CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE SECTION MOUSCRON, EN ABREGE : CDH MOUSCRON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE SECTION MOUSCRON, EN A…
Dénomination : CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE SECTION MOUSCRON, EN ABREGE : CDH MOUSCRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.539.570

Publication

24/02/2014
ÿþ f-aít Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte lNOD 22

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N° d'entreprise : 054(, Ç 3 9 w S -

Dénomination

(en entier) : CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE SECTION MOUSCRON

(en abrégé) : CDH MOUSCRON

Forme juridique : ASBL

siège : 7700 MOUSCRON, Place Charles de Gaulles, 7/2

Objet de l'acte : Création ASBL

ASSEMBLEE GENERALE DU 05/09/2013 :

Les soussignés :

- DAELS André, n° nat :45.01.26-075.97, né à LUINGNE le 26/01/1945, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue du Calvaire, 150 ;

- DE JAEGERE Valérie, n° nat 71.04.27-198.26, née à MOUSCRON le 27104/1971, domiciliée à 7700 MOUSCRON, nie Aloïs Den Reep, 80 ;

- FACON Gautier, Raymond n° nat. 88.02.05-057.06, né à MOUSCRON le 0510211988, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue des Brasseurs, 42 ;

- GADENNE Alfred, Valère, n° nat 46.01.310-045.95, né à LUINGNE le 31/0111946, domicilié à 7700 MOUSCRON, LUINGNE, chaussée de Dottignies,1 ;

- HARDUIN Laurent, Serge, n° nat 69.01.26-053.41, né à MOUSCRON le 26/01/1969, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue du Blanc Pignon, 132 ;

- SCHARLAEKEN Elodie, n° nat 86.09.05-102.65, née à MOUSCRON le 05/09/1986, domiciliée à 7700 MOUSCRON, rue du Beau Chêne, 41 ;

- SCHIER Urbain, Ghislain, n° nat 43.05.30-067.68, né à HERSEAUX le 30/05/1943, domicilié à 7712 MOUSCRON, HERSEAUX, rue des Frontaliers, 65 ;

- VANELSTRAETE Marie-Hélène, n° nat 68.05.25-066.65, née à MOUSCRON le 25/05/1968, domiciliée à 7700 MOUSCRON, LUINGNE, boulevard des Alliés, 281 ;

- VERZELE Philippe, Noël, n° nat 56.1225-091.31, né à MOUSCRON le 2511211956, domicilié à 7711 MOUSCRON, DOTTIGNIES, rue Terrienne, 2 ;

tous de nationalité beige, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1.  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.

Article 1. :

L'association est dénommée : « CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE SECTION MOUSCRON », en

abrégé « CDH MOUSCRON »

Article 2. :

Son siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Place Charles de Gaulle 712, arrondissement judiciaire de

Tournai. l¬ peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans un tout autre lieu de cette ville.

Article 3. :

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE 2.  BUT.

Article 4. :

L'association a pour but de promouvoir l'étude, la formation, l'information et l'action dans le domaine

_.politique,-au niveau de la-ville dans laquelle-elle-a-son-siège-social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3.  ASSOCIES.

Article 5.

L'association est constituée de membres dont le nombre est illimité mais sans pouvoir être inférieur à 3.

Article 6. :

Les membres de l'association doivent obligatoirement être membre du CENTRE DEMOCRATE

HUMANISTE (en abrégé « CDH »), conformément aux statuts du CDH.

Article 7. :

Les membres de l'association doivent être membres du bureau de la section locale de MOUSCRON du

CDH.

Article 8.

Sous réserve de son accord, toute personne qui acquiert la qualité de membre du bureau de la section locale de MOUSCRON du CDH est membre, de plein droit, de l'association. Pour le surplus, l'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale.

Article 9, :

La démission et l'exclusion des membres sont régies par les dispositions de l'article 12 de la loi.

Article 10. :

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à ta loi ou qui entrave volontairement la réalisation du but de l'association, ou qui présente un risque de réputation pour l'association.

Article 11 :

Est réputé démissionnaire, soit :

- le membre qui n'a plus la qualité de membre du CDH, conformément aux statuts du CDH ;

- le membre qui perd la qualité de membre du bureau de la section locale de MOUSCRON du CDH.

Toutefois, les membres conservent leur qualité jusqu'à la première assemblée générale qui suit le

renouvellement des membres du bureau de la section locale du CDH, conformément aux statuts du CDH et, le

cas échéant, après admission des nouveaux membres.

- le membre qui ne paie pas la cotisation (de membre du cdh) qui lui incombe, après rappel du conseil

d'administration ;

- le membre qui n'est ni présent ni représenté à trois assemblées générales consécutives et qui n'a pas

marqué sa volonté, par écrit, de demeurer membre de l'association après rappel du conseil d'administration.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 12. :

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 13, :

Les associés ne paient aucun droit d'entrée, ni cotisation.

Article 14. :

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association,

Article 15 :

Les membres s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter aucun

préjudice à cette dernière, de quelque manière que ce soit.

TITRE 4.  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16 . :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 17.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à :

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MqD 2.2

1 °Ia modification de statuts ;

2°Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

31a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5°l'approbation des budgets et des comptes ;

61e dissolution de l'association ;

7°l'exclusion d'un membre ;

81a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18. :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 19.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Article 20. :

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 21. :

Tous les membres ont un droit de vote égal.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Pour les résolutions prises à la majorité simple des voix, les abstentions ne sont pas prises en considération. En cas de parité de voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante. Pour les résolutions qui nécessitent une majorité spéciale, les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Article 22.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par le

plus âgé des vice-présidents présents ou à défaut par le plus âgés des administrateurs présents.

Article 23. :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un intérêt pourra solliciter copie d'extraits qui seront signés par le président et le

secrétaire.

TITRE 5.  CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 24. :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, nommées

parmi les membres associés, par l'assemblée générale. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de

l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs doit

en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Article 25.

Le conseil d'administration est composé des membres qui, au sein de la section locale de MOUSCRON du

CDH assume les fonctions suivantes :

- président(e) de la section locale ;

- 1er vice-président(e) de la section locale ;

2ème vice-président(e) de la section locale ;

- secrétaire de la section locale ;

- trésorier(e) de la section locale.

Le conseil d'administration est renouvelé après chaque renouvellement des instances du bureau de la

section locale de MOUSCRON du CDH, conformément aux statuts du CDH.

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Mao2.2

Article 26. :

Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

Article 27. :

Le conseil choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d'administration exerceront au sein de cet organe les mêmes fonctions que celles qu'ils exercent au sein du bureau de la section locale de MOUSCRON du CDI-I.

En l'absence du président, sa fonction est exercée par le plus âgé des vice-présidents présents ou à défaut par [e plus âgé des administrateurs présents.

Article 28. :

Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Sauf urgence motivée, la convocation est envoyée aux administrateurs par lettre ordinaire ou par courrier

électronique au moins huit jours avant la réunion.

Chaque membre du conseil peut être représenté par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une

seule procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les mêmes conditions. Le conseil se

réunit alors valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du

président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et

inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés

par le président et le secrétaire.

Article 29. :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association

l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Article 34. :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 31. ;

Tous les actes décidés par le conseil d'administration sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32. "

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association et ne sont responsables de l'exécution de leur mandat qu'envers l'association.

TITRE 6.  DELEGATION ET GESTION JOURNALIERE.

Article 33. :

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un administrateur,

Article 34. :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

TITRE 7.  COMPTES ANNUELS.

Article 35. :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 36. ;

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire.

TITRE 8.  DISSOLUTION.

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MOD 22

Volet B - Suite

Article 37. :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se rapprocher autant que possible du but en vue duquel t'association e été constituée.

TITRE 9.  DIVERS.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés royaux.

TITRE 10.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 39.

Le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014

Article 40. :

La première assemblée générale se tiendra le 5 septembre 2013.

NOMINATIONS :

A l'unanimité, les membres nomment en qualité d'administrateurs :

SCHARLAEKEN Elodie, n° nat 86.09.05-102.65, née à MOUSCRON fe 0510911986, domiciliée à 7700 MOUSCRON, rue du Beau Chêne, 41 ;

HARDUIN Laurent, Serge, n° nat 69.01.26-053.41, né à MOUSCRON le 26/01/1969, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue du Blanc Pignon, 132 ;

- FACON Gautier, Raymond n° nat. 88.02.05-057.06, né à MOUSCRON le 05/02/1988, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue des Brasseurs, 42 ;

- DE JAEGERE Valérie, n° nat 71.04.27-19826, née à MOUSCRON le 27/04/1971, domiciliée à 7700

MOUSCRON, rue Alois Den Reep, 80 ;

- DAELS André, n° nat ; 45.0126-075.97, né à LUINGNE Ie 26101/1945, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue

du Calvaire, 150 ;

qui acceptent.

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent en qualité de

président(e) : SCHARLAEKEN Elodie, n° nat 86.09.05-102.65, née à MOUSCRON le 05/09/1986, domiciliée à 7700 MOUSCRON, rue du Beau Chêne, 41 ;

-1ervice-président : HARDUIN Laurent, Serge, n° nat 69.01.26-053.41, né à MOUSCRON le 26/01/1969, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue du Blanc Pignon, 132 ;

-2ème vice-président : FACON Gautier, Raymond n° nat. 88.02.05-057.06, né à MOUSCRON le 05/02/1988, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue des Brasseurs, 42 ;

- secrétaire ; DE JAEGERE Valérie, n° nat 71.04.27-198.26, née à MOUSCRON le 27/04/1971, domiciliée à 7700 MOUSCRON, rue Alois Den Reep, 80 ;

-trésorier : DAELS André, n° nat : 45.01.26-075.97, né à LUINGNE le 26/01/1945, domicilié à 7700

MOUSCRON, rue du Calvaire, 150 ;

qui acceptent ces fonctions.

Fait à MOUSCRON, le 5 septembre 2013, en deux exemplaires originaux.

La présidente

SCHARLAEKEN Elodie

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur là dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE SECTION MOUSCRON,…

Adresse
PLACE CHARLES DE GAULLES 7, BTE 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne