CENTRE D'HISTOIRE ET D'ART SACRE EN HAINAUT, EN ABREGE : CHASHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE D'HISTOIRE ET D'ART SACRE EN HAINAUT, EN A…
Dénomination : CENTRE D'HISTOIRE ET D'ART SACRE EN HAINAUT, EN ABREGE : CHASHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.772.075

Publication

08/08/2014
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(DA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi

au

Moniteu

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

30 MI 2014

LOGfEiffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise 535.772.075

Dénomination

(en entier) : Centre d'Histoire et d'Art Sacré en Hainaut

(en abrégé) : CHASHa

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 rue Grégoire Jurion à 7120 Vellereille les Brayeux

Oblet de l'acte : Démission

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2014

Le Conseil d'administration accepte la démission de Mr Claude Vael, de sa fonction de secrétaire

Il nomme à cette fonction Mme Monique Luypaert, épse Maillard, qui accepte.

Tous deux sont et restent administrateurs.

Jean-Pierre LORETTE Luo MULLIER

Président du Conseil d'administration Administrateur-délégué

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/06/2013
ÿþ1vSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige









N° d'entreprise : d 53 5..1 -.2-" 09:S Dénomination

(en entier) : Centre d'histoire et d'art sacré en Hainaut

(en abrégé) : CHASHa

Forme juridique : ASBL

Siège : 22, rue Grégoire Jurion à 7120 Vellereille-les-Brayeux

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE LE ler JUIN

ONT COMPARU

1/Mr Freddy BOURLARD, Rue de la Dîme 17 à 7133 Buvrinnes, Membre du Pouvoir Organisateur du' Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance et Membre des Compagnons de l'Abbaye de Bonne-Espérance ;

2/Mr Jean-Marie CAUCHIES, Rue de la Station 173 à 7390 Quaregnon, Membre de l'Académie Royale de Belgique ;

3/Abbé Jean-Pierre DELVILLE, Place St Barthélemy 8 à 4000 lège, Professeur d'Histoire de l'Église à la; Faculté de Théologie de l'UCL ;

4/Mr Adrien DUPONT, Chée de Bruxelles 145 à 7800 Ath, Membre

du Service Art, Culture et Foi ;

5/ Abbé Olivier FROHLICH, Place de la Chapelle 2 à 7070 Le Roeulx, Vicaire général du diocèse de= Tournai, mandaté par Mgr HARPIGNY ;

6/Mr Benoît KANABUS, rue Brisée 235/B à 7020 Maisières,

Membre du Service Art, Culture et Foi ;

7/Abbé Jean-Pierre LORETTE, Place des Combattants 4 à 7120

Vellereille-lez-Brayeux, Recteur de la Basilique de Bonne- Espérance, Vicaire épiscopal et Président du.

Service Art, Culture et Foi ;

8/Mme Monique LUYPAERT épouse MAILLARD, rue Melle Hanicq 118 à 7060 Soignies, Conservateur et Archiviste du Séminaire de Tournai et Membre du Service Art, Culture et Foi ;

9/ Mr Alain MAGHE, Rue des arquebusiers 49 à 7130 Binche, Président du Collège Notre-Dame de Bonne-' Espérance ;

10/Mr Luc MULLIER, Clos des Cailles 15 à 7700 Mouscron, Secrétaire général du Service Art, Culture et Foi ;

11/Chanoine Pierre-Louis NAVEZ, rue du Docteur Emmanuel Lecocq 8 à 7548 Warchin, Conservateur dw Trésor de la Cathédrale de Tournai et Membre du Service Art, Culture et Foi ;

"

12/ Abbé Daniel PROCUREUR, Rue de Mons 88 à 7970 Beloeil, Président du Séminaire épiscopal de Tournai ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2,2

13/Mme Michelle SCUTNAIRE, épouse DE BECKER, rue des Echelles 1 à 7000 Mons, Membre du Service Art, Culture et Foi ;

14/Mr Maurice SERVAIS, Rue du Sartiau 82 à 6533 Biercée, Président de la Maison de la mémoire de Bonne-Espérance ;

15/Mr Claude VAEL, rue de la Vallée 76 à 6200 Châtelineau, Membre du Service Art, Culture et Foi ;

PROCURATIONS

Mr Jean-Marie Cauchies est représenté par Mme Monique Luypaert, épouse Maillard

L'Abbé Jean-Pierre Delville est représenté par l'Abbé Jean-Pierre Lorette

L'Abbé Daniel Procureur est représenté par l'Abbé Olivier Frelich

Mr Maurice Servais est représenté par Mr Alain Maghe

Mr Claude Veel est représenté par Mme Michelle Scutnaire, épouse De Becker

en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.

Lesquels comparants ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit.

Titre 1 : Dénomination  Siège social

Art. 1 : L'association est dénommée Centre d'histoire et d'art sacré en Hainaut ASBL. En abrégé CHASHa.

Art. 2 : Son siège social est établi à l'abbaye de Bonne-Espérance, rue Grégoire Jurion 22 à 7120 Vellereille-les-Brayeux, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3 : L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Il : But

Art. 4 : L'association a pour but, dans un esprit de pédagogie et de transmission de la mémoire, la conservation du patrimoine religieux en rapport avec le diocèse de Tournai, le Hainaut et la Wallonie ; la présentation de ses collections artistiques sous forme d'expositions permanentes et/ou temporaires, l'édition de publications et l'organisation de colloques et autres événements culturels et scientifiques.

L'Association pourra accomplir tous actes lui permettant d'atteindre directement ou indirectement ce but et pourra s'intéresser et prêter son concours à toute activité s'y rattachant,

Titre il : Membres

Art, 5 ; L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

5.1 Membres effectifs :

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à sept.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

La personne exerçant l'autorité légitime du diocèse de Tournai ou la personne mandatée par celte-ci, est à sa demande, membre effectif de droit de l'Association.

Vu son but tel que défini à l'article 4, l'association veillera à compter parmi ses membres, un représentant de l'Asbl Evêché de Tournai.

Vu son implantation sur le site de l'Abbaye de Bonne-Espérance, l'Association veillera à compter parmi ses membres, le Président du Séminaire épiscopal de Tournai, un représentant du Pouvoir organisateur du Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance ainsi qu'un représentant de l'ASBL Les Compagnons de l'Abbaye de Bonne-Espérance.

5.2. Membres adhérents :

Les membres adhérents sont toute personne sympathisante, en règle de cotisation, admis en cette qualité

parle Conseil d'administration.

La qualité de membre adhérent n'inclut pas d'être membre de l'Assemblée générale.

5.3. Cotisation ;

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le montant de la cotisation annuelle qui pourrait être réclamé aux membres ne pourra en aucun cas être supérieur à 100,00 EUR.

5.4. Registre des membres

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 6 t L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 7 : La qualité de membre effectif est accordée pour une durée illimitée. Elfe prend fin par démission, exclusion ou décès du membre.

Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celte-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par simple lettre. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation annuelle ; cette démission doit toutefois faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 8 : Quant à la personne exerçant l'autorité légitime du diocèse de Tournai, et les représentants visés à l'Article 5.1 alinéas 4 et 5, elles perdent la qualité de membre effectif à la cessation de leurs fonctions au sein de l'organisme qu'elles représentent et sont donc réputées démissionnaires.

TITRE Iil : Assemblée générale

Art. 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a dans sa compétence ;

11 la modification des statuts ;

21 la nomination et la révocation des administrateurs ;

31 le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération

éventuelle ;

4/ l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant aux commissaires ;

51 la dissolution volontaire de l'association ;

61 la nomination et l'exclusion d'un membre ;

71 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11 : II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au plus tard dans le sixième mois qui suit la clôture de l'exercice, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée, du rapport d'activités et du budget de l'année suivante.

Art. 12 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième de ceux figurant sur la liste de l'année doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

Art. 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être lui même membre effectif et ne peut être porteur que d'une seule procuration, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une vcix, même s'il représente à lui seul deux ou plusieurs organismes visés à l'Article 5.1, aliénas 4 et 5.

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Moo 2.2

Art. 15 : L'assemblée générale est présidée par la personne visée à l'Article 5,1 alinéa 3, à défaut par le président du Conseil d'administration, et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 16 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL.

Art, 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, et signées par la personne qui ta préside selon l'Art, 15 et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Art. 19 : Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce, sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE IV : Administration

Art. 20 : Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes et maximum sept personnes, nommées parmi tes membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit être en tous cas toujours inférieur au nombre de membre effectifs de l'association.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Art. 21 : En cas de vacance temporaire d'un administrateur au cours de son mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour te temps de la vacance.

Art. 22 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23

§ 1 : Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

§ 2 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou par courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner te jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§ 3 : Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

§4 : Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi et consigné sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et Inscrit dans un registre spécial.

§5: A chaque Assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration présentera un rapport d'activités.

Art. 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Art. 25 : Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataire de son choix,

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou un tiers, l'association sera valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : Dispositions diverses

Art. 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. II entrera en vigueur après décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Art. 30 : L'Assemblée générale peut désigner un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne [e ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine de l'association est affecté à titre gratuit à l'Asbl Evêché de Tournai ou, à défaut, à toute personne morale équivalente représentant le diocèse de Tournai.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du (ou des) liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Art. 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A! Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira avant fin juin 2014,

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité des membres présents et représentés que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

L'Abbé Jean-Pierre Lorette, domicilié place des Combattants 4 à 7120 Vellereille-les  Brayeux, né le 15 juin 1965 à Jemappes -- 65.06.15-109.72

Madame Monique Luypaert épouse Maillard, domiciliée rue Melle Hanicq 118 à 7060 Soignies, née le 19 octobre 1949 à Uccle  49.10.19-276.59

Monsieur Claude Vael, domicilié rue de la Vallée 76 à 6200 Châtelineau, né le 15 octobre 1965 à Montignies sur Sambre  65.10.15-083.29

Monsieur Adrien Dupont, domicilié Chée de Bruxelles 145 à 7800 Ath, né le 20 avril 1972 à Ath  72.04.20-361.94

Monsieur Alain Maghe, domicilié rue des Arquebusiers 49 7130 Binche, né le 25 novembre 1964 à Gosselies  64.11.25-081.08

Monsieur Luc Mullier, domicilié clos des Cailles 15 à 7700 Mouscron, né le 20 janvier 1950 à Luingne  50.01.20-095.71

Moo 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire du premier semestre 2016.

4. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- Président : l'Abbé Jean-Pierre Lorette, qui accepte ;

- Secrétaire : Monsieur Claude Vael, qui accepte ;

- Trésorier : Monsieur Luc Mullier, qui accepte ;

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

- Monsieur Luc Mullier

Ici présent et qui accepte.

ll agit en qualité d'organe.

Fait à Vellereille les Brayeux, même date que dessus en triple exemplaires

Jean-Pierre Lorette Luc Muflier

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé ià au Moniteur beige

17/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Tribunal de Commerce

~ 5 FEV> 2015

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0535.772.075

Dénomination

(en entier) : Centre d'Histoire et d'Art Sacré en Hainaut

(en abrégé) : CHASHa

Forme juridique :

Siège : rue Grégoire Durion, 22, 7120 Vellereille»les-Brayeux

Obiet de l'acte : démission et nomination d'administrateurs

Extrait du Rapport de l'Assemblée générale tenue le 30 janvier 2015 à 10h

5. Démissions et nominations de membres effectifs et d'administrateurs :

(.)

L'AG prend acte de la démission de Luc MULLIER comme administrateur et membre, et le remercie

chaleureusement pour tout le travail consacré à lancer le CHASHa.

Sur base de la présentation faite par le CA, l'AG désigne à l'unanimité Daniel PROCUREUR, membre de

l'asbi, comme administrateur du CHASHa.

Extrait du Rapport du Conseil d'Administration tenu le 30 janvier 2015 à 11h45

1. Désignation d'un nouveau trésorier et pouvoir de signature sur les comptes :

Le CA désigne à l'unanimité Daniel PROCUREUR  nouvellement élu administrateur- comme trésorier.

Signatures:

Jean-Pierre Lorette, président du CA

Alain Maghe, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'HISTOIRE ET D'ART SACRE EN HAINAUT,…

Adresse
RUE GREGOIRE JURION 22 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne