CENTRE DE MEDECINE SICILIANO MICHEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE MEDECINE SICILIANO MICHEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.904.671

Publication

12/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

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ik t _I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TR}BUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe I

N° d'entreprise : 0442.904.671

Dénomination (en entier): CENTRE DE MEDECINE MICHEL SICILIANO

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège 6140 Fontaine i'Evéque, rue de Forchies, 24

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation capital  Renouvellement mandat gérant

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 15 janvier 2014, enregistré à Charleroi 6 le 22 janvier 2014, volume 266, folio 44,' case 16, reçu 50 e, signé, L'inspecteur principal, I.STASSART, il résulte que. l'assemblée générale de la société civile sous forme d'une société privée à: responsabilité limitée CENTRE DE MEDECINE MICHEL SICILIANO ayant son siège social' à 6140 Fontaine l'Evêque, rue de Forchies, 24 (Numéro d'entreprise : 0442.904.671) s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - Rapports préalables

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé en date du 18 décembre 2013 par le réviseur d'entreprise SPRL DANVOYE & CO ayant son siège social à La Louvière, rue Paul Pastur, 38, représentée par Monsieur Xavier. DANVOYE, réviseur d'entreprises, portant sur l'apport en nature proposé consistant en un compte-courant, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs, d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

" Que l'apport que Monsieur Michel SICILIANO se propose d'effectuer à la ScPRL' CENTRE DE MEDECINE MICHEL SICILIANO répond aux conditions normales de clarté. et de précision.

" Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 53.333,30 e.

" Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

" Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs' obligations complètement fixées.

" Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

« Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à' laquelle l'apport est effectué qui devraient modifier les conclusions du présent_ rapport.

« Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère" légitime et équitable de l'opération.

« Fait à La Louvière le 18 décembre 2013 - Signé, Xavier DANVOYE, réviseur' d'entreprises. »

De même que l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du' gérant du 19 décembre 2013, justifiant l'opération et ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

DEUXIEME RESOLUTION - Zè=s Augmnentation du capital ear apport d'un compte-courant L'assemblée décide, dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB du l"Y juillet 2013) et de l'article 537 CIE, d'augmenter le capital de la société à concurrence de CINQUANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS: TRENTE CENTS (53.333,30 C), pour le porter de QUARANTE MILLE EUROS (40.000 E) à NONANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS TRENTE CENTS (93.333,30 E), par apport en nature du compte courant de l'associé, né de la distribution de dividende intervenue précédemment, avec la création de MILLE (1.000) parts sociales, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux bénéfices à dater du 15 janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

seau,

Moniteur belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION

Le comparant déclare apporter son compte courant associé composé des dividendes lui octroyés, à concurrence de CINQUANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS TRENTE CENTS (53.333,30 E).

Cet apport est entièrement libéré.

En rémunération de cet apport, il est attribué à l'apporteur, Monsieur Michele SICILIANO, les MILLE parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION - e" augmentation de capital par incorporation de réserves L'assemblée décide, afin de l'arrondir, d'augmenter'le capital à concurrence de SIX EUROS SEPTANTE CENTS (6,70 e) pour le porter de NONANTE TROIS MILLE TROIS CENT, TRENTE TROIS EUROS TRENTE CENTS (93.333,30 e) à nonante-trois mille trois cent quarante euros (93.340 e) par incorporation d'un montant de SIX EUROS SEPTANTE' CENTS (6,70 E) à prélever sur le solde des réserves disponibles, sans création de part sociale nouvelle.

CINQUIEME RESOLUTION

Le comparant représentant l'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné' d'acter que les augmentations de capital de la société sont intégralement' souscrites et libérées comme dit ci-avant et que son capital est ainsi' effectivement porté à NONANTE TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS (93.340 E); représenté par MILLE SEPT CENT CINQUANTE (1.750) parts sociales, sans désignation: de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer le point 5.0 de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

cc Le capital social est fixé à NONANTE TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS (93.340 e). I). est représenté par MILLE SEPT CENT CINQUANTE (1.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de renouveler le mandat du gérant étant Monsieur Michele SICILIANO pour une nouvelle période de dix ans à compter de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

FIUITIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'epxédition de l'acte d'augmentation de capital du 15/1/2014 ;

. Le PV de l'AG du 13/12/2013 ;

. Le rapport du réviseur d'entreprises du 18/12/2013 ;

. Le rapport du gérant du 19/12/2013 ;

. Les statuts coordonnés du 15/1/2014.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 30.09.2013 13617-0517-014
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 29.07.2011 11372-0132-014
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 30.08.2010 10473-0139-014
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.08.2009 09694-0045-015
01/09/2009 : CHT000333
13/08/2008 : CHT000333
30/07/2007 : CHT000333
03/11/2006 : CHT000333
18/07/2005 : CHT000333
20/01/2005 : CHT000333
20/09/2004 : CHT000333
16/07/2003 : CHT000333
18/07/2002 : CHT000333
07/12/2001 : CHT000333
23/08/2001 : CHT000333
21/07/2000 : CHT000333
29/07/1999 : CHT000333
13/03/1992 : CHT333
26/01/1991 : CHT333
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0004-012

Coordonnées
CENTRE DE MEDECINE SICILIANO MICHEL

Adresse
RUE DE FORCHIES 24 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne