CENTRE D'ENTRAINEMENT DE PLONGEE, EN ABREGE : C.E.P. OLYMPIC CLUB ALHOA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE D'ENTRAINEMENT DE PLONGEE, EN ABREGE : C.E…
Dénomination : CENTRE D'ENTRAINEMENT DE PLONGEE, EN ABREGE : C.E.P. OLYMPIC CLUB ALHOA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.117.393

Publication

18/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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M0D 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

~ 9 MU 2015

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 409' .117,393

Dénomination

(en entier) : Centre d'Entraînement de Plongée CEP OLYMPIC CLUB ALHOA

(en abrégé) : CEP ALHOA

Forme juridique : ASBL

Siège : 226, rue du Poirier à 6061 - MONTIGNIES SUR SAMBRE

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

CENTRE D'ENTRAINEMEMENT DE PLONGEE OLYMPIC CLUB ALHOA Association sans but lucratif

Siège : 226, rue du Poirier - 6091 - MONTIGNIES SUR SAMBRE - No d'entreprise : 409117393

STATUTS

Administrateurs :

LEBRUN Didier, policier, domicilié au 73B rue Neuve à 6182 - SOUVRET, occupant le poste de Président.

DE MECHELEER, David, employé, domicilié au 2, rue de la Pensée à 6061  MONTIGN1ES-SUR-SAMBRE, occupant le poste de Secrétaire.

DEMER Bernard, informaticien, domicilié au 27, rue Michel Body à 4460 -- GRÂCE-HOLLOGNE, occupant le poste de Trésorier.

MICHEL Benoît, policier, domicilié au 20, allée Nord à 5651  GOURDINNE, occupant le poste de Responsable de l'Enseignement.

MARQUEBREUCQ Christian, employé, domicilié au 2, rue du Maréchal à 5140  SOMBREFFE, occupant le poste de Responsable du matériel.

GOIES André, technicien en électronique, domicilié au 12, rue du Gros Caillou à 5651  WALCOURT, occupant le poste de Responsable de la communication

ROSIKON Isabelle, déléguée commerciale, domiciliée au 735, rue Neuve à 6182  SOUVRET, occupant le poste de Responsable Festivités,

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association a pour dénomination Centre d'Entraînement de Plongée CEP Olympie Club ALHOA a.s.b.I., communément appelée CEP ALHOA,

Article 2

1.Son siège social est établi au siège de !a piscine de l'Hélios sise au 103, rue de Montigny à 6000  CHARLEROI, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

2.11 pourra être transféré en tout endroit de la Belgique, sur décision de l'Assemblée Générale, en respectant la procédure de modification de statuts.

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MOD 22

TITRE Il OBJET -- BUT

Article 3

L'association a pour objet la promotion de la plongée sous-marine et, plus généralement, de toute activité subaquatique, en se conformant aux règles LIFRAS et à son propre règlement d'ordre intérieur.

Pour ce faire, l'association se dotera du matériel adapté à ses activités pour les mettre à disposition de ses membres.

Elle mettra également à leur disposition une piscine et une salle de cours et ce, afin qu'ils puissent bénéficier d'un écolage, s'entraîner et ainsi pratiquer la plongée sous-marine et ses activités annexes.

Elle pourra également organiser des sorties « club » voire des écoles (ou stages) de mer et autres manifestations.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

L'association pourra également procéder à l'achat, l'échange ou la vente de tout matériel et de tout mobilier nécessaires à la poursuite de son objet.

Elle pourra effectuer toutes opérations immobilières en liaison avec le dit objet.

Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : LES MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 4

§1 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Tout membre doit se conformer au Règlement d'Ordre Intérieur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 8.

Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Pour être membre effectif, il faut être âgé de 18 ans accomplis.

Les membres adhérents apportent leur concours matériel, moral et/ou financier. Ils bénéficient des activités de l'association et d'une voix consultative,

Chaque nouveau membre est réputé membre adhérent.

Les membres sympathisants sont toutes personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu service à l'association, effectuant ou ayant effectué des dons importants, la soutenant ou l'ayant soutenu financièrement.

Ils ne bénéficient pas de l'écolage et n'ont pas droit de vote.

Les membres d'honneur sont des anciens qui en raison de leur dévouement extraordinaire pour des activités de l'association sont assimilés à des membres effectifs. Ils bénéficient du droit de vote aux assemblées générales.

§2 Les admissions de nouveaux membres doivent être agrées par le Conseil d'Administration.

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M0D 2.2

Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le refus d'admission sera porté à la connaissance du candidat par tout moyen de communication.

Le Conseil d'Administration s'assurera que le refus d'admission a bel et bien été enregistré par ie candidat éconduit.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du Conseil d'Administration.

S'ils sont majeurs, plongeurs brevetés et s'ils répondent aux conditions voulues d'esprit club, de qualification, s'ils participent effectivement aux activités au sein du club au moins depuis les deux dernières années sans interruption, les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs.

Ils seront alors recommandés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ordinaire et devront, pour être reconnus membres effectifs, recueillir la majorité simple des voix des membres présents en Assemblée Générale ou valablement représentés.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 5

Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration,.

Aucune formalité ni préavis ne seront exigés. Cependant, le membre démissionnaire devra restituer le matériel loué ou prêté par l'association éventuellement encore en sa possession et s'acquitter des sommes qu'il devrait encore.

Le Conseil d'Administration, quant à lui, peut suspendre ou proposer la démission d'un membre qui ne serait pas en ordre de cotisation, de visite médicale et, donc, d'assurance.

L'année sportive s'ouvrant te ler janvier, la cotisation doit être versée au plus tard le 31 janvier de la même année.

Le club garantit à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert.

La période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15.12 et le 15.01.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'indemnité ou de tout autre avantage en nature.

En ce qui concerne les membres âgés de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

. aux règles LIFRAS,

. aux statuts et Règlement d'Ordre Intérieur du club,

aux lois de l'honneur, de la bienséance et aux bonnes moeurs.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite préalablement des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour, permettant au membre effectif visé de présenter sa défense en Assemblée Générale.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant pourra être prononcée par simple décision du Conseil d'Administration pour autant que le membre visé ait été préalablement et régulièrement convoqué pour y présenter sa défense,

Le Conseil d'Administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Article 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 7

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 8

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne peut être supérieure à 400,00 E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote délibératif.

Des invités pourront cependant assister à l'Assemblée Générale à l'initiative du Conseil d'Administration, si leur présence est agréée par la majorité de l'assemblée.

Article 10

L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1a nomination des vérificateurs aux comptes

4.l'approbation des budgets et comptes

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes

6.1a dissolution de l'association

7.les exclusions de membres

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.tous les cas où les Statuts l'exigent.

Article 11

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MoD 2,2

il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année et au plus tard deux mois après la date de la clôture de l'exercice social. Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Ces comptes seront établis selon le modèle établi par voie d'arrêté royal.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale à tout moment sur décision du Conseil d'Administration ou notamment à la demande d'un cinquième des seuls membres effectifs adressée par courrier au Président du CA.

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit de vote, adressée par voie postale recommandée au Président du Conseil d'Administration qui seul pourra la convoquer.

Si le Conseil d'Administration décide lui-même de tenir une Assemblée Générale Extraordinaire, il délibérera à ce sujet en collège.

Article 12

L'Assemblée Générale est convoquée à l'endroit et à la date et heure désignés par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire signée par le Secrétaire, au nom de l'association, laquelle sera remise en mains propres ou adressée aux membres par envoi postal ou message électronique (e-mail) et, cela, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Dans le cas où des membres souhaiteraient voir portés à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressé au Conseil d'Administration au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membres, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Article 13

Seuls les membres effectifs et les membres d'honneur peuvent se faire représenter par un autre membre effectif,

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration, même délivrée en blanc. Article 14

Dans les quinze jours avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les livres comptables, les comptes de l'exercice social écoulé et le budget du prochain exercice seront obligatoirement contrôlés par au moins deux et au plus quatre membres effectifs en qualité de Vérificateurs aux Comptes, ne faisant pas partie du Conseil d'Administration mais élus à la majorité et pour un an par l'Assemblée Générale annuelle précédente.

L'Assemblée Générale pourra destituer un Vérificateur aux comptes sans qu'elle ait à s'en justifier, Article 15

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration voire, en cas d'indisponibilité, par le Vice Président, ou, à défaut, un administrateur désigné sinon le secrétaire de l'Association.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Ceux qui s'abstiennent au vote sont

considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Les votes blancs sont considérés comme nuls.

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MOD 2.2

Les votes nuls sont détruits et n'entrent aucunement dans la répartition des votes.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Les résolutions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis.

Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux vérifiés par le président ou par deux administrateurs ou parle secrétaire de l'association.

Article 17

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée à 4/5

des membres effectifs présents ou représentés, jouissant du droit de vote.

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion qu'une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés, jouissant du droit de vote, si la modification, porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux certifiés conformes par les signatures du Président et du Secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cession de fonctions des administrateurs.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Article 19

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle et sans qu'une faute doive nécessairement être établie, Toutefois un maximum d'un tiers des membres du Conseil d'Administration peut être révoqué tous les trois ans par l'Assemblée Générale statutaire à la condition que ce point soit inscrit légalement à l'ordre du jour. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au Conseil d'Administration devra en avertir par écrit le Président ou, en cas d'indisponibilité, l'administrateur faisant fonction, dès la réception de la convocation reprenant l'ordre du jour et au plus tard 48 heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.

L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu à la majorité simple.

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MOD 2.2

Article 20

Tout administrateur qui s'absente sans motif à trois réunions consécutives du conseil pourra se voir suspendre de ses fonctions par un vote à l'unanimité au sein du Conseil d'Administration et cela après avoir été préalablement et régulièrement convoqué dans le but de s'expliquer sur les motifs des absences répétées. L'Assemblée Générale suivante statuera conformément à l'article 10 des présents Statuts.

En cas de vacance d'un mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts soit réuni.

Le Conseil d'Administration ne peut pas comprendre plus de deux membres effectifs vivant sous le même toit. Article 21

Le Conseil d'Administration désigne au moins, parmi les administrateurs, un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, un administrateur désigné, sinon le secrétaire de l'association.

Article 22

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

En dehors des réunions du CA (appelées "collèges"), ce dernier peut également prendre des décisions par le biais de messages électroniques (e-mails) pour autant que

a. l'initiative en revienne au président ou son remplaçant,

b, chaque membre du CA vote par retour d'e-mail en mettant en copie l'ensemble des autres membres du CA,

c, aucun membre du CA ne demande expressément un collège pour débattre du sujet, avant ou endéans un jour suivant le vote électronique,

d, les décisions prisent de cette manière soient consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Article 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Celui-ci représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts.

Le Conseil d'Administration pourra, au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des membres ou à un tiers, membre effectif ou non,

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs seront nécessaires pour engager l'association.

Article 24

O

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut déléguer à la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au délégué à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au Greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 25

Seul le Conseil d'Administration est habilité à représenter l'Association.

Pour être valables, les actes de l'Association doivent porter, au moins, la signature du Président.

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, par le biais d'une délégation particulière, le droit de représenter l'association à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou pas, membre(s) de l'Association ou pas mais agissant conjointement.

Article 26

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les perscnnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat sauf en cas de transformation de l'Association en société à finalité sociale. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

L'Association est responsable des fautes imputables à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et, en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Article 28

Le Président ou le Vice Président cu, à défaut, un administrateur désigné, sinon le secrétaire de l'Association est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement est conservé par le secrétaire de l'association et peut être consulté sur demande au siège de l'association,

Article 30

Les membres peuvent consulter, au siège de l'association

. le registre des membres,

tous les procès-verbaux et décisions

-de l'Assemblée Générale,

-du Conseil d'Administration,

-des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association,

Volet B - suite



tous les documents comptables de l'Association.

Aucune partie ou totalité de quelque pièce consultée que ce soit ne pourra être modifiée et/ou emportée.

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaires aux comptes, choisi parmi les membres de l'Institution des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association se rapprochant autant que possible du but social en vue duquel l'association a été créée.

Toutes décisions relatives á fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé parle présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

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Coordonnées
CENTRE D'ENTRAINEMENT DE PLONGEE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DU POIRIER 226 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne