CENTRE D'HEBERGEMENT SPECIALISTE DE NUIT S'ADRESSANT A DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRESENTANT UN DOUBLE DIAGNOSTIC( PEDOPSYCHIATRIQUE ET HANDICAP MENTAL), EN ABREGE : LE RICOCHET

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'HEBERGEMENT SPECIALISTE DE NUIT S'ADRESSANT A DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRESENTANT UN DOUBLE DIAGNOSTIC( PEDOPSYCHIATRIQUE ET HANDICAP MENTAL), EN ABREGE : LE RICOCHET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.206.505

Publication

07/04/2014

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Jfl Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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II

Tribunal de Commerce

2 6 t'Ire 201g

CI-Ui'�k5R01

D�nomination: Maison d'accueil et d'h�bergement pour enfants et adolescents pr�sentant un trouble p�dopsychiatrique associ� ou non � un handicap mental

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 122, route de Bomer�e � 6032 Mont-sur-Marchienne

1\1� d'entreprise: 2 06

Objet de l'acte: Changement de si�ge

En date du 24/10/2013, Le Conseil d'Administration vote � l'unanimit� le changement de si�ge de l'ASBL Le Ricochet qui sera au 22 rue Bedaux � 6142 Leernes,

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

25, SEP. 2014

CHAS SOI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0837.206.505

D�nomination

(en entier) : LE RICOCHET

(en abr�g�) : C.E.P.H

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : 6142 LEERNES, rue Bertaux, 22

Objet de l'acte : Publication du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 18/09/2014 Par assembl�e g�n�rale du 18/09/2014, les membres de I'ASBL LE RICOCHET ont :

-Examin� la situation financi�re de l'ASBL

-D�cid� de la mise en liquidation de l'ASBL LE RICOCHET

-D�sign� � l'hunanimit� des membres Ma�tre Anne-Catherine SCIAMANNA, Avocat au Barreau de

CHARLEROI,domicili�e � 7130 BINCHE, rue de Merbes, 188 B et dont le cabinet est sis � 6140 FONTAINE

L'EVEQUE, rue du Parc, 42 en qualit� de liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi.

ENTRE LE

8 8 DEC. 2014

Leeittenter

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : CENTRE D'HEBERGEMENT SPEC1ALISE DE NUIT S'ADRESSANT A DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRESENTANT UN DOUBLE DIAGNOSTIC (PEDOPSYCHIATR1QUE ET HANDICAP MENTAL)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6142 Fontaine-l'Ev�que, Rue Bertaux, 22

N� d'entreprise : 837206505

Objet de l'acte : D�mission du liquidateur - Nomination d'un nouveau liquidateur - Transfert du si�ge social

Par assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 novembre 2014, les membres de l'ASBL LE RICOCHET ont 1�re r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Ma�tre Anne-Catherine SCIAMANNA, Avocat au Barreau de CHARLEROI, dont le cabinet est sis � 6140 FONTAINE L'EVEQUE, rue du Parc, 42, en sa qualit� de liquidateur.

2�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Pierre Emmanuel CORNIL, Avocat au Barreau de CHARLEROI, dont le cabinet est sis � 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue de Goz�e, 137, en qualit� de liquidateur.

S�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale accepte le transfert du si�ge social de l'ASBL en liquidation � 6110 Montigny-le-

Tilleul, rue de Goz�e, 137.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2011

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise :

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D�nomination (en entier) :

Centre d'h�bergement sp�cialis� de nuit s'adressant � des enfants et adolescents pr�sentant un double diagnostic (p�dopsychiatrique et handicap mental)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ASBL Le Ricochet

Association sans but lucratif

rue de Bomer�e 122 � 6032 Mont-sur-Marchienne

Constitution de ('ASBL Le Ricochet

4.2 Statuts

ASBL Le Ricochet

Conform�ment � ta loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union: susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es. par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte' int�gral qui se pr�sente comme suit :

Statuts de Le Ricochet A.S.B.L. Mont-sur-Marchienne

L'an deux mille onze, le vingt six mai, entre les soussign�s :

1.Mme DELAETERE-BRULOIS, p�dopsychiatre, avenue Marie-Louise 26,

1410 Waterloo, belge

2. Mme FOCANT Genevi�ve, employ�e retrait�e, route de Bomer�e 122, 6032 Mont-sur-Marchienne, belge

3. Mr HANNARD Michel, psychomotricien, psychoth�rapeute, route de Bomer�e 122, 6032 Mont-sur-Marchienne, belge

4. Mr HANNARD Pierre, psychoth�rapeute, all�e du Parc 16,

6500 Barben�on, belge

5. Mr HOUILLET Olivier, psychoth�rapeute, rue des Catiats 13,

6532 Ragnies, belge

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin mille neuf cent vingt et un, d�nomm�e � Le Ricochet � et dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE ler D�nomination et si�ge

Article ler. L'association est d�nomm�e � Le Ricochet �, association sans but lucratif. Article 2. Le si�ge de l'association est fix� dans l'agglom�ration de Charleroi, actuellement Route de Bomer�e 122, 6032 Mont-sur-Marchienne et d�pend de l'arrondissement judicaire de Charleroi. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit: dans l'agglom�ration de Charleroi par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il Objet social, dur�e et revenus

Article 3. � Le Ricochet � est un h�bergement sp�cialis� de nuit s'adressant � des enfants . .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte :

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Tribunal de Commerce

2 3 JUIN 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

et adolescents

" pr�sentant des troubles p�dopsychiatriques tels que les troubles envahissants du d�veloppement (trouble autistique, TEDDNS,...), les troubles de l'attachement, les n�vroses graves. A ces troubles peuvent-�tre associ�s d'autres diagnostics (d�bilit� mentale, troubles neurologiques...). En sont exclus les enfants pr�sentant un �tat n�cessitant une hospitalisation.

'pris en charge en journ�e soit en structure de soins p�dopsychiatriques, soit en S.A.J.J., soit en enseignement sp�cial ou non.

" dont le milieu familial ne peut, transitoirement ou non, et pour des raisons

diverses assumer l'h�bergement permettant de garantir la continuit� des soins et/ou de la scolarit�.

Le Ricochet s'adresse � leurs familles en proposant un accompagnement sp�cialis� en articulation avec le

r�seau et une �valuation r�guli�re de la mesure d'h�bergement.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 5. Les revenus de l'association seront constitu�s par :

a)Les cotisations annuelles de 1� minimum par membre.

b)Les dons et legs �ventuels.

c)Les subventions de divers ordres.

d)Le b�n�fice obtenu � l'occasion de manifestations qu'elle serait amen�e � organiser.

e)Les participations �ventuelles des parents.

TITRE Ill Membres, admissions, sorties, engagements

Article 6. L'association comprend comme membres toutes les personnes qui l'ont constitu�e ainsi que toute

autre personne physique ou morale dont l'affiliation a �t� accept�e par l'Assembl�e G�n�rale, et en r�gie de

cotisation.

Article 7. Le nombre minimum des membres ayant droit de vote est fix� � trois.

Article 8. II n'est pas fix� de maximum au nombre de membres.

Article 9. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en envoyant sa d�mission au

Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la

majorit� des deux tiers des voix.

Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de

l'association.

TITRE IV Conseil d'Administration

Article 12. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de quinze membres maximum.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale et la dur�e de leur mandat est fix�e � quatre ans. Article 13. Le conseil �lit dans son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur d�l�gu�.

Article 14. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�. Le pr�sident est tenu de convoquer le conseil � la demande de trois administrateurs.

Le conseil ne peut statuer valablement que si le tiers au moins de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; en cas de parit�, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les administrateurs emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par un de leurs coll�gues, sur pr�sentation d'une procuration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul administrateur absent.

Les votes relatifs � des personnes ont lieu au scrutin secret.

Le Conseil d'Administration pourra �dicter, modifier ou compl�ter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 15. II est dress� proc�s verbal de toutes les r�unions du Conseil d'Administration. Les proc�s verbaux sont consign�s dans un registre ad hoc, dont les pages sont num�rot�es et vis�es par le pr�sident. Ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident de s�ance et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 16. L'association nommera un directeur ou une directrice.

Article 17. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par deux personnes d�sign�es par le Conseil d'Administration.

Article 18. Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en d�fendant, sont suivies aux poursuites et diligences du Conseil d'Administration, repr�sent� par son pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Article 19. La direction engage le personnel de l'association et fixe ses attributions, pouvoirs et r�mun�rations. Tout acte de licenciement, y compris pour motif grave, sera adress� � l'int�ress� et sign� par le directeur/la directrice.

` %I; a. MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 20. Les actes de services journaliers �t la correspondance courante peuvent ne porter qu'une seule signature, celle de l'administrateur d�l�gu�, du directeur/la directrice, du pr�sident ou d'un agent d�sign� � cet effet par fe Conseil d'Administration.

Il en sera de m�me pour les paiements, ch�ques ou ordre de virement.

TITRE V Assembl�e G�n�rale

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 21. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Chaque membre est convoqu� " par lettre. Elle a le pouvoir de modifier les statuts conform�ment � la loi sur les ASBL, de nommer ou de r�voquer les administrateurs, d'approuver les comptes et budgets, de dissoudre l'association, d'exclure des membres.

Article 22. L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix �mises, sous r�serve de ce " qui est dit aux article8, 12 et 20 de la loi du 02 mai 2002.

Article 23. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � rassembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix et d'un maximum de deux ; procurations.

Article 24. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu�, et conserv� au si�ge social, o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Article 25. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du premier semestre.

Article 26. Le Conseil d'Administration peut convoquer en tout temps des assembl�es g�n�rales extraordinaires ; celles-ci peuvent �galement �tre convoqu�es � la demande d'un cinqui�me au moins des membres, dans ce cas, la convocation devra �tre signifi�e dans la quinzaine de cette demande, la s�ance devant avoir lieu dans les trente jours de l'envoi de la convocation.

TITRE VI Dispositions diverses

Article 27. Le tr�sorier remettra ses comptes arr�t�s au 31 d�cembre et pour la premi�re fois au 31 d�cembre 2011.

A chaque Assembl�e G�n�rale annuelle, le tr�sorier justifiera l'�quilibre de ses comptes et l'administrateur d�l�gu� ou la direction en justifiera l'utilisation.

Article 28. Au cas o� l'association serait dissoute, l'assembl�e qui aura d�cid� la dissolution fixera, en " m�me temps, les conditions de la liquidation, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et d�terminera, conform�ment � la loi, la destination des biens qui resteraient apr�s paiement du passif et leur " . attribution aux associations sans but lucratif � Centre Andr� Focant � et � Centre Orthog�nique � ou � d�faut, � :

une association poursuivant un but en rapport avec l'objet social ci-dessus d�fini. "

Article 29. Toute contestation relative � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, qui pourrait �tre instaur� par le Conseil d'Administration, sera souverainement tranch�e par le dit conseil statuant sans recours et d�finitivement.

' Article 30. Les dispositions l�gales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables � ' l'association dans tous fes cas non pr�vus aux pr�sents statuts.

Article 31. L'Assembl�e G�n�rale du 26/05/2011 confirme en qualit� d'administrateurs :

-Mme DELAETERE-BRULOiS Annie, p�dopsychiatre, avenue Marie-Louise 26, 1410 Waterloo, n�e � Roubaix (F) le 13.04.1949, belge

-Mme FOCANT Genevi�ve, employ�e retrait�e, route de Bomer�e 122, 6032 Mont-sur-Marchienne, n�e � " . Mont-sur-Marchienne le 29.04.1945, belge

-Mr HANNARD Michel, psychomotricien retrait�, route de Bomer�e 122, 6032 Mont-sur-Marchienne, n� � Namur le 06.06.1944, belge

-Mr HANNARD Pierre, assistant social, all�e du Parc 16, 6500 Barben�on, n� � Charleroi le 08.05.1974, ' belge

-Mr HOUILLET Olivier, psychoth�rapeute, rue des Catiats 13, 6532 Ragnies, n� � Charleroi le 23.09.1963, belge

Lesquels ont �t� �lus en qualit� de :

Pr�sident : DELAETERE-BRULOIS Annie

Tr�sorier et administrateur d�l�gu� : HANNARD Michel

Secr�taire : FOCANTGenevi�ve

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'HEBERGEMENT SPECIALISTE DE NUIT S'A…

Adresse
RUE BERTAUX 22 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CENTRE D'HEBERGEMENT SPECIALISTE DE NUIT S'A…

Coordonnées
CENTRE D'HEBERGEMENT SPECIALISTE DE NUIT S'A…