CENTRE EQUESTRE RHS, EN ABREGE : RHS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE EQUESTRE RHS, EN ABREGE : RHS
Dénomination : CENTRE EQUESTRE RHS, EN ABREGE : RHS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.371.781

Publication

28/09/2011
ÿþCopie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

111111INI 11111

*11146576*

Rése at. Moni1 belç

N° d'entreprise : 083 q 314

Dénomination

(en entier) : centre équestre RHS

(en abrégé) : RHS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fontaine Pépin, 12 6540 LOBBES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

ACTE CONSTITUTIF ENTRE LES SOUSSIGNES

1. Catherine ODY, née à GOSSELIES, le 09/01/1969, domiciliée à 7130 BINCHE, rue de Merbes, 188 D, numéro national 69.01.09-09227

2. Ludovic WAUTHY, né à CHARLEROI, le 27/03/1970, domicilié à 6280 GOUGNIES, Place de Gougnies, 08, numéro national 70.03.27-037.62

3. Amélie LUMEAU, née à CHARLEROI, le 01/05/1987, domiciliée à 6540 LOBBES, rue des Waibes, 19, . numéro national 87.05.01-116-67

4. Laurent CLIPPE, né à BIESME-SOUS-THUIN, le 31/05/1966, domicilié à 6530 THUIN, rue des Hauts. Trieux, 02, numéro national 66.05.31-081-22

' 5. Anne-Catherine SCIAMANNA, née à HAINE-ST-PAUL, le 12/07/1970, domiciliée à 7130 BINCHE, rue de Merbes, 188 B, numéro national 70.07.12-096.93

Il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif. conformément à la loi du 27/06/1921 adaptée et modifiée par la loi du 02/05/2002 dont ils arrêtent les statuts comme suit :

DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

ART.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est dénommée « CERCLE EQUESTRE RELAIS DE LA HAUTE-SAMBRE » en abrégé « CERCLE EQUESTRE RHS ».

Tout courrier ou document émanant de ladite ASBL portera les mentions « CERCLE EQUESTRE RHS » ASBL.

ART.2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI à 6540 LOBBES, rue Fontaine

Pépin, n°12.

Il peut être déplacé sur décision de l'Assemblée générale.

La langue officielle est le français.

OBJET SOCIAL

ART.3

L'Association a pour but et pour objet de promouvoir le sport équestre, d'organiser des stages sportifs et éducatifs pour enfants et adultes ainsi que la préparation et l'organisation de toute activité culturelle, touristique et sportive ou de loisir, organisation de fêtes d'anniversaire pour les enfants, jeux pour enfants ainsi que le développement et l'apprentissage de l'équitation ainsi que tout type de compétition.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.

L'Association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaires à la réalisation de ces buts.

DUREE

ART.4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

ART.5

L'exercice social prendra cours du 1er janvier au 31 décembre.

Le premier exercice social courra du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012.

ART.6

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

MEMBRES EFFECTIFS

L'Association est composée de membres effectifs ci après dénommés : « membres ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

ART.7

Le nombre des membres est illimité.

Il ne peut être inférieur à 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ART.8

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leurs demandes, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admises par l'Assemblée générale.

La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ART.9

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.

ART.10

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ifs ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ART.11

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'Association, aucune obligation personnelle.

Ils ne peuvent être tenus responsables des actes posés par l'Association.

ART.12

Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

MEMBRES ADHERENTS ART.13

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'Association et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART.14

Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées générales.

ART.15

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur ayant gravement compromis les intérêts de l'Association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

LES COTISATIONS

ART.16

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé dans le règlement d'ordre intérieur.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à ¬ 50/an.

Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription des membres.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui fui est adressé, Re membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

ASSEMBLEE GENERALE

ART.17

L'Assemblée générale est constituée de tous les membres et est présidée par le Président du Conseil d'administration ou l'administrateur le plus âgé.

ART.18

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association

-L'admission ou l'exclusion d'un membre

-Le déplacement du siège social

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle possède des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'administration.

ART.19

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique au moins 15 jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

ART.20

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

ART.21

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans re cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

ART.22

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale sont signés par le Président et un membre.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient l'intérêt légitime.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART.23

L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé minimum de trois membres nommés révocablement par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ART.24

La durée du mandat est fixée à deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ART.25

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

ART.26

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par un autre administrateur en cas d'empêchement.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit peut être débattu si les membres marquent leur accord.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

ART.27

Le Conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi où les présents statuts réservent explicitement à l'Assemblée générale.

ART.28

Le Conseil d'administration gère l'Association et la représente dans fes tous actes légaux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à toute personne désignée par lui.

Toute dépense supérieure à E 5.000 doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration.

ART.29

Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.

ART.30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est soumis à la législation sur les ASBL.

y MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART.31

L'Assemblée générale constitutive de ce jour désigne comme Administrateurs Messieurs Ludovic WAUTHY et Laurent CLIPPE.

ART.32

Le Conseil d'administration désigne :

-Comme Président : Catherine ODY

-Comme Secrétaire : Amélie LUMEAU

-Comme Trésorier : Anne-Catherine SCIAMANNA.

Les présents statuts entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Fait à LOBBES, Ie 25/06/2011 en triple exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE EQUESTRE RHS, EN ABREGE : RHS

Adresse
RUE FONTAINE PEPIN 12 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne