CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE MONS-BORINAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE MONS-BORINAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.536.631

Publication

24/09/2014
ÿþMOD 2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 SEP, 2014

Greffe

*14175061*



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 823.536.631

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes

Socialistes de Mons - Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Composition du CA - Mandats

En ce 14 décembre 2012, l'Assemblée Générale de l'ASBL Centre de Planning Familial des Femmes

Prévoyantes Socialistes de Mons - Borinage s'est réunie sous la présidence de la secrétaire Giuseppina Desimone.

L'ordre du jour était:

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2012

2.Suivi des décisions

3.Budget 2013

4.Changement de représentant permanent PwC Réviseurs d'Entreprises

5.Divers

[extrait]

4.Changement de représentant permanent PwC Réviseurs d'Entreprises

L'Assemblée Générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au 1er octobre 2012, Christelle GILLES remplace Patrick CAMMARATA.

Ce 7 novembre 2013. le Conseil d'Administration de l'ASBL Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons - Borinage s'est réunie sous la présidence de deux administrateurs : Claudia Camut et Alain Heckmans.

L'ordre du jour était:

1.Lecture du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2013

2.Suivi des décisions

3.Programmation 2014

4.Démission de la Secrétaire

5.Divers

[extrait]

4.Démission de la Secrétaire

Suite à sa démission du poste de Secrétaire Régionale des FPS adjointe, Giuseppina DESIMONE perd de plein droit sa qualité de membre et de secrétaire par la cessation de sa fonction.

Ce 20 juin 2014, l'Assemblée Générale de l'ASBL Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons - Borinage s'est réunie sous la présidence de l'administrateur le plus âgé : Richard .DIEU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour était

1)Approbation des PV du 28/04/2014 et du 05/06/2014

2)Admissions - démissions

3)Nornination du Commissaire  Réviseur

[extrait]

2)Admissions  démissions

Démission statutaire du Conseil d'Administration

Le Président de séance informe les Membres de la démission statutaire de Claudia CAMUT en raison de la perte de sa qualité d'administratrice de l'ASBL FPS MONS-BORINAGE.

Demandes de nomination au Conseil d'Administration

Sollicitent leur nomination en qualité d'administrateurs de l'ASBL :

-Coline MAXENCE, Secrétaire Régionale des FPS de Mons-Borinage,

-Bruno ROSSI, membre du Comité de Gestion de la Mutualité,

-Martine HUART, membre de l'Assemblée Générale

-Colette WUILBAUT, sous réserve de son admission statutaire à l'Assemblée Générale -Giuseppina DESIMONE, sous réserve de son admission statutaire à l'Assemblée Générale -Églée (Lise) GOMBERT, sous réserve de son admission statutaire à l'Assemblée Générale

Les Membres approuvent ces candidatures à l'unanimité.

Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'au 24/02/2016, l'assemblée générale arrête que le conseil d'Administration de l'ASBL CPF des FPS-MONS BORINAGE est désormais composé comme suit :

-Nicole COUSTURIER  Rue du Peuple, 128, 7033 Cuesmes  née le 07/05/1942 à Vilvorde ; -Giuseppina DESIMONE  Place de la Charte, 2/8, 7390 Quaregnon  née le 19/06/1980 à Anderlecht;

-ÉgIée (Lise) GOMBERT Quartier de la Buyère, 11, 7971 Basècles  née le 30/08/1994 à Ladeuze ; -Jean-Marie FIARVENGT  Rue d'Herchtes, 77, 7331 Baudour  né le 1610211949 à Mens;

-Alain HECKMANS  Rue de Colfontaine, 236, 7080 Frameries  né le 06/03/1969 à Rocourt ;

-Martine HUART Rue de la Perche, 91, 7340 Pâturages  née le 02/10/1953 à La Bouverie ;

-Coline MAXENCE  Le Happeau, 30, 5650 Castillon  née le 21/10/1982 à Charleroi;

-Colette VAN HOORDE, ép.WUILBAUT  Rue A. Clesse, 18, 7000 Mons  née le 28/12/1954 à Mons;

Au 20 juin 2014, ne fait plus partie du Conseil d'Administration de l'ASBL CPF des FPS de Mons-Borinage:

-Claudia CAMUT  Rue des Muguets, 33, 7331 Baudour  née le 07/07/1965 à Baudour.

3)Nomination du Commissaire Réviseur

Le Président de séance expose aux Membres la proposition du Comité d'audit de travailler avec la société PWC pour les exercices comptables 2014-2015  2016.

Cette proposition a été validée par le Conseil d'Entreprise du 10 juin 2014 et le Conseil d'Administration du 11 juin 2014.

Le Président donne lecture des coordonnées de la société PWC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, représentée par Madame Christelle GILLES, comme Réviseur d'entreprise pour les exercices comptables 2014  2015  2016.

Le Président de séance soumet la proposition aux Membres qui l'approuvent.

Ce 20 juin 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons - Borinage s'est réunie sous la présidence de l'administrateur le plus âgé : Richard DIEU.

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MOD 2.2

L'ordre du jour était :

1)Approbation des PV du 05/06/2014 et du 11/06/2014

2)Désignation d'une Secrétaire  Trésorière

3)Délégation de compétence dans le cadre des marchés publics et pouvoirs de signature bancaires

4)Divers : Admission à l'Assemblée Générale: Renouvellement de la Présidence ; Modifications du décret

CPF et élaboration d'un projet de centre.

[extrait]

2)Désignation d'une Secrétaire  Trésorière

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 11/06/2014, le Président de séance soumet à l'approbation des Administrateurs la candidature de Coline MAXENCE au poste de Secrétaire  Trésorière de l'ASBL CPF FPS Mons-Borinage.

Les Administrateurs approuvent sa candidature à l'unanimité.

3)Délégation de compétences et pouvoirs de signature bancaire

Le Président de séance propose aux Administrateurs, qui l'approuvent, d'adopter les résolutions suivantes:

§i er. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'Administration confie la gestion journalière de l'association à la Secrétaire  Trésorière jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration. A charge pour la Secrétaire  Trésorière d'informer régulièrement le Conseil d'Administration, ou tout autre organe mandaté par lui, des décisions prises sur base de cette délégation.

En conséquence, dans le respect des délégations stipulées aux articles 26 à 29 des statuts, la Secrétaire  Trésorière fait tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même. La gestion journalière recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en Suvre journalière des services de l'association, la désignation des Responsables, les rémunérations, les promotions internes, ... Sont également visés, les actes qui visent à exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

La Secrétaire  Trésorière est autorisée à déléguer sous sa responsabilité, des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences. Cette délégation doit être approuvée préalablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par la Présidente puis validée par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche réunion.

En cas d'absence de la Secrétaire-Trésorière, ses compétences de gestion journalière sont exercées par la Présidente.

Les compétences suivantes sont exercées dans les conditions décrites ci-après

GLa gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de licencier ;

DLe pouvoir d'engager financièrement l'association ;

DLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

GLes marchés publics

GEn matière de gestion du personnel :

La Secrétaire  Trésorière a le pouvoir de procéder à tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu. L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est signé par la Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.,

La Secrétaire Trésorière ou, en cas d'empêchement, la Présidente, a le pouvoir de licencier. Il en est de même s'il y a lieu à licenciement pour motif grave. De plus, dans ce cas, afin de pouvoir respecter les délais légaux, en cas d'absence de la Secrétaire  Trésorière et de la Présidente, la Vice-Présidente a le pouvoir de mettre fin au contrat de travail. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

"

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MOD 2.2

Toutes les prescriptions légalés et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

La notification du congé est signée par la Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, par fa Présidente.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement prévues par le Règlement de Travail, la Secrétaire  Trésorière dispose de la compétence nécessaire.

La Secrétaire  Trésorière échange régulièrement des informations avec la Présidente dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

DEn matière d'engagement financier (hors marchés publics) :

La Secrétaire  Trésorière a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour les investissements, contrats et dépenses prévus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499E. Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de dépenses non prévues au budget, la Secrétaire  Trésorière conjointement avec la Présidente, a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour un montant maximal de 25.000E TTC. Si l'acte porte sur un montant compris entre 25.001 et 50.000E TTC, une triple signature est requise : celle de la Secrétaire-Trésorière et la signature de la Présidente et de la Vice-Présidente.

DEn matière d'engagement administratif :

La Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'absence, la Présidente a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financiers à transmettre â toute autre autorité, sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est réalisée par la Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, par la Présidente.

La Secrétaire  Trésorière peut notamment établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger de dossiers de subventions et représenter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

DEn matière de marchés publics :

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de déléguer leurs pouvoirs de décisions en matière de marchés publics de la manière suivante :.

a)S'il s'agit d'une procédure d'adjudication, d'appel d'offre, de négociation avec publicité, négociée directe avec publicité ou dialogue compétitif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000E HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secrétaire  Trésorière

Publication du cahier des charges - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - La Secrétaire  Trésorière

Choix de l'adjudicataire si marché <50.001¬ HTVA - La Secrétaire  Trésorière et la Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 50.000¬ <250.001E HTVA - La Secrétaire  Trésorière et la Présidente

et la Vice-Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 250.000 E HTVA - Le Conseil d'Administration

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire  Trésorière

b)S'il s'agit d'une procédure de négociation sans publicité, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500E HTVA <85.000¬ HTVA au 1er avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges informel - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secrétaire  Trésorière

Notification du cahier des charges - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix de L'adjudicataire - La Secrétaire Trésorière et ta Présidente

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire  Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (>250¬ HTVA < 8.500¬ HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure-. Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secrétaire  Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - ravailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secrétaire  Trésorière ou la Présidente

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire  Trésorière

d)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple (<250¬ HTVA ) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secrétaire  Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicité, site internet,...) - Travailleur du service achats

Réception des offres (le cas échéant) - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres -Travailleur du service achats

Choix du fournisseur- La Secrétaire  Trésorière ou la Présidente

Notification de la décision et (le cas échéant) signature du bon de commande - Travailleur du service achats

§2. En application de l'article 29 des statuts, le Conseil d'Administration délègue à la Présidente et à la Secrétaire  Trésorière, qui agissent conjointement, ou à l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'association présentent un caractère exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des chèques postaux ; 2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles ; 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges

avec ou sans soulte ;

4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances;

9.renoncer à tous droits obligation nefs ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

11 .plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

§3. Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité d'adapter la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association CPP Mons-Borinage de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation :

Les huit mandataires suivants :

1.Colette VAN HOORDE, ép. WUILBAUT, Présidente ;

2.1Viartine HUART, Vice-présidente ;

3.Coline MAXENCE, Secrétaire  Trésorière ;

4.Jean-Pierre GENBAUFFE, Secrétaire Général de SMWP ;

5.Claudia CAMUT, Directrice Relation Affiliés et Logistique de SMWP ;

6.Muriel LERAT, Directrice opérationnelle de SMWP ;

7.Sébastien CHOQUET, Directeur RH, Socio-sanitaire et Patrimoine ;

8,Alain HECKMANS, Directeur financier de SMWP ;

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4 Réservé

au

Moniteur belge

sont autorisés, à partir du 20 juin 2014 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'ASBL CPF Mons-Borinage.

Pour être valables, toutes ces opérations doivent comporter la signature conjointe de deux des huit mandataires repris ci-dessus.

Cependant, dans le souci d'éviter que les paiements journaliers ne puissent être effectués par manque de signature, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité que, pour tous les paiements électroniques, les huit mandataires suivants sont ajoutés à ceux déjà précités:

-Roland CARLIER -Valérie SOLEIL

À noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots électroniques ne possède la fonction permettant de créer des lots de paiements et que chaque paiement électronique est vérifié et visé par le chef de service concerné.

4)Divers

Admission à l'Assemblée Générale

Le Président de séance soumet à l'approbation des Administrateurs la candidature de Colette VAN HOORDE, ép. WUILBAUT, Vice-Présidente de l'ASBL FPS MONS BORINAGE, comme membre de l'Assemblée générale de l'ASBL.

Les Administrateurs approuvent cette candidature à l'unanimité.

Renouvellement de la Présidence

Le Président de séance propose aux Administrateurs, conformément aux décisions du Conseil d'Administration de 11/06/2014, les candidatures suivantes en vue du renouvellement de la présidence :

-Colette VAN HOORDE, ép. WUILBAUT en qualité de Présidente ; -Martine HUART en qualité de Vice-présidente.

Les Administrateurs approuvent ces candidatures à l'unanimité.

Coline MAXENCE Colette VAN HOORDE

Secrétaire - Trésorière Présidente

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge





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N° d'entreprise ; 823.536.631

Dénomination

(en entier) : ASBL Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes

Socialistes de Mons-Borinage

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Objet de Pacte : Publication au Moniteur Belge

1) L'Assemblée Générale du 26/06/2012 prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de :

Monsieur Thierry FIAMECOURT, domicilié rue Baron Dubois n° 13 à 7020 Maisières, né à Maisières le 6' janvier 1954.

Elle désigne comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat :

Madame Nicole COUSTURIER, domiciliée rue du Peuple n° 128 à 7033 Cuesmes, née à Vilvorde le 7 mai. 1942.

Le compte-rendu de la présente décision est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité.

Claudia CAMUT est spécialement mandatée aux fins de faire procéder aux publications légales qui

découlent de la présente décision.

2) L'Assemblée Générale du 26/06/2012 prend acte de la démission de son mandat de Secrétairer de :

Madame Nathalie PIERART, domiciliée rue des Garennes n° 23 à 7050 Herchies, née à Baudour le 25 avril 1966.

Elle désigne comme Secrétaire pour poursuivre et achever son mandat

Madame Giuseppina Desimone, domiciliée place de la Charte n° 2/8 à 7390 Quaregnon, née à Anderlecht, le 19 juin 1980.

3) L'Assemblée Générale désigne PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en abrégé PwC Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (siège d'exploitation 4000 Liège, avenue Maurice Destenayl3), n° TVA BE 0429.501.944, n°IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne Mt Patrick Cammarata (A01648) comme représentant permanent auprès de l'ASBL.

Claudia CAMUT Chantal THOMAS

Administratrice Présidente

TRIBUNAL DE CONi KCE - MONS1 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 31UIL. 2012

Greffe

Fait à Frameries, le 27/06/2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 823.536.631

Dénomination

(en entier) : Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons - Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries

Obiet de l'acte Composition du CA - Mandats

en ce 4 décembre 2014, l'Assemblée Générale de ('ASBL Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons - Borinage s'est réunie sous la présidence de Me Colette VAN HOORDE-, WUILBAUT.

L'ordre du jour était:

9.Approbation du Procès-verbal de l'A.G, du 20 juin 2014 ;

2.Composition du Conseil d'Administration

3.Perspectives 2015 ;

4.Budget 2015 ;

5.Divers.

[extrait]

L'Assemblée Générale prend acte de la démission statutaire de Mr Jean-Marie HARVENGT (décédé).

La Secrétaire Trésorière indique la nécessité de procéder à son remplacement en qualité d'administrateur

par un homme, afin de respecter les principes de mixité dans la composition des instances,

La Présidente propose aux Membres de l'Assemblée Générale, qui l'accepte à l'unanimité, l'admission de Mr Bruno Rossi au Conseil d'Administration.

Les Membres arrêtent que le Conseil d'administration de l'ASBL est dorénavant, et jusqu'au 24 février 2016, composé comme suit:

-Nicole COUSTURIER  Rue du Peuple, 128, 7033 Cuesmes  née le 07/05/1942 à Vilvorde ; -Giuseppina DESIMONE  Place de la Charte, 2/8, 7390 Quaregnon  née le 19/06/1980 à Anderlecht ;

-Eglée (Lise) GOMBERT  Quartier de la Buyère, 11, 7971 Basècles  née le 30/061944 à Ladeuze ; -Alain HECKMANS  Rue de Colfontaine, 236, 7080 Frameries -- né le 06/03/1969 à Rocourt ; -Martine HUART  Rue de la Perche, 91, 7340 Pâturages  née le 02/10/1953 à La Bouverie ;

-Coline MAXENCE  Le Happeau, 30, 5650 Castillon née le 21/10/1982 à Charleroi ;

-Bruno ROSSI - Rue Frébutte, 11, 7034 Obourg - née le 01/03/1960 à Mons; -Colette VAN HOORDE, ép. Wuilbaut -- Rue A. Clesse, 18, 7000 Mons  née le 28/12/1954 à Mons.

Au 4 décembre 2014, ne fait plus partie du Conseil d'administration de l'Asbl CPF des FPS Mons-Borinage ;

-Jean-Marie HARVENGT, Rue d'Herchies, 77, 7331 Baudour, né le 15/02/1949 à Mons, décédé le 5 septembre 2014 à La Bouverie.

Mentionner sur la

ernière page d Volet B : Au ecto : Nom etqualité du notaire Instrumentant ou de lapersonne ou des personnes

9 ~

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PREVO…

Adresse
AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 24 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne