CENTRE DU THEATRE-ACTION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : CENTRE DU THEATRE-ACTION

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DU THEATRE-ACTION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : CENTRE DU THEATRE-ACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.235.184

Publication

18/09/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ne d'entreprise : 430-.235.184



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Dénomination

(en entier) : Centre du Théâtre Action de la Communauté française de Belgique

(en abrégé) : Centre du Théâtre Action

Forme juridique : asbl

Siège : Place de La Hestre, 19 7170 LA Hestre

Oblet de l'acte : Modification du CA et transfert du siège social

Extrait de la synthèse de la réunion d'Assemblée Générale du 18 janvier 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

« L'Assemblée Générale acte les démissions de Déborah Barbieri, Patrick Duquesnne, Jean Koerver et de; Patrizia Macaux et les remercie pour leur travail. »

« .... L'Assemblée Générale accueille Mesdames Olga Zrihen, Hayat Nciri, et Gisèle Eyckmans ainsi que Messieurs Didier Caille, Jean-Michel D'Hoop, Eric Vermeersch, Bruno Hesbois qui sont admis comme, membres de l'Assemblée Générale du Centre du Théâtre Action. »

« Les membres désignés comme administrateurs de l'association sont : Daniel Lesage, Eric Vermeersch, Didier Caille, Paul Biot et Bruno Hesbois. Les Administrateurs désigneront en leur sein les postes de président, secrétaire et trésorier. »

Extrait de la synthèse de la réunion de Conseil d'Administration du 18 janvier 2013

" Les administrateurs désignent

Daniel Lesage à la présidence,

Bruno Hesbois au secrétariat,

Eric Vermeersch à la trésorerie."

Extrait de la synthèse de l'Assemblée Générale du 29 avril 2013





« L'Assemblée désigne la Directrice, Katty MASCIARELLI, comme représentante de l'association notamment pour aller déposer aux greffes du tribunal, la liste actualisée (formulaires 1 et 2) des membres de', l'AG et du CA dans les statuts de ('ASBL. »

« L'Assemblée Générale acte la démission de Paul Biot comme administrateur et membre du Centre du Théâtre Action. »

"L'Assemblée décide du déménagement du CTA rue Renard, 20. Celui-ci aura lieu en octobre prochain..." Le siège social de l'asbi est transféré au 1 octobre 2013 à la regenard 27 , 7110 Houdeng-Goegnies

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ne d'entreprise : 430.235.184

Tribune! de Commerce

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Dénomination

(en entier) : Centre du Théâtre Action de la Communauté française de Belgique

(en abrégé) . Centre du Théâtre Action

Forme juridique : asbl

Siège : Place de La Hestre, 19 7170 La Hestre

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'asbl confirme les décisions prises en assemblée générale de l'association de 2007 à avril 2011.

Liste des membres associés (et administrateurs) au 30 avril 2011, démissions, décharges et nominations :

Yanic Samzun ,président (assemblée générale du 28/04/2008

Jacques Lanotte, vice président

Guy Bertholomé, Trésorier (assemblée générale du 26/04/2011

Jean-Louis Colinet, constituant

Paul Biot, secrétaire (assemblée générale du 20/05/2008)

Jean-Louis Luxen, administrateur

Jean Koerver, administrateur représentant les compagnies(assemblée générale du 26/04/2011)

Patrick Duquesnne, administrateur représentant les compagnies(assemblée générale du 26/04/2011)

La démission des autres membres constituants ou ultérieurement nommé est confirmée.

Les administrateurs ont reçu décharge de leur mandat à l'issue de chaque Assemblée générale annuelle et' en ont accepté en séance le renouvellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

01/08/2011
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Tribunal de Commerce

1 9 JUIL, 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 430.235.184

Dénomination

(en entier) : Centre du Théâtre Action de la Communauté française de Belgique

{en abrégé) : Centre du Théâtre Action

Forme juridique : asbl

Siège : Place de La Hestre, 19 7170 La Hestre

Objet de l'acte : Statuts coordonnées

TexART 1 II a été créé, conformément à la toi du 17 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002 une association sans: but lucratif, dénommée Centre du théâtre-action de la Communauté française de Belgique.

ART 2 L'association a pour objet et pour but de promouvoir, par tous moyens appropriés, le théâtre-action et, plus particulièrement l'ensemble des activités des compagnies de théâtre-action, tant en Communauté: française de Belgique - Fédération Wallonie-Bruxelles (ci après CFB-WB) que sur le plan international. Par promotion, on entend notamment, en relation avec l'objet principal : l'information du public, des institutions et des professionnels, l'organisation de rencontres et de festivals tant en CFB-WB qu'á l'étranger, des activités de, publication et de formation.

ART 3 Afin de remplir son objet, l'association pourra posséder tous meubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

ART 4 L'association a son siège à La Hestre, 19 place de la Nestre, arrondissement judiciaire de Charleroi.: Il pourra être transféré en tout autre lieu de la CFB-WB par décision de l'Assemblée générale.

ART 5 L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE Il MEMBRES

ART 6 L'association est composée des membres associés.

Elle comprend des personnes issues des tendances idéologiques démocratiques de la CFB-WB.

Quatre membres au moins y représentent les compagnies de théâtre-action reconnues par la CFB-WB : ils

seront mandatés pour deux ans, leur mandat étant renouvelable une fois, par l'Assemblée Générale du

Mouvement du Théâtre action (ci après AG/MTA).

ART 7 Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au Président. En ce' qui concerne tes membres représentant les compagnies de théâtre-action, au cas où l'AGIMTA dénoncerait l'un, des mandats, ou au cas où l'un de ses mandataires se démettrait, l'AG!MTA est habilitée à proposer son remplacement. Un mandat de remplacement s'éteint à l'échéance du mandat remplacé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou, représentés. En cas d'exclusion d'un membre représentant les compagnies de théâtre-action, les modalités du paragraphe premier sont d'application.

ART 8 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE III ORGANES STATUTAIRES : ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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ART 9 Les instances décisionnelles de l'association sont l'Assemblée Générale et le Conseil

d'administration.

L'Assemblée générale (ci-après AG)

ART 10 LAG est composée de tous les membres associés. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut disposer que d'une procuration.

ART 11 Les pouvoirs de l'AG sont : la modification des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires; la décharge aux administrateurs et commissaires; l'approbation des budgets et comptes; l'exclusion d'un membre; la dissolution et/ou la transformation de l'association.

ART 12 Il est tenu au moins une AG ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Les convocations doivent parvenir aux membres de l'AG au moins huit jours avant la réunion.

ART 13 L' AG prend valablement ses décisions dès lors qu'elle réunit la moitié au moins des membres, présents ou représentés. Elfe prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf lorsque la loi en impose autrement.

ART 14 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et envoyé à tous les membres. Tout membre peut prendre connaissance des documents qui ont concouru aux délibérations.

Le Conseil d'administration (ci-après CA).

ART 15 Le CA est composé des membres de l'AG désignés par elle en qualité d'administrateur.

Deux administrateurs au moins seront désignés parmi les membres représentant les compagnies de

théâtre-action. Le CA ne peut compter plus de 15 administrateurs.

Tout administrateur qui perd sa qualité de membre de l'AG est réputé démissionnaire.

Le CA invite à ses réunions ordinaires, le/la directeur/directrice assurant la gestion courante de l'association

afin de lui rendre compte des actes de sa fonction et d'être consulté(e) sur toutes matières qui y ressortissent.

ART 16 Chaque administrateur dispose d'une voix. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut disposer que d'une procuration.

ART 17 Le CA dispose de tous les pouvoirs non réservés à l'AG par la loi ou par les statuts. Le CA est habilité à délibérer et à prendre toute décision de sa compétence à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ART 18 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et envoyé à tous les administrateurs. Tout administrateur peut prendre connaissance des documents qui ont concouru aux délibérations

TITRE IV. CONSEIL CULTUREL

ART 19 L'association comporte un Conseil culturel (CC) qui est l'organe consultatif du Centre du théâtre-action (ci-après : le Centre).

En sont membres : leila directeur/directrice du Centre et les représentants des compagnies de théâtre-action reconnues par la CFB-WB.

ART 19 Le CC a compétence pour délibérer sur toute question relative aux axes de travail et au programme du Centre, soit à la demande de sa direction, soit d'initiative.

ART 20 Le CC se réunit au moins une fois par an à l'invitation du/de la directeur/directrice du Centre, qui soumet au CA les conclusions et propositions du CC.

TITRE V. GESTION FINANCIERE

ART 21 L'année comptable court du ler janvier au 31 décembre.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DU THEATRE-ACTION DE LA COMMUNAUTE FR…

Adresse
PLACE DE LA HESTRE 19 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne