CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE, EN ABREGE : C.T.E.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE, EN ABREGE : C.T.E.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 452.967.036

Publication

11/12/2014

��Mal 2.1

,F� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0452.967.036

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE, en abr�g� C.T.E.

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Infante Isabelle, 108 � 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-AIMERIES)

�blet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, �. La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le 26 novembre

2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE DE TOPOGRAPHIE

T D'EXPERTISE �, en abr�g� � C.T.E. �, ayant son si�ge social � 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-

AIMERIES), rue Infante Isabelle, 108.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1� Conversion du montant nominal du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts.

L'assembl�e a d�cid� de convertir le montant nominal du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-

cieux euros et un cent (18.592,01 EUR) et de supprimer la valeur nominale des parts.

elle a d�cid� d�s lors de modifier les statuts comme suit :

le texte de l'article 5 est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) repr�sent�

par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

UN/SEPT CENT CINQUANTIEME (1/750�me) de l'avoir social�

* Il est ajout� � l'article 5, le texte suivant :

� Par assembl�e g�n�rale du vingt-six novembre deux mille quatorze, il a �t� d�cid� de convertir le montant

nominal du capital en euros et de supprimer la valeur nominale des parts �.

g� Modification des statuts afm de les rendre conformes aux dispositions du Code des Soci�t�s

� l'assembl�e a d�cid� de supprimer purement et simplement l'article 6 des statuts.

� l'assembl�e a d�cid� de remplacer, � l'article 7 des statuts, les termes � des articles cent vingt-quatre bis et

quarante-huit des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par les termes � du Code des soci�t�s � et les

termes � de l'article cent vingt-deux ter des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales �par les termes � des

articles 316 et suivants du Code des soci�t�s � .

� l'assembl�e a d�cid� de remplacer, � l'article 9 des statuts, les termes �registre des associ�s � par les termes

� registre des parts �.

� l'assembl�e a d�cid� de remplacer, � l'article 12 des statuts, les termes � � l'article 60 des lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales � par les termes � aux articles 523 et 529 du Code des soci�t�s �.

� l'assembl�e a d�cid� de remplacer, � l'article 13 des statuts, les termes � Pour autant que la soci�t� r�ponde aux

crit�res �nonc�s � l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative �

la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises � par les termes �Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de

l'article 15 du Code des Soci�t�s �,

� l'assembl�e a d�cid� de supprimer, � l'article 14 des statuts, les termes �et pour la premi�re fois, en mil neuf cent

nonante-six� et de remplacer les termes �huit jours � par les termes �quinze jours �.

� l'assembl�e a d�cid� de remplacer, � l'article 16 des statuts, les termes � les lois sur les soci�t�s commerciales �,

par les termes � le Code des soci�t�s �.

� l'assembl�e a d�cid� de supprimer purement et simplement le deuxi�me paragraphe de l'article 17 des statuts.

� l'assembl�e a d�cid� de remplacer, � l'article 21 des statuts, les termes �aux lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales � par les termes � au Code des soci�t�s �.

� l'assembl�e a d�cid� de supprimer purement et simplement le deuxi�me paragraphe de l'article 22 des statuts et

de remplacer les termes �de l'article cent vingt-trois des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales relatif �

par les termes � des dispositions du Code des soci�t�s relatives �.

� l'assembl�e a d�cid� de supprimer purement et simplement les articles 24 et 25 des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

reffe du Tribunal DiV1810[i,l~Ai~S~C,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0452.967.036

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D 1EXPERT1SE, en abr�g� C.T.E.

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Infante Isabelle, 108 � 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-AIMERIES) Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdenb Aimeries, le 16 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE, en abr�g� C.T.E., ayant son si�ge social � 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-AIMERIES), rue Infante Isabelle, 108.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

I: Rapports

a) A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le Notaire soussign� de donner lecture du rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au vingt-cinq novembre deux mille quatorze.

b) L'assembl�e a �galement dispens� le Notaire soussign� de donner lecture du rapport de la soci�t� MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES � 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, r�viseur d'entreprises, sur l'�tat annex� au rapport du g�rant.

Le rapport de la soci�t� MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES � 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants : rs 5. Conclusion

Nos travaux de r�vision ont �t� effectu�s conform�ment aux nonnes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, particuli�rement les normes relatives au contr�le � op�rer lors de la proposition de dissolution d'une soci�t� dont la responsabilit� est limit�e,

L'organisation administrative et comptable est appropri�e � la nature et � l'�tendue des activit�s de la soci�t� concern�e. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues apr�s la date de l'�tablissement de l'�tat comptable qui auraient influenc� la pr�sentation de la situation comptable ou les perspectives de liquidation.

Les livres et registres l�gaux, qui ne nous ont pas �t� pr�sent�s, doivent le cas �ch�ant �tre mis � jour conform�ment aux dispositions r�glementaires.

Le capital souscrit s'�l�ve � EUR 18.592,01, repr�sent� par 750 actions sans d�signation de valeur nominale. Nous n'avons pas eu connaissance du registre des actions nominatives et nous ne sommes donc pas en mesure de confirmer la composition de l'actionnariat de la soci�t�.

Le g�rant a arr�t� la situation comptable au 25 novembre 2014 et a r�dig� le rapport sp�cial justifiant la proposition de dissolution,

Le g�rant de la SPRL CTE a �tabli un �tat comptable arr�t� au 25 novembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de EUR 17.851,93 et un actif net de EUR 11.666,46 (b�n�fice de la p�riode en cours inclus).

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par le g�rant et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de signature de ce rapport ont �t� pay�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es, Nous soulignons que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, ainsi que les �ventuels imp�ts directs/indirects li�s � la r�partition des actifs entre les associ�s, qui seront dus au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'ont pas �t� consign�s.

Le g�rant a confirm� explicitement que tous les co�ts et autres charges �ventuellement non pay�s ou consign�s, non connus � cette date, seront, le cas �ch�ant, pris en charge personnellement par les associ�s avant toute autre r�partition si la soci�t� ne peut y faire face.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V " Le g�rant nous a arm� que toutes les dettes qui sont apparues depuis la date � laquelle l'�tat r�sumant la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge situation active et passive a �t� arr�t� ont �t� port�es � la connaissance du r�viseur d'entreprises et ont �t� soit

pay�es soit consign�es. Compte tenu des pr�visions au 25 novembre 2014 et des actifs � r�alisez; la soci�t� semble

en mesure - par ses moyens propres - de faireface au paiement des dettes et passifs de liquidation.

Les dettes et passifs consisteront �ventuellement dans les �l�ments suivants

- les �ventuels imp�ts li�s � la liquidation par attribution des actifs de la soci�t� aux associ�s ;

- le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation.

A d�faut de liquidateur, l'organe de gestion sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux

dettes �ventuelles - fiscales ou autres - d�coulant de la liquidation.

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat

traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la SPRL CTE au 25 novembre 2014, pour autant

que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s, en tenant compte des observations formul�es

ci-avant et sous r�serve des passifs fiscaux �ventuels.

Bruxelles, le 8 d�cembre 2014.

Philippe GOSSART,

R�viseur d'Entreprises �.

2.- Dissolution

L'assembl�e a d�cid� la dissolution de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence, que pour les besoins de sa

liquidation, et a prononc� sa mise en liquidation � compter de ce jour.

3.- Cl�ture

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des Soci�t�s, � d�faut de nomination de Iiquidateur, la Iiquidation sera assur�e par le g�rant, ce qu'iI atteste.

L'assembl�e a d�clar� renoncer � faire application du d�lai d'un mois entre la d�cision de mise en liquidation de la soci�t� et I'assembl�e g�n�rale cl�turant la liquidation (article 194 du Code des Soci�t�s) et a d�charg� express�ment le notaire soussign� de toute responsabilit� � ce sujet.

En outre, I'assembl�e a constat� que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au vingt-cinq novembre deux mille quatorze a �t� d�pos�, duquel il ressort que tout le passif et les dettes de la soci�t� ont �t� apur�s, � l'exception de ce qui est dit ci-apr�s, mais que lesdites dettes ayant �t� pay�es ou les sommes n�cessaires � leur apurement ayant �t� consign�es conform�ment � l'article 184, �5 du Code des Soci�t�s, il n'y a donc pas I�eu de nommer un liquidateur.

L'assembl�e a constat� qu'en r�alit� la soci�t� ne poss�de

1/ plus aucun actif, � l'exception

� de valeurs disponibles d'un montant total de dix-sept mille huit cent cinquante et un euros et nonante-trois cents (17,851,93 EUR), correspondant � deux comptes bancaires aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

2/ plus aucun passif ni aucune dette, � l'exception :

� de dettes � un an au plus d'un montant de quatre mille quatre-vingt-cinq euros et quarante-sept cents

(4.085,47 EUR), correspondant � un compte-courant vis-�-vis de l'associ� Philippe DEKEGEL ;

� de comptes de r�gularisation, d'un montant de deux mille cent euros (2.100 EUR), correspondant aux frais de liquidation.

L'assembl�e a encore d�clar� qu'aucune modification n'a eu lieu depuis la date d'�tablissement de I'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� dont question ci-dessus, soit le vingt-cinq novembre deux mille quatorze, qu'il n'existe aucune dette � l'�gard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive, et que toutes les dettes y mentionn�es ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur apurement ont �t� consign�es conform�ment � l'article 184, �5 du Code des Soci�t�s.

Les associ�s ont �t� investis de tout l'actif restant apr�s paiement du pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, � retenir dans la Iiquidation,

Les associ�s ont d�clar� encore prendre � leur charge les seuls postes de passif qui pourraient �ventuellement subsister, dans la proportion des parts d�tenues.

Ils seront subrog�s dans tous les droits et actions pouvant appartenir � la soci�t� CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE.

L'assembl�e a requis le notaire soussign� de constater qu'elle approuve � l'unanimit� le plan de r�partition/liquidation des actifs susmentionn�, y compris le calcul du pr�compte mobilier � retenir dans la liquidation.

Elle a donn� enti�re d�charge au g�rant pour sa gestion pass�e.

L'ensemble des actifs, passifs et dettes ayant �t� liquid�s, ou les sommes n�cessaires � leur apurement ayant �t� consign�es, l'assembl�e a constat� en cons�quence � l'unanimit�, que les conditions de l'article 184, � 5 du Code des Soci�t�s sont remplies, a confirm� vouloir proc�der � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� en un seul acte, a constat� que la liquidation est cl�tur�e et que la soci�t� CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE en liquidation a donc d�finitivement cess� d'exister.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l��erv�

au

� Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle a d�cid� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins chez Monsieur Philippe DEKEGEL � 7110 LA LOUVI�RE (HOUDENG-AIMERIES), rue de l'Infante Isabelle, 108. Un pouvoir particulier a �t� conf�r� � Monsieur Philippe DEKEGEL pr�nomm�, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registlb des personnes morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Le cas �ch�ant, l'assembl�e a donn� mandat au pr�nomm�, � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.

De m�me, l'assembl�e a donn� mandat au pr�nomm� d'acquitter le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, d� suite � la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- rapport du g�rant

- rapport du r�viseur d'entreprises

- situation active et passive

Le notaire Alain AERTS, � Houdeng-Aimeries

Volet B - Suite

24/08/2011 : MOT000494
13/08/2010 : MOT000494
14/08/2009 : MOT000494
20/08/2008 : MOT000494
01/08/2007 : MOT000494
27/07/2006 : MOT000494
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 25.11.2014, APP 25.11.2014, DPT 23.06.2015 15210-0222-009
12/09/2005 : MOT000494
16/08/2004 : MOT000494
22/07/2003 : MOT000494
31/07/2002 : MOT000494
07/09/1999 : MOT000494

Coordonnées
CENTRE DE TOPOGRAPHIE ET D'EXPERTISE, EN ABR…

Adresse
RUE DE L'INFANTE ISABELLE 108 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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