CENTRE DRAMATIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : CDHO

Dénomination : CENTRE DRAMATIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : CDHO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.895.171

Publication

24/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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N. d'erttieurise . 431,895.171 D�nomination

(en entier) : Centre Dramatique du Hainaut Occidental

(en abr�g�) : C.D.H.0

Forme juridique A.S.B.L.

Si�ge : Grand'rue, 41 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de Pacte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration

Tribunal de Commerce de Tournai

lo

a55.0: 1 1 AVR. 2014 Greffe

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R�unis en assembl�e g�n�rale le 20 mars 2013, les membres de l'assembl�e pr�sents ou repr�sent�s, le quorum �tant atteint ont d�cid� � l'unanimit� d'ajouter un alinea � l'art 20 des statuts de l'asbl, a savoir: "l'Echevin de la Culture de la Ville de Leuze-en-Hainaut est membre de droit du Conseil d'administration, repr�sentant le Pouvoir Communal"

Ils ont aussi d�cid� d'admettre quatre nouveaux administrateurs, � savoir

Sophie David, n�e � Tournai le 20 avril 1984 et domicili�e � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Pont � la Cure,

4714- enseignante

Dominique Jadot, n� � Beloeil le 6 f�vrier 1962 et domicili� � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l'Araucaria, 28

- avocat Echevin de la Cultureb � Leuze-en-Hainaut

G�raldine Mathot, N�e � Beloeil le 15 avril 1987 et domicili�e � 7604 Brasmesnil, rue du Coron, 10 -

employ�e

Michel voiturier, ne � Tournai le 15 avril 1940 et domicili� � 7534 Barry, R�sidence Gaston Baudry, 40 -

retrait�

ce qui porte � 9 (neuf) le nombre d'administrateurs

R�unis en assembl�e g�n�rale le 11 mars 2014, les membres de l'assembl�es pr�sents ou repr�sent�s, le

quorum �tant atteint ont d�cid� � l'unanimit� d'accepter la d�mission compl�te de Lucie Anthoine tant comme

vice-pr�sidente de Peel que comme membre de l'assembl�e g�n�rale.

Ils ont d�cid� de nommer Rudy Vico dans la fontion de vice-pr�sident.

ils ont �galement r��lu Christine Vander Maren (sortante et r��ligible) comme administrateur et pr�sidente;

De plus ils ont nomm�s deux nouveaux administrateurs � savoir :

Laetitia Tarditi, n�e � Anderlecht le 27 juillet 1981 et domicili�e � 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Marais

cl'Ergies, 25- animatrice socio-culturelle

Gregory Plateau, n� � Tournai le 20 octobre 1985 et domicili� � 7604 Brasmesnil, rue du Coron,10 -

employ�

ce qui porte � 10 (dix) le nombre d'administrateurs

Le conseil d'administration est d�s lors compos� comme suit:

1. Christine Vander Maren - PRESIDENTE;

2. Rudy VICO -VICE-PRESIDENT

3. Louis GABRIELS - SECRETAIRE

4, Marie-Christine BOUCHEZ -TRESORIERE

5. Sophie David - ADMINISTRATEUR

6. Dominique Jadot- ADMINISTRATEUR;

7. G�raldine Mathot - ADMINISTRATEUR;

8. Michel Voiturie - ADMINISTRATEUR.

9. Laetitia Tarditi -ADMINISTRATEUR

10.Gregory Plateau - ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tes

Au verso Nom et signature

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MOD 22

Et les statuts sont d�s lors les suivants:

Titre I D�nomination, si�ge social

Art 1 L'association est d�nomm�e "Centre Dramatique du Hainaut Occidental" en abr�g� CDHO, sa dur�e est ind�termin�e.

Art 2 L'association a son si�ge au Studio Th��tre "Espace Jacques Copeaux", Grand Rue, 41 � 7900 Leuze-en-Hainaut arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - division Tourne II pourra �tre transf�r� en tout lieu de l'entit� leuzoise ou du Hainaut occidental par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les majorit�s requises en cas de modification des statuts,

Titre II But

Art 3 L'association a pour but

a) la promotion, la d�fense et l'illustration de l'art th��tral sous toutes ses formes.

b) vu son action et son implantation sur le terrain de l'entit� leuzoise, d'�tre un centre promoteur d'�volution culturelle et artistique

Art 4 L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle pourra g�rer et poss�der tous immeubles et �quipements, recevoir subventions et lib�ralit�s, rechercher tous les moyens financiers et mat�riels les plus ad�quats, passer toutes conventions utiles avec des particuliers et les pouvoirs publics int�ress�s par ses objectifs, s'associer ou participer � toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Titre III Membres

Art 5 L'association est compos�e d'un nombre minimum de six membres ayant la qualit� de membre effectif.

Art 6 Poss�dent la qualit� de membre effectif

a) les membres fondateurs,

b) toute personne qui fait la preuve d'une comp�tence th��trale suffisante et reconnue comme telle par les ci-dessus membres et qui introduit une demande �crite soumise � l'approbation du conseil d'administration. Le personnel employ� par l'asbl ne peut �tre reconnu comme membre effectif � l'exception des membres fondateurs de l'association.

c) La cotisation des membres se montera �1' euro symbolique.

Titre IV Perte de la qualit� de membre

Art 7 La qualit� de membre se perd

a) par le d�c�s,

b) par la d�mission de l'int�ress�, notifi�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration,

c) par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout motif compromettant gravement la bonne renomm�e ou le bon fonctionnement de l'association.

Titre V Administration

1. Assembl�e g�n�rale

Art 8 L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale et un conseil d'administration.

Art 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs

Art 10 Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, a d�faut, par le vice pr�sident,

2. Des r�unions de l'assembl�e g�n�rale

Art 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration, en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande au moins du cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale,

a) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration, il -dispose n�anmoins d'un pouvoir de subd�l�gation. Ceci permet au membre au mandataire qui re�oit plus d'une procuration de la transmettre � un autre membre de son choix.

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MOD 22

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

b) Les convocations, avec l'ordre du jour, sont adress�es par le pr�sident huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

c) Il est dress� un proc�s-verbal des s�ances. it est sign� par le pr�sident, par la personne qui te remplace ou par le secr�taire. Des extraits sont d�livr�s aux membres qui le d�sirent et au tiers justifiant de raisons valables.

3. Des comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

Art 12 L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

a) la modification des statuts,

b) la nomination ou la r�vocation des administrateurs,

c) la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes,

d) la nomination ou la r�vocation des membres effectifs, prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

e) la d�charge � octroyer aux administrateurs,

f) l'approbation des comptes, bilan et budget,

g) la dissolution de l'assembl�e et la d�volution des biens.

4. Du vote de l'assembl�e g�n�rale

Art 13 Le vote � l'assembl�e g�n�rale se fera � la majorit� des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s pour

- approuver les comptes, bilan et budget

- donner d�charge aux administrateurs

- nommer un membre effectif.

Art 14 Le vote � l'assembl�e g�n�rale se fera � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts. Les modifications doivent explicitement �tre indiqu�es dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur ce point que si elle r�unit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15

a) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification qui porte sur le ou tes buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne peut valablement d�lib�rer sur ce point que si elle r�unit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

b) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer pour prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

c) La dissolution de l'asbl doit explicitement �tre indiqu�e dans la convocation.

d) La d�cision de dissoudre l'asbl ne sera adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

e) Si, pour les art 14 et 15 a) et b) le quorum des pr�sence n'est pas atteint � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s; La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours calendriers apr�s la premi�re.

Titre VI Du conseil d'administration.

Art 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration int�ressant l'association; Ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil peut d�l�guer la direction et la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette direction et gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou � un directeur ext�rieur dont il fixera la r�mun�ration.

Art 17 L'administrateur d�l�gu� ou le directeur est autoris� � poser tous actes que n�cessite la gestion journali�re

on entend par gestion journali�re

1 dans le domaine artistique

La programmation de la saison th��trale et autres manifestations culturelles et les t�ches administratives y

aff�rentes.

La programmation est soumise � l'accord du conseil d'administration.

2 dans le domaine administratif

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MOD 2.2

Toutes les t�ches journali�res n�cessaires au bon fonctionnement de l'asbl, le suivi des dossiers ainsi que les t�ches administratives relatives au personnel.

Toute d�marche administrative qui d�passe le cadre du fonctionnement habituel de l'asbl, ex: introduction de nouveaux dossiers en ce qui concerne la subsidiation, les collaborations ext�rieures, etc..., se feront en accord avec le conseil d'administration<

3. dans le domaine financier

La tenue journali�re des livres de compte, le paiement des factures habituelles n�cessaires au

fonctionnement normal de l'asbl.

Toute d�pense ou conclusion de contrat n�cessaire au fonctionnement de l'asbl, jusqu'� concurrence de

1.000� .

Toute d�pense ou tout contrat engageant l'asbl au-del� de ce montant ne peut l'�tre qu'en accord avec le

conseil d'administration.

La pr�paration des comptes, bilan et budgets en collaboration avec le tr�sorier.

4. dans le domaine du personnel

La gestion et le contr�le du personnel dans le respect de la l�gislation sur le travail.

Le contr�le des prestations et am�nagement des horaires.

Tout probl�me grave avec le personnel sera trait� en accord avec le conseil d'administration.

L'engagement et le licenciement d'un membre du personnel se fera �galement en accord avec le conseil

d'administration.

6. dans le domaine du mat�riel et de l'infrastructure

Veiller � l'entretien du mat�riel et des locaux.

Prendre les dispositions n�cessaires en cas d'urgence.

Toute modification se fera en accord avec le conseil d'administration..

6. dans le domaine de la communication

Veiller � prendre les contacts n�cessaires pour une bonne information et diffusion des activit�s de l'asbl.

7. L'exercice de la fonction de l'administrateur d�l�gu� ou du directeur cesse par le d�c�s de fa personne ou la d�mission notifi�e par �crit au conseil d'administration.

8. l'administrateur d�l�gu� ou le directeur peut en tout temps �tre r�voqu� par le conseil d'administration. La r�vocation doit �tre justifi�e par des motifs valables.

9. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

10, Les administrateurs ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

11. La personne d�l�gu�e � la direction et � la gestion de l'association ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

12. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration pour suite et diligence par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cette fin par le conseil.

Titre V11 des membres du conseil d'administration.

Art.18 Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de candidature adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art.19 Le mandat des administrateurs est renouvelable tous les six ans, les administrateurs sortants sont r��ligibles et leur mandat � une dur�e de six ans renouvelable.

a) le mandat des administrateurs prend fin par le d�c�s, expiration du terme, d�mission pr�sent�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration ou par l'exclusion d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

b) en cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoira � son remplacement dans un d�lai raisonnable, si n�cessaire(voir art.20).

Art.20 Le conseil d'administration est constitu� au minimum d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire, et d'un tr�sorier. Le mandat de ces derniers est valable pour six ans. lis sont sortants et r��ligibles.

M002.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'Echevin de l� Culture de ia Ville de Leuze-en-Hainautf est m eMbre de -drOit .du donseird'iciminiStratronr, repr�sentant le Pouvoir Communal

Art.21 Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois ou chaque fois qu'il est

convoqu� par son pr�sident ou moyen d'un ordre du jour.

Un proc�s-verbal des s�ances sera r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Un extrait pourra �tre d�livr� � tout membre de l'assembl�e g�n�rale justifiant d'un motif l�gitime.

Art.22 Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire: repr�senter par un autre membre du conseil mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Si un membre d�tenait plus d'une procuration, il disposerait n�anmoins d'un pouvoir de subd�l�gation.

Art.23 Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la majorit� de membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les votes sont pris � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Titre Viti-- Dispositions diverses

Art, 24. Le budget de l'association est �tabli par ann�e civile.

Art.25 L'assembl�e g�n�rale aura lieu dans le courant du mois de mars qui suit l'exercice �coul�

Art.26 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens. Ces derniers, d�duction faite du passif �ventuel, seront affectes � une association dont les objectifs se rapprochent le plus de l'association ou �ventuellement � toute fin d�sint�ress�e.

Fait � Leuze-en-Hainaut, le 11 mars 2014

Pour l'asbl Centre Dramatique du Hainaut Occidental.

Christine VANDER MAREN Louis Gabriels

Pr�sidente Secr�taire;,

4 L."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � Merci des ;lei'

Au verso: Nom et signature

22/12/2011

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: A.S.B.L.

Grand'rue, 41 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Modification des statuts et du Conseil d'Administration

R�unis en assembl�e g�n�rale le 15 septembre 2011, les membres de l'assembl�e pr�sents ou repr�sent�s, le quorum �tant atteint ont d�cid� � l'unanimit� d'accepter le d�mission de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Henri Widar.

Ils ont �galement accept� la demission de son mandat d'administrateur de Monsieur Michel Cauquereaumont.

Ils ne seront pas remplac�s au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est d�s lors compos� comme suit:

1. Christine Vander Maren, n�e � Tournai le 26 d�cembre 1954 et domicili�e � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l'Araucaria, 19 - �ducatrice - PRESIDENTE;

2. Lucie ANTHOINE, n�e � Courtrai le 07 janvier 1950 et domicili�e � 7911 Frasnes-les-Anvaing, r�sidence Lesaffre, 61 - sans profession.-VICE-PRESIDENTE;

3. Marie-Christine Bouchez, n�e � Jemappes le 21 d�cembre 1953 et domicili�e � 7800 Ath, Esplanade, 7 ind�pendante - TRESORIERE;

4. Louis GABRIELS, n� � Erquelinnes le 05 mai 1944 et domicili� � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l'Araucaria, 19 - retra�t� - SECRETAIRE;

5. Rudy VICO, n� � Tournai le 11 mars 1954 et domicili� � 7640 Maubray, rue de Bitremont, 14-enseignant - ADMINISTRATEUR.

Ils ont aussi d�cid� de modifier les art. 19b - 24 et 25 des statuts.

-art 19 b : terminer l'alin�a par si n�cessaire(voir art.20)

- art 24 : remplacer " du lef juillet au 30 juin de l'ann�e suivante" par " par ann�e civile"

- art 25 : remplacer "septembre" par "mars"

Les statuts sont d�s lors les suivants:

Titre I D�nomination, si�ge social

Art 1 L'association est d�nomm�e "Centre Dramatique du Hainaut Occidental " en abr�g� CDHO, sa. dur�e est ind�termin�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art 2 L'association a son si�ge au Studio Th��tre "Espace Jacques Copeaux', Grand Rue, 41 � 7900 Leuze-en-Hainaut arrondissement judiciaire de Tournai. Il pourra �tre transf�r� en tout lieu de l'entit� leuzoise ou du Hainaut occidental par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les majorit�s requises en cas de modification des statuts.

Titre Il But

Art 3 L'association a pour but

a) la promotion, la d�fense et l'illustration de l'art th��tral sous toutes ses formes.

b) vu son action et son implantation sur le terrain de l'entit� leuzoise, d'�tre un centre promoteur d'�volution culturelle et artistique

Art 4 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle pourra g�rer et poss�der tous immeubles et �quipements, recevoir subventions et lib�ralit�s, rechercher tous les moyens financiers et mat�riels les plus ad�quats, passer toutes conventions utiles avec des particuliers et les pouvoirs publics int�ress�s par ses objectifs, s'associer ou participer � toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Titre III Membres

Art 5 L'association est compos�e d'un nombre minimum de six membres ayant ia qualit� de membre effectif.

Art 6 Poss�dent la qualit� de membre effectif

a) les membres fondateurs,

b) toute personne qui fait la preuve d'une comp�tence th��trale suffisante et reconnue comme telle par les ci-dessus membres et qui introduit une demande �crite soumise � l'approbation du conseil d'administration. Le personnel employ� par l'asbl ne peut �tre reconnu comme membre effectif � l'exception des membres fondateurs de l'association.

c) La cotisation des membres se montera � I' euro symbolique.

Titre IV Perte de la qualit� de membre

Art 7 La qualit� de membre se perd

a) par le d�c�s,

b) par la d�mission de l'int�ress�, notifi�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

c) par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout motif compromettant gravement la bonne renomm�e ou le bon fonctionnement de l'association.

Titre V Administration

1. Assembl�e g�n�rale

Art 8 L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale et un conseil d'administration.

Art 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs

Art 10 Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, a d�faut, par le vice pr�sident.

2. Des r�unions de l'assembl�e g�n�rale

Art 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration, en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande au moins du cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale.

a) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration, il dispose n�anmoins d'un pouvoir de subd�l�gation. Ceci permet au membre au mandataire qui re�oit plus d'une procuration de la transmettre � un autre membre de son choix.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

b) Les convocations, avec l'ordre du jour, sont adress�es par le pr�sident huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

c) il est dress� un proc�s-verbal des s�ances. Il est sign� par le pr�sident, par la personne qui le remplace ou par le secr�taire. Des extraits sont d�livr�s aux membres qui le d�sirent et au tiers justifiant de raisons valables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

3. Des comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

Art 12 L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

a) ta modification des statuts,

b) la nomination ou la r�vocation des administrateurs,

c) la nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes,

d) la nomination ou la r�vocation des membres effectifs, prononc�e � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

e) la d�charge � octroyer aux administrateurs,

f) l'approbation des comptes, bilan et budget,

g) la dissolution de l'assembl�e et la d�volution des biens.

4. Du vote de l'assembl�e g�n�rale

Art 13 Le vote � l'assembl�e g�n�rale se fera � la majorit� des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s pour

- approuver les comptes, bilan et budget.

- donner d�charge aux administrateurs

- nommer un membre effectif.

Art 14 -- Le vote � l'assembl�e g�n�rale se fera � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts. Les modifications doivent explicitement �tre indiqu�es dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur ce point que si elle r�unit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15

a) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne peut valablement d�lib�rer sur ce point que si elle r�unit au moins les 213 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

b) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer pour prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

c) La dissolution de l'asbl doit explicitement �tre indiqu�e dans la convocation.

d) La d�cision de dissoudre l'asbl ne sera adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

e) Si, pour les art 14 et 15 a) et b) le quorum des pr�sence n'est pas atteint � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s; La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours calendriers apr�s la premi�re.

Titre VI Du conseil d'administration.

Art 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration int�ressant l'association; Ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil peut d�l�guer la direction et la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette direction et gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou � un directeur ext�rieur dont il fixera la r�mun�ration.

Art 17 L'administrateur d�l�gu� ou le directeur est autoris� � poser tous actes que n�cessite la gestion journali�re

on entend par gestion journali�re

1 dans le domaine artistique

La programmation de la saison th��trale et autres manifestations culturelles et les t�ches administratives Y

aff�rentes.

La programmation est soumise � l'accord du conseil d'administration.

2 dans le domaine administratif

Toutes les t�ches journali�res n�cessaires au bon fonctionnement de l'asbl, le suivi des dossiers ainsi que les t�ches administratives relatives au personnel.

Toute d�marche administrative qui d�passe le cadre du fonctionnement habituel de l'asbl, ex : introduction de nouveaux dossiers en ce qui concerne la subsidiation, les collaborations ext�rieures, etc..., se feront en accord avec le conseil d'administration.

3. dans le domaine financier

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MOD 2.2

La tenue journali�re des livres de compte, le paiement des factures habituelles n�cessaires au

fonctionnement normal de l'asbl.

Toute d�pense ou conclusion de contrat n�cessaire au fonctionnement de l'asbl, jusqu'� concurrence de

1.000 � .

Toute d�pense ou tout contrat engageant l'asbl au-del� de ce montant ne peut l'�tre qu'en accord avec le

conseil d'administration.

La pr�paration des comptes, bilan et budgets en collaboration avec le tr�sorier.

4. dans le domaine du personnel

La gestion et le contr�le du personnel dans le respect de la l�gislation sur le travail.

Le contr�le des prestations et am�nagement des horaires.

Tout probl�me grave avec le personnel sera trait� en accord avec le conseil d'administration.

L'engagement et le licenciement d'un membre du personnel se fera �galement en accord avec le conseil

d'administration.

5. dans le domaine du mat�riel et de l'infrastructure

Veiller � l'entretien du mat�riel et des locaux.

Prendre les dispositions n�cessaires en cas d'urgence.

Toute modification se fera en accord avec le conseil d'administration.

6. dans le domaine de la communication

Veiller � prendre les contacts n�cessaires pour une bonne information et diffusion des activit�s de l'asbl.

7. L'exercice de la fonction de l'administrateur d�l�gu� ou du directeur cesse par le d�c�s de la personne ou la d�mission notifi�e par �crit au conseil d'administration.

8. l'administrateur d�l�gu� ou le directeur peut en tout temps �tre r�voqu� par le conseil d'administration. La r�vocation doit �tre justifi�e par des motifs valables.

9. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

10. Les administrateurs ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

11. La personne d�l�gu�e � la direction et � la gestion de l'association ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

12. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration pour suite et diligence par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cette fin par le conseil.

Titre VII des membres du conseil d'administration.

Art.18 Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de candidature adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art.19 Le mandat des administrateurs est renouvelable tous les six ans, les administrateurs sortants sont r��ligibles et leur mandat � une dur�e de six ans renouvelable.

a) le mandat des administrateurs prend fin par le d�c�s, expiration du terme, d�mission pr�sent�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration ou par l'exclusion d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

b) en cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoira � son remplacement dans un d�lai raisonnable, si n�cessaire(voir art.20).

Art.20 Le conseil d'administration est constitu� au minimum d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire, et d'un tr�sorier. Le mandat de ces derniers est valable pour six ans. Ils sont sortants et r��ligibles.

Art.21 Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois ou chaque fois qu'il est

convoqu� par son pr�sident ou moyen d'un ordre du jour.

Un proc�s-verbal des s�ances sera r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Un extrait pourra �tre d�livr� � tout membre de l'assembl�e g�n�rale justifiant d'un motif l�gitime.

Art.22 Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Si un membre d�tenait plus d'une procuration, il disposerait n�anmoins d'un pouvoir de subd�l�gation.

Hoon 2.2

l90 - Suite

Art.23 Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la majorit� de membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les votes sont pris � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Titre VIII Dispositions diverses

Art.24. Le budget de l'association est �tabli par ann�e civile.

Art.25 L'assembl�e g�n�rale aura lieu dans le courant du mois de mars qui suit l'exercice �coul�.

Art.26 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens. Ces derniers, d�duction faite du passif �ventuel, seront affectes � une association dont les objectifs se rapprochent le plus de l'association ou �ventuellement � toute fin d�sint�ress�e.

Fait � Leuze-en-Hainaut, ie 15 septembre 2011

Pour l'asbl Centre Dramatique du ;" iainaut Occidental.

Christine VANDER MAREN Louis Gabriels Secr�taire;

Pr�sidente

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