CENTRE DE RENCONTRES, EN ABREGE : CRH

Dénomination : CENTRE DE RENCONTRES, EN ABREGE : CRH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.463.641

Publication

07/07/2014

��MOO 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

N6 d'entreprise 0418463641

D�nomination CENTRE DE RENCONTRES

(en entier)

(Ab Abr�g�) CRH

Forme juridique ASSL

Si�ge Rue Goutrielle, 37b -7387 Montignies-sur-Roc (Honnelles)

Objet de_ratte Assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 mai 2014 (nominations-pouvoirs) Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2011 (r��dition statuts, inchang�)

CCIMERCE-- MC

DES PERSONNES MORAL .

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C�

Ce Fsplinations et coordinations

ill 12/03/78 (MB 20/07/78 = 5U7/78) (fondation)

u. , 15/06/88 (MB 04/00108 = 11513) (modification)

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42 ; 00/05/92 (MU 13/06/92. 12529) (modification)

s.

1"J : 14/05/94 (MB 12108/94 � 14609) (r��criture)

io , 13/05/08, 01/05199, 14/06/99 (MU 18/01/00 - 1180) (modification)

, 22/05/04 (MB 29/00/04 - 0095970) (refonte)

20105/00 (MU 05/07/06 = 0108599) (forme)

17/05/00 (MU 17/09/08 = 0149658) (nominations)

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i>1 ' 00/05/00 (MB 28/07/09 - 0107772) (Inohang�, r��dition texte 20/05/00)

�1 : 08/05/10 (MU 04(08/10 = 0118862) (inchang�, r��dition texte 20105/06)

07/05/11 (MB 29/00/11 � 11097535) (additif aux buts)

05/05/12 (MU 10/06(12 - 12108032) (inchang�, r��dition texte 07/06/11)

11/05/13 (MU 13/08(13- 13089883) (inohang�, r��dition texte 07/05111)

: 10/05/14 (MB ) ((nchang�, r��dition texte 07/05/11)

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LOU LA 13 S a . fi i s eu s OUVO S e �s: 'tait du � seu

(Situation apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 mal 2014)

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fe 1,- Administrateurs

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e L'assembl�e 9�n�rale du 10105/14 nomme ;

"0 a/ pour une dur�e dis deux ans ;

e . Vie� Plette, Rue des sept Blasons, fe 19 � 7063 Neufvilles, 470712105001

e le pour une �fure de quatre ans

't = St�phan Coch�, Chemin de Lessines, ng 38 � 7830 Hellebecq, 69100402093,

Pl = Alain Culot, Rue Caulier, ng 123 � 7063 Neufvilles, 591227033021

Guy Du Mortier, Rue de la Halle, e 17 � 7000 Mons, 32110110136, ,.. e

. Philippe Tolbeoq, Grand Chemin n945 � 7063 Nedvilles, 64090611056, Annie Vanderkel, Rue des Archers ng 22 � 7000 Soignies, 06011014607,

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.

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 mal 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes oyant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Moniteur Mye

L.

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%Met. F3 suite M� 2.2

Pour m�moire, l'assembite g�n�rale du 05/05/12 a nomm�, pour une �ur�e de quatre ans,

les administrateurs suivants

LOUIS Derey Plnee de la R�sistance, 7 � 7331 Baudour, 25082912578.

" Veronique Mato, Rue Oscar Maroq, 44 � 7120 Vellereille.les-Droyeux, 53002010205,

" Ren� Serret, Chemin de Baudriquin ne 21, 7090 Braine=le.Comte, 48102607764,

" Martine Soyez, Sentier des ROCS, 10 � 7387 Montignies.sur-Roo, 55120310694,

2,. 'p�t� u� � fa selon ot_mjjent)

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration a d�l�gu� sur base oentractuelle � M, Guy Van Belleiengh, demeurant A 7053 Nedvilles, Rue Caulier n9 254, 54070412763, les pouvoirs suivants; notamment

la gestion Journali�re, dont

" la gestion du personnel, les horaires, les Miles, l'interm�diation des travailleurs, leur recrutement, licenciement, etc.

l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec les instances externes et pouvoirs subsidiants ;

" la repr�sentation de l'association;

" l'autorise � agir individuellement

�% l'autorise � faire usage de la signature sociale;

�% lui donne procuration pour effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part

du conseil d'administration, toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris l'ouverture et la clOture de comptes, toucher mandats postaux, 'ch�ques, fonds; assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer ou retirer de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis, charg�s ou non, recommand�s ou assur�s, le tout A l'adresse ou � l'ordre de l'association;

" l'achat et la vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes ;

" subd�l�guer des mandats,

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les principales d�cisions prises ut l'usage fait de la d�l�gation,

3,. R�vision des compte�, (changement de repr�sentant)

L'assembl�e g�n�rale du 05105112 mandate BDO R�viseurs d'Entreprises Soo,Civ. SCRL pour une dur�e de 3 ans, LIDO R�viseurs d'Entreprises Soc, Civ. SCRL d�signe Hugues Fronviiie en tant que repr�sentent permanent. Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative A l'exercice social se ciOturant le 31 d�cembre 2014, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e au r�viseur. Il est renouvelable.

Assembl�e 2�n�rale extraordinaire du 7 mal 2011

(R��dition du texte des statuts, Inehane

Titre I . D�nomination, si�ge, objet social

Article 1,. II est constitu� une association sans but lucratif OSSO d�nomm�e 4i Centre de Rencontres #, dont le si�ge social est �tabli � 7387 Flonnelles (Moritign(es.su: Roc), rue Goutrielle ne 37 b.

Arrondissement judiciaire de Mons

Entreprise n9 0,410,403,541

Article 2.. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts,

Mentionner surie derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Valet - MOD 22

Article 1- L'esseciation a pour but d'ouvrir des SetViCeS, entre autres r�sidentiels et de transition pour adultes, notamment dans le mire des dispositions de l'Agen@ wallonne pour l'int�grafion des personnes hendicapees, d'omeillir et d'h�berger des groupes de jeunes et d'adultes dans le cadre du d�veloppement d'une politique de tourisme social, de contribuer � la formation culturelle, de promouvoir et d'organiser des activit�s culturelles.

Article 4,- elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, solt en propri�t�, soit en location tous Immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faeiliter la r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations comportant � la fais le fourniture de biens meubles, leur transformetien et leur plaeoment, En outre, elle pourra se livrer � toutes activit�s de petits services de proximit�, d'am�nagement, de fourniture et d'entretien dans las domaines horticole, agricole et forestier.

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Titre 11 = Membres

Article 5,- Tous les membres sont associ�s, Leur nombre est illimit�, sons pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6,- L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. Tout nouveau membre acquiert le droit do vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit sen admission, 11 apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment en adressant sa d�mission, par �crit eu conseil d'administration,

Article O.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre gul, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� per le tr�sorier, ne paierait pas les cotisations qui lui Incombent, ou no serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 0,= L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

Article 10,- L'exclusion d'un membre entra�ne d'office son retrait de l'asseetion. Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11,- L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations, Oelles=c1 ne peuvent exc�der un montant annuel de cinquante euros.

Article 12,- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont regu.

Article 13,- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'un an apr�s son admission ou sein de l'association.

Titre III - Assembl�e g�n�rale

Article 14,- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 15,- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de ga part pour les mati�res suivantes

a) admettre, d�mettre, exclure des associ�s;

D) fixer les cotisations personnelles;

e) modifier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d) transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e) changer l'adresse sociale par voie statutaire;

Mentionner sur la derni�re page du Volet ta. : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso: Nom et signature

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f) fixer le mode de nomination, de oessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat des edministrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g) nommer et r�voquer les administrateurs;

h) nommer et r�voquer le reviseur d'entreprise, fixer se r�mun�ration;

I) approuver les budgets et edopter les comptes;

J) octroyer decharge aux administrateurs et eu r�viseur d'entreprise;

h) dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas imposte par le loi

I) liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

m) affecter le patrimoine un ces de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une eeuvre ou des

USLIVFe5 de but et d'objet analogues � ceux de l'association;

Article 16,- 'assembl�e g�n�rale 5e r�unit autant de fois que l'interet miel l'exige.

La convocation de l'assembl�e gen�rele a lieu � l'initiative du conseil d'adminietration ou bien lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait le demande,

L'aesembi�e generale 60 tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Il doit etre tenu nu moine une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mole de la cleture de l'exercioe social,

Article 17,- Los convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordineire ou �lectronique, edreeee � chaque membre huit jours au moins avant le tenue de le r�union,

Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par ie conseil d'administration,

L'assembl�e generale ne peut d�lib�rer que sur tee points inscrite � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal eu vingti�me du total doit etre portee � temps a l'ordre du jour.

Article 18.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en Se faisant repr�senter par un autre membre de son choix.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article '19.- D r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

?es d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les ces ot le loi ou les statuts en disposent autrement,

Les votes impliquant des personnes sont exprimes A bulletin secret.

En ces d'�galit�, le voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-president, est pr�pond�rante,

Article M.- Lee �gisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les prec�s-verbaux, Sfgnes per le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association,

Article 21,- SM si les comptes Sont soumis A r�vision, tout membre peut, sans devoir se juetifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une dote et d'une heure, consulter librement, et demander copie � eeg frais, les documents statutaires tenus � jour au , si�ge social de l'association, � savoir ie registre des membres, les proces-verbaux des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants. Ces documents ne peuvent etre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce,

Mentionner sur la derni�re page du yolet B " Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisrne � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 22

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Article 22,- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administretien � s'entourer de toute personne, membre de l'association ou ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertiee et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer la bonne marche et la continuit� de Peel.

Ces personnes eitent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est b�n�vole et mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 23,- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins � dix au maximum, agissant coli�gialement nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s per moiti� toue les deux one et en tout tempe r�vocables par elle. lis sont r��ligiblee � l'expiration de leur mandat.

Article 24,- Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association, mais ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit A trois,

" Article 25.- En vue de renouveler les mandats d'administrateur Venus � expiration et de pourvoir aux mandate %seuls, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum deux mois avant l'assembl�e g�n�rale,

Article 20,- Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent lui parvenir un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27,- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur ad�quation aux r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques, Il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejet. D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par ia proc�dure de l'�lection.

Article 26 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Article 20,- sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires � l'ordre public, ainsi que les comportements, activit�s commerciales, financi�res ou de service, les engagements politiques, philosophiques, religieux et sectaires qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 30e Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et act� avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journal(�re, il oblige la personne concern�e � s'abstenir lors d'un vote,

Article 31,- La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e per ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec fa convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 32,- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit le nombre de candidats en pr�sence. Il a lieu selon les modalit�s ci-apr�s ;

a) le vote s'effectue � bulletin secret;

b) chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec la liste alphab�tique des candidats, et un deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

c) nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait d�clar� nul;

d) le pr�sident proc�de au d�pouillement assist� du secr�taire et de deux membres-t�moins non candidats;

" e) peur �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de mandats � pourvoir;

f) si te nombre de candidats cet sup�rieur au nombre de mandats, sent �lus les candidate ayant obtenu le plus de voix",

g) en cas d'�galit� de voix pour le(e) dernier(e) mandat(s) � pourvoir, un deuxi�me tour est aueeitOt organis� entre ces candidats;

h) en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidat(s) le(e) plus jeune(s) est (sont) �lu(e);

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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j) el le nombre des candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats di pourvu Ir, sent �lus les candidats obtenant la Mn des suffrages exprim�s;

j) les r�sultats sont annonc�s directement apr�s le d�peuiftement

k) les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

I) si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir, on recommencera la m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de mani�re � compl�ter le conseil d'administration;

m) dans ce dernier cas, les candidate seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et un an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal,

Article 33,- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour fe temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci,

Article 34,- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Ils ne per�oivent aucune r�mun�ration ni honoraires Ils exercent leur mandat gratuitement et � titre b�n�vole.

Article 36,- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ils forment le bureau du conseil d'administration,

Article a= Le mandat des membres du bureau expire fors de la premi�re s�ance du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale. H est renouvelable,

Article 37,- Il ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi parie conseil d'administration.

Article 38,- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, ou orale en es d'urgence, du pr�sident ou � d�faut, du vice-pr�sident, ou d'au moins deux administrateure. II ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�eent5.805 d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident est d�terminante en ces de partage,

Article 30,- Toutefois, dans le seul cas de la force majeure ou bien celui O�il S'imposerait de prendre

" une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut ei le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s verbal de la s�ance, mais la d�cision sera prise SOUS r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus Ot en nombre suffisant

Article 40,- a ces de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�lais, quelle que soit sa Composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, la continuit� de la gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41,- La candidature de l'administrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles statutaires ordinaires en usage,

Article 42,-- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbeux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social,

Article 43.- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par les statuts, OU en sas de silence de ceux-91.

Article 44,- La signature du pr�sident ou, � d�faut celle du vice-pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, di l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil dradminietrafion, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 46,-Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les notes do sedan et d'administration dans le sens le plus large, il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et on exiger ou donner quittance; effectuer et recevoir toue depOte; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeuble; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; mentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogative et cautionnements; hypoth�quer les immeubles; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garantie, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre, C'est le conseil �galement qui, soit par lui-meme, soit per d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

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Article 45,- Le conseil d'administration a pour obligetion de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lul soumettre annuellement tes comptes r�vises de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans We six mole de la cl�ture de l'exercice social,

Article 47,- Il lui appartient �galement de tenir � jour ;

au si�ge de l'amidon, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit Jours otf il aura eu connaissance de la d�cision, lee d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres,

le dossier l�gal d�pose au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans le mole de la date drannivereaire du d�p�t des statuts,

et de d�poser lee comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e , g�n�rale,

Titre V eetion, administration et repr�sentation

Article 40,- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres eVou � tout mandataire de son choix, aseoci� ou non, dont il fixe les pouvoirs,

Article 40,- Per cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raleon de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient , ose l'intervention du conseil d'administration,

Article 60.- D cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'edmInletration, lequel a toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s,

Article 61,- Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagemente de l'aseociation.

Titre VI - Modification des statuts, dissolution

Article 52,- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� moisie, et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent etre pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 53,- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du Jour de la r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de toue les membres, cri m�me temps que la convocation,

Article 54,- Aucune modification statutaire ne peut etre adopt�e qu'� le majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�ent�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Volet El s

Article 55,- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � la dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'A la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Mole 56.. 81 deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit Io nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre eux erfle Meite5 que celles pr�vues aux articles 54 et 55,

La seconde r�union no peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re. Article 57.. Les votes sont exprim�s � bulletin secret,

3 gn��it� MerilteUr

Titre VII . Comptes et budgets,

Article 58.- Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�te les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis A l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � l'�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues,

Titre VIII - R�vision des comptes,

Article 59,- Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes sont soumis A la v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Titre IX - Dissolution, liquidation affectation des biens

Article 60,- a cas de dissolution ou de liquidation, l'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une Suvre ou des Suvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association,

Victor Mette, Pr�sident ],,j1J-- "

Mentionner sur la derni�re page du yeet 8 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de /a personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers.

Au verso: Nom et signature

31/12/2014

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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le d'entreprise : 0418463641

D�nomination CENTRE DE RENCONTRES

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : CRH

Si�ge : ASBL

Rue Goutrielle, 37b - 7387 Montignies-sur-Roc (Honnelles)

Objet de l'acte Assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 d�cembre 2014 (nomination commissaire) Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2011 (r��dition statuts, inchang�)

Publications et coordinations

12/03/78 (MB 20/07/78 - 5837/78) (fondation)

15/05/88 (MB 04/08/88 - 11513) (modification)

09/05/92 (MB 13/08/92� 12529) (modification)

14/05/94 (MB 12/08/94 -14609) (r��criture)

13105198, 01105/99, 14/06/99 (MB 18/01/00 - 1186) (modification)

22/05/04 (MB 29106/04 - 0095976) (refonte)

20105/06 (MB 05107/06 - 0108599) (forme)

17/05/08 (MB 17/09/08 - 0149658) (nominations)

09/05/09 (MB 28/07/09 - 0107772) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

08/05/10 (MB 04/08/10 - 01 16862) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

07/05/11 (MB 29/06/11 - 11097535) (additif aux buts)

05105/12 (MB 19/06/12 -12108632) (inchang�, r��dition texte 07/05/11)

11/05/13 (MB 13/06/13 - 13089883) (inchang�, r��dition texte 07/05/11)

10/05/14 (MB 07/07/14 -14131060) (inchang�, r��dition texte 07/05/11)

09/12/14 (MB ) (inchang�, r��dition texte 07/05/11)

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 d�cembre 2014

POUVOIRS (nomination d'une commissaire)

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 09/12/2014 nomme et mandate Madame Catherine Saey,

de RSM Interaudit scrl, Boulevard Sainctelette 97 B � 7000 Mons, en qualit� de commissaire pour

une dur�e de 3 ans (2014/2015/2016).

"Z Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative � l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre

el; 2016, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e � la commissaire. Il est renouvelable,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

La r�mun�ration annuelle est fix�e � 1.000 euros HTVA.

Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

(SITUATION APR�S L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE OU 9 D�CEMBRE 2014) POUVOIRS

1.- Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 10/05/14 nomme :

al pour une dur�e de deux ans :

- Victor Platte, Rue des Sept Blasons, n� 19 � 7063 Neufvilles, 47071218506.

b/ pour une dur�e de quatre ans :

- St�phan Coch�, Chemin de Lessines, n� 38 � 7830 Hellebecq, 59100402993.

- Alain Culot, Rue Caulier, n� 123 � 7063 Neufvilles, 59122703392.

- Guy Du Mortier, Rue de la Halle, n� '17 � 7000 Mons, 32110110136.

- Philippe Tolbecq, Grand Chemin n� 45 � 7063 Neufvilles, 54090511955, - Annie Vanderkel, Rue des Archers n� 22 � 7060 Soignies, 65011814607.

Pour m�moire, l'assembl�e g�n�rale du 05/05/12 a nomm�, pour une dur�e de quatre ans, les

administrateurs suivants :

Louis Debray, Place de la R�sistance, 7 � 7331 Baudour, 25092912578.

V�ronique Maton, Rue Oscar Marcq, 44 � 7120 Veliereille-les-Brayeux, 53062016205.

Ren� Serret, Chemin de Baudriquin n� 21, 7090 Braine-le-Comte, 48102807764.

Martine Soyez, Sentier des Rocs, 10 � 7387 Montignies-sur-Roc, 56120310694.

2.- D�f�qu� � la nestion journali�re et � la repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration a d�l�gu� sur base

contractuelle � M. Guy Van 13ellaiengh, demeurant � 7063 Neufvilles, Rue Caulier n� 264, 54070412763, les pouvoirs suivants, notamment

- la gestion journali�re, dont :

la gestion du personnel, les horaires, les t�ches, l'interm�diation des travailleurs, leur recrutement,

licenciement, etc.

l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec les instances externes et pouvoirs

subsidiants ;

la repr�sentation de l'association;

l'autorise � agir individuellement;

� - l'autorise � faire usage de la signature sociale; lui donne procuration pour effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part du conseil d'administration, toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris

l'ouverture et la cl�ture de comptes, toucher mandats postaux, ch�ques, fonds, assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer ou retirer de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis, charg�s ou non, recommand�s ou assur�s, le tout � l'adresse ou � l'ordre de l'association;

l'achat et la vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes ;

- subd�l�guer des mandats ;

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les = principales d�cisions prises et l'usage fait de la d�l�gation,

3.- R�vision des comptes (nomination d'une commissaire)

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 09/12/2014 nomme et mandate Madame Catherine Saey,

de RSM lnteraudit scrl, Boulevard Sainctefette 97 B � 7000 Mons, en qualit� de commissaire pour une

dur�e de 3 ans (2014/201512016).

Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative � l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2016, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e � la commissaire. ll est renouvelable.

La r�mun�ration annuelle est fix�e � 1.000 euros HTVA.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2011

MDD 2.2

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(R��dition du texte des statuts, inchang�)

TITRE f - D�NOMINATION, SI�GE, OBJET SOCIAL

Article 1,- il est constitu� une association sans but lucratif (ASBL) d�nomm�e � Centre de

Rencontres �, dont le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Goutrielle n� ;37b.

Arrondissement judiciaire de Mons

Entreprise n� 0.418.463.641

Article 2.- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts,

Article 3.- L'association a pour but d'ouvrir des services, entre autres r�sidentiels et de transition pour adultes, notamment dans le cadre des dispositions de l'Agence wallonne pour l'int�gration des personnes handicap�es, d'accueillir et d'h�berger des groupes de jeunes et d'adultes dans le cadre du d�veloppement d'une politique de tourisme social, de contribuer � la formation culturelle, de promouvoir et d'organiser des activit�s culturelles.

Article 4.- Elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, soit en location tous immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faciliter la

r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations > comportant � la fois la fourniture de biens meubles, leur transformation et leur placement. En outre, elle pourra se livrer � toutes activit�s de petits services de proximit�, d'am�nagement, de fourniture et d'entretien dans les domaines horticole, agricole et forestier,

TITRE f1- MBRiteREs

Article 5,- Tous les membres sont associ�s. Leur nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6.- L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. Tout nouveau membre acquiert le droit de vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission_ ll apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment, en adressant sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration.

Article 8.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� par le tr�sorier, ne paierait pas les cotisations qui lui incombent, ou ne serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9.- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 10.- L'exclusion d'un membre entra�ne d'office son retrait de l'association. Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Article 11.- L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci ne peuvent exc�der un montant annuel de cinquante euros.

Article 12.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Mentionner sur la derni�re page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisrne � regard des fiers. Au verso : Nom et signature

va - 3u�te

Article 13.- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'un an apr�s son admission au sein de l'association.

M0022

R�serv�

au

Moniteur

belge

/17.

--- ` ijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ill - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 14.- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 15.- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de sa part pour les mati�res suivantes :

a) admettre, d�mettre, exclure des associ�s;

b) fixer les cotisations personnelles;

c) modifier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d) transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e) changer l'adresse sociale par voie statutaire;

f) fixer le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat des administrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g) nommer et r�voquer les administrateurs;

h) nommer et r�voquer le r�viseur d'entreprise, fixer sa r�mun�ration;

i) approuver les budgets et adopter les comptes;

j) octroyer d�charge aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise;

k) dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas impos�s par la loi

I) liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

m) affecter le patrimoine en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une oeuvre ou des ceuvres de but et d'objet analogues � ceux de l'association;

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

La convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu � l'initiative du conseil d'administration ou bien lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 17.- Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� � chaque membre huit jours au moins avant la tenue de la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total doit �tre port�e � temps � l'ordre du jour.

s Article 18.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en se faisant repr�senter par un autre membre de son choix.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19.- En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le ;nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� ta loi ou les statuts en disposent autrement

Les votes impliquant des personnes sont exprim�s � bulletin secret,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vent g - suite ~ MD 22

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident, est pr�pond�rante.

Article 20.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 21.- Sauf si les comptes sont soumis � r�vision, tout membre peut, sans devoir se justifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure, consulter librement, et demander copie � ses frais, les documents statutaires tenus � jour au si�ge social de l'association, � savoir le registre des membres, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants. Ces documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce.

Article 22.- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � s'entourer de toute personne, membre de l'association ou ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertise et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer la bonne marche et la continuit� de l'asbi.

Ces personnes si�gent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est b�n�vole et mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

TITRE IV - CONSEIL. D'ADMINISTRATION

Article 23.- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins � dix au maximum, agissant coll�gialement, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s par moiti� tous les deux ans et en tout temps r�vocables par elle. ils sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat.

; Article 24.- Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de

l'association, mais ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit � trois.

Article 25: En vue de renouveler les mandats d'administrateur venus � expiration et de pourvoir aux mandats vacants, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum deux mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 26: Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent lui parvenir un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur

ad�quation aux r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques. Il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejets D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par la proc�dure de l'�lection,

Article 28 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Article 29.- Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires � l'ordre public, ainsi que les comportements, activit�s commerciales, financi�res ou de service, les engagements politiques, philosophiques, religieux et sectaires qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 30.- Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et acte avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re. il oblige la personne concern�e � s'abstenir lors d'un vote,

Article 31.- La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e par ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du vn et : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou rorganisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 32.- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit le nombre de candidats en

pr�sence. Il a lieu selon les modalit�s ci-apr�s : f

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= a) : b) le vote s'effectue � bulletin secret;

r c) d) chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec la liste alphab�tique des candidats, et un

s e) ;f) deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

f g) nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait d�clar� ,

h) nul;

i) le pr�sident proc�de au d�pouillement, assist� du secr�taire et de deux membres t�moins non-

=j) z) candidats;

" m) pour �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de mandats �

pourvoir;

si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats, sont �lus les candidats ayant

obtenu le plus de voix;

en cas d'�galit� de voix pour le(s) demier(s) mandat(s) � pourvoir, un deuxi�me tour est aussit�t

organis� entre ces candidats;

en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s) est (sont) �lu(s);

si le nombre des candidats est inf�rieur au �gal au nombre de mandats � pourvoir, sont �lus les

candidats obtenant la moiti� des suffrages exprim�s;

les r�sultats sont annonc�s directement apr�s le d�pouillement;

les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir, on recommencera la m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de mani�re � compl�ter le conseil d'administration; dans ce dernier cas, les candidats seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et un an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal,

Article 33.- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en , � cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 34.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

lis ne per�oivent aucune r�mun�ration ni honoraires lis exercent leur mandat gratuitement et � titre b�n�vole.

Article 35.- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ils forment le bureau du conseil d'administration.

= Article 36.- Le mandat des membres du bureau expire lors de la premi�re s�ance du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale. Il est renouvelable_ Article 37: li ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi par te conseil d'administration.

Article 38.- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, ou orale en cas d'urgence, du pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident, ou d'au moins deux administrateurs. il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident, est d�terminante en cas de partage.

Article 39.- Toutefois, dans le seul cas de la force majeure ou bien celui o� il s'imposerait de prendre une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s-verbal

de la s�ance, mais la d�cision sera prise sous r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, "

par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus t�t en nombre suffisant.

Article 40.- En cas de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le " but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�fais, quelle que soit sa composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, la continuit� de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :., r, " . Au reste : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verse: Nom et signature

Veat L -Seo MOU 22

gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41.- La candidature de l'administrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une

; admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon

les r�gles statutaires ordinaires en usage.

Article 42.- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social.

Article 43.,- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par les statuts, ou en cas de silence de ceux-ci.

Article 44.- La signature du pr�sident ou, � d�faut celle du vice-pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

I R�serv�

au

Moniteur

belge

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Article 45.- Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes de gestion et d'administration dans le sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; effectuer et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� " toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 46.- Le conseil d'administration a pour obligation de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lui soumettre annuellement les comptes r�vis�s de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 47.- Il lui appartient �galement de tenir � jour :

- au si�ge de l'association, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit jours o� il aura eu connaissance de la d�cision, les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

le dossier l�gal d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans le mois de la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

et de d�poser les comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par

l'assembl�e g�n�rale.

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Article 50.- En cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'administration, lequel a toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

TITRE V - GESTION, ADMINISTRATION Er REPR�SENTATION

Article 48.- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et/ou � tout mandataire de son choix, associ� ou non, dont il fixe les pouvoirs.

Article 49.- Par cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 51.- Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

' Article 52.- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� sociale, et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 53.- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du jour de ia r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de tous tes membres, en m�me temps que la convocation.

Article 54.- Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 55.- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels "

l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � la dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56: Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre aux m�mes majorit�s que celles pr�vues aux articles 54 et 55.

La seconde r�union ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re. Article 57.- Les votes sont exprim�s � bulletin secret.

TITRE Vil - COMPTES ET BUDGETS.

Article 58: Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � l'�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues.

TITRE VIII - R�VISION DES COMPTES.

Article 59.- Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes sont soumis � la v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION : AFFECTATION DES BIENS

Article 60.- En cas de dissolution ou de liquidation, l'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une oeuvre ou des oeuvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

Victor Piette, Pr�sident

Mentionner sur le derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verse: Nom ef signature

13/06/2013

��MOD 2.2

4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N

13 9883*

N � d'entreprise : 0418,463.641

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 JUIN 993

N� Greffe

CENTRE DE RENCONTRES

CRH

ASBL

Rue Goutrielle, 37b - 7387 Montignies-sur-Roc (Honnelles)

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 11 mai 2013 (D�mission)

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 5 mai 2012

(r��dition du texte des nominations, pouvoirs, inchang�)

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2011 (r��dition du texte des statuts, inchang�)

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ;

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 MAI 2013

DEMISSION

L'assembl�e g�n�rale du 11/05/13 prend acte de la d�mission d'Agn�s Laurent, Rue Trieu Jean Sart, 51 � 7370 Blaugies, 59051312827 en qualit� d'administratrice

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 MAI 2012

NOMINATIONS POUVOIRS

1.- Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 05/05/12 nomme, pour une dur�e de quatre ans, les administrateurs suivants :

- Louis Debray, Place de la R�sistance, 7 � 7331 Baudour, 25092912578,

- Agn�s Laurent, Rue Trieu Jean Sart, 51 � 7370 Blaugies, 59051312827.

- V�ronique Maton, Rue Oscar Marcq, 44 � 7120 Vellereille-les-Brayeux, 53062016205.

- Ren� Serret, Chemin de Baudriquin n� 21, 7090 Braine-le-Comte, 48102807764,

- Martine Soyez, Sentier des Rocs, 10 � 7387 Montignies-sur-Roc, 56120310694.

Pour m�moire, les administrateurs suivants ont quant � eux �t� nomm�s, pour une dur�e de quatre ans,

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 08/05/10 (MB 04/08/10).

- Victor Plette, Rue des Sept Blasons, n� 19 � 7063 Neufvilles, 47071218506.

- Guy Du Mortier, Rue de la Halle, n�17 � 7000 Mons, 32110110136.

- Philippe Tolbecq, Grand Chemin n�45 � 7063 Neufvilles, 54090511955.

- Annie Vanderkel, Rue des Archers n� 22 � 7060 Soignies, 6501 1 81 4607.

2,- D�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration a d�l�gu� sur base contractuelle � M. Guy Van Bellaiengh, demeurant � 7063 Neufvilles, Rue Caulier n�264, 54070412763, les pouvoirs suivants, notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet r3 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Si 4 ....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la gestion journali�re, dont :

-la gestion du personnel, les horaires, les t�ches, l'interm�diation des travailleurs, leur recrutement,

licenciement, etc.

-l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec les instances externes et pouvoirs subsidiants ;

-la repr�sentation de l'association;

-l'autorise � agir individuellement;

-l'autorise � faire usage de la signature sociale;

-lui donne procuration pour effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part du conseil

d'administration, toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris l'ouverture et la cl�ture de

comptes, toucher mandats postaux, ch�ques, fonds, assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer

ou retirer de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis, charg�s ou non,

recommand�s ou assur�s, le tout � l'adresse ou � l'ordre de l'association;

-l'achat et la vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes ;

-subd�l�guer des mandats ;

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les principales d�cisions prises et l'usage fait de la d�l�gation.

3.- R�vision des comptes

L'assembl�e g�n�rale du 05/05/12 mandate BDO R�viseurs d'Entreprises Soc.Civ. SCRL pour une dur�e de 3 ans. BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. C�v, SCRL d�signe Pierre Delvaux en tant que repr�sentant permanent. Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative � l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2014, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e au r�viseur. Il est renouvelable.

Publications et coordination

12/03/78 (MB 20/07/78 - 5837/78) (fondation)

15/05/88 (MB 04/08/88 - 111513) (modification)

09/05/92 (MB 13/08/92 - 1 2529) (modification)

14/05/94 (MB 12108194. 14609) (r��criture)

13/05/98, 01/05/99, 14/06/99 (MB 18101100.1186) (modification)

22/05/04 (MB 29/06/04 - 0095976) (refonte)

20/05/06 (MB 05/07/06 -- 0108599) (forme)

17/05/08 (MB 17/09/08 - 0149658) (nominations)

09/05/09 (MB 28/07/09 - 0107772) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

08/05/10 (MB 04/08/10 04/08/10-0116862) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

07/05/11 (MB 29/06/11 -11097535) (additif aux buts)

05/05/12 (MB 19/06/12 - 12108632) (inchang�, r��dition texte 07/05/11)

11/05/13 (MB ) (inchang�, r��dition texte 07/05/11)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 MAI 2011

(R��DITION DU TEXTE DES STATUTS, INCHANG�)

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL

Article 1.- Il est constitu� une association sans but lucratif (ASBL) d�nomm�e � Centre de Rencontres �, dont le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Goutrielle n�37 b.

Arrondissement judiciaire de Mons

Entreprise n� 0.418.463.641

Article 2.- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts.

Article 3.- L'association a pour but d'ouvrir des services, entre autres r�sidentiels et de transition pour adultes, notamment dans le cadre des dispositions de l'Agence wallonne pour l'int�gration des personnes handicap�es, d'accueillir et d'h�berger des groupes de jeunes et d'adultes dans le cadre du d�veloppement d'une politique de tourisme social, de contribuer � la formation culturelle, de promouvoir et d'organiser des activit�s culturelles.

1. MOD 2.2

o . i

Article 4,- Elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, soit en location tous immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faciliter la r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations comportant � la fois la fourniture de biens meubles, leur transformation et leur placement, En outre, elle pourra se livrer � toutes activit�s de petits services de proximit�, d'am�nagement, de fourniture et d'entretien dans les domaines horticole, agricole et forestier.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5,- Tous les membres sont associ�s. Leur nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6.- L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration, Tout nouveau membre acquiert le droit de vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission, Il apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment, en adressant sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration.

Article 8.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� par le tr�sorier, ne paierait pas les cotisations qui lui incombent, ou ne serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9.- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 10.- L'exclusion d'un membre entra�ne d'office son retrait de l'association. Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11.- L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci ne peuvent exc�der un montant annuel de cinquante euros.

Article 12.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13.- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'un an apr�s son admission au sein de l'association.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 14,- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 15.- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de sa part pour les mati�res suivantes :

a)admettre, d�mettre, exolure des associ�s;

b)fixer les cotisations personnelles;

c)modifier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d)transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e)changer l'adresse sociale par voie statutaire;

f)fixer le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat

des administrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g)nommer et r�voquer les administrateurs;

h)nommer et r�voquer le r�viseur d'entreprise, fixer sa r�mun�ration;

i)approuver les budgets et adopter les comptes;

j)octroyer d�charge aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise;

k)dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas impos�s par la loi

1)liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

m)affecter le patrimoine en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une oeuvre ou des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

oeuvres de but et d'objet analogues � ceux de l'association;

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

La convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu � l'initiative du conseil d'administration ou bien lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 17,- Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� � chaque membre huit jours au moins avant la tenue de la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total doit �tre port�e � temps � l'ordre du jour.

Article 18.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en se faisant repr�senter par un autre membre de son choix.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19.- En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les votes impliquant des personnes sont exprim�s � bulletin secret.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident, est pr�pond�rante.

Article 20.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 21.- Sauf si les comptes sont soumis � r�vision, tout membre peut, sans devoir se justifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure, consulter librement, et demander copie � ses frais, les documents statutaires tenus � jour au si�ge social de l'association, � savoir le registre des membres, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants, Ces documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce,

Article 22.- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � s'entourer de toute personne, membre de l'association ou ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertise et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer la bonne marche et la continuit� de l'asbl.

Ces personnes si�gent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est b�n�vole et mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23.- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins � dix au maximum, agissant coll�gialement, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

S c MOD 2.2

4

parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s par moiti� tous les deux ans et en tout temps r�vocables par elle, Ils sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat.

Article 24,- Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association, mais

ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit � trois,

Article 25.- En vue de renouveler les mandats d'administrateur venus � expiration et de pourvoir aux mandats vacants, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum deux mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 26,- Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent lui parvenir un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur ad�quation aux r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques. il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejet. D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par la proc�dure de l'�lection.

Article 28 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 29.- Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires � l'ordre public, ainsi que les comportements, activit�s commerciales, financi�res ou de service, les engagements politiques, philosophiques, religieux et sectaires qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 30.- Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et act� avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re. 1! oblige la personne concern�e � s'abstenir lors d'un vote.

Article 31,- La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e par ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec la convocation � rassembl�e g�n�rale.

Article 32.- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit le nombre de candidats en pr�sence. Il a lieu selon les modalit�s ci-apr�s :

a)le vote s'effectue � bulletin secret;

b)chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec la liste alphab�tique des candidats,

et un deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

c)nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait

d�clar� nul;

d)!e pr�sident proc�de au d�pouillement, assist� du secr�taire et de deux membres-t�moins

non-candidats;

e)pour �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de

mandats � pourvoir;

f)si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats, sont �lus les candidats ayant

obtenu le plus de voix;

g)en cas d'�galit� de voix pour le(s) dernier(s) mandat(s) � pourvoir, un deuxi�me tour est

aussit�t organis� entre ces candidats;

h)en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s) est (sont) �lu(s);

i)si le nombre des candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats � pourvoir, sont �lus

les candidats obtenant la moiti� des suffrages exprim�s;

Oies r�sultats sont annonc�s directement apr�s le d�pouillement;

k)les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

1)si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir, on

recommencera fa m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de mani�re

� compl�ter le conseil d'administration;

m)dans ce dernier cas, les candidats seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et un

an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal.

Article 33.- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 34.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

Ils ne per�oivent aucune r�mun�ration ni honoraires Ils exercent leur mandat gratuitement et � titre b�n�vole.

Article 35.- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Ils forment le bureau du conseil d'administration.

Article 36 Le mandat des membres du bureau expire lors de la premi�re s�ance du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale. Il est renouvelable,

Article 37.- Ir ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi par le conseil d'administration.

Article 38.- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, ou orale en cas d'urgence, du pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident, ou d'au moins deux administrateurs. Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou, � d�fauts celle du vice-pr�sident, est d�terminante en cas de partage.

Article 39,- Toutefois, dans ie seul cas de la force majeure ou bien celui o� il s'imposerait de prendre une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s-verbal de la s�ance, mais la d�cision sera prise sous r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus t�t en nombre suffisant.

Article 40.- En cas de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�lais, quelle que soit sa composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, la continuit� de la gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41. La candidature de l'administrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles statutaires ordinaires en usage.

Article 42.- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social,

Article 43.-- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par les statuts, ou en cas de silence de ceux-ci.

Article 44.- La signature du pr�sident ou, � d�faut celle du vice-pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 45.- Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes de gestion et d'administration dans le sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; effectuer et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

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MOD 2.2

Article 46.- Le conseil d'administration a pour obligation de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lui soumettre annuellement les comptes r�vis�s de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 47.- 11 lui appartient �galement de tenir � jour ;

-au si�ge de l'association, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit jours o� il aura eu connaissance de la d�cision, les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

-le dossier l�gal d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans le mois de la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

-et de d�poser les comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V - GESTION, ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 48: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et/ou � tout mandataire de son choix, associ� ou non, dont il fixe les pouvoirs.

Article 49: Par cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 50.- En cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'administration, lequel a toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 51.- Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 52.- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� sociale, et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 53.- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du jour de la r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de tous les membres, en m�me temps que la convocation.

Article 54.- Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 55.- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � la dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56,- Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre aux m�mes majorit�s que celles pr�vues aux articles 54 et 55.

La seconde r�union ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 57.- Les votes sont exprim�s � bulletin secret.

TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS.

Article 58.- Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � l'�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues.

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MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE V�A - R�V�SION D�S COMPT�S.

Article 59: Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes sont soumis � la v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION :AFFECTATION DES BIENS

Article 60.- En cas de dissolution ou de liquidation, l'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une Suvre ou des oeuvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association

Victor Plette, Pr�sident

M

Ren� SERRE!' Administrateur

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012

�� MOA 2.2

�u Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� '

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Moniteur

belge

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" izioas3a"

IBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

08MIN 2012

N� Greffe

0418.463.641

CENTRE DE RENCONTRES

CRH

ASBL

Rue Goutrieile, 371)- 7387 Montignies-sur-Roc (Honnelfes)

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 5 mai 2012

(nominations, pouvoirs)

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2011 (r��dition du texte des statuts, inchang�)

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 MAI 2012

NOMINATIONS POUVOIRS

1.- Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 05/05/12 nomme, pour une dur�e de quatre ans, les administrateurs suivants

- Louis Debray, Place de la R�sistance, 7 � 7331 Baudour, 25092912578.

-Agn�s Laurent, Rue Trieu Jean Sart, 51 � 7370 Blaugies, 59051312827.

- V�ronique Maton, Rue Oscar Marcq, 44 � 7120 Vellereiile-Ies-Brayeux, 53062016205.

- Ren� Serret, Chemin de Baudriquin n�21, 7090 Braine-le-Comte, 48102807764.

- Martine Soyez, Sentier des Rocs, 10 � 7387 Montignies-sur Roc, 56120310694.

Pour m�moire, les administrateurs suivants ont quant � eux �t� nomm�s, pour une dur�e de quatre ans,

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 08/05/10 (MB 04/08/10).

- Victor Piaffe, Rue des Sept Blasons, n�19 � 7063 Ne ufvilles, 47071218506.

- Guy Du Mortier, Rue de la Halle, n�17 � 7000 Mon s, 32110110136.

- Philippe Tolbecq, Grand Chemin n�45 � 7063 Neufvi lies, 54090511955.

- Annie Vanderkel, Rue des Archers n�22 � 7060 Soigni es, 65011814607.

2.- D�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration a d�l�gu� sur base contractuelle � M. Guy Van Bellaiengh, demeurant � 7063 Neufvilles, Rue Caulier n�264, 54070412763, les pouvoirs suivants, notamment

-la gestion journali�re, dont :

-la gestion du personnel, les horaires, les t�ches, l'interm�diation des travailleurs, leur recrutement,

licenciement, etc.

-l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec les instances externes et pouvoirs subsidiants ;

-la repr�sentation de l'association;

-l'autorise � agir individuellement;

-l'autorise � faire usage de la signature sociale;

-lui donne procuration pour effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part du conseil

d'administration, toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris l'ouverture et la cl�ture de

comptes, toucher mandats postaux, ch�ques, fonds, assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ou retirer de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis, charg�s ou non,

recommand�s ou assur�s, le tout � l'adresse ou � l'ordre de l'association;

-l'achat et [a vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes ;

-subd�l�guer des mandats ;

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les principales d�cisions prises et l'usage fait de la d�l�gation.

3.- R�vision des comptes

L'assembl�e g�n�rale du 05/05/12 mandate BDO R�viseurs d'Entreprises Soc.Civ. SCRL pour une dur�e de 3 ans. BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL d�signe Pierre Delvaux en tant que repr�sentant permanent Le mandat prendra fin � l'assembl�e g�n�rale relative � l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2014, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e au r�viseur. Il est renouvelable.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 MAI 2011

(R��DITION DU TEXTE DES STATUTS, INCHANG�)

Publications et coordination

12/03/78 (MB 20/07/78 - 5837/78) (fondation)

15105/88 (MB 04/08/88 -11513) (modification)

09/05/92 (MB 13108/92 -12529) (modification)

14/05/94 (MB 12/08/94 -14609) (r��criture)

13/05198, 01105199,14106199 (MB 18/01/00 -1186) (modification)

22/05/04 (MB 29/06/04 -0095976) (refonte)

20/05/06 (MB 05/07/06 - 0108599) (forme)

17/05/08 (MB 17/09/08 - 0149658) (nominations)

09/05/09 (MB 28/07/09 - 0107772) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

08/05/10 (MB 04/08/10 - 0116862) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

07/05/11 (MB 29/06/11 -11097535) (additif aux buts)

05/05/12 (MB ) (r��dition texte 07/05/11, inchang�)

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL

Article 1.- Il est constitu� une association sans but lucratif (ASBL) d�nomm�e � Centre de Rencontres �, dont le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Goutrielle n�37 b.

Arrondissement judiciaire de Mons

Entreprise n� 0.418.463.641

Article 2.- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts.

Article 3.- L'association a pour but d'ouvrir des services, entre autres r�sidentiels et de transition pour adultes, notamment dans le cadre des dispositions de l'Agence wallonne pour l'int�gration des personnes handicap�es, d'accueillir et d'h�berger des groupes de jeunes et d'adultes dans le cadre du d�veloppement d'une politique de tourisme social, de contribuer � ia formation culturelle, de promouvoir et d'organiser des activit�s culturelles.

Article 4.- Elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, soit en location tous immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faciliter la r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations comportant � la fois la fourniture de biens meubles, leur transformation et leur placement En outre, elle pourra se livrer � toutes activit�s de petits services de proximit�, d'am�nagement, de fourniture et d'entretien dans les domaines horticole, agricole et forestier.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5.- Tous les membres sont associ�s. Leur nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

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MOD2.2

Article 6.- L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. Tout nouveau membre acquiert le droit de vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission. Il apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment, en adressant sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration.

Article 8.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� par [e tr�sorier, ne paierait pas [es cotisations qui lui incombent, ou ne serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9.- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 10.- L'exclusion d'un membre entra�ne d'office son retrait de l'association. Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11.- L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci ne peuvent exc�der un montant annuel de cinquante euros.

Article 12.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13.- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'un an apr�s son admission au sein de l'association.

TITRE Ili -ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 15.- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de sa part pour les mati�res suivantes :

a)admettre, d�mettre, exclure des associ�s;

b)fixer les cotisations personnelles;

c)modier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d)transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e)changer l'adresse sociale par voie statutaire;

()fixer le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat

des administrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g)nommer et r�voquer les administrateurs;

h)nommer et r�voquer le r�viseur d'entreprise, fixer sa r�mun�ration;

()approuver les budgets et adopter les comptes;

j)octroyer d�charge aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise;

k)dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas impos�s par la loi

()liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

m)affecter le patrimoine en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une Suvre ou des

oeuvres de but et d'objet analogues � ceux de l'association;

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

La convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu � 'Initiative du conseil d'administration ou bien lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait fa demande.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

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MOD 2,2

Article 17.- Les convocations sont faites parle conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� � chaque membre huit jours au moins avant ia tenue de la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total doit �tre port�e � temps � l'ordre du jour.

Article 18.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � rassembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en se faisant repr�senter par un autre membre de son choix.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19.- En r�gle g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les votes impliquant des personnes sont exprim�s � bulletin secret.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident est pr�pond�rante.

Article 20.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 21.- Sauf si les comptes sont soumis � r�vision, tout membre peut, sans devoir se justifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure, consulter librement, et demander copie � ses frais, les documents statutaires tenus � jour au si�ge social de l'association, � savoir le registre des membres, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants. Ces documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce.

Article 22.- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � s'entourer de toute personne, membre de l'association eu ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertise et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer la bonne marche et la continuit� de l'asbl.

Ces personnes si�gent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est b�n�vole et mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23.- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins � dix au maximum, agissant coll�gialement, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s par moiti� taus les deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat

Article 24.- Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association, mais ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit � trois,

Article 25.- En vue de renouveler les mandats d'administrateur venus � expiration et de pourvoir aux mandats vacants, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum deux mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 26.- Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent tut parvenir un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur ad�quation aux

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Maa 2.2

r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques. Il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejet. D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par la proc�dure de l'�lection.

Article 28 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Article 29.- Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires � l'ordre public, ainsi que les comportements, activit�s commerciales, financi�res ou de service, les engagements politiques, philosophiques, religieux et sectaires qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 30.- Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et acte avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � fa gestion journali�re. Il oblige la personne concern�e � s'abstenir lors d'un vote.

Article 31.- La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e par ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 32.- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit fe nombre de candidats en pr�sence. Il a lieu selon les modalit�s ci-apr�s :

a)le vote s'effectue � bulletin secret;

b)chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec la liste alphab�tique des candidats,

et un deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

c)nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait

d�clar� nul;

d)le pr�sident proc�de au d�pouillement, assist� du secr�taire et de deux membres t�moins

non-candidats;

e)pour �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de

mandats � pourvoir;

f)si fe nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats, sont �lus fes candidats ayant

obtenu le plus de voix;

g)en cas d'�galit� de voix pour le(s) demier(s) mandat(s) � pourvoir, un deuxi�me tour est

aussit�t organis� entre ces candidats;

h)en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s) est (sont) �lu(s);

i)si le nombre des candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats � pourvoir, sont �lus

les candidats obtenant la moiti� des suffrages exprim�s;

j)les r�sultats sont annonc�s directement apr�s le d�pouillement

k)les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

�si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir, on

recommencera la m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de mani�re

� compl�ter le conseil d'administration;

m)dans ce dernier cas, fes candidats seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et un

an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal.

Article 33.- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 34.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne per�oivent aucune r�mun�ration ni honoraires Ils exercent leur mandat gratuitement et � titre b�n�vole.

Article 35: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ils forment le bureau du conseil d'administration.

Article 36.- Le mandat des membres du bureau expire lors de la premi�re s�ance du conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale. Il est renouvelable.

Article 37.- II ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi par le conseil d'administration.

Article 38.- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, ou orale en cas d'urgence, du

.

lyIDD22

pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident, ou d'au moins deux administrateurs. II ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident, est d�terminante en cas de partage.

Article 39.- Toutefois, dans le seul cas de la force majeure ou bien celui o� il s'Imposerait de prendre une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s-verbal de la s�ance, niais la d�cision sera prise sous r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus t�t en nombre suffisant.

Article 40.- En cas de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�lais, quelle que soit sa composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, !a continuit� de la gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41.- La candidature de l'administrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles statutaires ordinaires en usage.

Article 42.- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social.

Article 43.- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par les statuts, ou en cas de silence de ceux-ci.

Article 44.- La signature du pr�sident ou, � d�faut celle du vice-pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 45.- Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes de gestion et d'administration dans le sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance: effectuer et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter butes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 46.- Le conseil d'administlation a pour obligation de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lui soumettre annuellement les comptes r�vis�s de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 47: Il lui appartient �galement de tenir � jour

-au si�ge de l'association, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit jours o� il aura eu connaissance de la d�cision, les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

-le dossier l�gal d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans ie mois de la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

-et de d�poser les comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITR� V:- GESTiON, ��DNII'N�STRATipN E�' FiEpFt�BEM'Ai7�N

Article 48.- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et/ou � tout mandataire de son choux, associ� ou non, dont il fixe les pouvoirs.

Article 49.- Par cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 50.- En cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'administration, lequel a toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 51 Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - MODIFIGAIION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 52.- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� sociale, et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 53.- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du jour de la r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de tous les membres, en m�me temps que la convocation.

Article 54.- Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 55.- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � la dissolution, ne peuvent �tre adoptes qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 56.- Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre aux m�mes majorit�s que celles pr�vues aux articles 54 et 55.

La seconde r�union ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 57.- Les votes sont exprim�s � bulletin secret

TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS.

Article 58. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � r�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues.

TITRE VIII - REVISION DES COMPTES.

Article 59.- Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes sont soumis � la v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par rassembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION : AFFECTATION DES BIENS

Article 60.- En cas de dissolution ou de liquidation, l'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une oeuvre ou des oeuvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Victor Piette, Pr�sident Mentionner sur la derni�re page du Volet $

Reni SERRET Administrateur

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/06/2011

��Bijlagen b�j het S�lgisch Sta�fsblad 29/0612011- Annexes du Moniteur b�lge

Mop 2.2

0418.463.641

CENTRE DE RENCONTRES

CRH

ASBL

Rue Goutrielle, 37b - 7387 Montignies-sur-Roc (Honnelles)

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2011

(additif aux buts)

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 mai 2010

(d�mission, nominations, pouvoirs) (r��dition du texte, inchang�)

Publications et coordination

12/03178 (MB 20/07/78 - 5837/78) (fondation)

15/05/88 (MB 04/08/88 - 11513) (modification)

09/05/92 (MB 13/08/92 - 12529) (modification)

14/05/94 (MB 12/08/94 - 14609) (r��criture)

13/05/98, 01/05/99, 14/06/99 (MB 18/01/00 - 1186) (modification)

22/05/04 (MB 29/06/04 - 0095976) (refonte)

20/05/06 (MB 05/07/06 - 0108599) (forme)

17/05/08 (MB 17/09/08 - 0149658) (nominations)

09/05/09 (MB 28/07/09 - 0107772) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

08/05/10 (MB 04/08/10 - 0116862) (inchang�, r��dition texte 20/05/06)

07/05/11 (MB ) (additif aux buts)

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL

Article 1.- II est constitu� une association sans but lucratif (ASBL) d�nomm�e � Centre de Rencontres � dont te si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Goutrielle n�37 b.

Arrondissement judiciaire de Mons

Entreprise n� 0.418.463.641

Article 2.- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions pr�vues par la loi ou par les statuts.

Article 3.- L'association a pour but d'ouvrir des services, entre autres r�sidentiels et de transition pour: adultes, notamment dans le cadre des dispositions de l'Agence wallonne pour l'int�gration des personnes handicap�es, d'accueillir et d'h�berger des groupes de jeunes et d'adultes dans le cadre du d�veloppement; d'une politique de tourisme social, de contribuer � la formation culturelle, de promouvoir et d'organiser des; activit�s culturelles.

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ilif TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11097535*

1:7 JUIN 2011

Greffe

N�d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Article 4.- Elle pourra, � ces fins, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, soit en location tous immeubles, meubles et mat�riels n�cessaires � son objet et pour en permettre et faciliter la r�alisation, elle pourra effectuer des travaux immobiliers, ex�cuter tous travaux et toutes op�rations comportant � la fois la fourniture de biens meubles, leur transformation et leur placement. En outre, elle pourra se livrer � toutes activit�s de petits services de proximit�, d'am�nagement, de fourniture et d'entretien dans les domaines horticole, agricole et forestier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il - MEMBRES

Article 5.- Tous les membres sont associ�s. Leur nombre est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6.- L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. Tout nouveau membre acquiert le droit de vote d�s l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission. Il apportera � l'association le concours actif de ses capacit�s et de son d�vouement.

Article 7.- Tout membre est libre de se retirer � tout moment, en adressant sa d�mission, par �crit, au conseil d'administration.

Article 8.- Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, apr�s qu'un premier rappel lui aura �t� adress� par le tr�sorier, ne paierait pas les cotisations qui lui incombent, ou ne serait pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9.- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 10.- L'exclusion d'un membre entra�ne d'office son retrait de l'association. Les membres en exercice, d�missionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11.- L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci ne peuvent exc�der un montant annuel de cinquante euros.

Article 12.- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13.- Un membre n'est �ligible comme administrateur qu'un an apr�s son admission au sein de l'association.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.- Les membres du personnel ne peuvent devenir membres de l'association.

Article 15.- L'assembl�e g�n�rale est comp�tente et une d�lib�ration est requise de sa part pour les mati�res suivantes :

a)admettre, d�mettre, exclure des associ�s;

b)fixer les cotisations personnelles;

c)modifier les statuts, les buts, la dur�e de l'association;

d)transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

e)changer l'adresse sociale par voie statutaire;

()fixer le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation, la dur�e du mandat

des administrateurs, du r�viseur d'entreprise;

g)nommer et r�voquer les administrateurs;

h)nommer et r�voquer le r�viseur d'entreprise, fixer sa r�mun�ration;

i)approuver les budgets et adopter les comptes;

j)octroyer d�charge aux administrateurs et au r�viseur d'entreprise;

k)dissoudre � tout instant l'association, volontairement ou dans les cas impos�s par la loi

()liquider les biens en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�;

m)affecter le patrimoine en cas de dissolution, de liquidation ou de nullit�, � une oeuvre ou des

oeuvres de but et d'objet analogues � ceux de l'association;

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

La convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu � l'initiative du conseil d'administration ou bien lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

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MOD2.2

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 17.- Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� � chaque membre huit jours au moins avant la tenue de la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total doit �tre port�e � temps � l'ordre du jour.

Article 18.- Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit en se faisant repr�senter par un autre membre de son choix_

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19.- En r�gie g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les votes impliquant des personnes sont exprim�s � bulletin secret.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident, est pr�pond�rante.

Article 20.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits au registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 21.- Sauf si les comptes sont soumis � r�vision, tout membre peut, sans devoir se justifier, mais sur demande �crite adress�e au conseil d'administration afin de convenir d'une date et d'une heure, consulter librement, et demander copie � ses frais, les documents statutaires tenus � jour au si�ge social de l'association, � savoir le registre des membres, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, des conseils d'administration, des organes de gestion et des personnes investies d'un mandat de gestion ainsi que les pi�ces et documents comptables probants. Ces documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Les tiers ont acc�s � l'information l�gale disponible au greffe du tribunal de commerce.

Article 22.- L'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � s'entourer de toute personne, membre de l'association ou ext�rieure � celle-ci, dont il jugerait que l'expertise et les comp�tences sont susceptibles de servir les objectifs fix�s et d'assurer la bonne marche et la continuit� de I'asbl.

Ces personnes si�gent au conseil d'administration avec voix consultative. Leur pr�sence est b�n�vole et mentionn�e au proc�s-verbal de s�ance au titre de consultant.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23.- L'association est g�r�e, administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins � dix au maximum, agissant coll�gialement, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, pour quatre ans au plus, renouvel�s par moiti� tous les deux ans et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat.

Article 24.- Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association, mais ils ne seront pas plus de deux si le nombre des membres de l'association est r�duit � trois.

Article 25.- En vue de renouveler les mandats d'administrateur venus � expiration et de pourvoir aux mandats vacants, un appel aux candidats est lanc� parmi les membres, par lettre post�e minimum deux mois avant l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2,2

Article 26.- Les candidatures �crites sont adress�es au pr�sident du conseil d'administration, et doivent lui parvenir un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 27.- Le pr�sident examine la validit� de principe des candidatures, entre autres leur ad�quation aux r�gles l�gales, statutaires, professionnelles, morales et d�ontologiques. Il avertit imm�diatement le candidat par �crit s'il a connaissance d'un motif de rejet. D�ment inform�e, l'assembl�e g�n�rale statuera sur l'admissibilit� par la proc�dure de l'�lection.

Article 28 - Ne peuvent faire partie du conseil d'administration les membres ayant un lien de parent� jusqu'au deuxi�me degr� avec un membre du personnel.

Article 29.- Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur, les actes ill�gaux ou contraires � l'ordre public, ainsi que les comportements, activit�s commerciales, financi�res ou de service, les engagements politiques, philosophiques, religieux et sectaires qui s'av�reraient en contradiction avec l'objet social de l'association ou compromettraient la r�ussite de ses objectifs.

Article 30.- Tout conflit d'int�r�ts sur un sujet donn� doit �tre d�clar�, tranch� et act� avant la prise de d�cision correspondante par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re. Il oblige la personne concem�e � s'abstenir lors d'un vote.

Article 31.- La liste des candidats � un mandat d'administrateur est dress�e par ordre alphab�tique et envoy�e aux membres avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 32.- Un vote de l'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu, quel que soit le nombre de candidats en pr�sence. Il a lieu selon les modalit�s ci-apr�s :

a)le vote s'effectue � bulletin secret;

b)chaque membre re�oit un premier bulletin de vote avec ta liste alphab�tique des candidats,

et un deuxi�me bulletin s'il repr�sente un membre;

c)nulie rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait

d�clar� nul;

d)le pr�sident proc�de au d�pouillement, assist� du secr�taire et de deux membres-t�moins

non-candidats;

e)pour �tre valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de

mandats � pourvoir;

f)si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats, sont �lus les candidats ayant

obtenu le plus de voix;

g)en cas d'�galit� de voix pour te(s) demier(s) mandat(s) � pourvoir, un deuxi�me tour est

aussit�t organis� entre ces candidats;

h)en cas de nouvelle �galit�, le(s) candidats) le(s) plus jeune(s) est (sont) �lu(s);

i)si le nombre des candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats � pourvoir, sont �lus

les candidats obtenant la moiti� des suffrages exprim�s;

j)les r�sultats sont annonc�s directement apr�s le d�pouillement;

k)les bulletins de vote sont imm�diatement d�truits;

I)si le nombre de candidats reste malgr� tout insuffisant par rapport aux mandats � pourvoir, on

recommencera la m�me proc�dure � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale suivante, de mani�re

� compl�ter le conseil d'administration;

m)dans ce dernier cas, les candidats seront alors �lus respectivement pour les trois, deux et un

an suivants jusqu'au terme d'un mandat normal.

Article 33.- Tout administrateur de droit ou de fait nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 34.- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne per�oivent aucune r�mun�ration ni honoraires Ils exercent leur mandat gratuitement et � titre b�n�vole.

Article 35.- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ils forment le bureau du conseil d'administration.

Article 36.- Le mandat des membres du bureau expire lors de la premi�re s�ance du conseil d'administration

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MQD 2.2

qui suit l'assembl�e g�n�rale. Il est renouvelable.

Article 37.- II ne peut exister de lien de parent� ou de subordination entre les membres du bureau choisi par le conseil d'administration.

Article 38.- Le conseil se r�unit ordinairement sur convocation �crite, ou orale en cas d'urgence, du pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident, ou d'au moins deux administrateurs. Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents.Ses d�cisions sont prases � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou, � d�faut, celle du vice-pr�sident, est d�terminante en cas de partage.

Article 39.- Toutefois, dans le seul cas de la force majeure ou bien celui o� il s'imposerait de prendre une mesure de sauvegarde des int�r�ts vitaux de l'association, le conseil peut, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint en s�ance ordinaire, d�lib�rer valablement s'il invoque l'urgence au proc�s-verbal de la s�ance, mais la d�cision sera prise sous r�serve d'une ratification, avec effet r�troactif, par un conseil d'administration extraordinaire convoqu� au plus t�t en nombre suffisant.

Article 40.- En cas de p�nurie r�currente d'administrateurs, ou s'il s'av�rait impossible de convoquer et de tenir la s�ance extraordinaire en nombre suffisant, telle qu'�voqu�e � l'article pr�c�dent dans le but de ratifier les d�cisions prises en urgence, un conseil d'administration ordinaire prendrait, dans les meilleurs d�lais, quelle que soit sa composition, des dispositions en vue de coopter, en priorit� parmi les consultants en place, toute personne jug�e comp�tente afin de compl�ter le conseil d'administration et d'assurer, en qualit� d'administrateur de fait de l'association, la continuit� de la gestion jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 41.- La candidature de l'administrateur de fait entre d'office en ligne de compte pour une admission, en tant que membre de l'association et d'administrateur, par l'assembl�e g�n�rale selon les r�gles statutaires ordinaires en usage.

Article 42.- Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, inscrits au registre conserv� au si�ge social.

Article 43.- Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs sur les mati�res qui ne sont pas explicitement d�volues � l'assembl�e g�n�rale par les statuts, ou en cas de silence de ceux-ci.

Article 44.- La signature du pr�sident ou, � d�faut celle du vice-pr�sident, ou celles conjointes de deux membres du conseil d'administration suffisent � repr�senter valablement l'association � l'�gard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, � l'exception des actes qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, d'une d�l�gation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 45.- Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes de gestion et d'administration dans le sens le plus large. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; effectuer et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles; contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 46.- Le conseil d'administration a pour obligation de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale, de lui soumettre annuellement les comptes r�vis�s de l'exercice �coul� et le budget � venir au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 47.- II lui appartient �galement de tenir � jour :

-au si�ge de l'association, un registre consignant la liste des membres et, dans les huit jours

o� il aura eu connaissance de ta d�cision, les d�cisions d'admission, de d�mission ou

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d'exclusion des membres.

-le dossier l�gal d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, dont la liste des membres dans le

mois de la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

-et de d�poser les comptes annuellement, dans les trente jours de leur approbation par

l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V - GESTION, ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 48.- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association, avec usage de la signature sociale y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres etlou � tout mandataire de son choix, associ� ou non, dont il fixe les pouvoirs.

Article 49.- Par cette d�l�gation, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de repr�sentation ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne, ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 50.- En cas de doute ou de d�passement, le d�l�gu� rapporte au conseil d'administration, lequel a toute comp�tence pour en juger et s'approprier, le cas �ch�ant avec effet r�troactif, tous les actes non valablement pos�s dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 51.- Le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 52.- Pour pouvoir d�lib�rer sur une modification des statuts, des buts ou de la finalit� sociale, et en cas de dissolution, deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 53.- La modification statutaire propos�e, de m�me que la dissolution, doivent �tre inscrites � temps � l'ordre du jour de la r�union et avoir �t� port�es explicitement � la connaissance de tous les membres, en m�me temps que la convocation.

Article 54.- Aucune modification statutaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 55.- De plus, toute modification statutaire qui porterait sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ainsi que toute d�cision relative � fa dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 56.- Si deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications ou dissoudre aux m�mes majorit�s que celles pr�vues aux articles 54 et 55.

La seconde r�union ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 57.- Les votes sont exprim�s � bulletin secret.

TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS.

Article 58.- Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'ann�e �coul�e et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Le tr�sorier doit veiller � l'�tablissement des comptes et du budget en temps opportun, dans les formes l�gales pr�vues.

TITRE VIII - REVISION DES COMPTES.

Article 59.- Si l'association r�pond aux crit�res l�gaux en mati�re comptable et de contr�le, les comptes sont soumis � ia v�rification d'un r�viseur d'entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

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TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION : AFFECTATION DES BIENS

Article 60.- En cas de dissolution ou de liquidation, l'actif social restant net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une oeuvre ou des oeuvres de buts et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

DEM1SSION - NOMINATIONS POUVOIRS

(SITUATION APRES L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 8 MAI 2010)

(R��dition du texte, inchang�)

1.- Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 08/05/10

-prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur et de membre, de Michel De Ridder, Domaine du Bois d'Acren, 44 � 1547 Bi�v�ne, Registre National n�56090203775

L'assembl�e g�n�rale du 08/05/10 nomme, pour une dur�e de quatre ans, les administrateurs suivants :

-Victor Piette, Rue des Sept Blasons, n�19 � 7063 Neu fvilles, 47071218506.

-Guy Du Mortier, Rue de la Halle, n�17 � 7000 Mons , 32110110136.

-Philippe Tolbecq, Grand Chemin n�45 � 7063 Neufvil les, 54090511955.

-Annie Vanderkel, Rue des Archers n�22 � 7060 Soignie s, 65011814607.

L'assembl�e g�n�rale du 08/05/10 nomme, pour une dur�e de deux ans, l'administrateur suivant :

-Ren� Serret, Chemin de Baudriquin n�21, 7090 Braine-le-Comte, 48102807764.

Pour m�moire, les administrateurs suivants ont quant � eux �t� nomm�s, pour une dur�e de quatre ans,

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 17/05/08 (MB 28/07/08 - 0107772).

-Louis Debray, Place de la R�sistance, 7 � 7331 Baudour, 25092912578.

-Agn�s Laurent, Rue Trieu Jean Sart, 51 � 7370 Blaugies, 590 51 31 2827.

-V�ronique Maton, Rue Oscar Marcq, 44 � 7120 Vellereille-les-Brayeux, 53062016205.

-Martine Soyez, Sentier des Rocs, 10 � 7387 Montignies-sur-Roc, 56120310694.

2.- D�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration a d�l�gu� sur base contractuelle � M. Guy Van Bellaiengh, demeurant � 7063 Neufvilles, Rue Caulier n�264, 54070412763, les pouvoirs suivants, notamment :

-la gestion journali�re, dont :

-fa gestion du personnel, les horaires, les t�ches, l'interm�diation des travailleurs, leur recrutement,

licenciement, etc.

-l'�tablissement des dossiers l�gaux et relations avec les instances externes et pouvoirs subsidiants ;

-la repr�sentation de l'association;

-l'autorise � agir individuellement;

-l'autorise � faire usage de la signature sociale;

-lui donne procuration pour effectuer seul, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux de la part du conseil d'administration, toute op�ration de banque, d'assurance et de cr�dit, y compris l'ouverture et la cl�ture de comptes, toucher mandats postaux, ch�ques, fonds, assignations, lettres de change, billets � ordre, envoyer ou retirer de la poste, messageries et transports, recevoir toutes lettres et colis, charg�s ou non, recommand�s ou assur�s, le tout � l'adresse ou � l'ordre de l'association;

-l'achat et la vente de biens meubles, mat�riels et marchandises courantes ;

-subd�l�guer des mandats ;

Cette d�l�gation est accord�e moyennant rapport r�gulier au conseil d'administration sur les principales d�cisions prises et l'usage fait de la d�l�gation.

3.- R�vision des comptes

L'assembl�e g�n�rale du 09/05/09 mandate M. Jean-Louis Servais, de BDO, Delvaux, Fronvilfe, Servais et

associ�s, demeurant � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, n�57, enregistr� IRE 584 et

lEC 8113 2F 50.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Monteur

belge

Son mandat prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2012, sous r�serve de l'approbation des comptes et de la d�charge statutaire octroy�e au r�viseur d'entreprise. Il est renouvelable.

Victor Plette, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Btjteai tiij berBetfscIi St�-ats6twd 291'Db12DYI �nnexes d� 1Vlbnifeur beIg�

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