CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS

Dénomination : CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 401.646.811

Publication

24/07/2014

��l MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IMI *1416 7 9* III IIl

._. ~ _~.... ~-...._.

Tribunal d� 4ommerce de C;o�,,, rui

ENTRE LE

r i r~,~ ~ A` ~ kL, ~~~

Lerebffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 40,{1 (,4{

D�nomination

(en entier) : Etablissements Evariste Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 84, rue C�sar de Paepe � 6040 Jumet

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:Assembl�e g�n�rale extraordinaire

D'un proc�s verbal dress� parle Notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 6 juin 2014 enregistr�, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Etablissements Evariste Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ayant son si�ge social � Jumet, rue C�sar de Paepe num�ro 84, constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme aux termes; d'un acte re�u par le notaire Henri Bruy�re de Mont-Sur-Marchienne en date du seize octobre mil neuf cent cinquante publi� � l'annexe du moniteur belge du vingt-cinq octobre suivant sous le num�ro 23023 et dont les; statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises : -aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le= proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Auguste Reul de Morlanweiz-Mariemont le neuf novembre mil neuf cent septante et un, publi� � l'annexe du moniteur belge du huit d�cembre suivant sous le num�ro 3178-1 ;

-aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre De Mees � Jumet le vingt sept avril mil neuf cent septante neuf publi� � l'annexe du moniteur belge du vingt sept juin suivant sous le num�ro 1089-4 ; -aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Jean Pierre Roetbeau de Jumet en date du vingt-neuf juin mil neuf cent nonante publi� � l'annexe du moniteur belge du vingt et un juillet suivant sous le num�ro 900721-749.

Registre des personnes morales de Charleroi RPM Charleroi et Num�ro d'entreprise : 401.646.811

laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISON : L'assembl�e d�cide � I'UNANIMITE de changer le libell� du capital de la soci�t� de FRANCS BELGES en EUROS, en cons�quence, le capital de la soci�t� est � pr�sent de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,-E) repr�sent� par QUATRE CENTS (400,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune UN/QUATRE CENTIEME (1/400i�me) de l'avoir social.

DEUXIEME DECIS1ON : L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'UNANIMITE d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de NONANTE SIX MILLE EUROS (96.000,4) pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,4) � CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (114.592,-E). Cette augmentation de capital se r�alise par un APPORT EN NATURE plus amplement d�crit ci-apr�s,

APPORT EN NATURE :

AI RAPPORTS : A l'unanimit�, la pr�sente assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des documents suivants, communiqu�s gratuitement aux associ�s avant la pr�sente assembl�e, � savoir:

Q'Conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, R�viseur d'Entreprises � Namur, en date du dix huit juin deux mille treize, prescrit par le code des soci�t�s et relatif aux apports en nature.

Q'Conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, le rapport du g�rant, Monsieur Alain Zammattio, relatif aux apports en nature

Chaque associ� reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces rapports ant�rieurement � la pr�sente assembl�e. Le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, R�viseur d'Entreprises � Charleroi, �tablit en dat� du dix huit juin deux mille treize, conclut textuellement en ces termes :

� Vil. CONCLUSION

L'apport en nature effectu� par Monsieur Jos� Ghislain HUGE et par Madame Clara Josette HUGE � l'occasion de l'augmentation du capital de fa SPRL � ETABLISSEMENTS EVARISTE � consiste en la pleine propri�t� du bien d�crit ci-apr�s :

VILLE DE CHARLEROI 20 Division -- Section JUMET 3- article 19957

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Un atelier sis rue C�sar de Paepe num�ro + 82 cadastr� section E num�ro 562 N pour 1 are 25 �a -Salle d'exposition, Rue C�sar de Paepe num�ro + 84 -cadastr� E 563 X pour 04 a 25 �a

-Building, Rue C�sar de Paepe num�ro 84 - cadastr� E 563 Y pour 01 a 15 �a

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � EUR 96.000,00 sera r�mun�r� par l'attribution de 338 nouvelles parts sociales de la soci�t� ; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

Les apporteurs et l'organe de gestion sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales en �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

b)Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion � Namur, le 18 juin 2013. SCPRL Lambotte & Monsieur R�viseurs d'Entreprises repr�sent�e par Pascal LAMBOTTE Associ� (sign�) Pascal LAMBOTTE R�viseur d'entreprises. � Un exemplaire des rapports susvis�s restera ci-annex� et sera d�pos� au greffe des Tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes. Remarque : il est ici fait remarquer que le rapport du R�viseur d'entreprises, Monsieur Pascal Lambotte, pr�nomm� a �t� �tabli en date du dix huit juin deux mille treize soit ant�rieurement au d�c�s de Monsieur HUGE Jos�, d�c�d� � Gosselies le vingt huit juillet deux mille treize (voir ci-apr�s).

Bf APPORT EN NATURE LIBERATION

Monsieur HUGE Claude, Madame EMPLAINCOURT Denise et Madame HUGE Clara, tous pr�nomm�s, d�clarent faire apport � la soci�t� des biens suivants :

DESCRIPTIONS DES BIENS IMMEUBLES APPORTES

Ville de Charleroi (division cadastrale de JUMET) article 19957

Un ensemble immobilier comprenant :

-Un atelier sis rue C�sar de Paepe num�ro +82, cadastr� ou l'ayant �t� section E num�ro 562 N pour une contenance de un are vingt-cinq centiares (RC : 317 � )

-Une salle d'exposition sise rue C�sar de Paepe num�ro +84, cadastr�e ou l'ayant �t� section E num�ro 563 X pour une contenance de quatre ares vingt-cinq centiares (RC : 1.958 � )

-Un building sis rue C�sar de Paepe num�ro 84, cadastr� ou l'ayant �t� section E num�ro 563 Y pour une contenance de un are quinze centiares (RC : 2.600 E)

L'ensemble d'une contenance de six ares soixante-cinq centiares, tenant outre � la dite rue � divers propri�taires

Origine de propri�t� :A l'origine, ces biens appartenaient aux �poux HUGE Georges et VAUSORT Juliette pour les avoir acquis partie aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Menne de Couillet le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-deux, et pour le surplus aux termes d'un acte re�u par le notaire Christian Butaye de Roux le neuf janvier mil neuf cent soixante-cinq. Aux termes de deux actes sous seing priv�s des vingt-six novembre mil neuf cent six novembre mil neuf cent soixante-trois et douze octobre mil neuf cent soixante-trois enregistr�s le dix janvier mil neuf cent soixante-quatre des mitoyennet�s ont �t� acquises par les �poux HUGE-VAUSORT pr�nomm�s. Monsieur HUGE Georges pr�nomm� est d�c�d� intestat le cinq ao�t deux mille deux. Sa succession fut recueille � concurrence de la totalit� en usufruit par son �pouse survivante � savoir Madame VAUSORT Juliette pr�nomm�e et pour le surplus par ses deux enfants, � savoir : Monsieur HUGE Jos� et Madame HUGE Clara, apporteurs aux pr�sentes. Madame VAUSORT Juliette pr�nomm�e est .

d�c�d�e intestat te dix-neuf mars deux mille six. Sa succession fut recueillie � concurrence d'une moiti� en pleine propri�t� chacun par ses deux enfants pr�nomm�s, � savoir : Monsieur HUGE Jos� et Madame HUGE Clara, comparante aux pr�sentes. Monsieur HUGE Jos� pr�nomm� est d�c�d� intestat � Gosselies le vingt huit juillet deux mille treize. Sa succession fut recueillie � concurrence de la totalit� en usufruit par son �pouse survivante � savoir Madame EMPLAINCOURT Denise et � concurrence de la totalit� en nue propri�t� par son fils unique enfant � savoir : Monsieur HUGE Claude, tous deux comparants aux pr�sentes.

EVALUATION PRO F1SC0

La partie priv�e des biens apport�s (� savoir, le bien sis � Jumet, rue C�sar de Paepe num�ro 84 sus d�crit) est �valu�e � VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,-E). Et la partie professionnelle des biens apport�s (� savoir les biens sis � Jumet, rue C�sar de Paepe num�ro +84 et +82 sus d�crits) est �valu�e � SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,-E)

CONDITIONS GENERALES DES APPORTS IMMOBILIERS :

-Les biens pr� d�crits sont apport�s sous les garanties ordinaires de fait et de droit, pour quittes et libres de toutes dettes, charges et inscriptions hypoth�caires g�n�ralement quelconques

-La soci�t� aura la pleine propri�t� et jouissance des biens � compter de ce jour

Elle paiera et supportera toutes les contributions et impositions, taxes et redevances quelconques, mises ou � mettre sur les biens � compter de ce jour �galement.

-La contenance �nonc�e dans la description des biens immobiliers n'est pas garantie, toute diff�rence en plus ou en moins, sil y en a, et fut-elle m�me sup�rieure � un/vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

-Les biens immobiliers sont apport�s dans leur �tat actuel, sans garantie de nature du sol, avec tous les vices et d�fauts de construction, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

et � se d�fendre des autres. La soci�t� scind�e repr�sent�e comme dit ci-avant d�clare qu'� sa connaissance, les biens ne sont grev�s d'aucunes servitudes et qu'elle n'en a personnellement conc�d� aucune.

-La soci�t� devra continuer tous contrats d'assurances, de distribution d'eau, de gaz et d'�lectricit�, relatifs aux biens immobiliers apport�s et sera subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs qui en r�sultent, � moins qu'elle ne pr�f�re les r�silier, moyennant paiement � l'enti�re d�charge des apporteurs de toutes primes et indemnit�s qui pourraient lui �tre r�clam�es de ce chef et ce, sans intervention des apporteurs ni recours contre eux,

-Ne font pas partie de l'apport, les conduites, compteurs et autres appareils plac�s dans les biens par des administrations publiques ou priv�es quelconques, � titre de location.

URBANISME :

Afin de satisfaire aux dispositions du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, il est ici stipul� que :

N Affectation pr�vue au niveau de l'urbanisme: le bien est situ� en zone d'habitat au plan de secteur de Charleroi et n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme depuis moins de dix ans.

Par courrier du sept novembre deux mille douze, le notaire Fran�ois Delmarche soussign� a introduit aupr�s de l'administration de l'urbanisme de la Ville de Charieroi, une demande de CERTIFICAT D'URBANISME N� 1 ainsi que les informations vis�es � l'article 85, � 1 er, alin�a 1er, 1� et 2�, du Code wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Aux termes de sa lettre du sept janvier deux mille treize, ladite administration a inform� le notaire soussign� que le bien en cause :

1.est situ� en zone d'habitat au plan de secteur de Charleroi adopt� par arr�t� royal du dix septembre mil neuf cent septante neuf ;

2.est situ� sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme suivants sont applicables ;

-isolation thermique et ventilation des b�timents ;

-r�glement g�n�ral sur les b�tisses relatif � l'accessibilit� et � l'usage des espaces et b�timents ou parties de b�timents ouverts au public ou � usage collectif par les personnes � mobilit� r�duite :

-r�glement g�n�ral d'urbanisme relatif aux enseignes et dispositifs de publicit�

3.est situ� sur le territoire communal o� le r�glement communal d'urbanisme partiel relatif au placement ext�rieur d'antennes hertziennes paraboliques ou r�ceptrices de radiodiffusion et de t�l�vision, approuv� par le Conseil communal du 22/06/2000 est applicable ;

4.est situ� dans un p�rim�tre de r�novation urbaine ;

5.est actuellement raccordable � l'�gout ;

6.est situ� dans un p�rim�tre de zone d'initiative privil�gi�e (ZIP).

7.Le bien est repris en zone D au plan de d�veloppement � long terme (PDLT) de l'Airport de Charleroi-Bruxelles sud et dont soumis aux prescriptions du chapitre XVII sexies CWATUPE, portant r�glement d'urbanisme sur la qualit� acoustique de construction dans les zones B,C,,et D du PDLT du BSCA

8.aucune infraction n'a �t� constat�e par proc�s verbal.

BI En vertu de la l�gislation en mati�re d'Urbanisme et d'Am�nagement du Territoire, il n'est pris aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s par le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, article 84 &ter, et, le cas �ch�ant, article 84 & 2 alin�a ter.

Ces actes et travaux ne peuvent �tre effectu�s ou maintenus sans obtention pr�alable d'un permis d'urbanisme.

CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LA PARTIE PRIVEE DE L'APPORT.

Un certificat de performance �nerg�tique se rapportant au bien, objet de la pr�sente vente, a �t� �tabli, par l'expert �nerg�tique Idriss Romain en date du 6 juin 2014. Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance dudit certificat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

C. REMUNERATION :

En r�mun�ration de ces apports en nature dont tous les comparants aux pr�sentes d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� aux apporteurs, en contrepartie de leur apport sus d�crit, TROIS CENT TRENTE HUIT (338,-) parts sociales nouvellement cr��es de la pr�sente soci�t�. Ces TROIS CENT TRENTE HUIT (338,-) parts sociales nouvellement cr��es, enti�rement lib�r�es, du m�me type que les parts existantes, jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participeront � la r�partition des b�n�fices � dater de ce jour. Monsieur HUGE Claude et Madame EMPLAINCOURT Denise recevront CENT SOIXANTE NEUF (169) parts sociales nouvellement cr��es. Suite au d�c�s de Monsieur HUGE Jos� les cent soixante neuf parts sociales nouvelles seront re�ues � concurrence de l'usufruit par Madame EMPLAINCOURT Denise et de la nue propri�t� par Monsieur HUGE Claude. et Madame HUGE Clara recevra CENT SOIXANTE NEUF (169) parts sociales nouvellement cr��es. Monsieur HUGE Claude, Madame EMPLA1NCOURT Denise et Madame HUGE Clara, comparants aux pr�sentes, d�clarent accepter ce qui pr�c�de.Monsieur DONCKERS Marcel, �poux de Madame HUGE Clara, ici pr�sent d�clare accepter tout ce qui pr�c�de.

TROISIEME DECISION : En cons�quence de tout ce qui pr�c�de, la pr�sente assembl�e constate � i'UNANIMITE que le capital de la soci�t� est � pr�sent de CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (114.592,-� ) repr�sent� par SEPT CENT TRENTE HUIT (738,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune UN/SEPT CENT TRENTE HUITIEME (11738i�me) de l'avoir social.

QUATRIEME DECISION :L'assembl�e d�cide ensuite � l'UNANIMITE de modifier l'article CINQ des statuts ainsi qu'il suit :

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (114.592,-� ) repr�sent� par SEPT CENT TRENTE HUIT (738,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune UN/SEPT CENT TRENTE HUITIEME (1 f738i�me) de l'avoir social.

A l'origine le capital de la soci�t� �tait de QUATRE CENT MILLE FRANCS BELGES (400.000,-BEF) repr�sent� par quatre cents (400,-) actions, enti�rement souscrites et lib�r�es. Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Jean Pierre Rombeau de Jumet le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (350.000,-BEF) pour le porter de QUATRE CENT MILLE FRANCS BELGES (400.000 BEF) � SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000 -BEF) et ce par incorporation des r�serves disponibles de la soci�t� et sans cr�ation de parts nouvelles. Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart en date du 6 juin 2014, il a �t� d�cid� d'une part de changer le libell� du capital de francs belges en euros de sorte que le capital est alors pass� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,-� ) repr�sent� par QUATRE CENTS (400,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, il a ensuite �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de NONANTE SIX MILLE EUROS (96.000,-� ) pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,-� ) � CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (114.592,-� ) et ce par la cr�ation de TROIS CENT TRENTE HUIT (338,-) parts sociales nouvelles, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apport en nature. �.

CINQUIEME DECISION : Ensuite de quoi, la soci�t� d�cide � l'unanimit� d'adapter ses statuts au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les statuts de la soci�t� seront � pr�sent libell�s comme suit :

CHAPITRE UN. CARACTERISTIQUES.

ARTICLE UN. D�NOMINATION.

Il est constitu� une SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la d�nomination de � Etablissements Evatiste Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �.

ARTICLE DEUX.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � 6040 Jumet, rue C�sar de Paepe num�ro 84.

ARTICLE TROIS.OBJET.

La soci�t� a pour objet l'ameublement, po�lerie, les pompes fun�bres, les voitures et jouets d'enfants, ainsi que toutes les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, commerciales et industrielles pouvant se rapporter directement ou indirectement � cet objet. La soci�t� pourra r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'association d'apport de fusion de souscription de participation ou d'intervention financi�re ou d'autres dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou m�me simplement susceptible d'accro�tre son activit� sociale.De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la r�alisation notamment, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner � bail, acqu�rir, ali�ner tous immeubles et fonds de commerce, cr�er, acqu�rir, conc�der ou c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, dessins et mod�les ; s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE QUATRE.DUREE.

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CHAPITRE DEUX :CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (114.592,-e) repr�sent� par SEPT CENT TRENTE HUIT (738,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune UN/SEPT CENT TRENTE HUITIEME (11738i�me) de l'avoir social.

A l'origine le capital de la soci�t� �tait de QUATRE CENT MILLE FRANCS BELGES (400.000,-BEF) repr�sent� par quatre cents (400,-) actions, enti�rement souscrites et lib�r�es. Aux ternies d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Jean Pierre Rornbeau de Jumet le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (350.000,-BEF) pour le porter de QUATRE CENT MILLE FRANCS BELGES (400.000 BEF) � SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000,-BEF) et ce par incorporation des r�serves disponibles de la soci�t� et sans cr�ation de parts nouvelles. Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart en date du 6 juin 2014, il a �t� d�cid� d'une part de changer le libell� du capital de francs belges en euros de sorte que le capital est alors pass� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,-� ) repr�sent� par QUATRE CENTS (400,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, il a ensuite �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de NONANTE SIX MILLE EUROS (96.000,-� ) pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,-� ) � CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (114.592,-C) et ce par la cr�ation de TROIS CENT TRENTE HUIT (338,-) parts sociales nouvelles, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apport en nature.

CHAPITRE TROIS.PARTS SOCIALES.

ARTICLE SIX.REGISTRE DES PARTS et REGISTRE DES OBLIGATIONS.

Il peut exister des parts sociales et des obligations. Les titres sont nominatifs et portent un num�ro d'ordre

%.

Y ll est tenu au si�ge social de la soci�t� un registre des parts et un registre des obligations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le registre des parts contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que tous transferts de parts.

Le registre des obligations contient la d�signation pr�cise de chaque obligataire, le nombre d'obligations lui

appartenant, ainsi que les transfert d'obligations avec leur date.

ARTICLE SEPT.DROITS ATTACHES AUX PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et produits de la liquidation.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour

l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t�; � d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par

une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE HUIT.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Aucun agr�ment ne sera n�cessaire lorsque les parts sociales seront c�d�es ou transmises:

1. � un associ�

2. au conjoint du c�dant ou du testateur

3. � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans les autres cas:

A. Tout associ� qui d�sire vendre ses parts devra les offrir par priorit� aux autres associ�s et ce, par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t�.

Si plusieurs associ�s d�sirent racheter les parts mises en vente, il sera proc�d� entre eux � une r�partition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont d�j� propri�taires.

Le prix des parts offertes en vente, sera fix� de commun accord entre vendeurs et acqu�reurs, et, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Charleroi, sur requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalit� juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moiti� aux vendeurs et acqu�reurs.

L'expertise pourra �tre demand�e si le prix des parts n'a pas �t� fix� dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus.

Lorsque le prix des parts vendues aura �t� fix�, soit de commun accord, soit par l'expert, les associ�s acqu�reurs disposeront d'un d�lai de six mois pour r�gler le prix de vente; pass� ce d�lai, sans pr�judice � l'exigibilit� imm�diate, toute somme non pay�e deviendrait productrice d'int�r�ts au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, depuis le date de l'�ch�ance jusqu'� celle du paiement effectif.

Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus, la g�rance de la soci�t� n'a pas fait part de l'intention des autres associ�s � l'associ� vendeur, et ce, par lettre recommand�e � son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts � qui bon lui semblera.

B. En cas de d�c�s d'un associ� sous r�serve de ce qui est pr�cis� au premier paragraphe du pr�sent article, ses h�ritiers ou l�gataires devront �tre agr��s par les associ�s survivants. La demande d'agr�ation devra �tre adress�e � la g�rance dans les trois mois � dater du d�c�s. La g�rance devra communiquer la d�cision des associ�s survivants, dans les trois mois qui suivront la r�ception de la demande d'agr�ation. Si l'agr�ation est refus�e, les associ�s survivants doivent racheter les parts du d�funt, suivant les modalit�s pr�vues sub A.

ARTICLE NEUF.DROITS DES HERITIERS.

Les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens sociaux ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE QUATRE GESTION CONTROLE.

ARTICLE DIX.NOMINATION DU GERANT ET DUREE DU MANDAT.

Tant que ia soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE ONZE.POUVOIRS DU GERANT.

Les g�rants ont, s�par�ment ou conjointement les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par le code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE DOUZE REMUNERATION DU GERANT.

L'assembl�e peut allouer aux g�rants, ind�pendamment de leurs frais de repr�sentation, voyages et autres, un traitement fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE DELEGATION.

Les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE QUATORZE CONTROLE.

Si le code des soci�t�s l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au code des soci�t�s.L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissatres.Si te code des soci�t�s n'exige pas la pr�sence d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale a toutefois la facult� d'en nommer un, conform�ment � l'alin�a premier du pr�sent article.A d�faut de commissaire, chacun des associ�s dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

CHAPITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE REGLES GENERALES.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quinze juin � quinze heures ou le premier jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri�.L'assembl�e entend le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du ou des commissaires et discute des comptes annuels apr�s l'adoption desquels elle se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux g�rants et aux commissaires. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par le Code des Soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale, sans d�l�gation possible.

ARTICLE SEIZE CONVOCATIONS.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � chacun des associ�s.11 ne doit pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE DIX SEPT LIMITATION DU DROIT DE VOTE.

Tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix. Aucun associ� ne peut cependant prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre de voix attach�es � l'ensemble des parts ou les deux cinqui�mes du nombre de voix attach�es aux parts repr�sent�es. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�,

ARTICLE DIX HUIT.TENUE DES ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT

DE VOTE.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'a�n� des g�rants, ou encore, � d�faut, par l'a�n� des associ�s pr�sents. Sauf dans les cas pr�vus par le code des soci�t�s ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Tout vote peut �tre �mis par �crit, � condition que soient pr�cis�s les points auxquels il se rapporte.Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire s'il y en a un ainsi que par tous les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire sont sign�s par le g�rant.

CHAPITRE SIX EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS REPP RTION DES BENEFICES. ARTICLE DIX NEUF.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle le ou les g�rants arr�tent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE VINGT.REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�ductions faites des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve se trouve entam�e. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cide chaque ann�e de son affectation. Cette d�cision doit recueillir la majorit� simple des voix. Aucune distribution ne peut toutefois �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de diminuer.

CHAPITRE SEPT DISSOLUTION.

ARTICLE VINGT ET UN

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

SI, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte, aux fins de d�lib�rer le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autre mesure annonc�e dans l'ordre du jour. Le ou les g�rants justifieront leurs

propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment au code des soci�t�s.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal, qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT DEUX.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � leur d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

7 y

'

R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

TROIS R�PARTITION DU SOLDE BENEFICIAIR�.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la soci�t�, le solde b�n�ficiaire sera

partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts Qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit'

�gal. Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport en soci�t�.

CHAPITRE HUIT ,DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT QUATRE.ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des obligations statutaires, tout g�rant, commissaire ou liquidateur, a d�faut d'�lection

de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications , sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE VINGT CINQ. CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, seront r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

code sont r�put�es non �crites.

Fran�ois Delmarche, Notaire � Ransart (Ville de Charleroi)

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordianire du 6 juin'.

2014, une exp�dition de l'acte de mandat g�n�ral re�u par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart en date

du 6 mars 2014, le rapport de l'organe de gestion, le rapport du R�viseur d'entreprises Pascal Lambotte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2013 : CH004291
04/11/2013 : CH004291
06/01/2015 : CH004291
06/01/2015

��1 % MOD WORD 11.1

(11e* \

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

23 DEC, 2014

Le Greffier

Greffe

I i

*15002031'

N� d'entreprise : 401.646.811

D�nomination

(en entier) : CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue C�sar de Paepe num�ro 84 � 6040 Jumet

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Nomination

L'an deux mille quatorze, le 18 d�cembre, en son si�ge, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS.� ayant. son si�ge social � Jumet, rue C�sar de Paepe num�ro 84, constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme et sous la d�nomination de � Etablissements Evariste � aux termes d'un acte re�u par le notaire Henri Bruy�re de Mont-Sur-Marchienne en date du seize octobre mil neuf cent cinquante publi� � l'annexe du moniteur belge du vingt-cinq octobre suivant sous le num�ro 23023 et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par le Notaire Fran�ois Delmarche de Ransart en date du 12 novembre 2014 en cours de publication au moniteur; belge.

Laquelle assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant, au cot� de Monsieur Alain zammattio pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e � dater du ler octobre 2014: Monsieur ZAMMATTIO Levy Samu�l Sigrid, n� � Montigny le Tilleul le vingt deux septembre mille neuf cent nonante, c�libataire, 6040 Charleroi (Jumet), rue C�sar De Paepe 841001

Son mandat sera r�mun�r� et sa r�mun�ration sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s de la soci�t�.

Monsieur ZAMMATTIO Levy d�clare accepter cette fonction.

ZAMMATTIO Alain

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012 : CH004291
08/11/2011 : CH004291
09/09/2010 : CH004291
04/09/2009 : CH004291
02/09/2008 : CH004291
12/09/2007 : CH004291
06/09/2006 : CH004291
05/12/2005 : CH004291
30/09/2005 : CH004291
12/07/2004 : CH004291
12/09/2003 : CH004291
19/09/2002 : CH004291
07/09/1999 : CH004291
01/01/1988 : CH4291
01/01/1986 : CH4291
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0121-011

Coordonnées
CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 84 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS

Coordonnées
CENTRE FUNERAIRE ZAMMATTIO & FILS