CENTRE DES JEUNES CHEZ CHRISTOPHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE DES JEUNES CHEZ CHRISTOPHE
Dénomination : CENTRE DES JEUNES CHEZ CHRISTOPHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.604.410

Publication

08/08/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination CENTRE DES JEUNES " CHEZ CHRISTOPHE". (en entier)

(en abrégé) : CHEZ CHRISTOPHE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Anderlues 95 à 6540 Lobbes

Obïet de l'acte : Statuts - Acte constitutif

Entre les soussignés:

PRIBILINI=C CHRISTIAN fonctionnaire né à BINCHE le 29,09,1953 domicilié à 6540 Lobbes rue du Seigneur 1

; HARBOUX MARIE FRANCE ouvrière néé à LOOBES le 30,11,1956 domiciliée à 6540 Lobbes rue du Seigneur 1

VANDECASTEELE VINCENT mécanicien né à LOBBES !e16,06,1982 domicilié à 6540 Labbes rue du Seigneur 6

DEHASSI LEER STEPHAN informaticien né à LOBBES le 15,10,1977 domicilié à 7769 Bissen(Luxembourg) route de Finsterhal 41

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif

" conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts

" sont établis comme suit:

Titre I.Dénomination et siège social ~un~~S

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Article 1: L'association est dénommée "CHEZ CHRISTOPHE". Cette dénomination doit figurer sur

tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de

' l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2: Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi RUE D'ANDERLUES 95 à 6540 LOBBES.

Titre ll. Le but social et l'objet social.

L'association a pour but de gérer un centre de jeunesse.

' Elle se propose d'atteindre ce but en organisant une école des devoirs, l'accueil extrascolaire, des activités de vacances.

: Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'asscciation et développer de nouvelles activités en fonction des besoins de la population.

Titre III. Les membres effectifs.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ('association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Voie "É.3

Article 4: L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration.

° Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6: Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.

Article 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrits dans ce registre par les . soins du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil a eue de ia décision.Le membre contresigne dans ie registre ia mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein ou pour le compte de i'association.La demande doit être adressée préalablement par ecrit au conseil d'administration en y indiquant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de ia réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs hériters n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre IV, Les membres adhérents.

Article 11: Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conforméments à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association,

Article 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13: Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le réglement d'ordre

Mentionner sur la derniére page du 'Jo¬ et B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ¬ e fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs , Elle est présidée parle président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration.

Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Article 19: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et

représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut être délibéré à condition que la moitié des membres soit présent ou représenté à l'assemblée générale et que les deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être ' adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois la

modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les ; deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités précitées, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association,

Article 24: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout ' membre peut les consulter mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre

administrateur.

Article 25: Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII, Les pouvoirs de l'assemblée générale.

. Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs . qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comprtent le droit de modifier les statuts, d'exclure un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et ;signature

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membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en une autre finalité sociale, de nommer ou révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Vlll. La composition du conseil d'administration.

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres. Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret . Le mandat d'administrateur est de trois ans. li se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de t'exécution de leur mandat.

Article 30: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire < par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

. Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 31: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Le président est changé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des "

documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire des dépôts de statuts, Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal du commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités . pour l'aquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus agé des administateurs présents.

: Article 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 33: Le conseil délibère valablement si la moitié des administateurs sont présents ou représentés.

Article 34: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administateurs

. présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur le représentant est prépondérante.

Article 35: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un administateur. Il se réunit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un

" point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administateur. Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés dans un registre au

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Art recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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siège social de l'association.

Dans des cas exeptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, téléphone, visio-conférence ou téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'a5sociation, Il peut notamment faire et recevoirtous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que de prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans , accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons ou donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice.

Article 38: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

Titre Xli. La gestion journalière.

Article 39: Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s),

composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administateur(s) ou membre(s) du personnel, S'ils sont ' plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent cet organe ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l' ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XI I I. La représentation.

Article 40: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement, ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne

" devront pas justifier vis-à-vis des tiers des décisions préalables ou d'une procuration du conseil

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'd'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou de membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la ' représentation générale de l'association.

Article 41: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur.

Article 42: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Titre XV. Dispositions diverses.

Article 43: L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 44: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale qui pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s), ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à la loi sur les ASBL et les fondations, Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 §6 de la loi sur le ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par

" quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un organisme similaire poursuivant le même but,

Article 46: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Titre XVI. Dispositions transitoires.

Article 47: L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

Article 48: Le conseil désigne:

comme Président: PRIBILINEC Christian.

- comme vice-Président: DEHASSELEER Stephane,

- comme Secrétaire: VANDECASTEELE Vincent.

- comme Trésorier: HARBOUX Marie-France.

Article 49: Le conseil d'administration désigne PRIBILINEC CHRISTIAN, HARBOUX MARIE-FRANCE, VANDECASTEELE VINCENT comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne PRIBILINEC CHRISTIAN comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 30 juin 2012 en quatre exemplaires.

Mentionner sur ia dernière page du Vdiet-B Ast recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ¬ 'égard des tiers Auvers ; Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE DES JEUNES CHEZ CHRISTOPHE

Adresse
RUE D'ANDERLUES 95 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne