CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE (SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE PSE)

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE (SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE PSE)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.297.033

Publication

19/03/2012

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

o�

IRIIIIYIAI~I~IIIVI

*iaossoai"

R�

Mc b

i

TRIBUNAL, DE COMMERCE

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0.7 MARS 2012

Greffe

o

N� d'entreprise : 0410.297.033

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre de Sant� de Mons-Borinage (Service de Promotion de la

sant� � l'�cole PSE)

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Binche 101 Bloc F 7000 Mons

Objet de l'acte Dissolution - cl�ture de liquidation

Assembl�e g�n�rale du 22/11/2011

Les membres constatent l'apport de I'universalit� des biens de l'ASBL Centre de Sant� de Mons-Borinage � I'ASBL "Centre de Sant� R�gional Libre de Tournai-Ath" par la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport de l'universalit� pr�par� par Ma�tre Olivette Mikolajczak et enregistr� � Tournai.

Les membres actent la cl�ture de liquidation et la dissolution effective de l'ASBL.

Ils donnent d�charge � tous les administrateurs et acceptent leur d�mission

Mme Catherine Collie, 29 rue de la Croix Rouge � 7000 Mons

Mr Jacques Debacker, 2 rue du Tombois � 7380 Qui�vrain

Mr Fr�d�ric Parmentier, 49 rue Deplasse � 7711 Dottignies

Mr Emile G�rard, 19 Les Jardins de l'Abbaye � 7330 Saint Ghislain

Mr David Li�nard, 34 rue de la Roche � 7022 Harveng

Mme Christine Rigaut, 8 Chemin Saint Martin � 7618 Taintignies

Christine Rigaut, administrateur d�l�gu�

Catherine Collie, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

TRIBUNAL DE CO�ERCi= - MONS REGISTRE DES PERSONNES v30RALES I

t . _.;. 2:,.1

N� Greffe

I 11 Illllll~l1plsll

*iiiasass"

R�;

Moi bi

u

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique : Si�ge : Objet de J'acte : Texte

0410" .297.033

MONS-BORINAGE i n ce de_

Santa I' 1cd.e, Ps )

Association Sans But Lucratif

7000 Mons, Chauss�e de Binche, 101F

Apport gratuit de son patrimoine

CENTRE DE SANTE DE Pro mot; ofl. .de la

D'un acte re�u par Ma�tre Olivette MIKOLAJCZAK, notaire � Tournai, le 21 juin 2011, portant � sa suite la mention : Enregistr� � Tournai 2 le 28 juin 2011, volume 298, folio 1, case 11, 6 r�les, sans renvoi, aux droits de 25,00 euros, par le Receveur (s) Denage O,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Chauss�e de Binche, 101 F, constitu�e sous la d�nomination �PATRONAGE DE JEUNES FILLES DE LA VILLE DE MONS � aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Jeanmart, � Mons, le 27 juin 1941, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 juillet 1941, sous le num�ro 1123, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2006 avec adoption de la nouvelle d�nomination, transfert du si�ge social � l'adresse actuelle et adaptation compl�te des statuts, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 16 mars 2007, sous le num�ro 07041598, a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:

I. EXPOSE PREALABLE

I. Le Pr�sident du Conseil nous d�clare que conform�ment � l'article 760, �1, du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration a �tabli un avant-projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, approuv� lors de sa r�union du trois mai deux mille onze.

Il. Ce rapport �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s � l'article 761, �2, du Code des Soci�t�s, est rest� annex� au projet d'apport dress� par le notaire Mikolajczak le neuf mai deux mille onze, dont une exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du Tribunal de Premi�re Instance de Mons et de Tournai le dix mai deux mille onze, soit

plus de six semaines � compter de ce jour. "

Il est � noter que ce projet d'apport dont l'acte a �t� dress� par le notaire Mikolajczak concerne trois avant-projets d'apports qui y sont annex�s et �tablis par la pr�sente Association de m�me que par l'Association � SANTE ET TRAVAIL � et l'Association � CENTRE DE SANTE R�GIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH �, Association b�n�ficiaire.

III. Une situation comptable arr�t�e le trente et un d�cembre deux mille dix est jointe � chaque avant projet d'apport. Elle a �t� dress�e par le r�viseur d'entreprise la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

.0 "

MQi��,.t ID,- Suite

Soci�t� Civile SPRL Fernand Maillard, repr�sent�e par Fernand Maillard, le deux mai deux mille onze.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 DU CODE DES SOCIETES

Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport � titre gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par

ces articles. -

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALITE DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH �, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CET APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICIAJ E.

L'assembl�e approuve le rapport du Conseil d'Administration rest� annex� � l'acte notari� du neuf mai deux mille onze constatant le projet d'apport dont question ci-avant. le rapport du Conseil faisant partie de l'avant-projet d'apport. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u �ne copie de cet acte et de ses annexes (avant-projet d'apport contenant le rapport du conseil) plus d'un mois � compter des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 761, �1, du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien n'except�, � l'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATH �, dont le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Rue Saint-Brice, 44.

Les membres de l'assembl�e apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'Association b�n�ficiaire des droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que, situ�s � Mons, Chauss�e de Binche, 101.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

- Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

- Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763, alin�a 1, du Code des Soci�t�s.

- L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente juin deux mille onze, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par l'Association apporteuse depuis le premier juillet deux mille onze et sous la condition de l'acceptation du pr�sent apport par l'Association b�n�ficiaire sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'Association b�n�ficiaire.

- L'Association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter premier juillet deux mille onze, date du transfert de propri�t� et des risques.

- Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'Association apporteuse, l'Association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'Association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'Association apporteuse � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'Association b�n�ficiaire de :

- supporter tout le passif de l'Association apporteuse envers les tiers. - ex�cuter tous les engagements et obligations de l'Association apporteuse.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'Association aurait

pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit.

keser e

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

veie Q - suite

- supporter tous imp�ts taxes contributions primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

4. DISSOLUTION SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE L APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICAIRE.

Les membres de l'Association nous d�clarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'Association voir l'activit� de cette Association en modifiant ceux-ci.

En cons�quence, ils d�cident de dissoudre avant la fin de l'ann�e deux mille onze la pr�sente Association sans but lucratif et apr�s la constatation de l'apport par la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par l'Association b�n�ficiaire. Toutefois cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte.

5. DEMISSION DES ADMINITRATEURS ET DECHARGE DE LEUR MANDAT

Les membres de l'Association acceptent la d�mission de tous les

administrateurs de Iadite Association � compter de la dissolution de l'Association et sous la condition de la signature de l'acte d'acceptation de l'apport d'universalit� par l'Association b�n�ficiaire et donneront d�charge de Ieur mandat lors de la dissolution et sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

6. POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de l'Association apporteuse � l'acte d'acceptation de cet apport gratuit par l'Association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

David Li�nard, Pr�sident

C1;11-iA,k SItreito-

M\ JJ:.w:~~~,~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DF Cf...;nn-:i MOI' I l iEGISTPE DES PERSONNES (.ORALES '

~ 7 MAI 2011

e

Greffe

MOD 2.2

T

1111111J1111.11.11j11Niuiuwid0659*

R�: Moi

bi

N� d'entreprise : 0410.297.033

D�nomination

(en entier) : Centre de Sant� de Mons-Borinage (Service de Promotion de la

sant� � l'�cole PSE)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Binche 101 Bloc F 7000 Mons

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 21/12/2010

Conseil d'administration du 21/12/2010

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Mme Virginie De Clercq, 44 Rue Saint Brice 7500 Tournai, de ses mandats de membre et d'administratrice de l'association.

Elle nomme Mr Fr�d�ric Parmentier, 49 rue Deplasse 7711 Dottignies, administrateur pour poursuivre le mandat de Mme De Clercq

Le conseil d'administration nomme en son sein Mr Fr�d�ric Parmentier, 49 rue Deplasse 7711 Dottignies, comme secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

r.f

20/05/2011

�� ~,w...., .~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOi7 2.2

1111111J111t11111,111j11111e11

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE: COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

f O MAI 2011

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : Texte

0410.297.033

CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE

Association Sans But Lucratif

7000 Mons, Chauss�e de Binche, 101 F

Fusion d'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mention est faite du d�p�t aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Tournai et de Mons, fait le 10 mai 2011, des trois projets de fusion �tablis respectivement par le Conseil d'Administration de chacune des ASBL concern�es, et constat�s par acte authentique du notaire Olivette Mikolajczak, � Tournai, en date du 9 mai 2011, entre :

la) L'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE �, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Chauss�e de Binche, 101 F (RPM 0410.297.033), constitu�e sous la d�nomination � PATRONAGE DE JEUNES FILLES DE LA VILLE DE MONS � aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Jeanmart, � Mons, le 27 juin 1941, publi� aux annex�s du Moniteur Belge du 19 juillet 1941, sous le num�ro 1123. Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2006, avec adoption de la nouvelle d�nomination, transfert du si�ge social � l'adresse actuelle et adaptation compl�te des statuts, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 16 mars 2007, sous le num�ro 07041598.

lb) L'Association Sans But Lucratif � SANTE ET TRAVAIL �, dont le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron-Comines, Rue Saint-Joseph, 8 (RPM '0401.270.687), constitu�e aux termes d'un acte sous seings priv�s du 23 ao�t 1951, publi� aux annexes au Moniteur Belge du 22 septembre 1951, sous le num�ro 2308. Dont les statuts ont �t� modifi�s a diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2007, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 29 f�vrier 2008, sous le num�ro 08033867.

Toutes deux Associations apporteuses.

2) L'Association Sans But Lucratif � CENTRE DE SANTE REGIONAL LIBRE DE TOURNAI-ATFI � (Service de Promotion de la Sant� � l'Ecole), dont le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Rue Saint-Brice, 44 (RPM 0410.783.221), constitu�e sous la d�nomination � CENTRE DE SANTE REGIONAL DE TOURNAI � aux termes d'un acte sous seings priv�s du 20 septembre 1948, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 2 octobre 1948, sous le num�ro 2203. Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2004 avec adoption de la nouvelle d�nomination et adaptation compl�te des statuts, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 2006, sous le num�ro 06078806.

Association b�n�ficiaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE P…

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 101 - BLOC F 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE DE SANTE DE MONS-BORINAGE (SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE PSE)

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE P…

Coordonnées
SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE P…