CENTRE FONTAINOIS DE VALORISATION ET DE RECYCLAGE, EN ABREGE : C.F.V.R.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE FONTAINOIS DE VALORISATION ET DE RECYCLAGE, EN ABREGE : C.F.V.R.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.875.807

Publication

03/07/2014
ÿþ Mod2.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TimuriAL DE COMMERCE

2L Juin 2014

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N' d entreprise 0535.875.807

Dénomination

(en entier) CENTRE FONTAINOIS DE VALORISATION ET DE RECYCLAGE

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège. Rue des Trois Ruisseaux 5 - 1450 Chastre

Objet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/04/2014 DECIDE A PARTIR DE CE JOUR DE TRANSFERER LE S1EGE SOCIAL DE LA SPRL C.F.V.R A L'ADRESSE SUIVANTE:

RUE DU REPOS, 100

6140 FONTAINE L EVEQUE

ORTEGA TORRES ALICIA

GERANT

^ Au recto : Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

rvIenhonner sur la dernière page du Volet ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

02/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I TRir"süïAL DE COivinncnï;E

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N° d'entreprise : ~ 53s

Dénomination (en entier) : Centre Fontainois de Valorisation et de Recyclage

(en abrégé): C.F.V.R.

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des 3 Ruisseaux 5

1450 Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank Depuyt, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée;;  à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le;: 19 juin 2013 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant l'accomplissement des formalités d'enregis-;; tremens, que Madame ORTEGA TORRES Alicia, née à Charleroi(D 1) le vingt-quatre août mil neuf cent septante-neuf ,.ï domiciliée à 6182 Courcelles (Souvret), Rue du Marais 36, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la; dénomination : CENTRE FONTAINOIS DE VALORISATION ET DE RECYCLAGE, en abrégé C.F.V.R..

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1450 Blanmont, Rue des 3 Ruisseaux 5.

OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes;, opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à

La gestion et l'exploitation d'un centre de Tri et de revalorisation des déchets. La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels et déchets liquides, ébouage etl= épandage de déchets liquides non polluants, les travaux de terrassement et de comblement ainsi que le nivellage de terrains. La location de containers et le récupération de ceux-ci. Recyclage et Triage de déchets . La récupération et la valorisation de métaux ferreux et non ferreux,

Drainage de chantiers de construction, forage et sondage.

La destruction et la démolition, ainsi que la transformation de matières premières.

;; Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s). Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,;, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de;: favoriser sa réalisation.

_! Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention financière ou par ;f toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étrangers;

dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise

dans son sens le plus étendu.

Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et peut;: consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur faveur.

;; DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL. Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00). Il est représenté par sept mille cinq cents (7.500,00) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égaie du capital social. Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Madame Alicia ORTEGA TORRES, prénommée.

Chaque part sociale a été entièrement libérée,

Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en?` formation auprès de la BKCP, Une attestation de ce dépôt en date du 17 juin 2013, a été remise au notaire,

GERANCE, La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compter, de cette personne morale.

:; En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Uls,peuventrepfésentetla_société à.. l'égard des_tiers_eten justice,,soiten.demandant soit en défendant

...._.....__, _,.___.^_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ll

*13100919*

MM 11.1

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la môme heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1« janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du

ou des gérant(s). "

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera

le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Le fondateur a en outre décidé :

de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Madame ORTEGA TORRES Alicia, domiciliée à 6182 Courcelles (Souvret), Rue du Marais 36 ;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée LEK &" FINANCE, ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud,

rue Pierre Flamand, 17, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro d'entreprise 0829.302,092, a

été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,

via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEPOT SIMULTANÉ: expédition,

I.RAES, notaire associé.

Bilagen bij-liet Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15554-0408-010
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0040-014

Coordonnées
CENTRE FONTAINOIS DE VALORISATION ET DE RECY…

Adresse
RUEZ DU REPOS 100 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne