CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (EN ABREGE) CHWAPI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (EN ABREGE…
Dénomination : CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (EN ABREGE) CHWAPI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.107.364

Publication

10/07/2014
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1111

Ï111111,11,1111,§11111

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte kMdPe

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Tribunal de Co:ornecco de Tournai

acsumé

Melle Marie-Guy0 1 JUL 2011.,

au greffe le

N° d'entremise: 876.107.364

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Deirnee 9 à 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Modification statutaire - démissions et nomination d'administrateurs

Ce jeudi 26 juin 2014, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2013;

2.Modification des articles 7 et 29 des statuts afin de changer la dénomination de l'A.S.B.L. "Solidarité

Hainaut Picardie" en A.S.B.L. "Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (voir proposition des modifications

statutaires en annexe) ;

3.A.S.B.L, Maison de la Solidarité de Wallonie picarde ; en application des articles 7 et 18 des statuts du

CHwapi, présentation de Monsieur Michel URBAIN en qualité de nouveau membre de l'Assemblée générale et

proposition de désignation au Conseil d'administration du CHwapi;

4.Rapport de gestion 2013;

5.Approbation des comptes et bilan 2013;

6.Rapport du Réviseur ;

7.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;

8.Approbation du budget 2014 de l'ASBL CHwapi.

Extrait du procès-verbal:

(-)

2.Modification des articles 7 et 29 des statuts afin de changer la dénomination de l'A.S.B.L. "Solidarité Hainaut Picardie" en A.S.B.L. "Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (voir proposition des modifications statutaires en annexe)

Décision : ('Assemblée générale décide à L'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de modifier l'article 7 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat

Art. 7. Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit :

1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde (414.101.908);

2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie (540.654.640).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration, de modifier l'article 29 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat :

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie.

Au cas où l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7,1.

Au cas où l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2`'

3.A.S.B.L, Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du CHwapi, présentation de Monsieur Miche! URBAIN en qualité de nouveau membre de l'Assemblée générale et proposition de désignation au Conseil d'administration du CHwapi

Bernard TOUBEAU a communiqué au Président du Conseil d'administration sa volonté de se retirer de l'association, L'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde a écrit au CHwapi sa décision de présenter à l'Assemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membre représentant l'A.S.B.L. M.S,W.P., la personne suivante : Michel URBAIN,

Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts.

Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu'un administrateur a souhaité démissionner de son mandat.

Il s'agit de:

Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né le 3 août 1955 à Mons

Dans le respect de l'article 18§1er des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner la personne suivante pour le remplacer : Michel URBAIN,

Décision: les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateur: Michel URBAIN, domicilié rue du Planty 1 à 7080 Sars-la-Bruyère, né le 26 janvier 1943 à La Bouverie

Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administrateur démissionnaire, en application de l'article 19 des statuts

Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2 et du point 3 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de ces décisions.

Pour extrait conforme,

Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS

Président Vice-Président Directeur généra!

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 876.107.364

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sent but lucratif

Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai

Obiet de l'acte: Démissions et nomination d'un membre du Comité de Gestion

Ce mercredi 24 septembre 2014, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni à Tournai sous la présidence de Jean-Marie BROOMS

Extrait du procès-verbal:

(-)

2.1 Courrier du 13-09-2014 de l'ASBL Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie : démission de Mr Georges BOISDENGHIEN comme membre du Comité de gestion (reste administrateur) et proposition de remplacement par Mr Yves DE GREEF (voir annexe 2 à la convocation)

Décision r, le Conseil d'Administration prend acte de la volonté Monsieur Georges BOISDENGHIEN de démissionner de son mandat de membre du Comité de Gestion tout en restant Administrateur. Il prend acte également de la volonté de l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie de présenter Monsieur Yves DE GREEF en qualité de nouveau membre du Comité de Gestion du CHwapi en application de l'article 24 des statuts.

Les Administrateurs du CHwapi désignés en vertu de l'article 18 §1, 20 par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie se prononcent favorablement à ce sujet. Par conséquent, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner Monsieur Yves DE GREEF en tant que membre du Comité de Gestion. A partir de ce jour, le Comité de Gestion de l'A.S.B.L. CHwapi est donc composé de la manière suivante

BROOMS Jean-Marie

CHOQUET Sébastien

DE CLERCQ Virginie

DE GREEF Yves

DIEU Richard

GENBAUFFE Jean-Pierre

VANMARCKE Willy

VANNESTE Jean-Luc

La composition du Conseil d'Administration reste inchangée.

Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2,1 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé par les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité. Le Directeur général est chargé

des publications légales découlant de ces décisions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexesdq Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

*14187591*

111111

&pas' au greffa Je Q3 OCT. 204

!lot Marie-Guy

--efeeffior a:aimé

TrIbunal de Commerce de Tournai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

Jean-Marie BROOMS 'Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS

Président Vice-Président Directeur général

-4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSE A 7 ETE-

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OiUi . e R~ arie-Guy

TRIBUNAL DE C

DE TOURNc~~eéef;~~ assumé

N° d'entreprise : 876,107.364

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : nomination du Commissaire

Ce jeudi 27 juin 2013, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2012;

2.Rapport de gestion 2012;

3.Approbation des comptes et bilan 2012 ;

4.Rapport du Réviseur;

5.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;

6.Approbation du budget 2013 de ('ASBL CHwapi;

7.Renouvellement du mandat du Cabinet de Réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & C° s.c.p.r.l.

pour les exercices 2013, 2014 et 2015  approbation de la proposition du Conseil d'administration.

Extrait du procès-verbal:

(" )

7. Renouvellement du mandat du Cabinet de Réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & C° s.c.p.r.i. pour les exercices 2013, 2014 et 2015 - approbation de la proposition du Conseil d'Administration

Le mandat du réviseur, nommé par l'Assemblée générale le 28 juin 2011 est arrivé à échéance. Son travail ayant donné satisfaction, le Conseil d'administration propose de renouveller son mandat pour trois ans. La Conseil d'entreprise a remis un avis positif au sujet de ce renouvellement.

Les honoraires accordés correspondent au montant des honoraires du réviseur pris en charge par la sous partie B4 du B.M.F. du CHwapi.

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.S.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, siège social avenue de la Résistance 17 à 4300 WAREMME, n°T.V.A. BE 0460.983.491, n° I.R.E. B313 pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de I'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2013, 2014 et 2015. La société désigne monsieur Jamal MOUHIB comme représentant permanent auprès de l'A.S.B.L. CHwapi.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Volet B - Suite

Le procès-verbal relatif à la décision du point 7 est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de cette décision.

Pour extrait conforme,

Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS

Président Vice-Président Directeur général

sert. re au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2012
ÿþ `rir_i =-1:..1: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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8

Tribunal de Commerce de Tournai dé. osé au greffe le t3 6 JR. 2412

Rés( ai Monl bel

Greffier-assume

N° d'entreprise : 876.107.364

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Delrnée 9 à 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Modification statutaire - démissions et nomination d'administrateurs

Ce mercredi 27 juin 2012, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 juin 2011;

2. Collecte et suites données aux appréciations des patients lors de leur prise en charge au CHwapi exposé de Mme AM. EEMAN, Cellule qualité et médiation;

3. Les lignes de force de l'exercice 2011  Rapport de gestion  Perspectives 2012;

4. Approbation des comptes et bilan 2011;

5. Rapport du Réviseur;

6. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;

7. Approbation du budget 2012 de l'ASBL CHwapi;

8. Modification de l'article 24 des statuts ;

9. Modification de la composition des instances ;

10. Divers.

Extrait du procès-verbal: (...)

8, Modifications de l'article 24 des statuts

Dans le but d'élagir la composition du Comité de gestion, il est proposé de faire passer le nombre de membres de 6 à 8.

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 24 des statuts de la manière suivante, avec effet immédiat :

"Art. 24. II est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement

1° quatre désignés par tes membres visés à l'article 18§1 er , 1° ;

2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18§1 er, 20 .

Le président et le vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion.

Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.

Le directeur général de l'Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre

consultatif.

Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles

que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Grelot ar é-GuY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre te Conseil d'administration et la direction générale de l'Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l'institution.

Le directeur général de l'Association assure la gestion journalière de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application."

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance.

Décision : les membres de l'Assemblée générale approuvent à l'unanimité le compte-rendu de leur décision. Ils donnent spécialement mandat à Pierre TEMPELS, Directeur général, aux fins de faire procéder aux publications légales qui découlent de la présente décision.

9_ Modification de la composition des instances ;

Frédéric NAESSENS et Jean-Marc LAASMAN ont communiqué au Président du Conseil d'administration leur volonté de se retirer de l'association, L'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde a écrit au GHwapi sa décision de présenter à l'Assemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membres représentants l'A.S.B.L. M.S.W.P., les personnes suivantes : Richard DIEU et Bernard TOUBEAU.

Ces deux nouveaux membres sont invités à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts.

Le Président du Conseil d'administration informe ensuite les membres de l'Assemblée générale que trois administrateurs ont souhaité démissionner de leur mandat après la réunion du 20 juin dernier.

II s'agit de:

D Frédéric GOSSELIN domicilié rue de l'autruche 39 à 1170 Bruxelles, né le 31 mai 1960 à MonsJean-Marc LAASMAN domicilié bld Emile Bockstael 386 à 1020 Bruxelles, né le 3 août 1965 à Etterbeek O Frédéric NAESSENS, domicilié rue Henri Gadenne 7 à 7700 Luingne, né le 27 janvier 1973 à Tourcoing (F)

Dans te respect de l'article 1mer des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner les trois personnes suivantes pour les remplacer : Richard DIEU, Muriel LERAT et Bernard TOUBEAU.

Décision ; les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administrateurs

D Richard DIEU, domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy, né à Frameries le 15 mars 1940 ;

D Muriel LERAT, domiciliée rue des Américains 7 à 7538 Vezon, née à Tournai le 4 mai 1969 ;

G Bernard TOUBEAU, domicilié rue des Muguets 33 à 7331 Baudour, né à Mons le 3 août 1955.

Ces personnes poursuivent et achèvent le mandat des administrateurs démissionnaires, en application de l'article 19 des statuts

Ces modifications statutaires et décisions entraînent la recomposition du Comité de gestion qui est donc composée de la manière suivante à dater de ce jour

BOIS DENGHIEN Georges

BROOMS Jean-Marie

CHOQUET Sébastien

DE CLERCQ Virginie

GENBAUFFE Jean-Pierre

VANMARCKE Willy

TOUBEAU Bernard

VANNESTE Jean-Luc

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance.

M0U 2.2

,

Réservé

fia

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Décision : les membres de ['Assemblée générale approuvent à l'unanimité le compte-rendu de leur décision. lis donnent spécialement mandat à Pierre TEMPELS, Directeur général, aux fins de faire procéder aux publications légales qui découlent de la présente décision.

Ce mercredi 20 juin 2012, à 9h30, le Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni sous la.présidence de Jean-Marie BROOMS.

Extrait du procès-verbal:

(. )

2.3 Désignation du Président et du Vice-Président du Conseil d'administration du CHwapi

Décision les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de désigner Monsieur Jean-Marie BROOMS en tant que Président et Monsieur Willy VANMARCKE en tant que Vice-Président, en application de l'article 20§ler des statuts.

Ils confirment de la sorte les désignations implicites faites en ce sens par le Conseil d'administration, lors de sa recomposition prenant effet le 5 janvier 2011.

Le compte-rendu du présent point est rédigé et lu en séance.

Décision : les membres du Conseil d'administration approuvent à l'unanimité le compte-rendu de leur décision. Ils donnent spécialement mandat à Pierre TEMPELS, Directeur général, aux fins de faire procéder aux publications légales qui découlent de la présente décision.

Pour extrait conforme,

Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS

Président Vice-Président Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþere MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le ®7 11r1 21111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 876.107.364

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification statutaire - renouvellement du mandat du Commissaire

Ce mardi 28 juin 2011, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni; sous la présidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 décembre 2010;

2.Renouvellement du mandat du cabinet de réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & Co S.C.P.R.L..

pour les exercices comptables 2010-2011 et 2012

3.Les lignes de force de l'exercice 2010  Rapport de gestion  Perspectives 2011;

4.Approbation des comptes et bilan 2010;

5.Rapport du Réviseur;

6.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;

7.Approbation du budget 2011 de l'ASBL CHwapi;

8.Modification de l'article 3 des statuts (propositions de modification en annexe);

9.Divers.

Extrait du"procès-verbal:

(" " )

2.Renouvellement du mandat du cabinet de réviseurs d'entreprises LEBOUTTE, MOUHIB & Co S.C.P.R.L..

pour les exercices comptables 2010-2011 et 2012

(...)

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du Conseil d'administration et après accord du Conseil d'entreprise, de désigner la S.C.S.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, siège social avenue de la Résistance 17 à 4300 WAREMME, n°T.V.A. BE 0460.983.491, n° I.R.E. 6313 pour exercer le mandat de commissaire-réviseur de l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie Picarde pour les exercices comptables 2010, 2011 et 2012. La société désigne monsieur Jamal MOUHIB comme représentant permanent auprès de l'A.S.B.L. CHwapi.

(...)

8.Modification de l'article 3 des statuts

Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d'élargir le but de l'association en ajoutant un nouveau paragraphe 3 à l'article 3 des statuts, les deux premiers paragraphes demeurant inchangés :

Art. 3. § ler. L'association a pour but l'exploitation d'une structure hospitalière tel que définie dans la loi sur; les hôpitaux. Elfe peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la promotion de la santé de la population.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r'

Volet B - Suite



Le but de cette A.S.B.L. est notamment de :

- coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des

soins;

- créer, aider à créer, soutenir des dispensaires, cliniques, maternités ou toutes autres institutions médico-

sociales;

- participer à une association hospitalière ;

- garantir l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins, la

protection des données médicales à toute la population;

- garantir la sécurité du prix des prestations pour tous.

§ 2. A cette fin, elle peut notamment réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de

réaliser son but social, à savoir :

- acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose,

tous biens meubles ou immeubles;

- s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé;

- s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but;

- participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des

accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc.;

- accorder des avantages spécifiques aux affiliés des Mutualités socialistes, et des Mutualités Chrétiennes;

- conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, et la Mutualité

Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des

accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, ou la Mutualité Chrétienne Hainaut-

Picardie.

Ajout :

§3. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins.

Décision : l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'ajouter à l'article 3 des statuts le paragraphe 3 suivant :

§3. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins.

Le procès-verbal relatif aux décisions des points 2 et 8 est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de ces décisions.

Pour extrait conforme, Pierre TEMPELS

Jean-Marie BROOMS Directeur général

Président



MOD 2.2

Résërvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2011
ÿþ MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

R°

M+

*11016986 11111

N° d'entreprise : 876.107.364

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : renouvellement des mandats d'administrateur

Ce mercredi 22 décembre 2010, à 12h30, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réuni sous la présidence de Jean-Marie BROOMS.

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

17 -01- 2011

TK1BUNAL,DE COMMERCE DE `PlJ12NAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès-verbal

3. Renouvellement des mandats des administrateurs : désignation en application de l'article 18 des statuts

Le mandat des membres du Conseil d'administration du CHwapi arrivera à échéance le 5 janvier 2011.: Dans cette perspective, l'Assemblée générale de l'hôpital doit procéder ce jour aux renouvellements des

" mandats pour les six prochaines années.

En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de nomme au titre: d'administrateur, pour un mandat de 6 ans, à dater du 5 janvier 2011 :

Q' CHOQUET Sébastien, domicilié rue du Hameau 19 à 7950 Ladeuze, né le 13.01.1975 à ATH ; Q'

En application de l'article 18 des statuts, prendra fin, à dater du 5 janvier 2011, le mandat d'administrateur de :

Q' LERAT Muriel, domiciliée rue des Américains 7 à 7538 Vezon, née le 04.05.1969 à TOURNAI ; Elle est nommée conseillère en application de l'article 21§6 des statuts.

En application de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler, pour une', durée de 6 ans à dater du 5 janvier 2011, le mandat des administrateurs suivants :

1.BETTENS Marcel

2.BOISDENGHIEN Georges

3.BROOMS Jean-Marie, Président

4.DE CLERCQ Virginie

5.DE GREEF Yves

6.DECALUWE Xavier

7.DUMORTIER Armel

8.GENBAUFFE Jean-Marie

9.GENBAUFFE Jean-Pierre

10.GOSSELIN Frédéric

11.GUERIN Michel

12.LAASMAN Jean-Marc

13.NAESSENS Frédéric

14.VANMARCKE Willy

15.VANNESTE Jean-Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé.

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

r

Le procès-verbal relatif au présent point est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de ces décisions.

Pour extrait conforme,

Jean-Marie BROOMS Pierre TEMPELS

Président Directeur général

10/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 876.107.364

Dénomination

{en entier) : Centre Hospitalier de Wallonie Picarde

(en abrégé) : CHwapi

Forme juridique : Association sant but lucratif

Siège : Avenue Delmée 9 à 7500 Tournai

Opjet de Pacte : Coordination des statuts - démissions et nomination d'administrateurs

Ce mercredi 24 juin 2015, à 18h00, l'Assemblée générale du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde s'est réunie sous la présidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour était le suivant:

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26 juin 2014 ;

2.A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du

CHwapi -- remplacement de Madame Muriel LERAT, démissionnaire de l'Assemblée générale et du Conseil

d'administration du CHwapi

3.Rapport de gestion 2014 ;

4.Approbation des comptes de résultat et du bilan 2014 ;

5.Rapport du Réviseur ;

6.Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;

7.Approbation du budget 2015 de l'ASBL CHwapi.

Extrait du procès-verbal:

2.A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde : en application des articles 7 et 18 des statuts du CHwapi  remplacement de Madame Muriel LERAT, démissionnaire de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du CHwapi

Muriel LERAT a communiqué sa volonté de se retirer de l'association. L'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie picarde a écrit au CHwapi sa décision de présenter à l'Assemblée générale de l'hôpital, en application de l'article 7 des statuts, comme membre représentant l'A.S.B.L. M.S.W.P., la personne suivante : Sabine BRUI.

Ce nouveau membre est invité à signer le registre des membres en application de l'article 8 des statuts.

Le Président du Conseil d'administration précise ensuite aux membres de l'Assemblée générale qu'une administratrice a souhaité démissionner de son mandat.

Il s'agit de :

Muriel LERAT, domiciliée rue des Américains, 7 à 7538 Vezon, née à Tournai le 4 mai 1969

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

150995 6

0 1 407- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

OURNAI

1Cïxi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Moo 2.2

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e

MOEI 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans le respect de l'article 18§ler des statuts, le Président propose à l'Assemblée générale de désigner la personne suivante pour la remplacer : Anne SPITALS

Décision : les membres de l'Assemblée générale décident à l'unanimité de nommer comme administratrice : Anne SPITALS, domiciliée chaussée de Mons 366 à 7800 ATH, née le 09/02/1959 à Ath.

Cette personne poursuit et achève le mandat de l'administratrice démissionnaire, en application de l'article 19 des statuts

Le procès-verbal relatif aux décisions du point 2 de l'ordre du jour est rédigé et lu en séance. Il est approuvé par les membres de l'Assemblée générale à l'unanimité. Le Directeur général est chargé des publications légales découlant de ces décisions.

En raison des nombreuses modifications intervenues les années précédentes, afin d'en faciliter la lisibilité, l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver la coordination suivante des statuts :

CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, but, durée

Article ler, L'association prend la dénomination de " Centre Hospitalier de Wallonie Picarde ", association sans but lucratif, en abrégé : " CHwapi".

Art. 2. Son siège est établi à 7500 Tournai, avenue Delmée 9, et peut être transféré à tout endroit désigné par l'Assemblée générale. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3. § ler. L'association a pour but l'exploitation d'une structure hospitalière tel que définie dans la loi sur

les hôpitaux. Elle peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la

promotion de la santé de la population.

Le but de cette A.S_B.L, est notamment de :

- coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des

soins;

- créer, aider à créer, soutenir des dispensaires, cliniques, maternités ou toutes autres institutions médico-

sociales;

- participer à une association hospitalière ;

- garantir l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins, la

protection des données médicales à toute la population;

- garantir la sécurité du prix des prestations pour tous.

§ 2. A cette fin, elle peut notamment réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, cie réaliser son but social, à savoir :

- acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles;

- s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé;

- s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but;

- participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des accords assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc.;

- accorder des avantages spécifiques aux affiliés des Mutualités socialistes, et des Mutualités Chrétiennes;

- conclure des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, et la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie ainsi qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des accords de collaboration avec la Mutualité socialiste du Hainaut Occidental, ou la Mutualité Chrétienne Hainaut-Picardie,

§3. L'association a également pour but de développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l'échange de données informatisées relatives aux soins.

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MOD 2.2

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Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination sociale, suivie immédiatement des mots écrits lisiblement " association sans but lucratif " ou « A.S.B.L. »

CHAPITRE Il. Membres, admissions, engagements, sorties

Art. 5. L'association se compose de membres, Le nombre minimum des membres est de vingt.

Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents

statuts.

Art. 7, Les membres sont de manière paritaire répartis comme suit ;

1° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Maison de la Solidarité de Wallonie Picarde (414.101.908);

2° la moitié de ceux-ci doivent être présentés par l'A.S.B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie (540.654.640).

Art. 8. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.

La signature constate sans réserve l'adhésion aux statuts de l'association et rend la qualité de membre

immédiatement effective.

Art. 9, Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée à 25 ¬ maximum. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation.

Art. 10. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la dernière cotisation versée. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11. § ler Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

§ 2 Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants

1° violation de ses engagements;

2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;

3° manquement grave à l'honneur;

40 condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

5° non respect des conditions fixées aux articles 7 à 9.

§ 3 Sous réserve de l'application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.

Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée générale au quorum de présence des deux tiers qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

§ 4 En outre, le membre désigné en application de l'article 7 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale, Il sera remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale dans le respect des conditions prévues à l'article 7. Il appartient à l'A.S.B.L. visée à l'article 7, 1° ou 2°, de signifier par écrit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre.

Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres.

§5. Toute admission, démission ou exclusion ne devient effective que si et seulement si la règle de la parité visée à l'article 7 est respectée. A défaut, leurs effets sont suspendus.

Art, 12.Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire,

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MOD 2.2

CHAPITRE Ili.  Assemblée générale

Art. 13. § ler L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres.

§ 2 Sont réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

30 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution volontaire de l'association;

7° l'exclusion des membres;

8° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir

valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de six membres et ce,

dans le respect des règles de parité visée à l'article 7, ce collège ayant pour mission de faire rapport à

l'Assemblée générale ainsi valablement convoquée;

9° l'agrément des nouveaux membres.

§ 3 II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit.

Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les trente jours,

Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire

adressée à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil

d'administration, par le président.

Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à

celui-ci, sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, sous

réserve de l'application de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Art. 14. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Art. 15. §1er. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout membre dûment mandaté par procuration écrite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.

§2. Le membre fondateur qui cesse d'être membre peut être désigné conseiller fondateur par le Conseil d'administration, Les conseillers fondateurs siègent à l'Assemblée générale avec voix consultative.

Art. 16. L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité simple des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés,

En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et de vote requis par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts. En plus de ce quorum légal, ces décisions ne peuvent être prise qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des membres visés à l'article 7, 2° présents ou représentés.

Si la modification des statuts porte sur l'un des buts tels qu'énoncés à l'article 3, § 1er, en vue desquels l'association a été constituée, la délibération ne sera valable que si elle a été votée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Art. 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le directeur général. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée générale.

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rnoD 2.2

CHAPITRE IV. Administration et gestion

Art. 18. § 1er L'association est administrée par un conseil composé de seize administrateurs personnes

physiques ou morales:

1° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 1° ;

2° huit administrateurs désignés par les membres visés à l'article 7, 2° ;

§ 2La durée du mandat d'administrateur est de six ans au plus. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable.

§ 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale, Il prend automatiquement fin par décès, dissolution, démission ou exclusion de la qualité de membre.

L'administrateur, susceptible d'être révoqué pour les motifs de non-respect des statuts, manque à l'honneur ou condamnation, est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse procès-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à l'article 11. La même procédure sera appliquée pour un administrateur non-membre qui perdrait la confiance donnée par les membres qui l'ont désigné.

Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions visées à l'article 18.

Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace

Art. 20. §ler Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président,.

Le président et le vice-président sont respectivement choisis, en alternance, pour une période de 3 ans,

parmi les administrateurs désignés à l'article 18 § 1,1° pour l'un, et par l'article 18 § 1, 2° pour l'autre. .

§2 Toutefois, le principe de l'alternance visé au paragraphe ler ne sera pas d'application si le Conseil

d'administration le décide..

Art. 21. § 1er Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du président ou du vice-président, en cas d'empêchement du président, et au moins six fois par an. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour.

§ 2 Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil d'administration.

§ 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas inférieur à quatre.

§ 4 Toutes les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la majorité absolue des administrateurs visés à l'article 18, 2° présents ou représentés.

§ 5 Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président de séance et le vice-président, Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, et le Directeur général.

§ 6Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Le directeur général de l'association et les conseillers fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration auquel ils participent à titre consultatif.

Art. 22. § 1er Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus, il les exerce collégialement. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

§ 2 Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion dûment convoquée conformément à l'article 21, le président constate l'impossibilité de pouvoir valablement délibérer et dresse rapport de cette réunion.

Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformémentà l'article 13.

§ 3 Il peut arrêter des règlements d'ordre intérieur.

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N,OD 2.2

§ 4 Il conclut toute convention, loue, achète, aliène tous biens meubles et immeubles.

§ 5 Ii prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, donne mainlevée avec renonciation à tous droits réels et, s'il y a lieu, à l'action résolutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'après paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office, Il autorise la voie parée, transige sur les arrêtés sociaux, il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il décide tous placements de fonds, de recettes, de revenus.

§ 6 II fixe le cadre du personnel.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le président, le vice-président, et le Directeur général. Ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.

Art. 24. II est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement.

1° quatre désignés par les membres visés à l'article 18§1 er ,1 ° ;

2° quatre désignés par les membres visés à l'article 18§1 er, 2° .

Le président et fe vice-président, sont membres de droit du Comité de gestion.

Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative,

Le directeur général de l'Association est membre de droit du Comité de gestion auquel il participe à titre

consultatif.

Ce Comité se réunit aussi souvent que l'exige la gestion journalière et délibère suivant les mêmes règles

que celles prévues pour les délibérations du Conseil d'administration, à l'article 21.

Le Comité de gestion est chargé d'assurer l'interface entre le Conseil d'administration et la direction générale de l'Association afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l'institution.

Le directeur général de l'Association assure la gestion journalière de l'institution. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Comité de gestion qui est chargé de la surveillance de sa bonne application.

Art. 25. §1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le président du Conseil d'administration (ou fe vice-président en cas d'empêchement du président) et par le Directeur général de l'Association (ou du directeur général adjoint en cas d'empêchement du directeur général). Toutefois, pour les litiges relatifs à des affaires dont le principal excède 75.000 ¬ (montant rattaché à l'indice général des prix 108,84 de janvier 2008), l'action judiciaire ne peut être entamée par les précités que sur décision du Comité de gestion.

§2. Par dérogation â ce qui est prévu au §1 du présent article, les créances patients peuvent faire l'objet d'un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire par la seule décision d'un membre de la direction valablement mandaté par le directeur général.

CHAPITRE V. -- Budget, comptes et contrôle

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de

l'Assemblée générale.

Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Art. 27. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à un commissaire-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises, Ce mandat est renouvelable.

Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes.

L'Assemblée générale fixera les émoluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses conclusions.

Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée générale annuelle durant laquelle if commente le contenu de son rapport et répond, le cas échéant, aux questions des membres.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au commissaire-réviseur. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'a.s.b.l, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation

CHAPITRE VI.  Modifications des statuts

Art. 28. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième au moins des membres portés sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition,

L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE V, -- Dissolution, affectation des biens

Art. 29, En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré à raison de 50 % à Maison de la solidarité de Wallonie Picarde et à raison de 50 % à I'A.S.B.L, Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie.

Au cas où l'A.S.B.L. Maison de la solidarité de Wallonie Picarde n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 1°.

Au cas où l'A.S,B.L. Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie n'existerait plus au moment de la dissolution de l'association, l'affectation du patrimoine sera à déterminer par les membres visés à l'article 7, 2°,

Art, 30. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée générale.

CHAPITRE VII. -- Dispositions générales

Art, 31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux,

Jean-Marie BROOMS Willy VANMARCKE Pierre TEMPELS

Président Vice-Président Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (EN A…

Adresse
Si

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne