CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON, EN ABREGE : C.H.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON, EN ABREGE : C.H.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.270.291

Publication

23/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0401.270.291

Dénomination

(en entier) ; Centre Hospitalier de Mouscron

(en abrégé) : C.H.M.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Fécamp, 49 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire

Renouvellement de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP comme commissaire

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue le 25 juin 2013 à 18.30 heures.

L'Assemblée Générale décide la reconduction du mandat de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP (n°' d'inscription IRE : B00010) représentée par Philippe Bérlot (n° d'inscription IRE: A02023) en qualité d& commissaire et ceci pour une durée de 3 ans (exercices 2013 à 2015).

La rémunération annuelle du commissaire restera fixe sous la seule réserve de l'adaptation une fois l'an à l'indice des prix à la consommation (l'indice de base étant celui de juin 2013).

Ce renouvellement a été approuvé préalablement par le Conseil d'Entreprise.

L'assemblée confirme qu'elle avait décidé en septembre 2010 de nommer la ScPRL BERIOT & PARTNERS (n° d'inscription IRE : 80669), représentée par Philippe BERIOT, Allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles, (n° d'inscription IRE: A2023) en qualité de commissaire reviseur, pour une période de 3 ans avec effet à la date de l'assemblée générale ordinaire 2010.. Son mandat est donc venu à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013 qui nous occupe.

Pour extrait certifié conforme,

Jean-Pierre VERSCHAEVE, Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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05/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : 401.270.291

Dénomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON

(en abrégé) : CHM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Fécamp 49 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25/06/2013 (18h30') tenue au siège social.

Présents ;

Monsieur Jean-Pierre Verschaeve, président

Madame Linda Hackx, vice-présidente

Monsieur René Delvaux, administrateur délégué - secrétaire

Madame Christine Noterdeam, administratrice

Madame Muriel Meurisse, administratrice

Monsieur Valère Grimanprez, administrateur

Monsieur Michel Tasiaux, administrateur

Monsieur Christophe Werbrouck, administrateur

Excusé : Monsieur Luc Leman, administrateur

Procuration :

Monsieur Jean Mariage, membre donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Verschaeve Monsieur Lucien Ysenbaert, membre donne procuration à Madame Linda Hackx Madame Chantal Hovelaque, membre donne procuration à Monsieur Valère Grimonprez

Invités:

Monsieur Grégoire Lefebvre, Directeur Général Monsieur Marc Depraetere, Directeur Financier Monsieur Philippe Beriot, Réviseur d'entreprise Monsieur Guy Bracaval

Point 5 de l'ordre du jour de l'assemblée générale : Désignation d'un administrateur.

Monsieur Guy Bracaval a été nommé en décembre 2012, gouverneur "at interim" de la province du Hainaut. Il a souhaité être déchargé temporairement de ses mandats en qualité de membres de l'assemblée générale et d'administrateur au sein du Centre Hospitalier de Mouscron; ce qui a été accepté par les membres de

l'association (PV du conseil d'administration du 29/01/2013). Ave & e Cu.. ' gIn3/ ci3

L'assemblée générale a marqué, à l'unanimité, son accord pour que Guy Bracaval, redevenu commissaire d'arrondissement, soit admis à nouveau à l'assemblée générale et au conseil d'administration de ('ASBL Centre Hospitalier de Mouscron.

Conformément à l'article 9 des statuts coordonnés, Monsieur G. Bracaval est élu pour un terme de 6 ans prenant cours le 25/0612013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Volet B Suite

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme,

Mouscron, le 12 juillet 2013



VERSCHAEVE Jean-Pierre,

Président.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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22/03/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0401.270.291

Dénomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER I DE MOUSCRON

(en abrégé) : CHM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Fécamp 49 7700 Mouscron

Objet d: l'acte : Composition du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26/022013 (18h30') tenue au siège social.

Présents

Monsieur Jean-Pierre Verschaeve, président

Madame Linda Hackx, vice-présidente

Monsieur René Delvaux, administrateur délégué - secrétaire

Madame Christine Noterdeam, administratrice

Madame Muriel Meurisse, administratrice

Monsieur Valère Grimonprez, administrateur

Monsieur Luc Leman, administrateur

Monsieur Michel Tasiaux, administrateur

Procuration

Monsieur Christophe Werbrouck, administrateur donne procuration à Monsieur Michel Tasiaux Monsieur Jean Mariage, membre donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Verschaeve Monsieur Lucien Ysenbaert, membre donne procuration à Madame Linda Hackx

Invités:

Monsieur Grégoire Lefebvre, Monsieur Marc Depraetere et Monsieur Guy Bracaval

Excusée :

Madame Chantal Veys

4  Mandats des administrateurs venant à échéance le 0110312013. Renouvellement.

Par décision de l'assemblée générale du 2011212006, les administrateurs ont été élus pour un terme de 6 (six) ans et ce conformément à l'article 9 des statuts coordonnés. Ces mandats viennent à échéance le 01/03/2013.

A l'unanimité des membres présents et sur proposition de l'assemblée générale de ce 26/02/2013, la répartition et la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Mouscron sont les suivantes à dater du 01/03/2013 et ce pour un terme de 6 ans à savoir :

Monsieur Jean-Pierre Verschaeve : président

Madame Linda Hackx : vice-présidente

Monsieur René Delvaux : administrateur délégué - secrétaire

Madame Christine Noterdeam : administratrice

Madame Muriel Meurisse : administratrice

Monsieur Valère Grimonprez : administrateur

Monsieur Luc Leman : administrateur

Monsieur Michel Tasiaux : administrateur

Monsieur Christophe Werbrouck :administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Móniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Guy Bracaval, démissionnaire, assistera au conseil d'administration et à l'assemblée générale en qualité d'invité.

Par ailleurs, conformément aux articles 13 et 13bis des statuts coordonnés de l'asbl CHMouscron, le conseil d'administration confirme les délégations de pouvoir suivantes

- Ont la signature pour les actes engageant l'asbl et pour gestion journalière

Monsieur Jean-Pierre Verschaeve, président

Monsieur René Delvaux, administrateur délégué, secrétaire.

- Pour les actes engageant l'asbl : deux signatures sont requises.

- Pour les actes relevant de la gestion journalière : une seule signature suffit,

- En outre, le conseil confirme le mandat à Monsieur Grégoire Lefebvre, directeur générai au 01/03/2007, pour les actes relevant de la gestion journalière (par exemple : paiement des rémunérations, des honoraires médicaux et autres, ONSS, précompte professionnel, fournitures, ...}.

Dans ces cas de gestion journalière, sa signature suffit.

Par ailleurs, monsieur Lefebvre est égaiement mandaté par le conseil pour signer soit avec le président, l'administrateur délégué ou avec l'administrateur mandaté les actes engageant l'asbl CHMouscron. En cas d'empêchement, le président et l'administrateur délégué mandatent un administrateur.

Pour extrait conforme

Mouscron, le 01103/2013

J-P. VERSCHAEVE,

Président.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de L'acte

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N° d'entreprise : 401.270.291

Dénomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON

(en abrégé) : CHM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Fécamp 49 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Composition de l'Assemblée générale

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26/06/2012 (18h30') tenue au siège social

Présents : Monsieur VERSCHAEVE Jean-Pierre, Président et membre

Monsieur BRACAVAL Guy, administrateur et membre

Monsieur DELVAUX René, administrateur délégué et membre

Monsieur GRIMONPREZ Valère, administrateur et membre

Madame HACKX Linda, Vice Présidente et membre

Monsieur LEMAN Luc, administrateur et membre

Madame MEURISSE Muriel, administrateur et membre

Madame NOTERDEAM Christine, administrateur et membre

Monsieru TASIAUX Michel, administrateur et membre

Monsieur WERBROUCK Christophe, administrateur et membre

Monsieur YSENBAERT Lucien, membre

Procuration :

Monsieur MARIAGE Jean, membre donne procuration à Monsieur VERSCHAEVE Jean-Pierre.

Excusée : Madame VEYS Chantal, membre

Invités ; Monsieur LEFEBVRE Grégoire, Directeur général CHM

Monsieur DEPRAETERE Marc, Directeur financier CHM

Extrait point 4. (actualités hospitalières) de l'ordre du jour du 26/06/2012 (18h30').

Les membres de l'assemblée géénrale prennent acte du décès de Monsieur le Chanoine BOUREZ Joseph, en date du 26/12/2011. Monsieur BOUREZ a été durant de longues années président du Centre Hospitalier de Mouscron et a participé activement au renouveau du paysage hospitalier mouscronnois (Refuge - CHR).

Il était depuis peu membre de l'assemblée générale de notre association.

Pour extrait conforme,

Mouscron, le 17.07.2012.

VERSCHAEVE Jean-Pierre,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE DE FECAMP 49 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne