CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES F.P.S. DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES (EN ABREGE) C.P.F.

Divers


Dénomination : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES F.P.S. DU CENTRE, CHARLEROI ET SOIGNIES (EN ABREGE) C.P.F.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 415.359.047

Publication

03/09/2014
ÿþe" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE < MCN REGISTRE DES PERSONNES MORAL

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N° Greffe

N° d'entreprise : 415.359.047

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et

Soignies

(en abrégé) : C.P.F.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 38 à 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : 1. Désignation d'un Réviseur d'entreprises pour les exercices 2014, 2015 et 2016

2. Admissions et démissions

1. DESIGNATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISES POUR LES EXERCICES 2014, 2015 et 2016

L'Assemblée générale qui s'est tenue le 12 juin 2014, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a, à l'unanimité, désigné en qualité de Réviseur d'entreprises:

Pricewaterhouse Coopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation, rue Visé-Voie, 81 abc à 4000 LIEGE) n° IRE B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 05),

Pour la durée légale de 3 ans (exercices 2014-2015-2016).

Ses émoluments annuels indexés s'élèvent à 2.000,00 ¬ HTVA

2, ADMISSIONS ET DEMISSIONS

L'Assemblée générale qui s'est tenue le 24 juin 2014:

a désigné les administrateurs suivants:

- RENARD Stephane

NISS: 72033118530 - rue des Dalhias 32 à 1640 RHODE SAINT GENESE

- TESSE Charles

" N1SS: 58051305928 - rue de l'Eglise Saint-Martin 7 à 1390 BIEZ

VAN DAELE Daniel

NISS: 52081809132 - allée Lormaleau 13 à 6280 GERPINNES

a pris acte de la démission suivante:

- MOTTE Martine

NISS: 54040805294 - rue Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE en qualité de Membre et

Administratrice à dater du 13 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

Fait à La Louvière, Ie 24 juin 2014

Le Secrétaire-Trésorier, La Présidente,

Pn SOLAU DURINCKX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 OCT. 2O4

Greffe

N d'entreprise : 415.359.047

Dénomination

{en entier) Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et

Soignies

(en abrégé): C.P.F.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 38 à 7100 LA LOUVIERE

01:l'et de l'acte: Modification statutaire - article 2: siège social

L'Assemblée générale qui' s'est tenue le 30 septembre 2014, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a, à l'unanimité, pris acte et approuvé la modification statutaire suivante',

Article 2: siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement de Mons, à La Louvière, Avenue Max Buset 40.

Il ne peut être modifié que par décision de l'Assemblée Générale statuant aux conditions de majorités requises pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de Cornmerce pour inscription modificative.

Les 4 sièges d'exploitation sont situés à 7100 La Louvière, Avenue Max Buset 40 ; à 7060 Soignies, Rempart du Vieux Cimetière 15 ; à 6183 Trazegnies, Rue de Gosselies 7 et à 6000 Charleroi, Rue d'Orléans 34.

Fait à La Louvière, le 30 septembre 2014 La Présidente,

Le Secrétaire-Trésorier, C. DURINCKX

P. SOLAU

06/03/2014
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N° d'entreprise : 415.359.047

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et Soignies

(en abrégé) : C.P.F.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 38 à 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Démissions - Admissions

1. Démissions

L'Assemblée générale du 10 décembre 2013 a pris acte de la démission en tant qu'administratrice et membre (au 18 juin 2013) de:

- Madame Annette VANSAMBERG

NISS: 37032009407 - rue du Tombou 5 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

2. Admissions

L'Assemblé générale du 10 décembre 2013 a désigné l'administratrice suivante:

- Madame Andrée PIECQ

NISS: 39070513006 - rue du Beauregard 98 à 7141 CARNIERES

Fait à La Louvière, le 10 décembre 2013

Le Secrétaire-Trésorier, La Présidente,

P. SOLAU C. DURiNCKX

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant, pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 5 FEV, 201 4

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Réservé

au

Moniteui

belge

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14/08/2013
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TRIBUNAL DE COMM

DE

0 5 AOUT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 415.359.047

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et Soignies

(en abrégé) : C.P.P.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 38 à 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : 1. Démissions/Admissions

2. Modifications statutaires: articles 21 et 24

1. DEMISSIONS/ADMISSIONS

L'Assemblée générale ordinaire du 06 juin 2013, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte:

Des démissions suivantes:

- JACQMIN Daniel

NISS: 54012011340 - rue du Château d'Eau 12 à 5600 PHILIPPEVILLE (au 1e janvier 2013) en qualité

de Membre et Administrateur

- PAIMPARET Isabelle

NISS: 43030211075 - rue Paul Janson 62 à 6182 COURCELLES (au ler janvier 2013) en qualité de

Membre et Administratrice

- D'HOERAENE Gaétane

NISS: 65040826020 - rue de Souvret 121 à 6180 COURCELLES en qualité de Secrétaire de ('ASBL et

reste Administratrice et Membre

Des admissions suivantes:

- DEBLANDER Christiane

NISS: 38122013451 - rue de la Manière 38 à 7190 ECAUSSINNES en qualité de Membre

- RANICA Martine

NISS: 57071703211 - chaussée de Mons 132 à 7180 SENEFFE en qualité d'Administratrice (cette

dernière est déjà Membre)

- PODEVYN Brigitte

NISS: 61021415834 - rue A. Duquesne 18 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN devient Membre et

Administratice de droit de par sa qualité de Secrétaire F.P.S. du Centre et Soignies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

Volet B - Suite

Dès lors, le Conseil d'Administration se compose comme suite:

Présidente: Claudine DURINCKX

Vice-Présidente: Martine MOTTE

Secrétaire-Trésorier: Patrick SOLAU

Administrateurs: Gaétane D'HOERAENE, Constantine PAPAMARINOU, Brigitte PODEVYN,

Martine RANICA, Claudine RUOL, Annette VANSAMBERG, Philippe VRYENS

2. MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'Assemblée générale du 26 juin 2013, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte des modifications statutaires suivantes:

Article 21 : conflit d'intérêts

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'A.S.B.L. ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

En cas de décision prise en dépit des règles édictées par te présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'Assemblée Générale dans l'année de celle-ci.

Article 24 : représentant,

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférente à un représentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Le ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le Conseil d'Administration. Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 21 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Fait à La Louvière, le 08 juillet 2013

Le Secrétaire-Trésorier, La Présidente,

P. SOLAU C. DURINCKX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liètlelesch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/11/2012
ÿþMoa 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 NOV. 2012

N° Greffe



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N° d'entreprise : 415.359.047

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et Soignies

(en abrégé) : C.P.F.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 38 à 7100 LA LOUVIERE

Oblet de l'acte : Démissions/Admissions de nouveaux Administrateurs - Représentation

1. Démissions

En date du 30 mai 2012, l'Assemblée générale a pris acte que tous les Administrateurs sont, démissionnaires.

2. Admissions

En date du 30 mai 2012, l'Assemblée générale e pris acte de l'Admission des Administrateurs suivants:

D'HOERAENE Gaétane

NISS: 65040826020 - rue de Souvret 121 à 6180 COURCELLES

- DURINCKX Claudine

NISS: 36060402868 - rue Marie de Hongrie 11 à 7130 BINCHE

- JACQMIN Daniel

NISS: 54012011340 - rue du Château d'Eau 12 à 5600 PHILIPPEVILLE

- MOTTE Martine

NISS: 54040805294 - rue Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE

PAIMPARET Isabelle

NISS: 43030211075 - rue Paul Janson 62 à 6182 COURCELLES

PAPAMARINOU Constantina

NISS: 73070727233 - rue d'En-Dessous 66 à 6211 MELLET

- PODEVYN Brigitte

NISS: 61021415834 - rue A. Duquesne 18 à 7030 SAINT SYMPHORIEN

RUOL Claudine

NESS: 47121706808 - rue A. Heureux 15 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

- SOLAU Patrick

NESS: 61090318106 - rue de Montolivet 21 à 5190 ONOZ

- VANSAMBERG Annette

NISS: 37032009407 - rue du Tombou 5 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

- VRYENS Philippe

NISS: 61081325315 - rue Désiré Rondeau 17 à 6200 CHATELET

POUR UNE DUREE DE 6 ANS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Représentation

En date du 13 septembre 2012, le Conseil d'Administration a désigné en qualité de:

- Présidente

DURINCKX Claudine

NISS: 36060402868 - rue Marie de Hongrie 11 à 7130 BINCHE

- Vice-Présidente

MOTTE Martine

NISS: 54040805294 - rue Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE

- Secrétaire

D'HOERAENE Gaétane

NISS: 65040826020 - rue de Souvret 121 à 6180 COURCELLES

- Trésorier

SOLAU Patrick

NISS: 61090318106 - rue de Montolivet 21 à 5190 ONOZ

- Déléguée à la gestion journalière

MANSART Marie-Hélène

NISS: 58020217824 -faubourg de Charleroi 98 à 1400 NIVELLES

- Représentante dans les actes judiciaires et extra judiciaires

D'HOERAENE Gaétane

NISS: 65040826020 - rue de Souvret 121 à 6180 COURCELLES

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au

Moniteur

belge

MOD 22

POUR UNE DUREE DE 6 ANS

Fait à La Louvière, le 13 septembre 2012

Le Trésorier, La Secrétaire,

P. SOLAU G. D'HOERAENE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD2.2

N° d'entreprise : 415.359.047



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 8 FEV, 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et

Soignies

(en abrégé) : C.P.F.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 38 à 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Modifications statutaires (changement de dénomination et autres articles)

L'Assemblée générale du 21 décembre 2011, réunissant les conditions de présences légales a pris les décisions suivantes:

ASBL CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES FPS DU CENTRE, CHARLEROI et SOIGNIES

Article 1 : dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est « Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre,

Charleroi et Soignies ».

L'association fait usage de la dénomination abrégée « C.P.F. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Article 2 : siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement de Mans, à La Louvière, avenue Max Buset 38.

Il ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorités

requises pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de

commerce pour inscription modificative.

Les 4 sièges d'exploitation sont situés à 7100 La Louvière, rue Warocqué 21 ; à 7060 Soignies, Rempart du

Vieux Cimetière, 15 ; à 6183 Trazegnies, rue de Gosselies, 7 et à 6000 Charleroi, rue d'Orléans, 34.

Article 3 : but

L'association a pour but l'accueil, l'information, l'éducation, l'accompagnement des personnes, des couples, des familles, ainsi que l'animation des groupes, notamment de jeunes, dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.

En vue d'atteindre ce but, l'association a pour objet

1.D'organiser les consultations psychologiques, sociales, médicales et juridiques,

2.De préparer les jeunes à la vie affective et sexuelle,

3.D'informer les personnes et groupes de tout ce qui conceme la contraception, la grossesse désirée ou

non, l'interruption volontaire de grossesse, les maladies sexuellement transmissibles, et tout aspect de la vie

sexuelle ou affective,

4.D'aider les personnes dans les problèmes d'infertilité, de contraception et dans tout autre aspect de leur

vie sexuelle et affective,

5.D'aider les femmes enceintes en difficultés,

6.De porter à la connaissance du public les notions de droit familial,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

7.D'assurer l'éducation et l'information des adultes et des jeunes dans ie domaine de la vie relationnelle, affective et de la parenté responsable.

L'association développe des activités dans des domaines spécialisés, notamment dans la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans le respect de l'article 350 du Code pénal et dans le cadre de ta consultation conjugale et de la médiation familiale.

Elle organise des animations liées aux missions énoncées ci-avant.

Elle peut assurer le développement d'actions visant la promotion du bien-être physique, psychique, moral et social.

Elle peut également contribuer à la formation des personnes exerçant une activité dans le domaine de l'éducation affective et sexuelle,

L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à ses buts et objets principaux. Elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien,

Article 4 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : membres

L'association se compose de membres effectifs dont le nombre est au minimum de trois et au maximum de

dix-huit,

Les membres comparant à l'acte constitutifs sont membres fondateurs.

Article 6 : admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste Centre, Charleroi, Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande par écrit au (à la) Président(e) du conseil d'administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le conseil d'administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au conseil d'administration :

" Le (la) Secrétaire régional(e) des F.P.S du Centre et de Soignies et le (la) Secrétaire régional(e) du Mouvement des F.P.S. de Charleroi.

" Quatre administrateurs(trices) des F.P.S du Centre et de Soignies et quatre administrateurs(trices) du Mouvement F.P.S de Charleroi.

" Le (la) Secrétaire général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi, Soignies ainsi que le (la) Secrétaire général(e) adjoint(e).

" Les coordinateurs(trices) des Centres de Planning Familial repris à l'article 2.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié,

En cas de décision défavorable, le (la) candidat(e) non admis(e) ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 7 : démission des membres effectifs

Tous les membres, y compris les membres de droit, sont libres de se retirer de l'association à tout moment. ils notifieront leur démission par écrit, adressé au (à la) Président(e) du conseil d'administration. La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de leur lettre de démission.

Article 8 : perte de la qualité de membre

En cas de non-paiement de la cotisation, l'association peut réputer démissionnaire [e membre qui néglige

d'effectuer le paiement de la cotisation dans les 3 mois de son échéance.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un membre a pu devenir membre de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité de membre de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

14soo 2.2

Article 9 : exclusion des membres effectifs

La perte d'une des conditions d'admission définie à l'article 6 expose le membre à la procédure d'exclusion prévue au présent article.

De même, l'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires, l'adoption d'un comportement qui constitue une entrave au bon fonctionnement des organes de l'association (notamment absentéisme à plus de 2 reprises , sans excuse, aux assemblées générales ou aux réunions du conseil d'administration), ou l'adoption d'un comportement de nature à nuire à l'image de l'association sont, notamment, des motifs d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.

Le membre qui semble devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avisé par courrier des motifs justifiant la proposition d'exclusion, au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée générale. Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assemblée générale par lettre adressée au (à la) Président(e) du conseil d'administration,

L'assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et ce, après avoir pris connaissance des observations écrites éventuelles formulées par le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.

La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel.

Article 10 : conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11 : taux maximum de la cotisation

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle applicable aux membres effectifs de l'association. Le cas échéant, il pourra instaurer des montants de cotisation variable en fonction de paramètres objectifs.

Le taux de la cotisation à verser est fixé à 0,00 E.

Article 12 : assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le (la) Président(e) du conseil d'administration ou, en son absence, par le (la) vice-président(e) ou, à défaut, par le membre le plus âgé.

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs(trices) et, le cas échéant, du commissaire réviseur ainsi que la fixation de la rémunération de ce dernier, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres et la décharge à donner aux administrateurs(trices), et le cas échéant, au commissaire réviseur, la nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci.

Article 13 : tenue des assemblées générales

Toute assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres

devant être convoqués.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée générale doit aussi se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande au conseil d'administration.

Elle peut en outre être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Article 14 : convocation  ordre du jour

Les convocations sont faites par le (la) Président(e) du conseil d'administration, ou en cas d'absence de . celui-ci, par le (la) Secrétaire de l'ASBL, par lettre missive ordinaire, par fax ou par mail, adressés à chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Toutefois, pour toute question réservée à la compétence de l'assemblée générale et dont l'urgence est reconnue (c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'assemblée générale pourra délibérer et voter même si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que 415 des membres au moins soient présents ou représentés à la dite assemblée générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à la moitié sera portée à l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait été faite par écrit au (à la) Président(e) du conseil d'administration, au moins 7 jours avant l'assemblée générale.

Article 15 : quorum et majorité

Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandaire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-même,

Tous les membres ont un droit de votre égal, chacun d'eux disposent d'une voix.

Sauf dans le cas où il est également administrateur(trice), le (la) délégué(e) à la gestion journalière assiste aux assemblées générales et ne dispose que d'une voix consultative,

De manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum et de majorité particulière.

Ainsi, pour toute décision relative à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si 213 des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée au plus tût 15 jours calendrier après celle au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde assemblée générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les conditions de majorité suivantes devront être acquises pour certains types de décisions

'Majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts ;

'Majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel

l'association est constituée ;

'Majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de

l'association ;

'Majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre ;

'Majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour se prononcer sur un point urgent non

inscrit à l'ordre du jour.

Article 16 : procuration

Les membres ou les administrateurs(trices) peuvent se faire représenter aux organes de l'association auxquels ils (elles) participent par un(e) mandataire de leur choix. Ce(tte) mandataire doit appartenir à la même catégorie - membre ou administrateur(trice) - que le (la) mandant(e) qu'il représente.

Pour pouvoir assumer son mandat, le (la) mandataire doit être porteur d'un écrit ou d'un fax signé par le (la) mandant(e) ou d'un e-mail signé électroniquement.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : publicité

Le conseil d'administration veille à la tenue, au siège de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domiciles et numéro de registre de national des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ta dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro

si

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d'entreprise. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours calendrier de la connaissance que le conseil en a eu.

Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire et tenus dans des registres spéciaux.

Par ailleurs, tous les membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, peuvent consulter au siège de l'association te registre des membres, ainsi que tous les registres des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au (à la) Président(e) du conseil d'administration.

Le (la) Président(e) du conseil d'administration proposera au(x) membre(s) ayant fait la demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et pièces. En aucun, cas, les documents précités ne pourront être déplacés.

Le (la) Secrétaire du conseil d'administration veillera en outre à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par la loi.

Article 18 : conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 16 administrateurs(trices) choisi(e)s parmi les membres effectifs de l'association, dont maximum trois sont issus des FPS du Centre et de Soignies et trois, du Mouvement FPS de Charleroi. Le nombre d'administrateurs(trices) doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association,

Les candidatures aux fonctions d'administrateur(trice) doivent être adressées au (à la) Président(e) du conseil d'administration avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur !es nominations.

Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s pour un terme de 6 ans par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Ils(elles) sont rééligibles.

Sont administrateurs(trices) de droit pour autant qu'ils(elles) en formulent la demande

-Le (la) Secrétaire régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies ;

-Le (la) Secrétaire régional(e) du Mouvement F.P.S Charleroi.

- Le (la) Secrétaire général(e) et le (la) Secrétaire général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste

Centre, Charleroi, Soignies.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur(trice) est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs(trices) pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un(e) administrateur(trice) peut être nommé(e) par l'assemblée générale. Il (elle) achèvera, dans ce cas, le mandat de l'administrateur(trice) qu'il (elle) remplace.

Le conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) vice-président(e),

Le (la) Secrétaire régional(e) des FPS du Centre et de Soignies, qui ne pourra exercer aucune des deux fonctions citées ci-avant, sera le(la) Secrétaire. Tandis que le (la) Secrétaire régional(e) du Mouvement FPS Charleroi sera Trésorier(ère). Si les Secrétaires régional(e)s des FPS du Centre et de Soignies et du Mouvement FPS de Charleroi n'ont pas exprimé leur volonté d'être administrateur(trice), le conseil d'administration élira en son sein un(e) Secrétaire et un(e)Trésorier(ère) ; les deux dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) vice-président(e) ou à défaut, le plus âgé des administrateurs(trices) présent(e)s.

Article 19 : convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs(trices) l'exige, sur convocation de son (sa) Président(e) ou en son absence du (de la) Secrétaire de l'ASBL, la convocation devant être adressée par écrit, par fax ou par mail au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du conseil d'administration.

Article 20 : délibération du conseil d'administration

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Le conseil d'administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le point est considéré comme rejeté, Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Sauf dans le cas où il (elle) est également administrateur(trice), te (la) délégué(e) à ia gestion journalière ne dispose que d'une voix consultative lors des délibérations du conseil d'administration.

Article 21 : conflit d'intérêts

Lorsqu'un(e) administrateur(trice) a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il (elle) doit en informer tous les autres administrateurs(trices) avant la délibération du conseil ainsi que le commissaire reviseur s'il échet.

L'administrateur(trice) dans le chef duquel (de laquelle) il existe un conflit ne participe pas au vote.

En cas de décision prise en dépit des règles édictées par le présent article, la décision pourra' être annulée à la demande de l'assemblée générale dans l'année de celle-ci.

Article 22 : pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestions les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme I' (ou les) éventuel(le)s représentant(e)s de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 24. Il nomme également le ou les délégué(e)s à la gestion journalière de l'association.

Article 23 : gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature aociale afférente à cette gestion, à une personne administrateur(trice) ou non, membre ou non, dont il précisera les pouvoirs dans les limites du présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

En cas d'empêchement temporaire du (de la) dé!égué(e) à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par un(e) administrateur(trice) désigné(e) préventivement à titre de suppléant(e) par le conseil d'administration.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

En aucun cas, les pouvoirs du (de la) délégué(e) à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes :

'Le (la) délégué(e) à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, Il (elle) veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration.

'Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le (la) délégué(e) à la gestion journalière ne pourra, sans en référer préalablement au conseil d'administration, prendre d'engagements d'une portée financière dans le compte de résultats supérieure à 50.000 E en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-après pour les contrats de travail ou les contrats de collaboration avec des indépendants. Le (la) délégué(e) à la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subventions ou soutiens des pouvoirs publics.

" 11 (elle) peut aussi sélectionner, engager et signer tout contrat de travail ou tout contrat de collaboration avec des professionnels indépendant pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le conseil d'administration.

" II (elle) pourra aussi engager des bénévoles dans le respect des principes édictés par le décret du 18/07/1997 relatif aux Centres de Planning Familial ou de ses modifications ultérieures.

Dans l'hypothèse où plusieurs délégué(e)s à la gestion journalière de l'association seraient désigné(e)s, l'exercice de leurs pouvoirs sera collégial.

Le (la) délégué(e) à la gestion journalière peut à son tour déléguer une partie de ses pouvoirs, sous son entière responsabilité, moyennant l'approbation du choix de ce(tte) délégué(e) par le conseil d'administration. Cette faculté permettra la désignation d'un membre pluridisciplinaire pour assurer les tâches prévues par l'article 14 du décret du 18/07/1997.

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Article 24 : représentant

Le conseil d'administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférente à un(e) représentant(e) de son choix dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Le (la) ou les représentant(e)s devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le conseil d'administration. Ils (elles) ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 25 : pouvoir de signature

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout(e) administrateur(trice) signe valablement les actes régulièrement décidés de manière collégiale par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26 : règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur sera approuvé par le conseil d'administration.

Article 27 : démission des administrateurs

Les administrateurs(trices) peuvent en tout temps adresser leur démission au (à la) Président(e) du conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de la lettre de démission.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un(e) administrateur(trice) a pu devenir administrateur(trice) de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité d'administrateur(tricc). Celui-ci (celle-ci) est alors réputé(e) démissionnaire.

Article 28 : Contrôle

Lorsque l'association réunit les conditions définies par l'article 17 § 5 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale nomme, sur proposition du conseil d'administration un commissaire réviseur pour un terme de 3 ans renouvelable.

Les émoluments du commissaire-réviseur sont fixés par l'assemblée générale. Le commissaire réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la loi.

Il dispose d'un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de l'association.

Il peut prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les écritures de l'association.

Il a le droit d'assister aux assemblées générales appelées à délibérer sur base des rapports établis par lui,

Quinze jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, le commissaire reviseur établit un rapport distinct conformément à la loi et le communique au conseil d'administration.

Si plusieurs commissaires réviseurs sont désignés, ils forment un collège qui se réunit et délibère selon les règles qui sont d'application pour le conseil d'administration.

Sans préjudice de l'article 10 alinéa 2 de la loi du 24 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, tant que les seuils légaux qui imposent la désignation d'un commissaire réviseur ne sont pas atteints, les pouvoirs de contrôle habituellement dévolus à celui-ci seront confiés à un(e) associé(e) qu'il appartiendra à l'assemblée générale de désigner à la majorité simple des voix, Cet(te) associé(e) pourra se faire assister dans sa mission par un expert-comptable dont les émoluments seront supportés par l'association. L'associé(e) désigné(e) ne pourra exercer aucun autre mandat au sein de l'association.

Article 29: comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice commence toutefois à la date de la constitution et prend fin le 31 décembre de la même année.

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Le budget du prochain exercice est arrêté à la même date.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 30 : dissolution

La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi

du 2 mai 2002. . ,

Article 31 liquidation " En cas de dissolution de l'assbéiatibri,r1'ássé-rntllëe~ eènérate',:te"l'áurá proridncrée o~ mmera " -,

ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. ra destination des biens et valeurs de i'associatiàn dissoute après apurement du passif, sera affectée, pour moitié, à l'ASBL FPS du Centre et de Soignies et, pour moitié, à l'ASBL Mouvement FPS de Charleroi.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs(trices) en fonction qu'ils agissent en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs tes plus étendus prévus par la toi.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation,

Article 32 : dispositions générales

Tous les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi.

Article 33 ; dispositions transitoires

A titre transitoire, les mandats des administrateurs(trices) du premier exercice de l'ASBL concessionnaire viendront à échéance te 30 septembre 2016.

Fait à La Louvière, le 07 février 2012

Marie-Hélène MANSART

Administratice

Déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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1 Ki6TTNAL DE COMMERCE _r

REGISTRE DES PERSONNES MORALES '

t 6 AOUT zon

Greffe

N' d'entreprise : 0415.359.047

Dénomination

(en entier) : Centre de planning familial des FPS du Centre et de Soignies

(en abrégé) : C.P.C.F.

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE MAX BUSET, 38 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Désignation d'un cabinet de réviseurs

Suite à l'Assemblée Générale du 26/05/2011, les membres ont , à l'unanimité, désigné le Cabinet de. Réviseurs P.W.C., Avenue Destenay, 13 à 4000 Liège et fixe ses émoluments annuels indexés à 1.750,00 ¬ H7VA.

La durée du mandat est de 3 ans (2011-2012-2013)

Marie-Hélène MANSART

Administratrice

Déléguée à la gestion journalière

04/03/2011
ÿþ % MOD 2.2 `

,Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Id après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

1. Démissions 415.359.047

CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTE DU CENTRE ET DE SOIGNIES

C.P.C.F.

Association Sans But Lucratif

DEMISSIONS - ADMISSIONS - MODIFICATIONS STATUTAIRES - REPRESENTATION

En date du 1er décembre 2010, l'assemblée générale A PRIS ACTE de la démission en tant qu'administrateur

- Rolande Descamps

NISS : 36030314260  Adresse : Rue Beaugrand 41 à 7190 Ecaussines

2. Admissions

En date du 1er décembre 2010, l'Assemblée Générale a renouvelé le mandat des administrateurs sortants et rééligibles suivants :

- Claudine Durinckx

NISS : 360604 028 68  Adresse : Rue Marie de Hongrie, 11 à 7130 Binche

- Rose-Marie Leyman

NISS : 490520 064 12  Adresse : rue Poterie Monseu, 151 à 7100 Haine Saint Pierre

- Martine Motte

NISS : 54040805294  Adresse : Rue Warocqué 74 à 7100 La Louvière

- Brigitte Podevyn

NISS : 61021415834  Adresse : Rue à Duquesne 18 à 7030 Saint Symphorien

- Renée Vankeleffe

NISS : 34010324003  Adresse : Rue Anselee 105/25 à 7100 La Louvière

- Annette Vansamberg

NISS : 37032009407  Adresse : rue du Tombou 5 à 7110 Strèpy Bracquegnies

- Gaétane D'Hoeraene

NISS : 65040826020 - Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

POUR UNE DUREE DE 6 ANS A DATER DU 1/12/2010

3. Modifications statutaires

En date du 1er décembre 2010, l'Assemblée Générale a, sur proposition du Conseil d'Administration, approuvé les modifications statutaires suivantes

- Article 6

Pour être admis comme effectif de l'association, toute personne physique affiliée à la

Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies ou toute personne morale, qui en fait la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

demande par écrit au Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au Conseil d'Administration

-le(la) Secrétaire régional(e) des Femmes Prévoyantes socialistes du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-tous les administrateurs(trices) de l'asti! Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies désigné¬ par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-le(la) Secrétaire Général(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-le(la) Directeur(rice) socio-sanitaire de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

Et qu'ils sont régulièrement admis par celui-ci.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

- Article 18 : Conseil d'Administration

§1. L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de six ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande :

-le(la) Secrétaire régional(e) des Femmes Prévoyantes socialistes du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-le(la) Secrétaire Général(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

-le(la) Directeur(rice) socio-sanitaire de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

Et qu'ils sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

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MOD 2.2

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un Vice-Président(e).

Le(la) Secrétaire régional(e) adjoint(e) qui ne pourra exercer aucune des deux fonction citée ci-avant sera le (la) Secrétaire-Trésorier(ère). Si il(elle) n'a pas exprimé la volonté d'être

administrateur, le Conseil d'Administration élira en son sein un(e) Secrétaire et un(e)

Trésorier(ère) ; les deux dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) Vice-Président(e) et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le Conseil d'Administration constitue en son sein un comité dénommé « Comité de Gouvernance ».

Il est composé de minimum 3 personnes, administrateurs ou non, ainsi que de toute autre personne qu'il désigne, nommés pour une durée de 6 ans. Il comprend un(e) Président(e), le cas échéant un(e) Vice-Président(e) et un(e) Secrétaire.

Ce Comité est chargé notamment d'être l'organe de réflexion afin de préparer les objectifs stratégiques et les axes de développement à moyen et long terme.

Les membres de ce Comité sont rééligibles.

Le mode de fonctionnement de ce Comité et la rémunération éventuelle sont déterminés par le Conseil d'Administration. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Outre les compétences qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'Administration, le Comité de Gouvernance a spécialement pour mission de préparer les rapports à soumettre au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Ses membres ne peuvent être révoqués que par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des 4/5 des voix représentées à laquelle assistent les'/. du nombre total des administrateurs.

Pour le cas où le Quorum de présence n'est pas atteint, une deuxiéme réunion du Conseil d'administration statue alors à la majorité des 4/5 des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Comité de Gouvernance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Il est convoqué par son président.

4. Représentation

En date du 1er décembre 2010, le Conseil d'Administration a DESIGNE en qualité de

- Présidente

Claudine Durinckx

NISS : 36060402868  Adresse : Rue Marie de Hongrie 11 à 7130 Binche

- Secrétaire / Trésorière

Gaétane D'Hoeraene

N1SS : 65040826020  Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

- Déléguée à la gestion journalière

Marie-Hélène Mansart

NISS : 58020217824  Adresse : Faubourg de Charleroi 98 à 1400 Nivelles

- Déléguée suppléante à la gestion journalière

Gaétane D'I-loerane

NISS : 65040826020  Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

" MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au - Représentants dans les actes judiciaires et extra judiciaires

Moniteur Marie-Hélène Mansart

belge NISS : 58020217824  Adresse : Faubourg de Charleroi 98 à 1400 Nivelles

Gaétane D'Hoeraene EN SUPPLÉANCE

NISS : 65040826020  Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

POUR UNE DUREE DE 6 ANS A DATER DU 1/12/2010

D'HOERAENE GAETANE

ADMINISTRATRICE















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO2.2

1 097810

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 MN 2015

DIVISKet MONS

N° d'entreprise : 415.359.047

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des F.P.S. du Centre, Charleroi et

Soignies

(en abrégé) : C.P.F.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Max Buset 40 à 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Démission de la Présidente, membre et administrateur Désignation de la Présidente

Lors du Conseil d'Administration du 19 mai 2015, les administrateurs présents et représentés ont à l'unanimité, dans te respect des statuts:

- pris acte de la démission en séance de Claudine DURINCKX (NISS 36060402868 - rue Marie de Hongrie 11 à 7130 BINCHE) en qualité de Présidente, membre et administrateur.

- désigné Andrée PIECQ (NISS 39070513006 - rue du Beauregard 98 à 7141 CARNIERES) en qualité de Présidente, en remplacement de Claudine DURINCKX, démissionnaire.

Fait à La Louvière, le 11 juin 2015

Le Secrétaire-Trésorier, La Présidente,

P. SC/AU A. PIECQ

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES F.P.S. DU CE…

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne