CENTRE DE SOUTIEN FAMILIAL JURIDIQUE ET SCOLAIRE, EN ABREGE : CSFJS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SOUTIEN FAMILIAL JURIDIQUE ET SCOLAIRE, EN ABREGE : CSFJS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.728.575

Publication

24/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III II



NP d'entreprise; 454.728.575

Dénomination

(en entier) Centre de Soutien Familial Juridique et Scolaire

(en abrégé) : CSFJS

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Biézet 2 - 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : nouvelle composition du conseil d'administration

L'assemblée générale en sa séance du 11/04/2014

-: a pris acte de la démission de Deron Fabienne de son poste d'administratrice-trésorière

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé auTgreffe le RiCE-[AL

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Greffe

15 SEP, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-: nomme

- Wilmart Pierre, domicilié au 114 rue grande à Bemissart, né le 16/09/1956 à Wiers, comme

administrateur-trésorier

- Mourin Pol, domcilié au 17 rue du Château à 7603 Bonsecours, né le 24/09/1948 à Péruwelz, comme

administrateur

- Simons Cécile, domiciliée au 8 place de Wiers à 7608 Wiers, née le 02/04/1949 à Liège, comme

administratrice

Nouvelle Composition du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 11/04/2014:

- Bruno HUMBEECK, Président

- Pierre WILMART, Trésorier

- Marie-Anne JOTTARD, Secrétaire

- Marc GAUTIEZ, Administrateur

- Pol MOURIN, Administrateur

- Cécile SIMONS, administratrice

Marie-Anne Jottard Administratrice-secrétaire Marc Gauliez

Administrateur

Arrondissement juidiciaire depuis le 1' avril 2014 il y a lieu de lire comme arrondissement judiciaire: Mons- Charleroi division Tournai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014
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N" d'entreprise : 454.728.575

Greffier kustiuït

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 0 JAW, 214

Dénomination

(en entier) : Centre de Soutien Familial Juridique et Scolaire

(en abrégé) : CSFJS

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Biézet 2 - 7600 Péruwelz

Objet de l'acte ; Statuts coordonnés suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013

TITRE i Dénomination, siège social

Art ler. L'association est dénommée "Centre de Soutien Familial Juridique et Scolaire", en abrégé CSFJS

Art 2. Son siège social est établi à 7600 Péruwelz, rue du Biézet 2, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TTITRE Il But

Art 3 L'association a deux buts bien distincts:

D'une part l'aide familiale juridique, elle peut notamment proposer des expertises psychologiques dans le cadre juridique ou organiser des stages parentaux.

D'autre part l'aide familiale scolaire, notamment par l'organisation d'une école de devoirs ou toute autre action permettant de favoriser l'épanouissement de l'enfant dans sa scolarité.

Toutes les activités de l'asbl se font sans discrimination idéologique, religieuse, de sexe, de race ou d'âge. L'asbl s'abstiendra par ailleurs de tout esprit de prosélytisme philosophique, politique ou autre.

TITRE Il bis Durée

L'association est constituée pour une durée Illimitée.

TITRE 111 Associés

Art 4 L'associattion est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne pourra être Inférieur à quatre.

Art 5 Sont membres effectifs:

1. les quatre membres fondateurs

2. en cas de démission de l'un d'entre eux, son remplaçant sera choisi par les autres membres fondateurs. ou leurs remplaçants.

Art 6 Sont considérés comme membres effectifs, outre les membres fondateurs ou leurs remplaçants associés, toute personne présentée par un minimum de trois membres du conseil d'administration au moins et admis en cette qualité par décision de la première assemblée générale qui suit à condition qu'elle réunisse les trois quarts de voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

a

Art 7 Toute personne désirant être membre devra adresser une demande écrite au conseil d'administration. La décision de ce dernier est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre recommandée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision prise par le conseil d'administration.

Art 8 Les membres jouissent tous des mêmes droits,

Art 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux status ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou encore pour non-respect à l'éthique du projet.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables des infractions reprises ci-dessus, Cette suspension pour qu'elle soit définitive devra être approuvée par les trois quarts des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art 10 L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association sauf sur la partie de l'avoir social dont ii a fait personnellement i'appport et qui aura été reconnu par le conseil d'administration comme restant la propriété de celui qui en a fait la mise à dispoisition en vue d'aider i'asbl.

TITRE IV Assemblée générale

Art 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, le membre le plus âgé du conseil d'administration le remplace.

Art 12 Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

1, la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la dissolution de l'association;

6. l'exclusion d'un membre;

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8. tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 13 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours ouvrables au moins avant ia réunion de l'assemblée. Outre l'adresse du lieu où se tiendra la réunion, les convocations contiendront l'ordre du jour.

Art 14 Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Toute représentation doit faire l'objet d'une procuration écrite. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Pour qu'un point non prévu à l'ordre du jour puisse être discuté au cours de l'assemblée générale celui-ci doit avoir l'acquiicement des trois quarts des personnes présentes ou représentées, faute de quoi, ce point devra être discuté lors d'une autre assemblée générale.

Art 15 L'assemblée est convoquée par le président du conseil d'administration lorsque les deux cinquièmes des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration.

De même toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au 20ème est portée à l'ordre dur jour.

Art 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

ss.

Art 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et à condition que le demandeur en ait formulé ie désir par écrit, cinq jours ouvrables avant.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation.

TITRE V Conseil d'administration

Art 19 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de sept au plus nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres sont présents. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 20 La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 21 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président et un administrateur délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il existe ou sinon par le plus âgé des administrateurs présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notament, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous fes autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association tant en défendant qu'en demandant.

II peut aussi révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ousuittances postales.

Art 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art 26 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés au moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, nommés à cet effet par l'ensemble du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirà à l'égard des tiers.

Art 26 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, sauf faute grave de leur part. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

MOr3 2.2

 Vo et B - Suite

TITRE VI Règlement d'ordre Intérieur

Art 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

TITRE VII Dispositions diverses

Art 28 L'exercice social commence le 17 janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art 29 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra avant le 31 mars de l'année suivante.

Art 30 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera l'actif net de l'avoir social à la conférence St Vincent de Paul de Péruwelz ("Ouvriers du coeur") après en avoir défalqué les biens mis éventuellement à la disposition des membres effectifs, lorsque ceux-ci auraient pu les mettre simplement é fa disposition de l'association sans pour cela lui en transférer la propriété.

Le choix de l'affectation aux Suvres de la conférence de St Vincent de Paul se justifie par l'étroite collaboration entre les deux services ainsi que par la poursuite d'un objet commun.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

08/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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2 5 -01- 2011

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N'd'entreprise : 454.728.575

Dénomination

(en entier) : Centre de Soutien Familial Ju'r'dique et Scolaire

(en abrégé) : CSFJS

Forme juridique : asbl

Sée : rue du Biézet 2 - 7600 PERUWFLZ

Objet de l'acte :

Suiteàl'assembt e e ale du 21109/2010, les membres de l'assembée prennent acte de la &mission de

- Dominique Jadot en tant qu'administrateur et tésorier

- Pierre Saudemont en tant qu'administrateur

Dàsignation de nouveaux membres du conseil d'administration:

- Marianne Jottard, administratrice, secétaire

- Marc Gauthiez, administrateur

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bruno Humbeeck, pésident

Marianne Jottard, secataire

Fabienne Deron, tésorêe

Marc Gauthiez, administrateur

Bruno Humbeeck

Pésident de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 454728575

Dénomination Centre de Soutien Familial Juridique et Scolaire (en entier) :

(en abrégé) : CSFJS

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Biézet 2 - 7600 Péruwelz

Objet de l'acte :

Lors de sa réunion du 7 mai 2015, le conseil d'administration:

- > a pris acte de la démission de Mr Bruno Humbeeck en tant que président

> désigne Mr Pol Mourin, domicilié au 17 rue du Château à 7603 Bonsecours, né le 24/09/1948 à Péruwelz, comme nouveau président.

- La nouvelle composition du conseil d'administration de l'asbl CSFJS est:

président: Pol Mourin

secrétaire: Marie-Anne Jottard

Trésorier: Pierre Wilmart

administrateurs: Marc Gauthiez

Bruno Humbeeck

Cécile Simons

Il est rappelé que tous les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

H est également demandé de rappeler la date de naissance de Mr Pierre Wilmart, 16/09/1953 (date erronnée publiée le 15 septembre 2014).

Pol Mourin

Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

OUDE

TARIEVEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

HV - SC

Coordonnées
CENTRE DE SOUTIEN FAMILIAL JURIDIQUE ET SCOL…

Adresse
RUE DU BIEZET 2 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne