CENTRE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT GYNECOLOGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT GYNECOLOGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.948.675

Publication

01/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0425.948.675

1 Dénomination

(en entier) : CENTRE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT GYNECOLOGIQUES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7060 SOIGNIES, chaussée de Braine, 111.

Objet de l'acte Modification de l'objet social Augmentation de capital - Modifications statutaires.

1111

Rés. a Mon bel

Mod 2.0

Copie qui sera publi" Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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D'un procès-verbal dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 16 juin 2014, il résulte que l'assemblée extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT GYNECOLOG1QUES", en abrégé "C.RT.G.", ayant son siège social à 7060 Soignies, chaussée de Draine, 111, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0425.948.675, a pris notamment les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de l'objet social.

A. Rapport de la gérance.

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant.

A ce rapport, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014.

B. Modification de l'objet social :

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social afin de permettre à la société d'exercer de nouvelles. activités. L'assemblée a décidé dès lors d'étendre l'objet social comme suit

« A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent ie revenu des biens appartenant à la société, pour autant que n'en soient. altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisicns d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix ».

et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.

Ladite modification a été approuvée par le Conseil provincial du Hainaut de l'Ordre des Médecins, en sa séance du 21 mai 2014.

Deuxième résolution : Augmentation du capital.

A. Augmentation du capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent nonante-huit mille neuf cent septante-quatre euros vingt-sept cents (198.974,27 EUR) pour le porter de dix-neuf mille huit cent trente-et-un euros quarante-huit cents (19.831,48 EUR) à deux cent dix-huit mille huit cent cinq euros septante-cinq cents' (218.805,75 EUR) par souscription et libération en espèces, sans création de parts sociales nouvelles, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les' Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014 a, en effet, décidé de distribuer à l'associé unique un dividende intercalaire de deux cent vingt et un mille quatre-vingt-deux euros et cinquante-deux cents (221.082,52 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier, soit 10%, dans le cadre de la' disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la loi-programme dt.i 28 juin 2013 et d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit cent nonante-huit mille neuf cent septante-quatre euros et vingt-sept cents (198.974,27 EUR), au capital libéré de la société.

B. Réalisation de l'apport.

L'associé unique a déclaré que le montant de l'augmentation de capital a été intégralement libéré par dépôt préalable au compte spécial ne.BE 90 0017 2957 1432, ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, L'attestation délivrée par cette banque en date du 6 juin 2014 a été remise au Notaire instrumentant.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté et a requis le Notaire instrumentant d'acter que, suite aux résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire précitée, l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et le capital est ainsi effectivement porté de dix-neuf mille huit cent trente-et-un euros quarante-huit cents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(19.831,48 EUR) à deux cent dix-hult mille huit cent cinq euros septante-cinq cents (218.806,75 EUR), , représenté par 417 actions, sans mention de valeur nominale.

D. Modification des articles 5 et 6 des statuts..

L'assemblée a décidé en conséquence de modifier les articles 5 et 6 statuts pour les mettre en concordance

avec la situation nouvelle du capital.

Pour extrait analytique conforme

Signé Etienne HACHEZ, Notaire, à Soignies

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de l'AGE du 16 juin 2014, un exemplaire du rapport du gérant pour la modification d'objet social, l'attestation bancaire relative à la libération du capital ainsi qu'un exemplaire des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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01/01/1992 : MOT59
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01/01/1989 : MOT59
01/01/1988 : MOT59

Coordonnées
CENTRE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT GYNECO…

Adresse
CHAUSSEE DE BRAINE 111 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne