CENTRE DE SANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.953.758

Publication

17/07/2014
ÿþs. MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Réservi. ill«11111

au

Monnet

belge

N° d'entreprise: 0432.953,758

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE MAX BUSET, 38 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Désignation d'un cabinet de réviseurs

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 12 juin 2014 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire Réviseur :

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : Rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 Liège), n° IRE 300009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648- numéro national 670703 197 05),

pour la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016)

Ses émoluments annuels indexés s'élèvent à 3.500 E H7VA.

Gaétane D'HOERAENE

Déléguée à la gestion journalière suppléante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2011
ÿþN° d'entreprise : 0432.953.758

11111 IlIpVY

Rés a Mon be

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

ilijlagen 7i1] Tiët WeYgisch Staatsblac7 --2Y/0-872011 - Annexes du 1Vlnnitéür bélgé

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE SANTE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE MAX BUSET, 38 - 7100 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : Désignation d'un délégué à la gestion journalière et représentant dans les actes judiciaires et extra-judiciaires - Désignation d'un cabinet de réviseurs

Suite au conseil d'administration du 10/05/2011, les administrateurs ont, à l'unanimité, désigné Stéphane

RENARD en qualité de:

- délégué à la gestion journalière

- représentant dans les actes judiciaires et extra-judiciaires

- membre à la signature

Nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance du délégué à la gestion journalière:

STEPHANE RENARD

Rue M. Nicodème, 28 - 7061 CASTEAU

Né le 31/03/1972 à IXELLES

Suite à l'Assemblée Générale du 26/05/2011, les membres ont , à l'unanimité, désigné le Cabinet de Réviseurs P.W.C., Avenue Destenay, 13 à 4000 Liège et fixe ses émoluments annuels indexés à 3.500,00 ¬ HTVA.

La durée du mandat est de 3 ans (2011-2012-2013)

Stéphane RENARD

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 FEV. 2011



Greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

" iioa9ava"

N° d'entreprise : 432.953.758

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Max Buset 38 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Démissions - Admissions - Désignations d'administrateurs - Représentation 1. Démissions

En date du 18 novembre 2010, l'Assemblée Générale A ACTE la démission en tant qu'administrateurs de

Claus Henri

NISS : 40040712350 Adresse : Avenue du Stade 25 à 7110 Houdeng Goegnies

Paul Dumont

NISS : 52010412974  Adresse : Rue du Pont de Couvez 15 à 7830 Bassily

Ivan Massart

NISS : 39062704506  Adresse : Rue Deltenre 95 à 7170 La Hestre

Martine Motte

NISS : 54040805294  Adresse : Rue Warocqué 74 à 7100 La Louvière

Dominique Petit

NISS : 58111603207- Adresse : Place de la Gare 7 à 7170 Manage

Jacques Pourtois (Président)

NISS : 44120902930  Adresse : Rue Vanrome 14 à 7141 Carrières

2. Admissions

En date du 18 novembre 2010, l'Assemblée Générale A, sur proposition du Conseil

d'Administration RENOUVELE les mandats des administrateurs sortants et rééligibles suivants :

Annette Vansamberg

NISS : 37032009407 Adresse : rue du Tombou 5 à 7110 Strèpy Bracquegnies Personne physiques représentant les Femmes Socialistes Prévoyantes du Centre et de Soignies

Gaétane D'Hoeraene

NISS : 65040826020 - Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

Personne physique représentant la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies

Nancy Crom

NISS : 72070430074  Adresse : rue de la Briquetterie, 11 à 7160 Chapelle Lez

Herlaimont

Personne physique représentant les professionnels socio-sanitaires exerçant dans la zone

géographique de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

t..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Èn date du 18 novembre 2010, l'Assemblée Générale A, sur proposition du Conseil d'Administration DESIGNE les nouveaux administrateurs suivants :

Marie Roland

NISS : 78090724483  Adresse : Rue Warocqué 18 à 7100 La Louvière

Albert Duriau

NISS : 50081508856  Adresse : Rue des Quersegnières 29 à 7170 Manage

Dominique Van De Sype

NISS : 60121914745 - Adresse : Rue Intérieure 9 à 6500 Solre Saint Géry

Personnes physiques représentant la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies

- Colette Burg eon

NISS : 57021 1 14854  Adresse : Rue du Moulin Petit 48 à 7100 Haine Saint Paul

- Brigitte Podevyn

NISS : 61021415838  Adresse : Rue A. Duquesne 18 à 7030 Saint Symphorien

- Renée Vankeleffe

NESS : 34010324003  Adresse : Rue Emile Anseele 105/2à 7100 La Louvière Personnes physiques représentant les Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies

Meire Laurence

NISS : 71033008047  Adresse : Rue Marchand Père et Fils 22 à 7160 Piéton Annibale Moscariello

NISS : 58041738956  Adresse : Chaussée de Charleroi 27 à 6150 Anderlues Personne physique représentant les professionnels socio-sanitaires exerçant dans la zone géographique de l'association

ET CE POUR UNE DUREE DE 6 ANS A DATER DU 18/11/2010

3. Modifications statutaires

En date du 18 novembre 2010, l'Assemblée Générale a, sur proposition du Conseil d'Administration, APPROUVE les modifications statutaires suivantes

- Article 5 : membres

L'association se compose de membres effectifs dont le nombre est au minimum de trois et dont le maximum est illimité.

Les comparants à l'acte constitutif sont membres fondateurs L'Assemblée Générale est composée de 3 catégories de membres :

1. des personnes physiques représentant la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies

2. des personnes physiques représentant l'asbl Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies

3. des professionnels sociaux de la santé qui exercent leurs activités dans la province du Hainaut

Les membres sont comptabilisés dans la représentation de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

- Article 6

Pour être admis comme effectif de l'association, toute personne physique affiliée à la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

L'Assemblée Générale devra respecter dans ses composants les propositions suivantes 3 catégories de membres

1/3 de représentants de la catégorie 5.1

- 1/3 des représentants de la catégorie 5.2

1/3 des professionnels sociaux et de santé de la catégorie 5.3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au Conseil d'Administration :

- le(la) Secrétaire Général(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

- le(la) secrétaire Général(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

le(la) Directeur(rice) socio-sanitaire de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

Et qu'ils sont régulièrement admis par celui-ci.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

- Article 18 : Conseil d'Administration

§1. L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de six ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 113 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande :

le(la) Secrétaire Général(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désignés par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désignés par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

- le(la) Directeur(rice) socio-sanitaire de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes

Et qu'ils sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration devra dans sa composition respecter les proportions suivantes :

1/3 de représentants de la catégorie 1 de l'article 5 « Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies »

1/3 de représentants de la catégorie 2 de l'article 5 « l=emmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies »

- 1/3 de représentants de la catégorie 3 de l'article 5 «professionnels sociaux ou de santé qui exercent leurs activités dans la province du Hainaut »

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un Vice-Président(e).

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) qui ne pourra exercer la fonction citée ci-avant sera lé (la) Secrétaire-Trésorier(ère). Si il(elle) n'a pas exprimé la volonté d'être administrateur, le Conseil d'Administration élira en son sein un Secrétaire et un(e) Trésorier(ère) ; les deux dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) Vice-Président(e) et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le Conseil d'Administration constitue en son sein un comité dénommé « Comité de Gouvernance ».

li est composé de minimum 3 personnes, administrateurs ou non, ainsi que de toute autre personne qu'il désigne, nommés pour une durée de 6 ans. Il comprend un(e) Président(e), le cas échéant un(e) Vice-Président(e) et un(e) Secrétaire.

Ce Comité est chargé notamment d'être l'organe de réflexion afin de préparer les objectifs stratégiques et les axes de développement à moyen et long terme.

Les membres de ce Comité sont rééligibles.

Le mode de fonctionnement de ce Comité et la rémunération éventuelle sont déterminés par le Conseil d'Administration. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Outre les compétences qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'Administration, le Comité de Gouvernance a spécialement pour mission de préparer les rapports à soumettre au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

Ses membres ne peuvent être révoqués que par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des 4/5 des voix représentées à laquelle assistent les % du nombre total des administrateurs.

Pour le cas où le Quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil d'administration statue alors à la majorité des 4/5 des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Comité de Gouvernance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Il est convoqué par son président.

4. Représentation

En date du 18 novembre 2010, le Conseil d'Administration A PRIS ACTE de la démission de Philippe Van Wymeersch de son poste de directeur du Réseau CSD et de la gestion journalière qui lui avait été confiée par le Conseil d'Administration et qu'une sélection est en cours pour rechercher un nouveau directeur et de la démission de Jacques Pourtois de son poste de Président

En date du 18 novembre 2010, le Conseil d'Administration a DESIGNE en qualité de

Président

Dominique Van De Sype

NISS : 601 21 914745  Adresse : Rue Intérieure 9 à 6500 Solre-St-Géry

Secrétaire / Trésorier

Gaétane D'Hoeraene

NISS : 65040826020 - Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

Délégué à la gestion journalière

Sera désigné à l'issue de la sélection en cours

Déléguée suppléante à la gestion journalière

Gaétane D'Hoeraene

NISS : 65040826020 - Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

Représentant dans les actes judiciaires et extra judiciaires

Sera désigné à l'issue de la sélection en cours; la suppléance étant assurée par

Gaétane D'Hoeraene

NISS : 65040826020 - Adresse : Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

POUR UNE DUREE DE 6 ANS A DATER DU 18/11/2010

D'HOERAENE GAETANE

ADMINISTRATRICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/07/2015
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4

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Résen u 111111111111

au

Monite

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 JR. 2015

DIVISQ4 MONS

N° d'entreprise : 0432.953.758

Dénomination

(en entier) : Centre de Santé

(en abrégé) : CSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Max Buset, 38 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalité

il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis Gilbeau, résidant à Manage, en date du dix-sept juin

deux mille quinze, en cours d'enregistrement, que:

ONT COMPARU

1°/ L'association sans but lucratif « Centres Spécialisés du Hainaut », en abrégé « CSH », ayant son siège

social à La Louvière, avenue Max Buset, 34.

Immatriculée à la Banque Carrefour d'entreprise sous le numéro 0887.174.767.

Constituée aux termes d'une convention sous seing privé du huit février deux mille sept, publiée à l'annexe

du Moniteur Belge du vingt février suivant sous le numéro 07029400.

ASBL dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée conformément à l'article quinze de ses statuts par deux administrateurs minimum

-Monsieur DORMONT Jean-Claude, domicilié à la Louvière, rue du Parc, n°55

-Monsieur SMEETS Yves, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue des Hannetons, n°13

-Monsieur STAMATAKIS Lambert, domicilié à Merbes-Le-Château, rue Saint Martin, n°45

Nommés à la fonction d'administrateurs aux termes de l'assemblée générale qui s'est tenue le vingt et un novembre deux mille douze publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-six juillet deux mille treize sous le n°13117533.

2°/ L'association sans but lucratif « Centre de Santé », ayant son siège social à La Louvière, avenue Max Buset, 38.

Immatriculée à la Banque Carrefour d'entreprise sous le numéro 0432.953.758.

Constituée sous la dénomination « Les Ruvres de Santé » aux termes d'un acte reçu par le notaire Robert Colin, ayant résidé à Manage, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié à l'annexe du Moniteur belge, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le n°2137

ASBL dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment en adoptant la dénomination sociale actuelle aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du treize mai deux mille quatre, publié à l'Annexe du Moniteur Belge le vingt-deux juin suivant sous le numéro 04092081 et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du dix-huit novembre eux mille dix, publié à l'Annexe du Moniteur Belge le vingt-trois février deux mille onze sous le numéro 11029892.

Ici représentée conformément à l'article 22 et 24 des statuts par Monsieur VAN DE SYPE Dominique, domicilié à Beaumont ex Solre-Saint-Géry, rue Intérieure, n°9 .

Nommé à la fonction d'administrateur par décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-huit novembre deux mille dix et à la fonction de président du conseil d'administration par décision du conseil d'administration du dix-huit novembre deux mille dix, le tout publié à l'Annexe du Moniteur Belge le vingt-trois février deux mille onze sous le numéro 11029892.

Agissant en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration en date du vingt-trois mars deux mille quinze qui demeurera ci-annexée,

Lesquels comparants requièrent le notaire soussigné d'acier, au titre de projet d'apport d'universalité de !'ASBL « Centre de santé » en faveur de !'ASBL « Centres Spécialisés du Hainaut », en abrégé « CSH », conformément aux articles 760 et suivants du Code des sociétés, le texte suivant mis aux point par les conseils d'administration des ASBL concernées :

PROJET D'APPORT

L'apport d'universalité s'effectuera entre les ASBL suivantes :

1° « Centres Spécialisés du Hainaut », en abrégé « CSH », ci-après dénommée I'ASBL bénéficiaire,

2° « Centre de Santé », ci-après dénommée !'ASBL apporteuse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Suite à l'apport d'universalité, tous les actifs et passifs de l'association apporteuse sera transféré, rien

excepté ni réservé, à l'association bénéficiaire. Cet apport comporte tous les litiges, judiciaires ou

extrajudiciaires, actuels ou futurs.

T.ldentification des ASBL participant aux apports d'universalité

Centres Spécialisés du Hainaut

 Forme : ASBL

 Dénomination : Centres spécialisés du Hainaut

 Siège social : La Louvière, avenue Max Buset, 34.

 Objet/but social ; L'association e pour but la sauvegarde, la protection et l'amélioration de la santé. Elle

organise la mise à disposition de structures permettant l'accomplissement de soins de santé accessibles à tous

et répondant à des critères élevés de qualité.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par la création et/ou l'exploitation de tout centre médical,

dispensaire ou autre institution de même nature poursuivant fe même but.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

ses but et objet. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles

ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les

libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le sien, cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité de quatre

cinquième des voix.

Centre de Santé

 Forme : ASBL

 Dénomination : Centre de Santé

 Siège social : La Louvière, avenue Max Buset, 38.

 Objet/but social : L'association e pour but la promotion de la santé.

En vue d'atteindre ce but, l'association a pour objet de créer, d'organiser des établissements de santé à

caractère préventif, curatif et palliatif.

L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains

soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social

compatible avec te sien.

2.0ate à partir de laquelle les opérations de la société apporteuse sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire

A partir du premier octobre deux mille quinze,

3.Motivations de l'opération au regard des buts poursuivis par les ASBL concernées.

Les motivations de l'opération sont décrites dans le projet d'apport d'universalité qui restera ci-annexé.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des associations participants aux

apports.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participants

aux apports.

5.Annexion projet d'apport d'universalité

Le projet d'apport d'universalité signé entre les deux ASBL le dix-sept juin deux mille quinze demeurera ci-

annexé.

Déposée en même temps:

Expédition conforme du procès-verbal et ses annexes, en ce compris le projet d'apport d'universalité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

.. Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE DE SANTE

Adresse
AVENUE MAX BUSET 38 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne