CENTRE D'INITIATIVES LOCALES, EN ABREGE : CIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE D'INITIATIVES LOCALES, EN ABREGE : CIL
Dénomination : CENTRE D'INITIATIVES LOCALES, EN ABREGE : CIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.890.541

Publication

10/06/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 461.890.541

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'INITIATIVES LOCALES

(en abrégé) : CIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: ÓcISD RistA U PRESLrS floc iPREsi_DfN i jokN kEge.71,I3-t? Objet de l'acte : Modifications des statuts

L'assemblée générale du 29 octobre 2010 réunissant au moins deux tiers des membres présents et représentés, a décidé d'apporter des_ modifications aux statuts de notre asbl. Les statuts modifiés se présentent comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Centre d'Initiatives Locales ", en abrégé "CIL".

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue Kennedy, 150 à 6250 Aiseau-Presles.

Titre Il. L'objet social

Article 3 : L'association a pour but d'initier, de soutenir et d'accompagner toute initiative permettant de promouvoir l'emploi et la création d'activités au niveau local ou régional.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet dé l'association.

Titre Ill. Les membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Sont membres effectifs :

1° Les signataires des présents statuts

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 5 : Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son

-adhésion-aux-présents statuts; au-règlement d'ordre-intérieur-ainsi-qu'aux décisions prises.par.l:ASBL-.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 11101

au *1108]396'

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

3 0 MM 2G11 .citeegRol

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Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procés-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1250 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un"cinquième des membres.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur

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rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres et maximum 7 membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'Administration, dans une partie de sa composition, se doit de refléter tant que faire se peut, la diversité politique de l'entité communale. La majorité des administrateurs doivent donc être des représentants nommés par l'Assemblée générale sur proposition de la commune et à la proportionnelle de la composition du conseil communal. A cette fin, la clé D'Hondt, applicable au niveau fédéral, sert de balise.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Le Conseil d'administration peut à la demande du Président, de l'Administrateur délégué ou de deux administrateurs, inviter des observateurs à assister, en fonction de leur expertise et avec voie consultative, au Conseil d'administration suivant les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur-délégué. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 29 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prétrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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Article 33 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, tiers, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés, la rémunération éventuelle et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 35 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur qui agira individuellement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

Titre XII. La représentation

Article 36 : L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

- soit par le Président ou par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par le délégué à cette gestion, agissant séparément, qui, en qualité d'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargée, en qualité d'organes, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 37 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 38 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y âtre apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 42 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 43 : Le conseil d'administration désigne M. Léonardo Sclapari, né le 20 octobre 1961 à Aiseau, domicilié rue Ferrer, 177 à 6200 Châtelineau, administrateur, comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne M. Marcel Dargent, né le 23 juillet 1938 à Aiseau, domicilié rue de Roselies, 21 à 6250 Aiseau-Presles, Président et M.Léonardo Sclapari, né le 20 octobre 1961 à Aiseau, domicilié rue Ferrer, 177 à 6200 Châtelineau, administrateur comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Nous soumettons également les modifications suivantes, approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2010 :

1. La liste des membres démissionnaires :

- Néant

2. La liste des personnes admises en qualité de membres à l'assemblée générale :

- Madame Laurence SMOLDERS, Conseillère communale, rue de la Gare 58/1 à 6250 Aiseau-Presles,

employée, belge ;

- Monsieur Jean-Pierre MARIQUE, Conseiller communal, rue Fernand Lorent 5 à 6250 Aiseau-Presles,

employé, belge ;

- Monsieur Dominique GRENIER, Echevin, rue de Stalingrad 11 à 6250 Aiseau-Presles, employé, belge.

3. Liste des personnes dont la présence est admises aux séances de l'assemblée générale et du conseil

d'administration en tant qu'observateur :

- Monsieur Bernardo GERACI, rue du Charmoie 37 à 6250 Aiseau-Presles, ajusteur, belge

MOD 2.2

Volet B - suite

4. Les Mandats

4.1 L'assemblée générale en sa séance du 29 octobre 2010 nomme en qualité d'administrateur les

membres suivants :

- Madame Laurence SMOLDERS ;

- Monsieur Jean-Pierre MARIQUE ;

- Monsieur Dominique. GRENIER .

4.2 Le Conseil d'Administration se présente donc comme suit :

- Monsieur Marcel DARGENT, Président ;

- Monsieur Francis THIEBAUX, Secrétaire ;

- Monsieur Guy DAUVIN, Trésorier ;

- Monsieur Dominique GRENIER, Administrateur ;

- Monsieur Jean-Pierre MARtQUE, Administrateur ;

- Madame Laurence SMOLDERS, Administratrice ;

- Monsieur Léonardo SCLAPARI, Administrateur-délégué.

Fait ce 29 octobre 2010 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE D'INITIATIVES LOCALES, EN ABREGE : CIL

Adresse
RUE KENNEDY 150 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne