CENTRE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : C.S.I.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : C.S.I.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.534.559

Publication

26/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au s reffe

Dénomination : Centre de Soins Infirmiers à

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue du Quesnoy 136 à 7100 Trivières 1\1° d'entreprise: 0833534559

Objet de l'acte : Changement de siège social

111M.M11J1 1 II



bi Mo

miche, en abrégé C.S.I.D.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale Extraodinaire du 15 septembre 2014 a accepté le changement de siège social de la

société qui sera établi dès ce jour à l'adresse suivante:.

Rue de Longtain 403 à 7100 La Louvière

li est confié à M. Mehmet Kurt, gérant, de faire paraître la présente décision auprès du Moniteur Belge..

KURT Mehmet, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/03/2013
ÿþHhII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0833.534.559

Dénomination

(en entier) : MT MOBILITE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : rue du Quesnoy, 136 à 7100 LA LOUVIERE (TRIVIERES)

Objet de l'acte :MO)»FICATION DES STATUTS DEMISSION DE GERANT

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 21 février 2013, encours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « MT MOBILITE », ayant son siège social à 7100 LA LOUVIERE (TRIVIERES), rue du Quesnoy, 136.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Modification de la dénomination et modification de l'article 1 des statuts en conséquence.

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société en remplaçant la dénomination actuelle par la dénomination « CENTRE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE », en abrégé « C.S,I.D. »

Elle a décidé en conséquence de remplacer à Particle 1 des statuts, les termes «MT MOBILITE » par les mots «CENTRE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE », en abrégé « C.S.I.D ».

2/ Rapport du gérant j stifiant l'extension *ro " osée à l'ob'et social. A ce rai sort est 'oint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2012.

L'assemblée a dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

3/Extension de l'objet social et modification de l'article 3 des statuts en conséquence.

L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social en ajoutant à l'article 3 des statuts le texte suivant :

« La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques même financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite ou de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.

La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Pour faciliter cet objet elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de 1'INAMI ».

4/ Démission de gérant.

L'assemblée a décidé d'acter la démission à compter du premier janvier 2013 de sa fonction de gérant de la société, de Madame Fatima BI1LBACHA, et de lui donner entière et définitive décharge pour sa gestion passée. Restent donc gérants de la société :

I/ Monsieur Mehmet KURT

2/ Mademoiselle Nathalie VAN DYCK.

5/ Mise à jour des stat

L'assemblée a décidé de mettre à jour les statuts, particulièrement en ce qui concerne la souscription du capital. Elle a décidé en conséquence de modifier l'article 6 des statuts en supprimant les termes suivants :

v

Greffe

Matl 2.1

II

*13038

t UNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

26FEV.2013

Mentionner sur la dernière page du Vole g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

`Réserbé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« comme suit:

" Monsieur KURT Mehmet, à concurrence de six mille deux cents euros (6,200,00 E};

" Monsieur VIGIL Tank, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 e). »

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de Pacte

- statuts coordonnés

- rapport du gérant

- situation active et passive

Le notaire Alain AERTS, à Noudeng-Aimeries

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
ÿþ

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JUIN 2011

---Greffe

`11095954*

N"

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

MT Mobilité

Société Privée à Responsabilité Limitée Rue du Qesnoy 136 à 7100 Trivières 0833534559

Démission d'un associé-gérant

L'Assemblée Générale du sept février 2011 a accepté la démission de Monsieur VICIL Tarik (74.06.16-027-22) domicilié Rue Ernest Solvay 2 à 7100 La Louvière de ses fonctions d'associé-gérant. Décharge lui est donnée quant aux fonctions exercées au sein de la société . Il cède l'intégralité de ses parts sociales à M. Kurt Mehmetqui accepte.

KURT Mehmet, gérant

Mentionner sur la derniére page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

20/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

" iioaoa1s*

TRIBUNAL DE COMMERCE - REGISTRE DES PERSONNES MORALE -

01 AVR. 2011

Greffe

 d°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MT MOBILITE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Quesnoy 136 à 7100 Trivières

N° d'entreprise : 0833534559

Objet de l'acte : Nomination d'une gérante

L'Assemblée Générale Extraordinaire du Zef avril 2011 a accepté la nomination de Madame Belbacha Fatima (NN 66.10.29-278-17), domiciliée Chemin du Wazoir 7 à 7100 Saint-Vaast en qualité de gérante de la société MT Mobilité. Son mandat sera exercé à titre gratuit et prend effet ce Zef avril 2011.

Il est confié à Mme BELBACHA Fatima de faire paraître la présente décision aux annexes du Moniteur Belge.

BELBACHA Fatima, gérante

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301016*

Déposé

07-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant aux domaines suivants :

 % transport de personnes, transport de personnes à mobilité réduite, services de navette aéroport;

 % transport médico-sanitaire, transports en ambulances et/ou en voitures sanitaires et/ou par tous moyens de locomotion, de personnes sous traitement médical, malades, blessées, accidentées, handicapées, femmes enceintes et ceci par terre, mer, air;

 % tous services annexes aux activités précédentes et notamment la mise à disposition de tous véhicules avec ou sans chauffeur, le transport d'organes et de produits médicaux;

 % la location ou la vente de tout matériel médical tel que chaises roulantes, béquilles, civières, masques, bonbonnes d'oxygène.

La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger :

 % toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la location, l'achat ou la vente et revente de meubles et/ou d'immeubles, la rentabilisation de meubles et/ou d'immeubles;

 % l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MT MOBILITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7100 La Louvière, Rue du Quesnoy(TRI) 136

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le sept février deux mille onze Il résulte que :

Entre les personnes suivantes :

1.- Monsieur KURT Mehmet, né à Haine-Saint-Paul le dix octobre mille neuf cent septante-cinq (NN 751010-177-04), divorcé, domicilié à 7100 La Louvière (Trivières), Rue du Quesnoy(TRI), 136.

2.- Monsieur VICIL Tarik, né à Haine-Saint-Paul le seize juin mille neuf cent septante-quatre (NN 740616-027-22), époux de Madame GÜLAY Dayan, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Ernest Solvay(L.L), 2.

A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée MT MOBILITE.

Le siège social est établi à 7100 La Louvière (Trivières), Rue du Quesnoy(TRI), 136.

0833534559

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

ª% Monsieur KURT Mehmet, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ );

ª% Monsieur VICIL Tarik, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier samedi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le sept février deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Volet B - Suite

L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée :

ª% Monsieur KURT Mehmet préqualifié;

ª% Monsieur VICIL Tarik préqualifié;

ª% Mademoiselle VAN DYCK Nathalie, née à La Hestre le dix mai mille neuf cent septante-cinq (NN 750510-178-65), célibataire, domiciliée à 7100 La Louvière (Trivières), Rue du Quesnoy(TRI), 136.

Ils exerceront chacun à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous seule signature.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ont déclaré déléguer tous pouvoirs de gestion journalière de la société, en vertu de l'article 11 des statuts, à Mademoiselle VAN DYCK Nathalie.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de la banque CPH conformément au Code des Sociétés.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

05/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
30/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, EN AB…

Adresse
RUE DE LONGTAIN 403 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne