CENTRE D'INTEGRATION ET DE RENCONTRE POUR L'ECHANGE CULTURELLE ENTRE AFRICAINS ET BELGES, EN ABREGE : CIRECAB

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'INTEGRATION ET DE RENCONTRE POUR L'ECHANGE CULTURELLE ENTRE AFRICAINS ET BELGES, EN ABREGE : CIRECAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.601.343

Publication

05/06/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 ? MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re- p�g� d� Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Centre d'Int�gration �t de Rencontre pour l'Echange Culturelle

entre Africains et Belges

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Jolimont, 87 � 7100 HAINE SAINT PIERRE

N� d'entreprise : 0836.601.343

Objet de l'acte : Fin de mandat, renouvellement de mandat et d�signation du d�l�gu�e � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 18 mai 2013 a act� la fin de mandat des administrateurs ci-dessous :

1. SEKAMONYO Jonathan, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 01/06/1970 � TABA-GITARAMA (RWANDA) : PRESIDENT.

2. GASASIRA UIIUHOZA Alice, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 29/11/1976 � MUlAMA-GITARAMA (RWANDA) : TRESORIER.

3- CAMPANELLA Maria, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 16 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 28/08/1975 � San Cataldo (ITALIE) : SECRETAIRE,

Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 18 mai 2013 a proc�d� au renouvellement du mandat des administrateurs ci-dessous. Ils sont d�sign�s pour un mandat de deux ans soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2015.

1. SEKAMONYO Jonathan, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 01/06/1970 � TABA-GITARAMA (RWANDA) : PRESIDENT,

2, GASASIRA UMUHOZA Alice, domicili� � Rue d� l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 29/11/1976 � MURAMA-GITARAMA (RWANDA) : TRESORIER.

3. CAMPANELLA Maria, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 16 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 28/0811975 � San Cataldo (ITALIE) : SECRETAIRE,

Le Conseil d'Administration du 23 mai 2013 a d�cid� de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � Mr Jonathan Sekamonyo.

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09/06/2011

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2 5 MAI 2011

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

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(en entier)

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte Texte

Centre d'Int�gration et de Rencontre pour l'Echange Culturelle entre Africains et Belges

CIRECAB

: ASBL

: Chauss�e de Jolimont, 87 � 7106 HAINE SAINT PIERRE

: Cr�ation de I'ASBL CIRECAB, statuts et d�signation des admisnistrateurs

ASBL � CIRECAB�

Statuts

Les soussign�s :

1. SEKAMONYO Jonathan, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 01/06/1970 � TARA-GITARAMA (RWANDA).

2. GASASIRA UMUHOZA Alice, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n�' le 29/11/1976 � MURAMA-GITARAMA (RWANDA).

3. Campanella Maria, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 16 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 28/08/1975 � San Catatdo (ITALIE).

4. GASASIRA UMUHIRE Clarice, domicili� � Rue Martin Lindekens,1 Boitez � 1150 Woluw� Saint Pierre,. n� le 22/07/1978 � MURAMA-GITARAMA (RWANDA),

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e � Centre d'Int�gration et de Rencontre pour l'Echange Culturelle entre' Africains et Belges �, en abr�g� : � CIRECAB �.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � Chauss�e de Jolimont, 87 � 7100 Haine Saint Pierre.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour lal

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de:

1 cr�er un lieu de rencontre entre africains et belges.

2 Aider les africains qui le souhaitent � s'int�grer en Belgique.

3 Permettre les �changes culturelles entre les africains et les belges.

4 Assurer les permanences d'aide et d'�coute dans le si�ge de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1 les comparants au pr�sent acte,

2 les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� de deux tiers, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 1500 Euros pour les membres effectifs e1 800 Euros pour les membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1 Les modifications des statuts,

2 La dissolution volontaire de l'association,

3 L'approbation des comptes et budgets,

4 La nomination et la r�vocation des administrateurs,

5 La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

6 La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

7 Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure e1 le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuas), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la toi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

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MOD 2.2

Art. 12 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 - La dur�e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 17 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 - Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de ta signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et par un administrateur pouvant agir conjointement.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

r ~ MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 jtiin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Les administrateurs d�sign�s:

1. SEKAMONYO Jonathan, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 01/06/1970 � TABA-GITARAMA (RWANDA) : PRESIDENT.

2. GASASIRA UMUHOZA Alice, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 12 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 29/11/1976 � MURAMA-GITARAMA (RWANDA) : TRESORIER.

3. CAMPANELLA Maria, domicili� � Rue de l'universit� populaire, 16 � 7100 Haine Saint Pierre, n� le 28/08/1975 � San Cataldo (ITALIE): SECRETAIRE.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'INTEGRATION ET DE RENCONTRE POUR L'…

Adresse
CHAUSSEE DE JOLIMONT 87 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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