CENTRE DRAMATIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : CDHO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DRAMATIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : CDHO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.895.171

Publication

24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Moniteur

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N. d'erttieurise . 431,895.171 Dénomination

(en entier) : Centre Dramatique du Hainaut Occidental

(en abrégé) : C.D.H.0

Forme juridique A.S.B.L.

Siège : Grand'rue, 41 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de Pacte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration

Tribunal de Commerce de Tournai

lo

a55.0: 1 1 AVR. 2014 Greffe

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Réunis en assemblée générale le 20 mars 2013, les membres de l'assemblée présents ou représentés, le quorum étant atteint ont décidé à l'unanimité d'ajouter un alinea à l'art 20 des statuts de l'asbl, a savoir: "l'Echevin de la Culture de la Ville de Leuze-en-Hainaut est membre de droit du Conseil d'administration, représentant le Pouvoir Communal"

Ils ont aussi décidé d'admettre quatre nouveaux administrateurs, à savoir

Sophie David, née à Tournai le 20 avril 1984 et domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Pont à la Cure,

4714- enseignante

Dominique Jadot, né à Beloeil le 6 février 1962 et domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l'Araucaria, 28

- avocat Echevin de la Cultureb à Leuze-en-Hainaut

Géraldine Mathot, Née à Beloeil le 15 avril 1987 et domiciliée à 7604 Brasmesnil, rue du Coron, 10 -

employée

Michel voiturier, ne à Tournai le 15 avril 1940 et domicilié à 7534 Barry, Résidence Gaston Baudry, 40 -

retraité

ce qui porte à 9 (neuf) le nombre d'administrateurs

Réunis en assemblée générale le 11 mars 2014, les membres de l'assemblées présents ou représentés, le

quorum étant atteint ont décidé à l'unanimité d'accepter la démission complète de Lucie Anthoine tant comme

vice-présidente de Peel que comme membre de l'assemblée générale.

Ils ont décidé de nommer Rudy Vico dans la fontion de vice-président.

ils ont également réélu Christine Vander Maren (sortante et rééligible) comme administrateur et présidente;

De plus ils ont nommés deux nouveaux administrateurs à savoir :

Laetitia Tarditi, née à Anderlecht le 27 juillet 1981 et domiciliée à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Marais

cl'Ergies, 25- animatrice socio-culturelle

Gregory Plateau, né à Tournai le 20 octobre 1985 et domicilié à 7604 Brasmesnil, rue du Coron,10 -

employé

ce qui porte à 10 (dix) le nombre d'administrateurs

Le conseil d'administration est dès lors composé comme suit:

1. Christine Vander Maren - PRESIDENTE;

2. Rudy VICO -VICE-PRESIDENT

3. Louis GABRIELS - SECRETAIRE

4, Marie-Christine BOUCHEZ -TRESORIERE

5. Sophie David - ADMINISTRATEUR

6. Dominique Jadot- ADMINISTRATEUR;

7. Géraldine Mathot - ADMINISTRATEUR;

8. Michel Voiturie - ADMINISTRATEUR.

9. Laetitia Tarditi -ADMINISTRATEUR

10.Gregory Plateau - ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tes

Au verso Nom et signature

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MOD 22

Et les statuts sont dès lors les suivants:

Titre I  Dénomination, siège social

Art 1  L'association est dénommée "Centre Dramatique du Hainaut Occidental" en abrégé CDHO, sa durée est indéterminée.

Art 2  L'association a son siège au Studio Théâtre "Espace Jacques Copeaux", Grand Rue, 41 à 7900 Leuze-en-Hainaut  arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - division Tourne II pourra être transféré en tout lieu de l'entité leuzoise ou du Hainaut occidental par décision de l'assemblée générale délibérant selon les majorités requises en cas de modification des statuts,

Titre II  But

Art 3  L'association a pour but

a) la promotion, la défense et l'illustration de l'art théâtral sous toutes ses formes.

b) vu son action et son implantation sur le terrain de l'entité leuzoise, d'être un centre promoteur d'évolution culturelle et artistique

Art 4  L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra gérer et posséder tous immeubles et équipements, recevoir subventions et libéralités, rechercher tous les moyens financiers et matériels les plus adéquats, passer toutes conventions utiles avec des particuliers et les pouvoirs publics intéressés par ses objectifs, s'associer ou participer à toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Titre III  Membres

Art 5  L'association est composée d'un nombre minimum de six membres ayant la qualité de membre effectif.

Art 6 Possèdent la qualité de membre effectif

a) les membres fondateurs,

b) toute personne qui fait la preuve d'une compétence théâtrale suffisante et reconnue comme telle par les ci-dessus membres et qui introduit une demande écrite soumise à l'approbation du conseil d'administration. Le personnel employé par l'asbl ne peut être reconnu comme membre effectif à l'exception des membres fondateurs de l'association.

c) La cotisation des membres se montera à1' euro symbolique.

Titre IV  Perte de la qualité de membre

Art 7  La qualité de membre se perd

a) par le décès,

b) par la démission de l'intéressé, notifiée par écrit au président du conseil d'administration,

c) par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout motif compromettant gravement la bonne renommée ou le bon fonctionnement de l'association.

Titre V  Administration

1. Assemblée générale

Art 8 L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration.

Art 9  L'assemblée générale est composée des membres effectifs

Art 10 Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, a défaut, par le vice président,

2. Des réunions de l'assemblée générale

Art 11  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration, en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande au moins du cinquième des membres de l'assemblée générale,

a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'à la majorité simple de ses membres présents ou représentés par un autre membre de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration, il -dispose néanmoins d'un pouvoir de subdélégation. Ceci permet au membre au mandataire qui reçoit plus d'une procuration de la transmettre à un autre membre de son choix.

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MOD 22

La voix du président est prépondérante en cas de partage.

b) Les convocations, avec l'ordre du jour, sont adressées par le président huit jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

c) Il est dressé un procès-verbal des séances. it est signé par le président, par la personne qui te remplace ou par le secrétaire. Des extraits sont délivrés aux membres qui le désirent et au tiers justifiant de raisons valables.

3. Des compétences de l'assemblée générale

Art 12 L'assemblée générale est compétente pour

a) la modification des statuts,

b) la nomination ou la révocation des administrateurs,

c) la nomination et la révocation du commissaire aux comptes,

d) la nomination ou la révocation des membres effectifs, prononcée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,

e) la décharge à octroyer aux administrateurs,

f) l'approbation des comptes, bilan et budget,

g) la dissolution de l'assemblée et la dévolution des biens.

4. Du vote de l'assemblée générale

Art 13  Le vote à l'assemblée générale se fera à la majorité des voix des membres présents ou

représentés pour

- approuver les comptes, bilan et budget

- donner décharge aux administrateurs

- nommer un membre effectif.

Art 14 Le vote à l'assemblée générale se fera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour la modification des statuts. Les modifications doivent explicitement être indiquées dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur ce point que si elle réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Art 15

a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification qui porte sur le ou tes buts en vue desquels l'association a été constituée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut valablement délibérer sur ce point que si elle réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

b) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer pour prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

c) La dissolution de l'asbl doit explicitement être indiquée dans la convocation.

d) La décision de dissoudre l'asbl ne sera adoptée qu'à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

e) Si, pour les art 14 et 15 a) et b) le quorum des présence n'est pas atteint à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés; La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendriers après la première.

Titre VI  Du conseil d'administration.

Art 16  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration intéressant l'association; Ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil peut déléguer la direction et la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette direction et gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un directeur extérieur dont il fixera la rémunération.

Art 17  L'administrateur délégué ou le directeur est autorisé à poser tous actes que nécessite la gestion journalière

on entend par gestion journalière

1 dans le domaine artistique

La programmation de la saison théâtrale et autres manifestations culturelles et les tâches administratives y

afférentes.

La programmation est soumise à l'accord du conseil d'administration.

2 dans le domaine administratif

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MOD 2.2

Toutes les tâches journalières nécessaires au bon fonctionnement de l'asbl, le suivi des dossiers ainsi que les tâches administratives relatives au personnel.

Toute démarche administrative qui dépasse le cadre du fonctionnement habituel de l'asbl, ex: introduction de nouveaux dossiers en ce qui concerne la subsidiation, les collaborations extérieures, etc..., se feront en accord avec le conseil d'administration<

3. dans le domaine financier

La tenue journalière des livres de compte, le paiement des factures habituelles nécessaires au

fonctionnement normal de l'asbl.

Toute dépense ou conclusion de contrat nécessaire au fonctionnement de l'asbl, jusqu'à concurrence de

1.000¬ .

Toute dépense ou tout contrat engageant l'asbl au-delà de ce montant ne peut l'être qu'en accord avec le

conseil d'administration.

La préparation des comptes, bilan et budgets en collaboration avec le trésorier.

4. dans le domaine du personnel

La gestion et le contrôle du personnel dans le respect de la législation sur le travail.

Le contrôle des prestations et aménagement des horaires.

Tout problème grave avec le personnel sera traité en accord avec le conseil d'administration.

L'engagement et le licenciement d'un membre du personnel se fera également en accord avec le conseil

d'administration.

6. dans le domaine du matériel et de l'infrastructure

Veiller à l'entretien du matériel et des locaux.

Prendre les dispositions nécessaires en cas d'urgence.

Toute modification se fera en accord avec le conseil d'administration..

6. dans le domaine de la communication

Veiller à prendre les contacts nécessaires pour une bonne information et diffusion des activités de l'asbl.

7. L'exercice de la fonction de l'administrateur délégué ou du directeur cesse par le décès de fa personne ou la démission notifiée par écrit au conseil d'administration.

8. l'administrateur délégué ou le directeur peut en tout temps être révoqué par le conseil d'administration. La révocation doit être justifiée par des motifs valables.

9. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

10, Les administrateurs ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

11. La personne déléguée à la direction et à la gestion de l'association ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

12. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration pour suite et diligence par le président ou par un administrateur désigné à cette fin par le conseil.

Titre V11 des membres du conseil d'administration.

Art.18  Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de candidature adressée par écrit au président du conseil d'administration.

Art.19  Le mandat des administrateurs est renouvelable tous les six ans, les administrateurs sortants sont rééligibles et leur mandat à une durée de six ans renouvelable.

a) le mandat des administrateurs prend fin par le décès, expiration du terme, démission présentée par écrit au président du conseil d'administration ou par l'exclusion décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

b) en cas de décès ou de démission d'un administrateur, l'assemblée générale pourvoira à son remplacement dans un délai raisonnable, si nécessaire(voir art.20).

Art.20  Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, et d'un trésorier. Le mandat de ces derniers est valable pour six ans. lis sont sortants et rééligibles.

M002.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'Echevin de là Culture de ia Ville de Leuze-en-Hainautf est m eMbre de -drOit .du donseird'iciminiStratronr, représentant le Pouvoir Communal

Art.21  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois ou chaque fois qu'il est

convoqué par son président ou moyen d'un ordre du jour.

Un procès-verbal des séances sera rédigé et signé par le président et le secrétaire.

Un extrait pourra être délivré à tout membre de l'assemblée générale justifiant d'un motif légitime.

Art.22  Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire: représenter par un autre membre du conseil mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Si un membre détenait plus d'une procuration, il disposerait néanmoins d'un pouvoir de subdélégation.

Art.23  Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité de membres sont présents ou représentés. Les votes sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Titre Viti-- Dispositions diverses

Art, 24.  Le budget de l'association est établi par année civile.

Art.25  L'assemblée générale aura lieu dans le courant du mois de mars qui suit l'exercice écoulé

Art.26  En cas de dissolution, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens. Ces derniers, déduction faite du passif éventuel, seront affectes à une association dont les objectifs se rapprochent le plus de l'association ou éventuellement à toute fin désintéressée.

Fait à Leuze-en-Hainaut, le 11 mars 2014

Pour l'asbl Centre Dramatique du Hainaut Occidental.

Christine VANDER MAREN Louis Gabriels

Présidente Secrétaire;,

4 L."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à Merci des ;lei'

Au verso: Nom et signature

22/12/2011
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I RECTION

MOD 2.2

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: A.S.B.L.

Grand'rue, 41 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Modification des statuts et du Conseil d'Administration

Réunis en assemblée générale le 15 septembre 2011, les membres de l'assemblée présents ou représentés, le quorum étant atteint ont décidé à l'unanimité d'accepter le démission de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Henri Widar.

Ils ont également accepté la demission de son mandat d'administrateur de Monsieur Michel Cauquereaumont.

Ils ne seront pas remplacés au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est dès lors composé comme suit:

1. Christine Vander Maren, née à Tournai le 26 décembre 1954 et domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l'Araucaria, 19 - éducatrice - PRESIDENTE;

2. Lucie ANTHOINE, née à Courtrai le 07 janvier 1950 et domiciliée à 7911 Frasnes-les-Anvaing, résidence Lesaffre, 61 - sans profession.-VICE-PRESIDENTE;

3. Marie-Christine Bouchez, née à Jemappes le 21 décembre 1953 et domiciliée à 7800 Ath, Esplanade, 7 indépendante - TRESORIERE;

4. Louis GABRIELS, né à Erquelinnes le 05 mai 1944 et domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l'Araucaria, 19 - retraîté - SECRETAIRE;

5. Rudy VICO, né à Tournai le 11 mars 1954 et domicilié à 7640 Maubray, rue de Bitremont, 14-enseignant - ADMINISTRATEUR.

Ils ont aussi décidé de modifier les art. 19b - 24 et 25 des statuts.

-art 19 b : terminer l'alinéa par si nécessaire(voir art.20)

- art 24 : remplacer " du lef juillet au 30 juin de l'année suivante" par " par année civile"

- art 25 : remplacer "septembre" par "mars"

Les statuts sont dès lors les suivants:

Titre I  Dénomination, siège social

Art 1  L'association est dénommée "Centre Dramatique du Hainaut Occidental " en abrégé CDHO, sa. durée est indéterminée.

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antionnsr sur la derrière page du Volet B

: :om et ciux2t3 du notaire instrurren'ar.: ou de ;a personne ou des personnes

avant C;2 ?'C,C'."caEr.ter i'âssoalaticn. fC?:c%'.'.)n ou l'Ori7,an!srne à l'égard d?e tiers

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MOD 2.2

Art 2  L'association a son siège au Studio Théâtre "Espace Jacques Copeaux', Grand Rue, 41 à 7900 Leuze-en-Hainaut  arrondissement judiciaire de Tournai. Il pourra être transféré en tout lieu de l'entité leuzoise ou du Hainaut occidental par décision de l'assemblée générale délibérant selon les majorités requises en cas de modification des statuts.

Titre Il  But

Art 3  L'association a pour but

a) la promotion, la défense et l'illustration de l'art théâtral sous toutes ses formes.

b) vu son action et son implantation sur le terrain de l'entité leuzoise, d'être un centre promoteur d'évolution culturelle et artistique

Art 4  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra gérer et posséder tous immeubles et équipements, recevoir subventions et libéralités, rechercher tous les moyens financiers et matériels les plus adéquats, passer toutes conventions utiles avec des particuliers et les pouvoirs publics intéressés par ses objectifs, s'associer ou participer à toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Titre III  Membres

Art 5  L'association est composée d'un nombre minimum de six membres ayant ia qualité de membre effectif.

Art 6  Possèdent la qualité de membre effectif

a) les membres fondateurs,

b) toute personne qui fait la preuve d'une compétence théâtrale suffisante et reconnue comme telle par les ci-dessus membres et qui introduit une demande écrite soumise à l'approbation du conseil d'administration. Le personnel employé par l'asbl ne peut être reconnu comme membre effectif à l'exception des membres fondateurs de l'association.

c) La cotisation des membres se montera à I' euro symbolique.

Titre IV  Perte de la qualité de membre

Art 7  La qualité de membre se perd

a) par le décès,

b) par la démission de l'intéressé, notifiée par écrit au président du conseil d'administration.

c) par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout motif compromettant gravement la bonne renommée ou le bon fonctionnement de l'association.

Titre V  Administration

1. Assemblée générale

Art 8  L'association est administrée par une assemblée générale et un conseil d'administration.

Art 9  L'assemblée générale est composée des membres effectifs

Art 10  Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, a défaut, par le vice président.

2. Des réunions de l'assemblée générale

Art 11  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration, en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande au moins du cinquième des membres de l'assemblée générale.

a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'à la majorité simple de ses membres présents ou représentés par un autre membre de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration, il dispose néanmoins d'un pouvoir de subdélégation. Ceci permet au membre au mandataire qui reçoit plus d'une procuration de la transmettre à un autre membre de son choix.

La voix du président est prépondérante en cas de partage.

b) Les convocations, avec l'ordre du jour, sont adressées par le président huit jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

c) il est dressé un procès-verbal des séances. Il est signé par le président, par la personne qui le remplace ou par le secrétaire. Des extraits sont délivrés aux membres qui le désirent et au tiers justifiant de raisons valables.

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MOo 2.2

3. Des compétences de l'assemblée générale

Art 12  L'assemblée générale est compétente pour

a) ta modification des statuts,

b) la nomination ou la révocation des administrateurs,

c) la nomination et la révocation du commissaire aux comptes,

d) la nomination ou la révocation des membres effectifs, prononcée à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés,

e) la décharge à octroyer aux administrateurs,

f) l'approbation des comptes, bilan et budget,

g) la dissolution de l'assemblée et la dévolution des biens.

4. Du vote de l'assemblée générale

Art 13  Le vote à l'assemblée générale se fera à la majorité des voix des membres présents ou

représentés pour

- approuver les comptes, bilan et budget.

- donner décharge aux administrateurs

- nommer un membre effectif.

Art 14 -- Le vote à l'assemblée générale se fera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour la modification des statuts. Les modifications doivent explicitement être indiquées dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur ce point que si elle réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Art 15

a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut valablement délibérer sur ce point que si elle réunit au moins les 213 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

b) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer pour prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.

c) La dissolution de l'asbl doit explicitement être indiquée dans la convocation.

d) La décision de dissoudre l'asbl ne sera adoptée qu'à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

e) Si, pour les art 14 et 15 a) et b) le quorum des présence n'est pas atteint à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés; La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendriers après la première.

Titre VI  Du conseil d'administration.

Art 16  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration intéressant l'association; Ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil peut déléguer la direction et la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette direction et gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un directeur extérieur dont il fixera la rémunération.

Art 17  L'administrateur délégué ou le directeur est autorisé à poser tous actes que nécessite la gestion journalière

on entend par gestion journalière

1 dans le domaine artistique

La programmation de la saison théâtrale et autres manifestations culturelles et les tâches administratives Y

afférentes.

La programmation est soumise à l'accord du conseil d'administration.

2 dans le domaine administratif

Toutes les tâches journalières nécessaires au bon fonctionnement de l'asbl, le suivi des dossiers ainsi que les tâches administratives relatives au personnel.

Toute démarche administrative qui dépasse le cadre du fonctionnement habituel de l'asbl, ex : introduction de nouveaux dossiers en ce qui concerne la subsidiation, les collaborations extérieures, etc..., se feront en accord avec le conseil d'administration.

3. dans le domaine financier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La tenue journalière des livres de compte, le paiement des factures habituelles nécessaires au

fonctionnement normal de l'asbl.

Toute dépense ou conclusion de contrat nécessaire au fonctionnement de l'asbl, jusqu'à concurrence de

1.000 ¬ .

Toute dépense ou tout contrat engageant l'asbl au-delà de ce montant ne peut l'être qu'en accord avec le

conseil d'administration.

La préparation des comptes, bilan et budgets en collaboration avec le trésorier.

4. dans le domaine du personnel

La gestion et le contrôle du personnel dans le respect de la législation sur le travail.

Le contrôle des prestations et aménagement des horaires.

Tout problème grave avec le personnel sera traité en accord avec le conseil d'administration.

L'engagement et le licenciement d'un membre du personnel se fera également en accord avec le conseil

d'administration.

5. dans le domaine du matériel et de l'infrastructure

Veiller à l'entretien du matériel et des locaux.

Prendre les dispositions nécessaires en cas d'urgence.

Toute modification se fera en accord avec le conseil d'administration.

6. dans le domaine de la communication

Veiller à prendre les contacts nécessaires pour une bonne information et diffusion des activités de l'asbl.

7. L'exercice de la fonction de l'administrateur délégué ou du directeur cesse par le décès de la personne ou la démission notifiée par écrit au conseil d'administration.

8. l'administrateur délégué ou le directeur peut en tout temps être révoqué par le conseil d'administration. La révocation doit être justifiée par des motifs valables.

9. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

10. Les administrateurs ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

11. La personne déléguée à la direction et à la gestion de l'association ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

12. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration pour suite et diligence par le président ou par un administrateur désigné à cette fin par le conseil.

Titre VII  des membres du conseil d'administration.

Art.18  Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de candidature adressée par écrit au président du conseil d'administration.

Art.19  Le mandat des administrateurs est renouvelable tous les six ans, les administrateurs sortants sont rééligibles et leur mandat à une durée de six ans renouvelable.

a) le mandat des administrateurs prend fin par le décès, expiration du terme, démission présentée par écrit au président du conseil d'administration ou par l'exclusion décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

b) en cas de décès ou de démission d'un administrateur, l'assemblée générale pourvoira à son remplacement dans un délai raisonnable, si nécessaire(voir art.20).

Art.20  Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, et d'un trésorier. Le mandat de ces derniers est valable pour six ans. Ils sont sortants et rééligibles.

Art.21  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois ou chaque fois qu'il est

convoqué par son président ou moyen d'un ordre du jour.

Un procès-verbal des séances sera rédigé et signé par le président et le secrétaire.

Un extrait pourra être délivré à tout membre de l'assemblée générale justifiant d'un motif légitime.

Art.22  Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Si un membre détenait plus d'une procuration, il disposerait néanmoins d'un pouvoir de subdélégation.

Hoon 2.2

l90 - Suite

Art.23  Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité de membres sont présents ou représentés. Les votes sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Titre VIII  Dispositions diverses

Art.24.  Le budget de l'association est établi par année civile.

Art.25  L'assemblée générale aura lieu dans le courant du mois de mars qui suit l'exercice écoulé.

Art.26  En cas de dissolution, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens. Ces derniers, déduction faite du passif éventuel, seront affectes à une association dont les objectifs se rapprochent le plus de l'association ou éventuellement à toute fin désintéressée.

Fait à Leuze-en-Hainaut, ie 15 septembre 2011

Pour l'asbl Centre Dramatique du ;" iainaut Occidental.



Christine VANDER MAREN Louis Gabriels Secrétaire;

Présidente





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE DRAMATIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN …

Adresse
GRAND-RUE 41 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne