE : CEGESOC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DE GESTION SOCIALE, EN ABREGE : CEGESOC
Dénomination : CENTRE DE GESTION SOCIALE, EN ABREGE : CEGESOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.099.751

Publication

24/12/2013
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I moi D Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Centre de Gestion Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0444099751

Obiet de l'acte Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 novembre 2013

6. Approbation modification des statuts;

La modification des statuts est approuvée à l'unanimité.

CHAPITRE ler - Dénomination, siège, but, durée

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif présentement constituée prend la dénomination de "Centre de gestion sociale», en abrégé "CeGeSoc",

Cette dénomination immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif', écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous actes, annonces, publications et autres pièces de ladite association

ARTICLE 2

Le siège social est établi rue Auguste Piccard, 20, à 6041 GOSSELIES

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Le siège social peut être transféré, partout ailleurs en Belgique, par décision de l'assemblée générale, prise dans les conditions pour la modification des statuts et régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

L'association a pour but la coordination et la réalisation de missions à caractère syndical et paritaire, dans le cadre d'organismes sociaux créés ou à créer, dans le secteur des Fabrications métallique, mécanique et électrique des provinces de Hainaut et de Namur.

Ce but peut être réalisé de toutes manières.

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou s'intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but. Ce but pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modification du but de l'association.

Celle-ci a seule qualité pour interpréter la nature et le but de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 4

L'association est constituée ce jour pour une durée illimitée,

Elfe pourra être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

prescrites pour la dissolution.

ARTICLE 5

L'association est composée de membres effectifs qui en sont les seuls associés.

CHAPITRE Il - Membres effectifs, admissions, démissions, exclusions.

ARTICLE B

Pour être admis ou réadmis comme membre effectif qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique, il faut:

1° adresser sa demande par écrit à l'association en son siège social

2° recevoir l'agrément du conseil d'administration qui statuera

souverainement à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés sur la recevabilité

de la demande et sur l'agréation sans avoir à justifier de sa décision vis-à-vis de qui que ce soit.

Ces conditions pourront être modifiées en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE 7

Les membres effectifs n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

ARTICLE 8

La qualité de membre effectif implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

ARTICLE 9

La qualité de membre effectif se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

ARTICLE 10

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

ARTICLE 11

Pourra être exclu de l'association quiconque s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent, en sa qualité de membre effectif, ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du conseil d'administration sous forme de lettre recommandée à la poste.

L'association et ses membres effectifs sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

ARTICLE 12

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers légataires ou ayants cause d'un membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

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Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.

Ils ne peuvent pas davantage réclamer de relevé ou de reddition de comptes, requérir l'apposition des scellés ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

ARTICLE 13

Les membres effectifs en tant que tels n'ont aucune cotisation à payer.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration pourra agréer des membres adhérents qui ne seront pas associés, dans les conditions qu'il déterminera.

CHAPITRE III - MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE 15

Les membres adhérents sont les organismes ou groupements auxquels la présente association est susceptible d'apporter une aide.

ARTICLE 16

La qualité de membre adhérent implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

ARTICLE 17

La qualité de membre adhérent se perd par démission ou exclusion, dans les conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 18

Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.

Ils ne peuvent pas davantage réclamer de relevé, de reddition de comptes ou d'inventaire, ni requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de l'association ni en demander le partage ou la licitation .

CHAPITRE IV - Assemblée générale

ARTICLE 19

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

-les exclusions de membres.

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Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres effectifs, même pour ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents. »

ARTICLE 20

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister aux assemblées générales. lls pourront s'y faire représenter par un mandataire de leur choix dans les conditions qui seraient déterminées par le règlement d'ordre intérieur éventuel ou, à son défaut, par le conseil d'administration.

ARTICLE 21

Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre au siège ou à tout autre endroit fixé dans les convocations.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration peut convoquer en tout temps des assemblées générales extraordinaires. il doit en convoquer dans les trente jours de la réquisition lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres effectifs figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal de commerce et agissant conjointement. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion qu'ils veulent voir convoquer.

ARTICLE 23

Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par des lettres missives envoyées au moins dix jour francs avant la réunion et signées par deux administrateurs ou un ou plusieurs mandataires spécialement désignés pour ce faire par le conseil d'administration. Elles doivent contenir l'ordre du jour.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales. Il est tenu de porter à l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient signées conjointement par un vingtième des membres effectifs au moins figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, cette obligation ne s'impose que si la proposition, rédigée d'une manière concrète et précise, est adressée au conseil d'administration vingt jours francs au moins avant la réunion,

ARTICLE 25

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un autre membre du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être membre effectif de l'association. Le bureau de l'assemblée est complété par les membres restants du conseil d'administration et par deux scrutateurs choisis par l'assemblée,

ARTICLE 26

Tous les membres effectifs disposent d'une voix.

L'assemblée générale statue à la simple majorité des voix et ce, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où des quorums de présence et des majorités spéciales sont requis par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante. Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres effectifs qui s'abstiennent au vote sauf dans le cas où le quorum de présence et des majorités spéciales sont nécessaires. Il y aura vote secret pour toutes les questions de personnes,

Le conseil d'administration a toujours le droit de proroger à trois semaines toutes les assemblées générales quelles qu'elles soient; cette prorogation annule toute décision prise.

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ARTICLE 27

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents et ensuite d'une décision formelle de l'assemblée prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 28

L'assemblée générale statue sur les propositions d'exclusion d'un membre effectif conformément à l'article 11 ci-dessus, sans que le nom de l'intéressé figure nominativement à l'ordre du jour.

ARTICLE 29

II est dressé procès-verbal de toutes les assemblées générales. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire ainsi que par tous les membres effectifs présents qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance sans déplacement. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du président du conseil d'administration ou, à son défaut, de l'administrateur-délégué. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration ou par celui qui en remplit les fonctions, ou par deux administrateurs.

ARTICLE 30

Le conseil d'administration pourra établir un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur qui régenteront la vie intérieure de l'association. Il pourra le modifier en tout temps,

CHAPITRE V - Administration, direction, surveillance.

ARTICLE 31

L'association est gérée par un conseil d'administration qui !a représente officiellement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 32

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs.

Elle en détermine le nombre qui ne peut être inférieur à trois et fixe la durée de leur mandat qui ne peut dépasser cinq ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est gratuit.

ARTICLE 33

Le mandat des administrateurs cesse par décès, démission ou révocation,

En cas de décès d'un administrateur, l'assemblée générale procède à son remplacement à sa plus proche réunion. Le nouvel élu achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En tout état de cause, le conseil d'administration conservera tous ses pouvoirs comme s'il était au

complet.

ARTICLE 34

Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

6

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ARTICLE 35

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sans aucune restriction, sauf pour ce qui est expressément réservé par la loi et par les statuts à l'assemblée générale, pour gérer les affaires de l'association et pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans le but social. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou en exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts quelle qu'en soit l'origine, renoncer à tous droits réels et toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non de l'association.

Les actes qui engagent ]'association, autres que ceux afférents à la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par l'administrateur délégué et un autre administrateur.

Le conseil d'administration délègue les actes de gestion journalière, dont notamment les ordres de paiement donnés à des tiers, banques, office des chèques postaux ou autres, ainsi que les actes de placement de liquidités, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs.

A l'égard de l'administration des chemins de fer, de la poste, des télégraphes et téléphones, l'administrateur délégué pourra lui-même donner procuration à des personnes qu'il désignera.

ARTICLE 36

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il en détermine l'ordre du jour.

li enquête au sujet des admissions et des exclusions éventuelles de membres effectifs et soumet ses propositions à l'assemblée générale.

li peut confier la gestion courante et journalière de l' association à toutes personnes de son choix ou à tous organes qu'il créerait.

Il nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, le directeur et les autres membres du personnel de l'association, fixe les attributions et rémunérations en dehors de ce qui est prévu par les présents statuts.

Chaque année, il dresse l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. H fait rapport à l'assemblée générale sur l'état des affaires de l'association et sur sa situation financière. Il soumet à son approbation le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Il établit chaque année la liste des membres effectifs de l'association et la fait déposer au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE 37

Tous actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis soit par deux administrateurs, soit par l'administrateur délégué. L'administrateur délégué signent valablement, seuls, les quittances de décharge à l'égard de l'Administration des chemins de fer, de la poste et des télégraphes et téléphones.

ARTICLE 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'asscciation, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

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ARTICLE 39

A sa première réunion après sa nomination, te conseil d'administration choisit en son sein, un président pour toute la durée du mandat. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses prérogatives sont exercées par l'administrateur délégué.

ARTICLE 40

Le conseil d'administration est convoqué par le président.

Celui-ci devra le convoquer chaque fois qu'il en sera requis par deux des administrateurs agissant conjointement. Il se réunira au moins une fois par an. Chaque administrateur a droit à une voix.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des administrateurs présents et représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Tout administrateur empêché peut donner mandat par simple lettre ou télégramme à un autre administrateur pour agir et voter en son nom, mais chaque fois pour une seule séance.

Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, la délibération sera valable si elle est reportée à l'ordre du jour de la réunion suivante, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés à cette seconde réunion.

ARTICLE 41

II est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire ou par celui qui exerce les fonctions. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué.

ARTICLE 42

L 'assemblée générale nomme un ou deux associés-vérificateurs aux comptes rééligibles, et ce pour une durée de cinq ans maximum. Le ou les associés-vérificateurs aux comptes ne contractent auoune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. lis ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE VI - Divers

ARTICLE 43

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le 1 er janvier 1991 et finira le 31 décembre 1991.

ARTICLE 44

Chaque année, le 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1991, les comptes de l'association sont arrêtés. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire après examen des associés-vérificateurs aux comptes.

ARTICLE 45

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la dissolution fixera en même temps les conditions de liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations et déterminera la destination des biens qui resteraient après le paiement du passif. Cette destination aura un objet similaire à l'objet social déterminé par les présents statuts. L'actif sera en tous cas affecté à une fin désintéressée.

Volet B Suite

ARTICLE 46

Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des membres effectifs de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège de l'association dans le mois de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge. Elle est complétée chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs. Toute personne, même étrangère à la présente association, pourra en prendre gratuitement connaissance.

ARTICLE 47

Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du ou des règlements d'ordre intérieur éventuels sera souverainement tranchée par le conseil d'administration.

ARTICLE 48

Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.

ARTICLE 49

Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus aux présents statuts.

7. Nominations statutaires

Monsieur Frédéric HENSGENS est nommé administrateur.

HENSGENS Frédéric - Rue de la Malaise, 19 - 6120 HAM-SUR-HEURE

Le mandat de la société BDO Experts-Comptables Soc. Civ. SCRL est renouvelé pour un an

Notre associé vérificateur aux compte Monsieur Marcel VERCAEREN sera assisté par un

expert comptable de chez BDO Experts-Comptables Soc. Civ. SCRL - avenue Reine Astrid, 92 à 1310 LA HULPE.

F. HENSGENS,

Directeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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19/11/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre de Gestion Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0444099751

°blet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 25 septembre 2014

6.Nomination statutaire: Administrateurs - Commissaire:

Administrateur :

Le conseil décide de nommer Monsieur Frédéric HENSGENS comme administrateur-délégué.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 septembre 2014

6. Nominations statutaires

Le mandat de la société SCRL BDO Experts Comptables est renouvelé pour un an

Notre associé vérificateur aux comptes sera assisté par un expert indépendant de chez SCRL BDO Experts Comptables, avenue Reine Astrid, 92 à 1310 La Hulpe.

F. HENSGENS,

Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

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2 0 MARS 2013

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Dénomination

(en entier) : Centre de Gestion Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0444099751

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 décembre 2012

7. Nominations statutaires

Le mandat de la société BDO DFSA. est renouvelé pour un an

Notre associé vérificateur aux compte Monsieur Marcel VERCAEREN sera assisté par un expert comptable de chez BDO DFSA chaussée de Louvain, 428 à 1380 OHAIN,

F. HENSGENS,

Directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Cammer`a

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Siège Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

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Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 décembre 2011

7. Modifications des statuts

CHAPITRE ler - Dénomination, siège, but, durée

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif présentement constituée prend la dénomination de "Centre de gestion sociale",en abrégé "CEGESOC".

Cette dénomination immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif ', écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous actes, annonces, publications et autres pièces de ladite association.

ARTICLE 2

Le siège social est établi rue Auguste Piccard, 20, à 6041 GOSSELIES

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Le siège social peut être transféré, partout ailleurs en Belgique, par décision de l'assemblée générale, prise dans les conditions pour ta modification des statuts et régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

L'association a pour but la coordination et la réalisation de missions à caractère syndical et paritaire, dans le cadre d'organismes sociaux créés ou à créer, dans le secteur des Fabrications métallique, mécanique et électrique des provinces de Hainaut et de Namur.

Ce but peut être réalisé de toutes manières.

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours ou s'intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but. Ce but pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modification du but de l'association.

Celle-ci a seule qualité pour interpréter la nature et le but de l'association.

ARTICLE 4

L'association est constituée ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen liij Tièt Bëlgiser Staatsblad-- 29/0212012 - Annexes du NIdmfeur Tiélgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

prescrites pour la dissolution.

ARTICLE 5

L'association est composée de membres effectifs qui en sont les seuls associés.

CHAPITRE Il - Membres effectifs, admissions, démissions, exclusions.

ARTICLE 6

Pour être admis ou réadmis comme membre effectif qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique, il faut:

1° adresser sa demande par écrit à l'association en son siège social

2° recevoir l'agrément du conseil d'administration qui statuera

souverainement à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés sur la recevabilité

de la demande et sur l'agréation sans avoir à justifier de sa décision vis-à-vis de qui que ce soit.

Ces conditions pourront être modifiées en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE 7

Les membres effectifs n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

ARTICLE 8

La qualité de membre effectif implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

ARTICLE 9

La qualité de membre effectif se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

ARTICLE 10

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

ARTICLE 11

Pourra être exclu de l'association quiconque s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent, en sa qualité de membre effectif, ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du conseil d'administration sous forme de lettre recommandée à la poste.

L'association et ses membres effectifs sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

ARTICLE 12

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers légataires ou ayants cause d'un membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.

Ils ne peuvent pas davantage réclamer de relevé ou de reddition de comptes, requérir l'apposition des scellés ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13

Les membres effectifs en tant que tels n'ont aucune cotisation à payer.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration pourra agréer des membres adhérents qui ne seront pas associés, dans les conditions qu'il déterminera.

CHAPITRE III - MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE 15

Les membres adhérents sont les organismes ou groupements auxquels la présente association est susceptible d'apporter une aide.

ARTICLE 16

La qualité de membre adhérent implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

ARTICLE 17

La qualité de membre adhérent se perd par démission ou exclusion, dans les conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 18

Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.

Ils ne peuvent pas davantage réclamer de relevé, de reddition de comptes ou d'inventaire, ni requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de l'association ni en demander le partage ou la licitation . CHAPITRE N-Assemblée générale

ARTICLE 19

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

-les exclusions de membres.

Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres effectifs, même pour ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents. »

ARTICLE 20

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister aux assemblées générales. Ils pourront s'y faire représenter par un mandataire de leur choix dans les conditions qui seraient déterminées par le règlement d'ordre intérieur éventuel ou, à son défaut, par le conseil d'administration.

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ARTICLE 21

Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre au siège ou à tout autre endroit fixé dans les convocat ions.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration peut convoquer en tout temps des assemblées générales extraordinaires. li doit en convoquer dans les trente jours de la réquisition lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres effectifs figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal de commerce et agissant conjointement. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion qu'ils veulent voir convoquer.

ARTICLE 23

Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par des lettres missives envoyées au moins dix jour francs avant la réunion et signées par deux administrateurs ou un ou plusieurs mandataires spécialement désignés pour ce faire par le conseil d'administration. Elles doivent contenir l'ordre du jour.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales. Il est tenu de porter à l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient signées conjointement par un vingtième des membres effectifs au moins figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, cette obligation ne s'impose que si la proposition, rédigée d'une manière concrète et précise, est adressée au conseil d'administration vingt jours francs au moins avant la réunion .

ARTICLE 25

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un autre membre du conseil d'administration. Le président désigne te secrétaire qui peut ne pas être membre effectif de l'association. Le bureau de l'assemblée est complété par les membres restants du conseil d'administration et par deux scrutateurs choisis par l'assemblée.

ARTICLE 26

Tous les membres effectifs disposent d'une voix.

L'assemblée générale statue à la simple majorité des voix et ce, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où des quorums de présence et des majorités spéciales sont requis par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante. Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres effectifs qui s'abstiennent au vote sauf dans le cas où le quorum de présence et des majorités spéciales sont nécessaires. Il y aura vote secret pour toutes les questions de personnes.

Le conseil d'administration a toujours le droit de proroger à trois semaines toutes les assemblées générales quelles qu'elles soient; cette prorogation annule toute décision prise.

ARTICLE 27

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents et ensuite d'une décision formelle de l'assemblée prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 28

L'assemblée générale statue sur les propositions d'exclusion d'un membre effectif conformément à l'article 11 ci-dessus, sans que le nom de l'intéressé figure nominativement à l'ordre du jour.

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ARTICLE 29

Il est dressé procès-verbal de toutes les assemblées générales. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire ainsi que par tous les membres effectifs présents qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance sans déplacement. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du président du conseil d'administration ou, à son défaut, de l'administrateur-délégué. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration ou par celui qui en remplit les fonctions, ou par deux administrateurs.

ARTICLE 30

Le conseil d'administration pourra établir un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur qui régenteront la vie intérieure de l'association. Il pourra le modifier en tout temps.

CHAPITRE V - Administration, direction, surveillance.

ARTICLE 31

L'association est gérée par un conseil d'administration qui la représente officiellement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 32

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs,

Elle en détermine le nombre qui ne peut être inférieur à trois et fixe la durée de leur mandat qui ne peut dépasser cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est gratuit.

ARTICLE 33

Le mandat des administrateurs cesse par décès, démission ou révocation.

En cas de décès d'un administrateur, ['assemblée générale procède à son remplacement à sa plus proche réunion. Le nouvel élu achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En tout état de cause, le conseil d'administration conservera tous ses pouvoirs comme s'il était au

complet.

ARTICLE 34

Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 35

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sans aucune restriction, sauf pour ce qui est expressément réservé par la loi et par les statuts à l'assemblée générale, pour gérer les affaires de l'association et pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans le but social. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou en exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts quelle qu'en soit l'origine, renoncer à tous droits réels et toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux afférents à la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, deux administrateurs.

Le conseil d'administration délègue les actes de gestion journalière, dont notamment les ordres de paiement donnés à des tiers, banques, office des chèques postaux ou autres, ainsi que les actes de placement de

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liquidités, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au directeur de l'association, dont il fixe les pouvoirs.

A l'égard de l'administration des chemins de fer, de la poste, des télégraphes et téléphones, le directeur pourra lui-même donner procuration à des personnes qu'il désignera.

ARTICLE 36

Le conseil d'administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il en détermine l'ordre du jour.

II enquête au sujet des admissions et des exclusions éventuelles de membres effectifs et soumet ses propositions à l'assemblée générale.

1l peut confier la gestion courante et journalière de l' association à toutes personnes de son choix ou à tous organes qu'il créerait.

Il nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, le directeur et les autres membres du personnel de l'association, fixe les attributions et rémunérations en dehors de ce qui est prévu par les présents statuts.

Chaque année, il dresse l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de I 'exercice suivant. Il fait rapport à l'assemblée générale sur l'état des affaires de l'association et sur sa situation financière. Il soumet à son approbation le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Il établit chaque année la liste des membres effectifs de l'association et la fait déposer au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE 37

Tous actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis soit par deux administrateurs, soit par le directeur. Le directeur signent valablement, seuls, les quittances de décharge à l'égard de l'Administration des chemins de fer, de la poste et des télégraphes et téléphones.

ARTICLE 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou du directeur.

ARTICLE 39

A sa première réunion après sa nomination, ie conseil d'administration choisit en son sein, un président pour toute la durée du mandat. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses prérogatives sont exercées par un autre administrateur présent.

ARTICLE 40

Le conseil d'administration est convoqué par le président.

Celui-ci devra le convoquer chaque fois qu'il en sera requis par deux des administrateurs agissant conjointement. Il se réunira au moins une fois par an. Chaque administrateur a droit à une voix.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des administrateurs présents et représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Tout administrateur empêché peut donner mandat par simple lettre ou télégramme à un autre administrateur pour agir et voter en son nom, mais chaque fois pour une seule séance.

Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, la délibération sera valable si elle est reportée à l'ordre du jour de ia réunion suivante, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés à cette seconde réunion.

i n .

1 + f& p

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ARTICLE 41

Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire ou par celui qui exerce les fonctions. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration ou le directeur.

ARTICLE 42

L 'assemblée générale nomme un ou deux associés-vérificateurs aux comptes rééligibles, et ce pour une durée de cinq ans maximum. Le ou les associés-vérificateurs aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE VI - Divers

ARTICLE 43

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le ler janvier 1991 et finira le 31 décembre 1991.

ARTICLE 44

Chaque année, le 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1991, les comptes de l'association sont arrêtés. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire après examen des associés-vérificateurs aux comptes.

ARTICLE 45

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la dissolution fixera en même temps les conditions de liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations et déterminera la destination des biens qui resteraient après le paiement du passif. Cette destination aura un objet similaire à l'objet social déterminé par les présents statuts. L'actif sera en tous cas affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 46

Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des membres effectifs de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège de l'association dans le mois de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge. Elle est complétée chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs. Toute personne, même étrangère à la présente association, pourra en prendre gratuitement connaissance.

ARTICLE 47

Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du ou des règlements d'ordre intérieur éventuels sera souverainement tranchée par le conseil d'administration.

ARTICLE 48

Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.

ARTICLE 49

Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus aux présents statuts.

a " Rsçrvé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

8. Nominations statutaires:

Administrateurs:

Démission de Michel DEVAHIF, Pierre DUPONT et Frédéric HENSGENS, nominations de

Pierre GRENIER et Leslie SMOLDERS.

Nomination du directeur: Monsieur Frédéric HENSGENS est nommé directeur.

i

Bijlagen-bij-lretáelgisch Staatslfiad i9-/02120t'2- = -Annexts dii Nitiiriteürlielge

Membres effectifs:

Démission de Monsieur Silvano FACCIN et nomination de Daniel BAIJOT.

Vérificateur aux comptes:

Monsieur Marcel VERCAEREN est réélu pour une période de cinq ans assisté d'un expert

indépendant BDO Experts-comptables.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 décembre 2011

6. Pouvoirs de signature:

Par application de l'article 35 des statuts, le conseil décide à l'unanimité de déléguer à

M. Frédéric HENSGENS, domicilié à 6120 HAM SUR HEURE, Rue de la Malaise, 19, et en son absence,

Monsieur Emmanuel VERCAEREN, domicilié à 6540 LOBBES, rue des Villas, 5, tous les pouvoirs utiles à

S'effet de:

1.Signer la correspondance journalière.

2.Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des comptes chèques postaux. 3.Payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que ta société pourrait devoir.

4.Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations. 5.Signer les actes de placement de liquidités, ainsi que les bordereaux de vente et

d'achat d'obligations, d'actions ou de toute autre produit financier.

6.Retirer au nom de la société, de la poste, de ta douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges.

7.Toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes banques et caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société.

Les pouvoirs ci-dessus conférés sont valables pour une durée de cinq ans expirant le 08 décembre 2016.

"Fait à Charleroi, le 08 décembre 2011.

7. Nominations statutaires:

Désignation du Président: Monsieur Claude ABRASSART en succession de Monsieur Pierre DUPONT.

ABRASSART Claude - Rue de la Frontière, 139 - 7370 DOUR

DEVAHIF Michel - Rue du Houssu, 65 - 7141 MORLANWELZ

DUPONT Pierre - Voie Nisole, 4 - 7050 JURBISE

GRENIER Pierre - Rue du Moulin, 71 - 59149 BOUSSIGNIES S ROC (FRANCE)

HENSGENS Frédéric - Rue de la Maleise, 19 - 612.4 t-tAt -SUR-HEURE

SMOLDERS Leslie - Generaal Baron Dossinstraat, 9 - 8620 NIEUWPORT

VERCAEREN Emmanuel - Rue des Villas, 5 - 6540 LOBBES

VERCAEREN Marcel - Avenue du Bel Horizon, 26 - 6530 THUIN

BDO DFSA Experts-Comptables - boulevard Louis Schmidt 57/6 - 1040 ETTERBEEK

C. WILLAERT,

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



1111

*110]9156*

Rése at MOni} belt

Tribunal de Commerce

1 3 MAI 2011

HE_ROI

Dénomination

(en entier) : Centre de Gestion Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 444099751

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 08 mars 2011

7. Modification des statuts: changement de siège social

Le siège social est transféré rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES

8. Nominations statutaires

Administrateurs : Le mandat des administrateurs arrivant à terme, Messieurs ABRASSART, Claude, DEVAHIF Michel, DUPONT Pierre, HENSGENS Frédéric, VERCAEREN Emmanuel, WILLAERT Charles et ROBERT Eric sont élus pou 5 ans.

Vérificateur aux compte : Monsieur Marcel VERCAEREN est élu vérificateur aux comptes pour 5 ans.

Notre associé vérificateur aux comptes Monsieur Marcel VERCAEREN sera assisté par un expert indépendant de chez BDO DFSA Experts-Comptables.

ABRASSART Claude - Rue de la Frontière, 139 - 7370 DOUR

DEVAHIF Michel - Rue du Houssu, 65 - 7141 MORLANWELZ

DUPONT Pierre - Voie Nisole, 4 - 7050 JURBISE

HENSGENS Frédéric - Rue de la Malaise, 19 - 6120 HAM-SUR-HEURE

VERCAEREN Emmanuel - Rue des Villas, 5 - 6540 LOBBES

WILLAERT Charles - Rue de Bruxelles, 128 - 6210 REVES

ROBERT Eric - Sentier de Scaubecq, 37 - 7060 SOIGNIES

VERCAEREN Marcel - Avenue du Bel Horizon, 26 - 6530 THUIN

BDO DFSA Experts-Comptables - boulevard Louis Schmidt 57/6 - 1040 ETTERBEEK

C. WILLAERT,

Administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE GESTION SOCIALE, EN ABREGE : CEGES…

Adresse
RUE AUGUSTE PICARD 20 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne