CENTRE DE SANTE LIBRE DE GOSSELIES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SANTE LIBRE DE GOSSELIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.718.694

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Le Secrétaire, Pol BARBARIN

Le Président, Jean-Pol CAILLAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme A l'égard des riels

Au verso : Nom et signature

Ne' d'entreprise : 409.718.694

Dénomination

(en entier) : Centre de santé libre de Gosselies

(en abrégé)

Forme juridïque : ASBL

Siège : rue des Fabriques 35 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Comptes 2013, budget 2014, démission de l'administrateur délégué

Extraits du PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ASBL CENTRE DE SANTE LIBRE DE GOSSELIES DU 03 MAI 2014,

Présents: Marie-Paule DESSY, Anne-Marie HAGON, Jean-Pol CAILLAUX, Guy DEVOS, Francis DESCOTTE, Pol BARBARIN, André DUFRANE, Daniel DURIEU, Jean CAMBIER, André BASTIN

Absents-excusés: Jean-Marie MATHELART, Christophe ADANG, Jean-Luc ART, Simone WILLIAM, Louis WATTELAR

1.Le rapport de la réunion du 20 avril 2013 est approuvé.

2.Après examen des comptes 2013, l'AG approuve les comptes 2013 et donne décharge aux

administrateurs.

3.Présentation du budget 2014. A l'unanimité, le budget 2014 est approuvé.

4.Démission et admission des membres à l'AG. Pas de changement.

5.Démission de l'administrateur délégué, Monsieur Guy DEVOS, mais celui-ci reste administrateur.

Madame Isabelle L'HOIR est chargée de la gestion journalière.

6.Rapport moral du président.

MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

0 2 JUIN 201ii

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2013
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Tribunal de commerce de Charleroi

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7 MAI 2013

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N° d'entreprise : 409.718.694

Dénomination

(en entier) : Centre de santé libre de Gosselies

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Fabriques, 35, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : comptes 2012, budget 2013 ,désignation d'administrateur

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU POUVOIR ORGANISATEUR DE

L'ASBL CENTRE DE SANTE LIBRE DE GOSSELIES EN DATE DU 20 AVRIL 2013.

Présents: Mme Marie-Paule DESSY,

Mrs Jean-Pol CAILLAUX, Guy DEVOS, Francis DESCOTTE, André

DUFRANE, Daniel DURIEU, Jean CAMBIER, Jean CORNIL, André

BASTIN, Louis WATTELAR.

Représentée : Mme Anne-Marie Hagon (procuration à Jean-Pol CAILLAUX), Mr Pol Barbarin (procuration à,

M. André DUFRANE)

Excusé/Absents: Mme Simone WILLIAM.

Mrs Jean-Marie MATHELART, Christophe ADANG

Jean-Luc ARTS,

1.Le rapport de la réunion du 21 avril 2012 est approuvé.

2.Le président présente la démission à l'AG de Mmes Brigitte HENRY et Monique GHYS. Accepté à la

majorité.

3.Le président propose la candidature de Mr Daniel DURIEU comme membre

du CA. Accepté à la majorité,

4.A l'unanimité, l'AG approuve les comptes 2012 et donne décharge au CA après avoir fait remarquer que le

montant de 136,88E (frais de transport) se trouve dans le poste Divers,

5.Le président évoque l'année écoulée,

6.L'administrateur Délégué, M. Guy DEVOS, présente le budget 2013:

ajout de 1550E au poste HONORAIRES

7000E au poste TRAVAUX

Après ces modifications, le poste PROVISION s'élève à 90.330E

Le budget 2013 est approuvé à la majorité absolue.

7. Divers:

- Les frais des travaux ont été majorés : barrière + tarmac

- Les honoraires risquent de diminuer, car des médecins sont malades et il est très difficile de trouver des

remplaçants.

Le Président Le Secrétaire

Jean-Pol CAILLAUX Pol BARBARIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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Tribunal de Commerce

1 0 MAI 2012

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Greffe



N° d'entreprise : 409.718.694

Dénomination

(en entier) : Centre de santé libre de Gosselies

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Fabriques, 35, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : comptes 2011, budget 2012 ,désignation d'administrateur

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU POUVOIR ORGANISATEUR DE

L'ASBL CENTRE DE SANTE LIBRE DE GOSSELIES EN DATE DU 21 AVRIL 2012.

Présents : Mmes Marie-Paule DESSY, Anne-Marie HAGON, Simone WILLIAM.

Mrs Jean-Pol CAILLAUX, Guy DEVOS, Jean-Luc ARTS, Francis DESCOTTE, Pol BARBARIN,

André DUFRANE, Daniel DURIEU, Jean CAMBIER, Jean-Marie MATHELART, Christophe ADANG

(Procuration de Francis DESCOTTE).

Excusés : Mmes Brigitte HENRY, Monique GHYS.

Mr Jean CORNIL.

1.Le rapport de la réunion du 27 août 2011 est approuvé.

2.Le président présente la démission à l'AG de Mme Marie-Claude BOUZEGZA et de Mr Etienne GILBERT.

Accepté à la majorité.

3.Le président propose les candidatures de Mr Louis WATTELAR et Mr André BASTIN, comme membres à

l'AG. Acceptées à la majorité.

4.A l'unanimité, l'AG approuve les comptes 2011 et donne décharge au CA.

5.Le président évoque l'année écoulée. Le texte de son discours est joint au présent rapport.

6.L'Administrateur Délégué, Mr Guy DEVOS, présente le budget 2012 qui est en équilibre avec un

prélèvement de 24000¬ sur réserve, ce qui est minime au vu des investissements prévus.( isolation du grenier 

remplacement de châssis  vannes thermostatiques). Le budget 2012 est approuvé à la majorité absolue,

7.Le président présente Mr André BASTIN comme membre du CA . Admis à la majorité.

Le Président Le Secrétaire

Jean-Pol CAILLAUX Pol BARBARIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 409.718.694

Dénomination

(en entier) : Centre de santé libre de Gosselies

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Fabriques, 35, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : désignation et démission d'administrateurs

Rapport de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 août 2011

Présents :

M. Jean CORNIL, président.

Mmes Monique GHYS-GYBELS, Marie-Paule DESSY, Anne-Marie HAGON, Marie-Claude SOUZEGZA,

Simone WILLIAM, Mrs Guy DEVOS, Pol BARBARIN, Jean-Pol CAILLAUX, Daniel DURIEU, Jean-Luc ART.

Représenté : M Jean-Marie MATHELART.

1.Le rapport de la réunion du 02 avril 2011 est approuvé.

2.Après un compte rendu des réunions du groupe <c Conseil de gestion », le président propose 4 nouveaux

membres, à savoir Christophe ADANG, Simone WILLIAM, Marie-Paule DESSY et André DUFRANE. Les 4

membres sont admis à la majorité absolue.

3.Le président propose à l'AG la désignation de 6 nouveaux administrateurs, à savoir : Jean CAMBIER,

Jean-Marie MATHELART, Anne-Marie CORBISIER, Jean-Pol CAILLAUX, Marie-Paule DESSY et André

DUFRANE. Mrs Guy DEVOS et Pol BARBARIN restent dans leur poste d'administrateur. La proposition est

admise à la majorité absolue.

4.Le président présente la démission au CA de Me GHYS-GYBELS et Mr Jean CORNIL. Ils restent

toutefois membres de l'AG.

5.Mr Guy DEVOS se propose d'envoyer la nouvelle liste officielle de l'AG à tous les membres.

Gosselies, 27 août 2011

Jean Cornil, président Pol Barbarin, secrétaire

Extrait du rapport de la réunion du Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur de ('ASBL Centre de Santé Libre de GOSSELIES en date du 27 août 2011.

Présents :

Mmes Anne-Marie HAGON, Marie-Paule DESSY, Mrs Guy DEVOS, Jean CAMBIER, Jean-Pol CAILLAUX,

Pol BARBARIN

Représentés : Jean-Marie MATHELART

Excusé : André DUFRANE.

Le nouveau CA choisit en son sein :

Président : Jean-Pol CAILLAUX

Vice-présidente : Anne-Marie HAGON.

Trésorier : André DUFRANE.

Secrétaire : Pol BARBARIN.

Administrateur délégué : Guy DEVOS.

Coordonnées des membres du conseil d'administration :

Dessy Marie-Paule, née le 13102!1953 à Mellery, retraitée, rue Champ du Vénérable, 15, 1495 Mellery.

Hagon Anne-Marie, née le 24/06/1947 à Gosselies, retraitée, av. des Eglantines, 20, 6110 Montigny-le-T.

Barbarin Pol, né le 25/07/1942 à Gosselies, rue du Mitan, 11, 6211 Mellet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Caillaux Jean-Pol, né le 24/08/55 à Gosselies, retraité, rue DeSirée, 105, 5060 Velaine-Sur-Sambre Gambier Jean, né le 24107/1941 à Courcelles, retraité, fbg de Bruxelles, 78/13, 6041 Gosselies Devos Guy, né le 27/04/1944 à Charleroi. retraité, nie de la Providence, 41, 6041 Gosselies

" Dufrane André, né le 02/09/1944 à Thuin, retraité, rue de Fleurus, 77, 6210 Villers-Perwin

Mathelart Jean-Marie, né le 30/10/1939 à Farciennes, retraité, rue Clos des Branches, 4, 6210 Villers-

Perwin

Jean-Pol CAILLAUX, président Pol BARBARIN, secrétaire

C-44P1-1-11wc (Pat/ leAlaidgelte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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f"ribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

19JUIN2015

Le Greffier

N" d'entreprise : 409.718.694

Dér ,mination

(en entier) : Centre de santé libre de Gosselies

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Fabriques, 35, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : comptes 2014, budget 2015 ,modification des statuts

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL CENTRE DE SANTE DE: GOSSELIES EN DATE DU 30 MAI 2015.

Présents : ART Jean-Luc, BARBARIN Pol, CAILLAUX Jean-Pol, DESCOTTE Francis, DESSY Marie-Paule, DEVOS Guy, DUFRANE André, DURIEU Daniel, HAGON Anne-Marie, BASTIN André, STEVENAERT, Stéphane, MATHELART Jean-Marie (P), WATTELAR Louis (P), GENOT Cédric (P), THIMUS Claire (P)

Absents-Excusés ADANG Christophe, CAMBIER Jean, WILLIAM Simone.

1. Admission de nouveaux membres. GENOT Cédric, STEVENAERT Stéphane et THIMUS Claire sont' admis comme nouveaux membres.

21e rapport de la réunion du 03.05.2014 est approuvé. 3. Après examen des comptes 2014, l'AG approuve ces comptes et donne décharge aux administrateurs.

4.Le budget 2015 est approuvé.

5.Après lecture, par Ie président, des nouveaux statuts, ceux-ci sont approuvés à l'unanimité.

Objet de l'acte,. Modification des statuts.

L'assemblée générale réunie en date du 30 mai 2015, a décidé à l'unanimité des voix de modifier ses

statut': et de les remplacer par le texte coordonné ci-dessous;

Texte

TITRE 1er, - Dénomination, objet, siège, durée.

Article 1er. L'association a pour dénomination « Centre de Santé libre de Gosselies ».

Article 2. Elle a pour but la création, l'organisation, la gestion de services de médecine préventive et plus

généralement de toutes activités relevant de la médecine sociale. Elle pourra égaiement s'intéresser

directement ou indirectement à toutes initiatives présentant des affinités avec son objet social ou pouvant en

faciliter l'extension et le développement,

Article 3. L'association a son siège à la rue des Fabriques, n° 35 à 6041 Gosselies, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II.  Membres.

Article 5, L'association doit compter au moins 4 membres. Le nombre de membres doit toujours être

supérieur au nombre d'administrateurs. Outre les membres constituants, peuvent faire partie de l'association,

toutes les personnes physiques ou morales agréées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

Article 6, Les associés ne sont astreints à aucune cotisation et ne sont pas responsables sur leurs biens

propres.

Article 7. Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission à

l'attention du Président par lettre ou par mail.

Article 8.L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-

ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir

entendu ou appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le

fond social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

TITRE III.  Assemblée générale.

Article 9. L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence : la

modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, l'approbation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ ~1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge aes budgets et des comptes, la décharge à donner aux administrateurs et commissaires aux comptes, la dissolution volontaire de l'association, la transformation en société à finalité sociale, l'exclusion d'associés et l'adn-' sion de nouveaux membres.

Article 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant le premier semestre. Au cours de cette assemblée générale, le conseil fera rapport sur les opérations du Centre pendant l'exercice écoulé. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande.

Article 11. Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées à tous les associés par lettre ou mail huit jours au moins avant l'assemblée générale.

Article 12. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote légal, chacun disposant d'une voix et pouvant être porteur, le cas échéant, d'une seule procuration,

Article 13. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associés, modification de l'objet social ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par la loi.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres ; les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE IV.  Administration.

Article 15. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés pour six ans ou plus, par l'assemblée générale des associés, rééligibles et en tout temps révocables par elle.

Article 15bis. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil ' d'administration, SI un membre venait à perdre la qualité d'administrateur, le conseil d'administration, à sa pros" .ine réunion, peut procéder à son remplacement à titre provisoire jusqu'à la plus proche assemblée générale. Celle-ci installera un nouvel administrateur.

Article 16. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut choisir un vice-président et un administrateur délégué.

Article 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence du président ou à défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, au minimum 5 fois par an ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les convocations sont faites par le secrétaire.

Article 19. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 20. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 21. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Article 22. Le conseil d'administration peut s'assurer le concours d'une ou plusieurs personnes associées ou non, rémunérées ou non, auxquelles pourront être confiés des pouvoirs spéciaux. Il peut les inviter à assister aux réunions du conseil avec voix consultative.

Article 23. Le conseil d'administration peut déléguer la représentation générale, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres, ou à un membre du personnel exerçant la fonction de direction qui agit alors indW;aellement, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. L'administrateur ou la direction rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Cette délégation pour la représentation générale, la gestion quotidienne de l'association et tous les actes y afférents peut être retirée, moyennant préavis, par le conseil d'administration.

ll peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 23bis. La gestion journalière comprend notamment

-L'administration du personnel

-L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière

-Se faire délivrer ou retirer auprès de tout organisme public ou privé, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.

-Encaisser tous mandats postaux, ainsi que toutes assignations ou quittances postales

-La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journalière. Article 23ter. S'il n'est pas administrateur, le membre du personnel assurant la fonction de direction assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Le conseil d'administration se réserve le droit de se réunir sans le membre du personnel assirent ia fonction de direction ou un administrateur quand les circonstances le demandent et notamment en cas de conflit d'intérêt.

Article 24. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, tous engagements ou révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, lequel ou lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

TITRE V. -- Budget et comptes.

Article 25. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Dans les six mois de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale les comptes et le budget, pour approbation.

TITRE VI. -Dissolution, liquidation.

Article 26. La dissolution et la liquidation de l'association auront lieu conformément à la loi,

Article 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nomme, s'il y a lieu les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée,

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés convoqués eux-mêmes par les liquidateurs

6.Rapport moral et d'activités du président.

7,Divers : aucun.

8.Le président lève la séance et invite les membres présents à prendre le verre de l'amitié.

Le Président Le Secrétaire

Jean-Pol CAILLAUX Pol BARBARIN

Résere

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE SANTE LIBRE DE GOSSELIES

Adresse
RUE DES FABRIQUES 35 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne