CENTRE DE RECHERCHE EN AERONAUTIQUE, EN ABREGE : CENEARO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE EN AERONAUTIQUE, EN ABREGE : CENEARO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.703.125

Publication

11/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 477103A 25

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE EN AERONAUTIQUE

(en abrégé) : Cenaero

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Frères Wright, 29 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Nomination du commissaire aux comptes

Nomination du commissaire aux comptes:

L'Assemblée Générale, tenue en date du 15 juin 2012, a voté la nomination aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans (exercices comptables 2012, 2013 et 2014) la société civile sfd SPRL Everaert, Frezin & Cie représentée par Monsieur Olivier Frezin, réviseur d'entreprises.

Michel MILECAN

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Entré le

01 AVR. 2014

Le greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2014
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[7*-oiï1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche en Aeronautique

Forme juridique : ASBL

Siège : 29 rue des Frères Wright, B-6041 Gosselies

N° d'entreprise : 477.703 125

Ob'et de l'acte : Mise à jour des statuts

Centre de Recherche en Aéronautique,

en abrégé : « Cenaero »

rue des Frères Wright 29 (Bâtiment Eole)

6041 Gosselies

N° entreprise 477.703.126

L'assemblée générale de ce 10 octobre 2013 a voté les modifications statutaires et coordonné tes statuts comme suit:

TITRE ier  Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée " Centre de Recherche en Aéronautique ", en abrégé : " Cenaero ".

Art. 2. Son siège social est établi Rue des Frères Wright, 29, 6041 Gosselies, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en province de Hainaut. L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE II --But

Art. 3. L'association a pour but de créer et rendre opérationnel un centre d'excellence en recherche aéronautique adapté aux capacités wallonnes en recherche, aux besoins des industriels wallons du secteur e pouvant s'intégrer au mouvement européen de spécialisation en matière de recherche aéronautique. Ce centre d'excellence visera la réalisation de la recherche développement dans tous les domaines de l'aéronautique de même que la valorisation économique de celle-ci, notamment dans le domaine des technologies de la modélisation et de la simulation numérique en vue d'applications industrielles. Sur la base de ses propres travaux, le centre aura également comme objectif d'inciter à la création d'entreprises du secteur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 111-- Membres

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale; l'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres fondateurs les personnes morales suivantes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du rioiâiriinSkiinéntani ou de- la pei'adriné-ó-ti-ciés-Wadnfiés

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.O

-l'EWA : « entreprises wallonnes de l'aéronautique »

-FIGRETEC « Association intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et

économiques »

-l'Université de Liège

-l'Université Libre de Bruxelles

-l'Université catholique de Louvain

Est membre fondateur adhérent, la personne morale suivante ;

- L'Institut Von Karman de Dynamique des Fluides

Sont membres effectifs :

1° les représentants des membres fondateurs

20 toute personne physique ou morale admise en application de l'article 6 des présents statuts.

Sont membres adhérents :

10 Les représentants des membres fondateurs adhérents

2° Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Ils ne disposent d'aucun

droit de vote.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée

générale sur proposition du conseil d'administration.

L'admission des membres adhérents est du ressort du conseil d'administration qui décide souverainement.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite par recommandé au conseil d'administration.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une demande de démission, par lettre recommandée, au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les représentants des membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 8, Le membre démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées,

TITRE IV  Cotisation

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. La cotisation des membres

adhérents est fixée à la moitié de la cotisation des membres effectifs.

Le montant de ces cotisations est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 5 000 EUR.

TITRE V -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Aucun quorum de présence

n'est requis.

Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote mais peuvent assister à l'assemblée générale

avec voix consultative.

Chaque membre fondateur désigne ses représentants qui exerceront le vote en ses lieux et place :

- sept représentants pour l'EWA,

- trois représentants pour l'IGRETEC,

- deux représentants pour l'Université de Liège,

- deux représentants pour l'Université Libre de Bruxelles,

- deux représentants pour l'Université catholique de Louvain.

Chacun des représentants dispose d'une voix. Tout nouveau membre effectif admis disposera d'une voix à

l'assemblée générale. S'il s'agit d'une personne morale, il ne dispose que d'un seul représentant

Art. 11. Les représentants sont désignés par les membres personnes morales selon leurs règles propres. Pour voter à l'assemblée générale, chaque représentant doit disposer d'un mandat express de la personne morale qu'il est appelé à représenter. Pourra tenir lieu de mandat, le procès-verbal de délibération de la

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MOD 2.0

personne morale désignant nommément ses représentants. En cas de changement, la personne morale doit faire parvenir une nouvelle liste de ses représentants au conseil d'administration de l'association,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la décharge à donner aux administrateurs;

- l'exclusion d'un membre ;

- la nomination éventuelle de vérificateurs aux comptes,

Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six premiers mois de l'année sociale et au plus tard le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de 1/5 des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 14, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit adressée à chaque

membre au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.

En cas d'empêchement, les représentants de chaque membre effectif pourront donner procuration à l'un d'eux pour assurer la représentation à l'assemblée générale du membre effectif et pour voter à sa place. Chaque représentant d'un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 16. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17, Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce pour être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou, révocation d'administrateur.

TITRE VI --Administration

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quinze administrateurs au

plus, répartis comme suit :

- sept personnes morales proposées par l'E.W.A.,

- deux personnes proposées par l'ULB, - deux personnes proposées par l'UCL, - deux personnes proposées par l'ULg,

- deux personnes proposées par l'IGRETEC.

Le conseil d'administration pourra admettre en son sein, comme observateur, un représentant d'un autre

membre effectif ou adhérent.

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MOD 2.0

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps

révocable par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art, 21. En cas de vacance d'un mandat, une personne peut être invitée sans voix délibérative par le conseil d'administration. La prochaine assemblée générale désignera le nouvel administrateur.

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e) et deux vice-présidents.

En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par un(e) vice-président(e) ou

par le plus âgé des administrateurs présents.

Art, 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

En cas d'empêchement, chaque administrateur pourra donner procuration à un autre pour assurer sa représentation au conseil d'administration et voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 24. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du

personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 25. par. ler. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations et objectifs définis par l'assemblée générale. Le conseil d'administration met en oeuvre les décisions de l'assemblée générale et dispose des pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas conférés explicitement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale,

par. 2. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un directeur général dont il fixe les attributions.

par, 3. Le conseil détermine les compétences particulières de chacun de ses membres pour la préparation et le suivi des questions dont il a la charge. II fixe en outre, par règlement d'ordre intérieur, dans la limite des pouvoirs qui lui sont impartis, toute disposition utile au bon fonctionnement de l'association.

par. 4. Le conseil d'administration représente l'association auprès des administrations compétentes, des organismes financiers et de tous tiers avec lesquels elle est en relation.

Art. 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, aux poursuites et diligences du Directeur général.

Art, 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. L'adoption et les modifications de ce règlement seront réalisées par une assemblée statuant à la majorité des deux tiers des représentants présents ou représentés.

TITRE VIII  Comité scientifique

Art, 30. Le conseil d'administration met en place un comité scientifique, en vue d'être éclairé sur la qualité et la faisabilité scientifiques des projets introduits. Il en détermine, par règlement d'ordre intérieur, fa composition, les missions et le mode de fonctionnement.

Il remettra, au conseil d'administration, un avis sur les projets de recherche qui seront proposés pour être menés par le centre.

TITRE IX-- Dispositions diverses

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservéau

Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : No.rn et signature

Art. 31, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Gosselies, le 10 octobre 2013.

En date de l'assemblée générale de ce jour, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes, agissant en qualité d'administrateurs

EWA, représentée par:

- M. Michel MILECAN (Président), Clos de [a Futaie 14 à 1410 Waterloo, né le 21 juin 1949 à Uccle.

- GIDTech, représenté par M. Guy JANSSEN, Rue Haustrée 11 à 4608 Warsage, né le ler février 1958 à Amsberg.

- LMS Samtech, représenté par M. Michel TILMANT, Rue de Percke 121 à 1180 Uccie, né le 11 décembre 1941 à Charleroi,

- SABCA, représenté par M. Pierre DE GRAEF, Leuvensestraat 5 à 3051 Sint-Joris-Weert, né le 8 février 1962 à Bruxelles,

- Safran, représenté par M. Pierre GUILLAUME, Rue Galette 15 à 5340 Gesves, né le 4 septembre 1964 à Charleroi.

- SONACA, représenté par M. André GREGOIRE, Rue des Tombes 17 à 4520 Wanze, né le 18 février 1959 à Harre,

- Techspace Aero, représenté par M. Jean-François CORTEQUESSE, Bovelingenstraat 53 à 3870 Heers, né le 31 janvier 1961 à Lille (France).

IGRETEC, représenté par

- M. Gregory COUSSEMENT, Rue d'Oeillies 12/C à 7870 Lens, né le 31 janvier 1961 à Saint Cloud

(France),

- M. Lucyan PAPIERN1K, Avenue Mascaux 800 bte c/6/04 à 6001 Marcinelle, né le 23 avril 1950 à Cheratte.

Université catholique de Louvain, représentée par:

- Mme Nathalie BURTEAU, rue de Nalinnes 49 à 6120 Jamioulx, née le 28 avril 1964 à Chimay.

- M. Grégoire WINCKELMANS, Clos du Belvédère 5 à 1325 Chaumont-Gistoux, né le 3 mars 1960 à Kolwezi (Congo).

Université de Liège, représentée par:

- M. Olivier GILLI EAUX, Vieux Château 4 à 4671 Salve, né le 9 mars 1965 àCharleroi.

- M. Jean-Philippe PONTHOT, Route d'Esneux 56 à 4121 Neuville-en-Condroz, né le 30 avril 1963 à Huy.

Université Libre de Bruxelles, représenté par:

- M. Gérard DEGREZ, Place Harpigny 13 à 6040 Jumet, né 19 octobre 1957 à Charleroi.

- M. Pierre GALLAND, Avenue George Bergmann 115/9 à 1050 Ixelles, né le 16 avril 1977 à Metz (France).

(Suivent les signatures.)

MOD 2,0

21/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2,4

FIll

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 Nov. 201it

Le Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche en Aeronautique

Forme juridique : ASBL

Siège : 29 rue des Frères Wright, B-6041 Gosselies

N° d'entreprise : 477.703.125

Objet de l'acte : Nominations et Démission d'Administrateurs

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27juin 2014:

" 5, Nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale reconduit les administrateurs suivants pour une durée de 6 ans :

" Mme Nathalie Burteau, représentant l'UCL

" M. Jean-François Cortequisse, représentant Techspace Aero

" M. Gregory Coussement, représentant IGRETEC

" M, Gérard Degrez, représentant l'ULB

" M. Pierre Galland, représentant l'ULB

" M. Pierre Guillaume, représentant Safran

" M. Olivier Gillieaux, représentant l'ULg

" M. André Grégoire, représentant Sonaca

" M. Guy Janssen, représentant GDTech

" M. Michel Milecan, représentant l'EWA

" M. Lucyan Papiemik, représentant IGRETEC

" M. Jean-Philippe Ponthot, représentant l'ULg

" M. Michel Tilmant, représentant LMS Samtech

" M. Grégoire Winckelmans, représentant l'UCL

L'Assemblée Générale reconduit M. Michel Milecan en tant que Président,

L'Assemblée Générale approuve la nomination pour une période de 6 ans de M. Jérôme Ravoet en tant: qu'administrateur représentant SABCA."

- M. Jérôme RAVOET, domicilié à Rue du Réservoir 20 à 1330 Rixensart, né le 11 janvier 1962,

Fait à Gosselies, leier octobre 2014.

Michel Milecan

Président

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE EN AERONAUTIQUE, EN ABRE…

Adresse
RUE DES FRERES WRIGHT 29 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne